Interventions sur "prestation"

Nous demandons la suppression de cet article, pour préserver le montant des prestations sociales et des retraites.

...s retraites situées au-dessus de ce seuil. Il faut rappeler que déjà, cette mesure avait été introduite dans le texte de la précédente loi de finances, et était prévue pour les années 2019 et 2020. Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel pour l'année 2020 car jugée contraire à la règle de l'annualité budgétaire. Nous affirmons au contraire que l'ensemble des pensions de retraite et des prestations familiales devraient être indexées sur l'inflation.

L'an dernier déjà, dans le PLFSS pour 2019, le Gouvernement abaissait en dessous de l'inflation les taux de progression des retraites, du minimum contributif, du minimum de réversion, de l'ensemble des prestations familiales, des prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, de la majoration pour tierce personne et des pensions d'invalidité. Au total, ce sont 6 milliards d'euros que vous preniez aux moins aisés. Non content d'avoir provoqué une vague d'indignation à travers la France entière par sa politique inégalitaire, le Gouvernement recommence cette année, en épargnant seulemen...

L'année dernière, j'étais à ce micro lorsque nous avons débattu de la désindexation des prestations sociales touchées par l'ensemble des retraités de ce pays, avec une sous-revalorisation, à hauteur de 0,3 %, pour les années 2019 et 2020. Nous avions adopté cette mesure. Le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme sur lesquelles je ne reviens pas, a invalidé la décision pour 2020. Nous étions donc fondés à rétablir telle quelle la mesure dans le PLFSS pour 2020, mais le Président de ...

Et il augmentera encore l'année prochaine, alors qu'il n'avait pas augmenté deux années de suite depuis plus d'une décennie ! Et il augmentera encore l'année suivante, parce que nous avons baissé l'impôt sur le revenu dans le PLF et que nous augmentons les prestations sociales, ainsi que la plupart des minima sociaux pour l'année à venir !

Mais vous avez désindexé les prestations.

Monsieur le rapporteur général, à vous entendre, c'est un cadeau de votre part, alors que c'est tout simplement l'application du droit en vigueur : les prestations sociales sont indexées sur l'inflation. Ce n'est pas un geste que vous faites !

Dans le même sens que les précédents, il vise à supprimer les alinéas 1 à 10 afin de s'opposer à la désindexation sur l'inflation non seulement des pensions de retraite, mais également, parce que vous n'en parlez pas, des prestations sociales. De la même façon, cela touchera des personnes en grande difficulté. Nous allons vérifier le taux de pauvreté dans les documents de l'INSEE, monsieur le rapporteur général, mais je ne suis pas persuadé que cela concerne 2017. Nous n'aurions pas dit cela, si cela n'avait pas été publié.

...que. Nous ne pensons pas la même chose, et c'est tant mieux : j'ai toujours été contre la pensée unique. Je pense qu'il est important d'avoir des pensées différentes. Vous estimez qu'il ne faut pas pénaliser le capital et, de ce fait, vous faites pour 90 milliards d'euros d'exonérations de charges et vous supprimez l'ISF. Il est évident que, du coup, on ne peut pas augmenter de plus de 0,3 % les prestations sociales : le budget ne le permet pas. Mais si l'on n'avait pas supprimé tout ça, le budget le permettrait, et l'on pourrait les revaloriser à hauteur de 1 %. J'en reviens donc à mon amendement : le pouvoir d'achat des retraités est mis à mal ; c'est pourquoi nous proposons de revaloriser à hauteur de 1 % l'ensemble des prestations sociales pour l'année 2020.

J'étais en train de regarder la liste des nombreuses prestations qui seront désindexées et sous-revalorisées : on y trouve les indemnités complémentaires en cas d'accident du travail, les pensions d'invalidité, les prestations familiales, etc. Les pensions de retraite ne sont donc pas les seules concernées. D'autre part, je confirme que l'étude de l'INSEE concerne bien l'année 2018.

Il vise à ce que les prestations familiales ne soient pas sous-indexées pour 2020. Tel qu'il est rédigé, l'article 52 conduirait à économiser 100 millions d'euros aux dépens des familles ; au total, le quasi-gel des prestations familiales en 2019 et 2020 produirait 400 millions d'euros d'économies. Avec cela, on peut se permettre d'offrir des petits-déjeuners aux enfants des plus démunis…

Porté par l'APF France handicap, il propose d'étendre aux bénéficiaires de l'AAH les mesures dérogatoires à la désindexation de certaines prestations sociales déjà prévues pour les personnes bénéficiant d'autres minima sociaux. Le Gouvernement annonce une revalorisation exceptionnelle de l'AAH au 1er novembre 2019, portant son montant à 900 euros ; simultanément, en limitant sa revalorisation pour 2020 à 0,3 % alors que l'inflation est estimée entre 1 et 1,5 %, il enclenche un mécanisme de maîtrise de la dépense publique qui se traduira, à t...

