Interventions sur "prélèvement"

… jusqu'à ce qu'ils voient s'ils peuvent supporter ce coût. Peut-être n'est-ce pas très grave, mais c'est tout à fait dommage pour la consommation dans notre pays et pour le pouvoir d'achat des Français, qui est tout de même un leitmotiv depuis quelques semaines. Un seul conseil : reportez le prélèvement à la source ; ce n'est évidemment pas le bon moment pour l'instaurer. Vous risquez de souffler à nouveau sur les braises et de rallumer la colère des gilets jaunes.

... légitimes. On peut aussi se demander si notre imposition sur le revenu des personnes physiques est parfaitement adaptée au monde contemporain – c'est une vieille institution, qui a été bricolée et qui n'a pas été remise à plat. On pourrait encore parler des nombreuses niches fiscales, trop nombreuses peut-être, qui nuisent à la lisibilité de l'ensemble. Pour l'heure, je voudrais m'arrêter sur le prélèvement à la source. Celui-ci est présenté, parfois à juste titre, comme un élément de modernité, qui permettrait de faire passer notre fiscalité au XXIe siècle. Toutefois, comme j'ai essayé de le démontrer dans ma brève introduction, il s'appliquera à une vieille institution, qui n'a pas été, quant à elle, remise au goût du jour. On plaque du moderne sur de l'ancien. Cela marche parfois, mais, en l'esp...

... socialistes et que nous avions déjà dénoncée à l'époque. Ce sera dramatique, parce que les gens n'ont pas compris que certains taux allaient s'appliquer aux revenus du couple, sachant que les membres d'un couple n'ont pas toujours le même revenu. Vous allez effectivement, passez-moi l'expression, remettre cent balles dans la machine, car le pouvoir d'achat est aujourd'hui un sujet important. Le prélèvement à la source va évidemment entraîner de douloureuses recettes.

Premièrement, j'ai entendu, sur certains bancs, que les gilets jaunes auraient exprimé, dans leurs messages, non pas un ras-le-bol par rapport à l'impôt, mais simplement un sentiment d'injustice fiscale. Or je crois qu'il y a bien un ras-le-bol par rapport à l'impôt. En tout cas, le poids de l'impôt et des prélèvements est un sujet qui est revenu régulièrement. Selon un rapport publié il y a quelques semaines par l'OCDE, la France est désormais sur le podium mondial en matière de prélèvements. Nous avons, si je puis dire, détrôné le Danemark, qui occupait la première place : nos prélèvements sociaux et fiscaux ont continué à augmenter pour atteindre 46,2 % du PIB, contre 45,5 % en 2016, ce qui en fait les plu...

Il vise à supprimer le prélèvement à la source. Beaucoup de choses ont déjà été dites à ce sujet, mais je souhaite revenir de manière plus approfondie sur les raisons pour lesquelles cette mesure n'est pas opportune. Comme on l'a vu, elle aura un effet psychologique, car certains bénéficieront de hausses qui ne seront pas visibles et d'autres subiront systématiquement des baisses. Cela dit, ce sera avant tout un problème pour votr...

M. Le Fur est le premier signataire de cet excellent amendement. Pour la troisième année, nous menons le combat contre le prélèvement à la source. N'allez pas nous reprocher je ne sais quelle vision de l'esprit ou absence de modernisme : nos arguments sont multiples et variés, et je déplore une nouvelle fois que vous ne les entendiez pas. J'ai écouté attentivement vos interventions. M. Mattei nous a expliqué qu'il avait interrogé ses salariés. Mais, dès lors que ceux-ci travaillent dans une étude notariale, ils ne sont pas rep...

Il y a un an, lors de l'examen de la loi de finances pour 2018, nous étions nombreux à vous prévenir que le prélèvement à la source serait une usine à gaz. Ce mode de prélèvement constitue une contrainte supplémentaire pour les entreprises, surtout les petites, qui vous demandent au contraire de réduire le volume de paperasses et le nombre de normes. Cette mesure technocratique, qui n'aura aucun effet positif sur le pouvoir d'achat, comporte plusieurs risques. Le premier est celui de bugs informatiques. Faut-il ...

J'ai rappelé la complexité du prélèvement à la source et souligné à quel point l'intervention des entreprises en matière fiscale nous semblait non seulement inutile, mais néfaste. Nous formulons par conséquent une proposition alternative : le prélèvement contemporain. Si l'on adopte ce système, l'administration prélèvera directement l'impôt sur le compte bancaire des assujettis, ce qui évitera à l'entreprise de jouer le rôle de tiers en...

J'indique d'ores et déjà les positions que j'adopterai sur l'ensemble de l'article, de sorte que je me contenterai par la suite d'indiquer pour chaque amendement si l'avis est favorable ou défavorable. Sans surprise, je m'opposerai à tous les amendements tendant à supprimer ou à reporter le prélèvement à la source, ainsi qu'à tous ceux qui visent à l'aménager, qui ont été défendus et rejetés en première lecture.

Je l'ai dit tout à l'heure : 45,6 % des Français paient l'impôt sur le revenu, et 58 % d'entre eux sont déjà mensualisés. Le prélèvement à la source, légèrement différent du prélèvement mensuel, permettra à chacun de payer immédiatement son dû, en fonction de son revenu immédiat. En effet, acquitter l'impôt sur un revenu sensiblement différent de celui qu'on perçoit actuellement, ce qui arrive dans certaines professions, peut créer des difficultés budgétaires, voire humaines. Mais voilà que vous en remettez une couche, en répétan...

