Interventions sur "prime"

L'exposé sommaire de l'amendement gouvernemental montre bien que l'augmentation de 90 euros de la prime d'activité doit permettre une augmentation de 100 euros du SMIC. Il est tout à fait légitime de s'interroger sur ce choix. Pour ma part, j'y vois une mesure d'urgence, et il faut bien répondre rapidement à la crise. Nous accompagnerons cette mesure, car elle s'inscrit dans un contexte particulier. Mais tenter de régler le problème rapidement n'interdit pas de soulever les questions de l'augmenta...

S'agissant de la parole publique, notamment celle du Président de la République, évoquée par Éric Woerth, Philippe Vigier et, me semble-t-il, Véronique Louwagie, il est exact qu'une augmentation de la prime d'activité de 100 euros au niveau du SMIC a été annoncée. En réalité elle ira bien plus loin. Le SMIC s'élève à 1 200 euros par mois. Or la prime d'activité bénéficiera aussi à des salariés gagnant 1 250, 1 300, 1 350 ou 1 400 euros par mois, car le seuil d'éligibilité sera relevé. Ainsi, des travailleurs qui ne bénéficient pas de la prime d'activité en bénéficieront, avec la revalorisation de 9...

Il y a des demandes d'explication. Nous ne sommes pas les seuls, me semble-t-il, à ne pas comprendre comment la prime d'activité sera versée, dans quels délais, et si les CAF – les caisses d'allocations familiales – pourront s'en acquitter. J'ai utilisé le logiciel de la CAF pour calculer la prime d'activité, par exemple. Avez-vous fait la même chose, monsieur le ministre ?

...es chambres de commerce et d'industrie – , la suppression des contrats de ruralité et du FISAC – le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce – , la fusion des missions locales avec Pôle emploi, nos territoires sont en train d'en prendre un sacré coup. Le Sénat avait voté des crédits de 10 millions d'euros en faveur des maisons de l'emploi, mais le Gouvernement les supprime avec son amendement. Je m'y oppose ! Vous rendez-vous compte de la situation dans laquelle vous mettez nos territoires ?

M. le rapporteur souhaiterait supprimer l'article 53 bis A, introduit par le Sénat, qui prévoit un coup de pouce fiscal à des exploitations ayant obtenu la certification haute valeur environnementale, laquelle valorise les produits agricoles, transformés ou non, dont les modes de production respectent particulièrement notre environnement. Il me semble qu'il faut conserver cette bonne initiative.

...ondément modifier la donne en ce qui concerne le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique, le CITE. Ce dispositif est important. On a cependant du mal à comprendre ce dont il s'agit car l'amendement et les sous-amendements se contredisent. Au final, on obtient du « en même temps », mais du « un peu moins quand même ». Pour entrer dans les détails, le rapporteur général propose de supprimer la réintroduction des fenêtres dans le champ du CITE et de rétablir la condition de ressources introduite par le Gouvernement pour bénéficier de l'avantage fiscal au titre de la dépose des cuves à fioul. Ce faisant, il fixe un taux – 15 % – et un forfait – 100 cent euros par fenêtre et 1200 euros par chaudière – inférieurs à ceux qu'on pouvait espérer. Sincèrement, 100 euros par fenêtre, c'est ...

Je n'ai pas pris la parole sur mon sous-amendement no 1403 car je voulais laisser M. Millienne s'exprimer avant moi : c'est en effet son sous-amendement qui a été adopté en première lecture.

Il vise à supprimer l'article 64 ter qui prévoit de baisser les frais d'immatriculation au répertoire des métiers. Les nouvelles missions des chambres des métiers seront définies en 2021, aussi il nous semble prématuré de modifier un tarif dès aujourd'hui sans savoir ce qu'elles seront. Il faudrait à l'inverse fixer un tarif corrélé à des missions. Dans un premier temps, il conviendrait donc de les définir, avant d...

Madame Peyrol, si vous voulez vous exprimer sur le sujet, inscrivez-vous sur l'article ! Quoi qu'il en soit, je peux vous dire que la redevance pour pollutions diffuses est un sujet de préoccupation très important pour nos agriculteurs…

...us invite, dans le contexte actuel, alors que vous avez déjà augmenté un certain nombre de charges qui pèsent sur nos agriculteurs, à ne pas en rajouter. Il y a un vrai ras-le-bol fiscal : pour eux, la coupe est pleine. Il est temps d'arrêter cette fiscalité punitive, il est temps de les accompagner vraiment, car ils s'inscrivent dans la démarche de transition écologique. Je vous invite donc à supprimer cette augmentation de charges pour nos agriculteurs et à revenir sur le montant de la redevance pour pollutions diffuses.

