Interventions sur "prévention"

Madame la ministre, vous avez abordé le sujet du service sanitaire des étudiants en santé, qui me tient particulièrement à coeur car l'idée est née à Angoulême, dans le cadre des ateliers du programme « En marche ». Cette mesure vise autant la prévention que la formation des professionnels de santé. Comment et dans quels délais envisagez-vous son application pratique dans la médecine scolaire et la médecine du travail ? Par ailleurs, nous recevons demain M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Je compte l'interroger sur le déménagement éventuel de l'Agence européenne...

Un calendrier est-il prévu pour le dossier médical partagé (DMP) sous forme informatique ? Il pourrait avoir une grande importance dans la prévention, le partage des données et le décloisonnement dont vous nous avez parlé précédemment. Vous avez par ailleurs mentionné la délégation de tâches, il faudra vraisemblablement créer des actes spécifiques à déléguer aux pharmaciens, aux infirmiers, ou autres. Est-ce prévu dans votre feuille de route ?

Madame la ministre, vous avez manifesté votre volonté d'axer votre action sur la prévention, je le note avec satisfaction. Nous avons aussi beaucoup parlé des personnes âgées. Depuis 2014, le programme PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) organise un parcours de santé afin que chaque personne âgée de plus de 75 ans reçoive les bons soins au bon moment par les bons professionnels, afin de conserver son autonomie le plus longtemps possible, dans son cadre de vie habitue...

Vous avez indiqué, madame la ministre, que la prévention était l'une de vos priorités. La santé publique, qui constitue une action d'ensemble, peut être considérée en France comme le parent pauvre des politiques publiques. Lors de sa campagne, le Président de la République avait annoncé que son action en matière de prévention permettrait à chacun d'assurer le contrôle de sa santé et de l'améliorer. Nous savons que les inégalités existant en matière de...

Madame la ministre, vous avez évoqué l'aide à l'enfance ainsi que les politiques d'insertion sociale et professionnelle. J'ai été interpellée par des associations de prévention spécialisée qui s'inquiètent de la fusion de leur mission dans des missions d'accompagnement plus générales, qui ne respectent pas les principes fondateurs de l'éducation spécialisée, notamment le respect de l'anonymat et de la libre adhésion. Portez-vous un regard particulier sur ce sujet ?

... lors créer au cours des cinq prochaines années ? Avez-vous prévu de présenter un projet de loi de surveillance des profits réalisés par de grands groupes européens sur le dos de nos retraités placés en EHPAD privés ? Qu'avez-vous prévu contre les burn-out en constante augmentation chez les soignants ? Enfin, le projet de loi d'habilitation du code du travail revient sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Quelle est votre position, en la matière, concernant le travail de nuit ? Puisque vous avez affirmé que l'espérance de vie continuait d'augmenter, je me permets d'ajouter que l'espérance de vie en bonne santé, elle, diminue.

Merci, madame la ministre, pour vos explications très claires et, en ce qui concerne les vaccins, convaincantes – même si je ne suis pas certain d'être totalement à jour. (Sourires.) Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, déplorant les inégalités de santé, a rappelé que la prévention serait le pivot de la stratégie nationale de santé qui sera discutée à l'automne. Or, dans le même temps, le Gouvernement envisage de démanteler un outil central de prévention : le compte personnel de prévention de la pénibilité. Un récent rapport indique pourtant que les inégalités de santé se forment pour l'essentiel dans le milieu professionnel et sont déterminées plus particulièrement par des...

...marché noir. La vente illicite de cigarettes contrefaites dont on ne connaît pas toujours la composition a un impact peut-être encore plus néfaste sur la santé et représente un manque à gagner pour les caisses de l'État de plus de 2 milliards d'euros par an. Envisagez-vous une politique volontariste en la matière même si j'ai bien conscience que la lutte contre le tabagisme est transversale ? La prévention, c'est bien, mais il faut également penser, à un certain moment, à sanctionner.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous nous battons tous ici pour les mêmes causes, pour que l'on puisse mieux vivre au travail, pour que les relations, la santé, la prévention, le dialogue et la confiance soient renforcés, pour que la productivité et la compétitivité soient meilleures et respectueuses des hommes. Cet article contient des dispositions complémentaires pour la mise en place des trois articles précédents. Ce projet, quant à lui, n'est pas un blanc-seing donné au Gouvernement : il s'agit de faire confiance à la ministre du travail et aux organisations synd...

Nous en arrivons, avec l'article 5, à la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité tel qu'il a été créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ce sujet lors de la discussion générale préalable à l'examen de ce texte. Nous sommes favorables à la remise en cause de ce compte pénibilité qui s'avère totalement inapplicable pour les entreprises : c'est une véritable ...

...publiques. S'il est vrai qu'elles nous permettent de donner à notre désaccord des contours plus précis, je veux souligner que le geste est pour le moins discourtois à l'endroit de la représentation nationale. En réalité, tout en prétendant avoir maintenu l'essentiel et préservé les droits des salariés, vous avez radicalement changé la philosophie du compte pénibilité. Vous passez d'un système de prévention à un système de réparation et c'est une vision restrictive de la pénibilité que vous inscrivez dans le marbre. Au fond, ce que vous consacrez est une autre notion que la pénibilité : celle d'invalidité. En second lieu, en supprimant la cotisation spécifique, vous déresponsabilisez les entreprises, alors même que l'on sait que l'essentiel des maladies professionnelles sont contractées en leur sei...

