Interventions sur "prime"

À la lumière des événements qui ont secoué notre pays, je souhaite exprimer des craintes autant que des espérances. Au risque d'être répétitif, je rappelle que la crise des gilets jaunes ne s'est pas déclenchée en quatre samedis, mais qu'elle couve depuis quatre décennies.

Le débat public s'est tari, les petites phrases et les petits renoncements en ayant fait perdre le grand récit. Ce sentiment s'exprime de manière accentuée dans nos territoires ruraux, dont sont originaires nombre de celles et ceux qui ont exprimé leur colère. Ces territoires font pourtant notre fierté – en tout cas, ils font la mienne, parce que j'en suis issu. Je veux à ce titre rendre un hommage particulier aux maires des petites communes qui doutent aujourd'hui et dont certains ne souhaitent pas se représenter. Ce qui fait ...

...ct du CICE et à 2,2 % si l'on tient compte de cet impact, soit une hausse d'environ 0,4 point de PIB : 0,1 point du fait de la révision à la hausse du déficit prévu pour 2018, et 0,3 point du fait de la mise en oeuvre de plusieurs mesures depuis la première lecture. Cet amendement tient compte en effet de deux mesures : l'annulation de la hausse des taxes sur le carburant et le renforcement de la prime d'activité, pour un coût de 0,3 point de PIB. Il tient également compte de la révision de la « niche Copé » et le fait avec prudence, puisque ce genre de choses est difficile à évaluer correctement, pour un gain de 200 millions d'euros. Il n'intègre pas les autres mesures qui, annoncées par le Président de la République, seront présentées dans le projet de loi qui sera adopté mercredi en conseil...

...us attendions cet article liminaire avec impatience, mais nous aurions aimé, monsieur le ministre, disposer d'un petit tableau expliquant comment l'on passe de l'ancien article liminaire à celui-ci. D'après l'exposé sommaire, vous tenez compte de la suppression de hausse de la taxe carbone et de la taxe sur le GNR, pour un coût de 3,9 milliards, ce qui est très bien, ainsi que de la hausse de la prime d'activité, pour laquelle vous avez déjà débloqué 600 millions au Sénat, en sorte que 1,9 milliard manque au financement total de 2,5 milliards. J'ai toutefois plusieurs questions. L'annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point représente une petite somme de 1,5 milliard qui constitue une perte de recette pour la sécurité sociale. Vous ne l'évoquez pas. Est-elle bien incluse dans vos calculs ?...

Monsieur le ministre, nous attendions ce tableau d'équilibre avec beaucoup d'intérêt, et nous pouvions en effet penser qu'il comprendrait l'intégralité des mesures annoncées lundi dernier par le Président de la République, lesquelles ont été assez précisément détaillées : défiscalisation des heures supplémentaires, prime exceptionnelle exonérée, exonération de la hausse de la CSG pour certains retraités, augmentation de 100 euros du SMIC. Finalement, si l'on en croit votre réponse, il n'est tenu compte des conséquences que d'une seule mesure : la hausse de 100 euros du SMIC.

De fait, ni la défiscalisation des heures supplémentaires, ni la prime exceptionnelle – dont vous indiquez au demeurant qu'elle n'a pas de coût – , ni l'exonération de CSG...

...x mois, dans un an ? On ne le sait pas ! Ce n'est pourtant pas sans importance : à quelles coupes budgétaires allez-vous procéder ? Nous avons tout de même le droit d'en débattre ! Tant qu'on y est, pourquoi ne pas faire passer le déficit de 3,2 à 3,3 % du PIB ? Cela aussi pourrait faire l'objet d'un débat. Mais ces débats, nous ne les aurons pas. Compte tenu de l'aspiration démocratique qui s'exprime dans le pays, la manière dont se déroule cette nouvelle lecture du budget n'est vraiment pas exemplaire.

...vous m'avez apportée, monsieur le ministre ; mais il y a quelque chose que je ne comprends pas : pourquoi ne pas inclure l'exonération des heures supplémentaires dans le présent projet de loi de finances, puisqu'elle concerne l'impôt sur le revenu ? J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens. Ce serait tellement simple ! Pourquoi procéder en deux fois ? En outre, vous n'avez pas parlé de la prime de Noël et de votre estimation de son coût, lequel déséquilibre quelque peu votre affaire. Pourquoi ne déposez-vous pas tous les amendements qu'appellent ces différentes mesures ? Même certains membres de la majorité – ils nous font parfois des confidences –

Parfois, un amendement est présenté, et l'on se demande soudain comment on a pu ne pas y penser plus tôt ! C'est le cas de celui-ci, qui représente un gros travail. Lors de la législature précédente, plusieurs d'entre nous avaient travaillé à supprimer les certificats d'aptitude au sport obligatoires, sous quelques conditions, et avec une exception pour les sports violents, notamment. Mais vous avez raison : autant profiter de l'occasion de la visite médicale obligatoire pour délivrer un certificat d'aptitude. De plus, ces certificats ne sont pas remboursés par la sécurité sociale lorsqu'ils sont réalisés au cours d'une visite rendue dans ce s...