...la demande des droits à la retraite n'était pas automatique, d'où un délai de traitement ; certains allocataires ne procédaient pas à leur demande dans de bonnes conditions, ce qui pouvait donner lieu à des situations délicates, voire des ruptures de droits. L'automaticité est donc une très bonne nouvelle pour les bénéficiaires de l'AAH. Pour répondre formellement à vos inquiétudes, le cumul des prestations sera toujours possible à condition de ne pas dépasser le montant de l'AAH à taux plein, c'est-à-dire 860 euros par mois actuellement et 900 euros par mois à compter du 1er novembre. En juin 2018, 135 000 bénéficiaires de l'AAH 1 cumulaient ainsi des avantages vieillesse, invalidité, rente d'accident du travail. La situation demeurera inchangée. Je vous demande donc de retirer votre amendement ;...

...article 55, que nous venons d'adopter, salué par la CCMSA – la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole – , permet, moyennant une modulation des cotisations, d'augmenter le niveau des pensions d'invalidité dans le milieu agricole, ce qui prouve que les branches sont capables de s'organiser pour répondre à des objectifs associant une juste maîtrise des cotisations et une revalorisation des prestations quand cela s'impose.

La majoration des prestations pour une partie des familles est une particularité étonnante de notre système de protection sociale, qui fonctionne par ailleurs de manière contributive. Comme je le disais en commission, je n'ai pas retrouvé, dans les tables de la loi, l'origine de cet avantage très ancien qui accorde aux parents de trois enfants ou plus des indemnités journalières maladie supérieures, quel que soit l'âge des e...

C'est extrêmement important ce que vous venez de dire. Tout à l'heure, on parlait de service. Il y a une prestation. Il y a une facture. Là, vous me dites qu'il y a eu une prestation. Donc, il y a eu une facture. Mais parce que la prestation a bien fonctionné, vous prenez une marge supplémentaire. Vous voyez, quand je vous amène depuis tout à l'heure à m'expliquer ce que c'est que cette disproportion, je pense qu'on est en plein dedans. Moi, j'appelle cela une marge arrière. Et je tiens à rappeler qu'aujourd'h...

Sauf que concernant ce système de vente et de prestations commerciales – qui sont l'anniversaire du magasin, les 50 ans de l'enseigne etc. – ces prestations sont calibrées avec un chiffre d'affaires à atteindre avec une prestation en dur. Parce qu'aujourd'hui ce qui vous est demandé sur la disproportion des services, cela concerne justement le fait que vous demandez un pourcentage du chiffre d'affaires pour une prestation. Et peu importe la prestation ...

...sionnelle et concilier les temps de vie lorsque l'on sait que les personnes concernées sont majoritairement des femmes. Faute de moyen de financement d'un mode de garde adapté à leur besoin, elles se retrouvent souvent isolées, sans accès ou avec un accès difficile à la formation et à l'insertion professionnelle. Nous pouvons également mentionner l'harmonisation des barèmes et des plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant et du complément familial, l'accompagnement de l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans par les prestations familiales, la diminution des cotisations et des contributions salariales pour les salariés en contrepartie d'une hausse de la CSG sur les revenus d'activité. Cette mesure a majoritairement bénéficié aux personnes rémunérées jusqu'à deux SMIC. Pour le...

...oins trois enfants. L'article prévoit aussi un alignement des plafonds et une revalorisation annuelle de la PAJE et de la prime de naissance ou d'adoption. Pour les enfants nés après le 1er avril 2018, l'allocation ainsi harmonisée s'élève à 170,71 euros contre 184 euros et 169 euros précédemment. Pouvez-vous me préciser si des familles ayant des enfants nés avant le 1er avril 2018 ont vu leurs prestations impactées ? Le cas échéant, à quelle hauteur ? Pouvez-vous m'indiquer l'impact de l'harmonisation des plafonds sur le nombre de familles concernées ? Enfin, quel est l'impact budgétaire de ces mesures ? L'article 3 portant mesures d'urgence économique et sociale rétablit un taux de CSG à 6,6 % sur les revenus de remplacement inférieurs à 2 000 euros nets mensuels en 2019 pour une personne seule...

...trois ans. Je souhaiterais savoir combien de familles en ont bénéficié. J'aurai les mêmes questions pour la majoration du complément mode de garde de 30 % pour les familles monoparentales, qui est un point sur lequel Mme la ministre a particulièrement insisté. Pour ce qui concerne l'article 37, qui prévoit l'harmonisation des plafonds de ressources pour le versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil jeune enfant, je souhaiterais pouvoir bénéficier d'une analyse très précise sur les conséquences de cette mesure pour les familles. Quelles sont les familles qui l'ont perdue ? Combien sont-elles ? Combien ont dû renoncer à faire garder leurs enfants du fait de cette diminution de 17 euros ? De quelles catégories sociales sont issues les familles qui ont perdu financièrement ?