Je comprends bien, monsieur le président, que ce sujet ne vous passionne pas, mais laissez-moi m'exprimer !

Cet amendement vise à supprimer l'article 76. Dans le cadre des États généraux de l'agriculture, votre gouvernement s'est engagé à soutenir les revenus des agriculteurs. Avec l'article 76, vous faites tout le contraire, puisque vous augmentez fortement les charges qui pèsent sur eux à raison de la redevance pour pollutions diffuses. Vous annoncez que les recettes tirées de cette redevance s'élèveront à 50 millions d'euros ; o...

...nt, je voudrais insister sur ce point, car la pédagogie est l'art de répétition. Les dispositions de cet article relèvent tout simplement de la fiscalité écologique punitive à laquelle le Gouvernement nous a habitués. La décision a été prise sans concertation, et sans que son impact sur les agriculteurs soit véritablement étudié. Nous exhortons donc le Gouvernement à entendre l'opposition qui s'exprime par ces amendements.

Vous voyez, monsieur le ministre, que nous sommes très nombreux à vous demander par le biais de ces amendements de supprimer cette hausse de la redevance pour pollutions diffuses qui va fortement frapper la profession agricole puisqu'elle représentera concrètement une augmentation de charges pour les agriculteurs, mes collègues vous l'ont dit, ce qui nécessairement limitera leurs capacités d'investissement dans de nouvelles pratiques agricoles et de ce fait freinera la transition écologique de l'agriculture française....

Je voulais prendre la parole à propos de cette incohérence apparente. D'un côté, on demande à supprimer partiellement l'utilisation de l'huile de palme ; il s'agit donc d'une action directe sur un produit qui peut poser problème. De l'autre côté, on parle de taxe écologique et punitive, mais on n'est même pas sûr qu'elle atteindra effectivement son but, qui est d'inciter les gens à passer à autre chose puisque – au contraire, on va faire peser beaucoup d'autres choses sur eux. Il n'y a donc pas du...

...e population permanente inférieure à 1 500 habitants, certaines communes supportent en effet des charges de centralité importantes en raison de leur attractivité touristique. C'est notamment le cas en zone de montagne. Ce plafonnement a entraîné un effet de seuil extrêmement brutal, entraînant des pertes de recettes en matière de dotation globale de fonctionnement – DGF. Il convient donc de le supprimer.

Chacun s'exprimera et livrera ses interprétations sur les manifestations qui se sont déroulées depuis le 17 novembre dans le pays, ainsi que sur les réponses à y apporter. Deux choses me paraissent absolument certaines à ce stade. Premièrement, le Gouvernement – je l'en remercie – a pris la pleine mesure de la situation et met tout en oeuvre pour concrétiser les mesures annoncées par le Président de la Républiq...

Il conviendra de déterminer comment la commission des finances, dont le rôle institutionnel est de traiter de ces sujets, peut y être associée. Deuxièmement, les solutions à la crise ne pourront pas être apportées par un seul budget, même si ce projet de loi de finances contient déjà quelques mesures. Je pense, en premier lieu, au rehaussement des crédits pour la prime d'activité. Pour mémoire, le PLF prévoyait initialement l'entrée en vigueur d'une nouvelle bonification de la prime d'activité au 1er août 2019. En première lecture, l'Assemblée avait avancé la date au 1er avril 2019. Le Sénat, à l'initiative du Gouvernement, l'a encore avancée au 1er janvier 2019. L'accélération de l'entrée en vigueur de cette mesure s'est traduite par l'adoption d'amendements d...

...elle lecture – l'année dernière, il n'en restait que 150. La commission a examiné ces 241 articles. Elle a adopté sans modification 72 d'entre eux et maintenu la suppression de 12 autres. Elle a par ailleurs adopté 198 amendements, tendant : à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture pour 37 articles ; à adopter une nouvelle rédaction pour 45 articles ; et à supprimer 75 articles. La plupart des amendements adoptés ont été proposés par mes soins pour supprimer, rétablir ou modifier des articles, ou bien ils étaient identiques aux miens. Les autres amendements adoptés portent sur cinq sujets. En premier lieu, il faut mentionner un important sous-amendement de Bénédicte Peyrol et des membres du groupe La République en Marche sur le taux d'imposition minimal a...

Quand vous aurez la parole, vous pourrez vous exprimer, mes chers collègues. Recrutons des agents à la DGFIP – la direction générale des finances publiques – , par exemple, pour faire face aux enjeux, bien au-delà de votre modeste police fiscale, alimentée par des transferts d'effectifs ! Soyons aussi sévères envers les délinquants en cols blancs qu'envers ceux qui braquent les banques – nous n'en sommes pas là, car aucun col blanc n'est en prison,...