Madame la ministre, lorsque le gouvernement auquel vous appartenez fait du handicap une priorité, nous applaudissons des deux mains, à condition bien évidemment que ne soient pas oubliées les situations de handicap liées à des accidents du travail ou à la pénibilité de certains métiers. Lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez fait de la prévention le pivot de sa nouvelle politique de santé, nous disons bravo, à condition bien évidemment de ne pas oublier le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir. En revanche, lorsque vous proposez de revenir sur le compte pénibilité, vous faites fausse route parce que ce qui fonde ce dispositif, c'est un principe de justice et de luttecontre les inégalités. Une étude récente de l'INSEE...

Pourquoi cette modification terminologique, madame la ministre ? Pour reprendre une phrase de Lacan, que vous devez sans doute connaître, « ce qui n'est pas nommé n'existe pas. » Quand on transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité en compte personnel de prévention c'est qu'il y a un loup et cela nous inquiète quant à la façon dont vous allez rédiger vos ordonnances sur ce sujet. Comme cela a été dit dans cet hémicycle, l'espérance de vie d'un ouvrier – je le redis car c'est important – est inférieure de six ans à celle d'un cadre. Voilà la réalité, puisque vous nous y renvoyez sans cesse. C'est une réalit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 5 concerne la réforme du compte pénibilité, tel qu'elle a été votée en janvier 2014 dans le cadre du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Il s'avère, au vu de l'état des lieux et après les échanges que nous avons eus, que le compte personnel de la prévention de la pénibilité, basé sur dix facteurs de risque professionnel, rencontre des difficultés d'application quand il ne s'avère pas inapplicable dans certains cas. Or je pense que tous les dispositifs que nous votons ici doivent pouvoir être appliqués par les entreprises de manière pragmatique et conformément au bon sens. Oui, c'est vrai, il existe des métiers pénibles, voire parfois des situations...

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre déclarait que la prévention serait le pivot de la stratégie nationale de santé examinée à l'automne. Dans le même temps, il annonce la suppression de ce qui est son outil majeur ! Un rapport, qui a été remis il y a quelque temps au ministère de la santé, soulignait pourtant que les inégalités de santé se formaient principalement dans le monde professionnel. Ce rapport indiquait notamment que ces inégalités sont principaleme...

En défense de ces amendements qui tendent à la suppression de l'article 5, vous vous êtes, chers collègues, concentrés sur le sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité, sur lequel Mme la ministre vous a longuement répondu. Cela dit, l'article 5 contient aussi un alinéa relatif au détachement des travailleurs. La suppression de cet article signifierait donc celle de cet alinéa. L'enjeu, vous l'avez bien compris, n'est pas de supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité ni de revenir sur des droits acquis, mais d'en faciliter la ...

Madame la ministre, je suis foncièrement d'accord avec vous quand vous dites que les entreprises ont intérêt, sur le plan non seulement philosophique ou philanthropique mais aussi économique, à miser sur la prévention et à prendre soin des salariés. Mais ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est de savoir que faire avec les entreprises qui ne font rien en la matière. Nous tomberons forcément d'accord sur les entreprises qui développent des pratiques favorables aux salariés. C'est là toute la difficulté : une grande entreprise aura vraisemblablement à coeur, parce qu'elle a en vue sa rentabilité à long terme, de ...

...ord avec la mobilisation qu'elle a suscitée, et aujourd'hui avec ses premiers résultats, qu'elle se traduit, au-delà des intentions, par une régression sociale d'ampleur. Nous étions nombreux à nous opposer à cette loi et à émettre des critiques à son sujet. L'une des maigres contreparties du Gouvernement de l'époque, qui s'était montré inflexible par ailleurs, avait précisément été le compte de prévention de la pénibilité. Mme la ministre, M. le rapporteur et d'autres intervenants ont beau dire que tout le monde prend en compte la pénibilité, le fait est que le Gouvernement a modifié les termes de la loi et choisi d'effacer celui de « pénibilité » : c'est un fait. On peut ergoter mais il ne s'agit pas ici d'un procès d'intention : je le répète, c'est un fait. On voit donc se manifester une volonté...

Nous entendons ce que vous dites avec le coeur en bandoulière, madame la ministre, et nous aimerions tellement être d'accord avec vous. Si nous ne le sommes pas c'est que les arguments que vous nous servez désormais sont précisément les arguments de ceux, qui, dès l'origine, avant même d'en connaître le modus operandi, étaient hostiles à l'idée du compte de prévention de la pénibilité. C'est si vrai qu'ils n'en ont jamais démordu, allant jusqu'à souhaiter l'annulation de l'ensemble du dispositif. On s'est cependant interrogé dans certaines branches, où des référentiels ont été débattus et approuvés. Il est évident que l'on ne va pas chronométrer le temps passé par chacun à porter des charges lourdes dans la journée : cela, personne ne l'a jamais imaginé. En r...

Cet amendement vise à assurer le bon financement du compte de prévention de la pénibilité. En effet le dispositif est dramatiquement sous-financé depuis sa création, ce qui fait courir le risque d'une augmentation significative des cotisations des entreprises à moyen terme.