Soit nous sommes trop politiques, trop généraux, auquel cas personne ne nous écoute et on nous reproche d'être démagogues ; soit nous arrivons avec des arguments techniques, et vous vous dispensez de nous écouter comme de nous répondre. J'ai indiqué pourquoi, techniquement et culturellement, le prélèvement à la source n'était pas valable. Le rapporteur général et le secrétaire d'État ne répondent pas – en prétendant qu'ils l'ont déjà fait. Pour notre part, nous faisons une proposition argumentée. J'aimerais savoir en quoi elle pose problème, d'autant qu'elle est plus simple que le dispositif proposé. J'aimerais à ce sujet une réponse précise.

Je voudrais apporter un témoignage. J'ai travaillé dix-huit ans au Luxembourg, qui pratique le prélèvement à la source. Il est toujours bon de faire état d'une expérience personnelle. Les uns misent sur l'incompréhension des Français. Cela me paraît quelque peu déplacé. D'autres, comme Mme Rubin, proposent un autre système, mais j'ai peine à croire qu'ils y adhèrent eux-mêmes car quand ils nous l'expliquent, on n'y comprend rien ! Dans d'autres pays européens, sur lesquels je vous invite à vous rens...

Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, vous propose de relever le plafond de chaque tranche de l'impôt sur le revenu pour tenir compte de l'effet mécanique du prélèvement à la source. Par l'effet de ce dernier, les impôts qui seront payés en 2019 porteront sur les revenus de 2019, et non sur ceux de 2018, ce qui aura une incidence mécanique. Les tranches de l'impôt sur le revenu seront indexées sur l'indice des prix à la consommation hors tabac, et seront en conséquence revalorisées de 1,6 %. Les Français vont donc payer mécaniquement 2 milliards d'impôt sur le re...

Les revenus de 2018 sont donc neutralisés. En 2019, le prélèvement à la source sera fondé sur les revenus de 2019. Même si la progression des salaires est limitée, vous pensez bien que les revenus de 2019 seront plus élevés que ceux de 2017, compte tenu notamment de la croissance. Cette revalorisation des revenus procurera 2 milliards de recettes fiscales supplémentaires. Vous ne pouvez pas balayer cet effet d'un revers de la main dans le contexte de colère que ...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, le prélèvement à la source inquiète énormément les Français, surtout ceux qui ont déjà vu sur leur fiche de salaire la projection de ce qui leur restera à la fin de chaque mois à partir de janvier prochain. Pour nous rassurer, vous nous avez dit que le prélèvement à la source était une bonne chose parce qu'il permettrait un véritable gain de trésorerie mais les Français en doutent. Les retraités, comme d'habit...

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement s'entête dans cette fausse bonne idée du prélèvement à la source, comme il s'est entêté à maintenir la hausse de la taxe sur les carburants alors que l'opposition vous avait alertés des conséquences dès la première semaine d'examen du projet de loi de finances, un mois avant le début du mouvement des gilets jaunes, et vous voilà depuis obligés d'y renoncer. Aujourd'hui, l'opposition vous prévient des conséquences du prélèvement à la source, un mois...

Le sujet est extrêmement délicat. Je pense très sincèrement que nous sommes à la veille d'une catastrophe industrielle. « Vous avez aimé les taxes sur les carburants, vous aimerez sans doute encore davantage le prélèvement à la source », semble-t-on dire aux Français. C'est le double effet Kiss Cool, pourrait-on dire en plaisantant. Et on va le voir parce qu'un certain nombre de questions majeures ne sont aujourd'hui pas totalement réglées, quand elles ne demeurent tout simplement pas sans réponse ou que leur traitement a été reporté. Ainsi, la question des dons demeure en partie en suspens, tandis que celle des em...

… tout en étant convoqués jeudi pour débattre des traductions législatives, financières et budgétaires des mesures qu'a annoncées le Président de la République. Je crains que cet entêtement à maintenir le prélèvement à la source ne nous contraigne à tenir de nouvelles séances au début du mois de janvier puisque la question du pouvoir d'achat comporte un aspect psychologique majeur et que nos concitoyens, notamment ceux qui paient l'impôt sur le revenu, y compris s'ils sont mensualisés, vont réagir. Certes, on nous dit que les contribuables à l'impôt sur le revenu sont une minorité, et ceux qui sont mensualisé...

J'entends bien, monsieur Woerth, mais comme, pour notre part, nous n'abusons pas en ce domaine et que notre groupe n'a pas déposé un seul amendement sur l'article 3, j'interviendrai tout de même sur cet article car celui-ci pose un vrai problème : il reconnaît d'avance que le Gouvernement n'est pas prêt puisqu'il prévoit que certaines catégories de Français ne seront pas assujetties au prélèvement de l'impôt à la source. Cela pose d'ailleurs un problème d'égalité puisqu'il y aura un traitement à deux vitesses. On aura ainsi certains employeurs à domicile qui, eux, pourront retarder le passage au nouveau dispositif, pendant que ceux-là mêmes qu'ils emploient devront s'y soumettre automatiquement. Je me pose une question : depuis une quinzaine de mois qu'a débuté cette législature, avez-vou...

Cet amendement de suppression était en cohérence avec notre proposition de suppression de l'article 2 portant lui aussi sur le prélèvement à la source. En conséquence, comme ledit article n'a pas été supprimé, je retire l'amendement.