Mon intervention portera en réalité sur l'article 37, sur lequel je n'ai pas pu m'exprimer, les amendements qui le concernaient ayant tous été retirés. En tout état de cause, il s'agit toujours de prévention. Auparavant, la médecine scolaire prenait en charge des examens de prévention réguliers jusqu'à dix-huit ans, ce qu'elle ne fait plus aujourd'hui, en raison des nombreuses missions nouvelles qu'elle doit assumer. Néanmoins, à défaut de les confier aux médecins traitants, pour div...

L'ouverture des extensions d'indications au dispositif ATU s'accompagne de nouvelles modalités de fixation du prix des médicaments sous ATU qui contreviennent au cadre actuellement en vigueur. Nous proposons de supprimer la compensation fixée par les ministres en charge de la santé et de la sécurité sociale, et de laisser la fixation des prix dans le champ conventionnel. Par ailleurs, le mécanisme actuel de régulation financière tel que défini dans l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 permet d'ores et déjà de limiter la forte augmentation des dépenses de l'assurance maladie liée...

Ces deux amendements seront suivis de plusieurs autres visant comme eux à modifier, voire à supprimer le système de compensation proposé par l'article pour les nouveaux dispositifs d'ATU. J'y suis évidemment défavorable. Je ne reviens pas sur la procédure de l'ATU ni sur l'extension de l'ATU aux indications proches de l'indication principale. Il y a déjà été fait allusion. L'État fait un pari sans savoir si le médicament sera vraiment innovant. C'est lui qui prend les risques, qui pèseront sur...

Cet amendement de mon collègue Jean-Pierre Door vise à supprimer la notion de combinaison séquentielle dans l'association de médicaments.

Nous en arrivons aux dispositifs médicaux. Il s'agit de supprimer les mots « de l'inscription » dans l'article du code de la sécurité sociale qui régit les prix de ces dispositifs médicaux. En effet, ces dispositifs évoluent dans le temps, ils se modernisent, ils évoluent parfois selon le matériel utilisé. Fixer le tarif, souvent à la baisse, en fonction de la date d'inscription sur la liste ne paraît pas être un bon critère.

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 23 à 30. Les syndicats de médecins et de pharmaciens s'opposent à ces mesures en ce qu'elles rendent les prescriptions médicales plus complexes et, ce qui n'est pas anecdotique, les relations avec les patients plus conflictuelles. La majorité fait souvent de la concertation avec les professions concernées une condition de l'application des mesures qu'elle propose. Voilà pourquoi je ...

...0,3 % de certaines prestations sociales – pensions de retraite, allocations familiales et aide personnalisée au logement. Nous devrions plutôt parler d'un quasi-gel, étant donné que ce pourcentage est très inférieur à celui de l'inflation, qui est normalement le critère de revalorisation des prestations sociales, et qui devrait se situer entre 1,7 et 2 % en 2019, ou à 1,3 %, selon Bercy. Seuls la prime d'activité, le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapé vont légèrement augmenter en 2019. En résumé, il y aura des gagnants et des perdants, mais surtout beaucoup de perdants parmi les familles et les retraités. Ces derniers déplorent légitimement et massivement de ne pas avoir bénéficié de la moindre revalorisation de leur pension en 2018. Cette mesure est contradictoire avec le ret...

Ce n'est pas le cas de tout le monde puisque même le Premier ministre a été interpellé à ce sujet aujourd'hui, lors de son déplacement en Lozère. C'est pourquoi je dépose cet amendement de justice qui tend à supprimer l'article.

...volution des prix et de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Chacun sait que le pouvoir d'achat, en particulier celui des retraités, a été altéré par la hausse de la CSG l'année dernière. C'est pourquoi, afin de maintenir ce principe qui prévaut dans notre pays depuis des décennies et de garantir le pouvoir d'achat de nos concitoyens, en particulier les retraités, nous vous demandons de supprimer cet article.

Paradoxalement, nous vous demandons de supprimer le seul article qui se rapporte à la politique familiale. Cet article organise la casse de la politique familiale. Depuis six ans, les prestations familiales n'ont cessé de diminuer et la branche famille a été utilisée pour combler les déficits des autres branches. Cette situation est d'autant plus aberrante qu'en 2017, notre pays enregistrait 50 000 naissances en moins. La baisse des naissance...

...at des Français concernés puisque l'INSEE évalue la hausse moyenne des prix pour 2018 à 1,6 %. Cette mesure néfaste pour le pouvoir d'achat est également inégalitaire : un couple qui gagne plus de cinq SMIC ne subira qu'une perte minime de son pouvoir d'achat, compensée par la hausse du quotient familial. Je n'énumérerai pas les hausses dont se targue le Gouvernement, en particulier celle de la prime d'activité. La plupart ne sont pas réelles. Ainsi, une partie de l'allocation adulte handicapé est supprimée dans le projet de loi de finances – celle se rapportant aux handicaps les plus lourds, d'ailleurs. Quant à la prime d'activité, elle est revalorisée de 8 euros au lieu de 20. Le pouvoir d'achat des familles et des retraités diminuera. Cette revalorisation de 0,3 % de la plupart des presta...