Interventions sur "prime"

C'est donc une mesure très injuste que vous proposez de mettre en place. En plus, les salariés qui toucheront la prime ne cotiseront pas sur cette somme pour leur retraite, la sécurité sociale, le chômage : c'est la double peine. Au lieu de cela, monsieur le ministre, nous vous proposons d'ouvrir des négociations entre patronat et syndicats pour une hausse générale des salaires, dans le public comme dans le privé. Une hausse des salaires de 1 %, ce sont 2 milliards d'euros qui entrent dans les caisses de la sécu...

...ouvelle lecture, nous aurions aimé débattre sur un projet de loi de finances exceptionnel, qui réponde aux défis climatiques tout en redonnant du pouvoir d'achat aux Français. Arrêtez de tourner autour du pot ! Prenez conscience de l'ampleur de la crise sociale et écologique, et renvoyez le PLF en commission pour que nous apportions tous ensemble les vraies réponses aux besoins que les Français expriment depuis des semaines !

Est-ce tourner autour du pot que de proposer aux entreprises qui le peuvent de verser une prime de fin d'année de 1 000 euros sans charges ni impôts ? Est-ce tourner autour du pot que de permettre à 1,2 million de familles d'avoir plus d'argent pour boucler leurs fins de mois grâce à la prime d'activité, et de verser à tous les salariés qui n'ont que le SMIC pour vivre 100 euros de plus sur leur compte en banque en janvier ? Est-ce tourner autour du pot que de reconduire la prime de Noël ?

...darité sur la fortune, ont été déclarés irrecevables. Ces questions ne seront donc pas discutées en séance, alors même qu'elles sont mises à l'ordre du jour par le mouvement qui a lieu dans le pays, soutenu par 70 % de nos compatriotes. Nous devons avoir ce débat ! Il serait inadmissible et incompréhensible que les députés de la nation, qui représentent chacun des territoires, ne puissent pas s'exprimer sur ces amendements dans l'hémicycle.

...mission des finances, nous avions déposé toute une série d'amendements. Vous nous avez alors dit, monsieur le rapporteur général, que nous pourrions les déposer en séance et que le débat aurait lieu à ce moment. Personnellement, je n'ai pas pris la parole en commission parce que je vous ai fait confiance, monsieur le président, et je constate aujourd'hui que nous n'aurons pas l'occasion de nous exprimer. Reconnaissez qu'on est bien mal parti pour se faire confiance et pour aller vite.

...e vôtre s'obstine à appliquer le principe d'une politique fiscale allégée pour les plus riches, les entreprises du CAC 40 et leurs actionnaires, qui n'auront même pas à assumer la fameuse hausse de 100 euros annoncée. Il prive donc l'État de recettes importantes et, par conséquent, de services publics de qualité. L'aumône de 100 euros accordée aux citoyens, par une augmentation déjà prévue de la prime d'activité et par la défiscalisation des heures supplémentaires, ne fera qu'empirer le mal, sans parler du non-respect de la règle des 3 %, si chère au Gouvernement. Nous ne savons pas comment vous parviendrez à résoudre cette équation. On pourrait pourtant emprunter un autre chemin, qui permettrait de satisfaire cette double exigence citoyenne, tout en équilibrant le budget de la nation. Conjug...

...ue le pacte social se fissure, se déchire même, surtout que, s'agissant des ménages, vos mesures ont plutôt, et c'est un euphémisme, tendance à bénéficier au petit nombre, aux privilégiés, aux fameux « premiers de cordée ». Acculé, le dos au mur, le Président de la République a multiplié les mesures en trompe-l'oeil dans son allocution de lundi dernier. Hausse du SMIC ? Non, revalorisation de la prime d'activité, car cette mesure ne doit pas coûter à l'entreprise : telle est votre condition sine qua non ! Et tant pis si l'on fait payer la mesure par les contribuables, tant pis si celle-ci vous oblige à construire une véritable usine à gaz. La désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires constituent, pour leur part, des resucées éculées en matière budgétaire et fiscale. On ...

...s, sans quoi le débat qui nous réunit aujourd'hui n'aura aucun sens. Il est l'heure, également, d'écouter enfin les propositions que nous vous faisons et qui, si j'ai bien compris, ne pourront pas même être discutées ici : c'est une véritable forme de censure. Rétablissez l'ISF : ce seront 3 milliards de trouvés et un signe fort adressé à celles et ceux qui réclament plus de justice fiscale ! Supprimez la flat tax sur les dividendes : 2 milliards en plus ! La moitié du chemin serait alors faite, monsieur le ministre. Revoyez la progressivité de l'impôt sur le revenu, ce qui impliquerait, il est vrai, de faire preuve de courage politique, en touchant au grisbi, afin de ne pas financer vos mesures par l'endettement. Compte tenu de l'état du pays et de ses besoins, ne pas toucher aux 40 milliard...

...usse de la fiscalité énergétique. C'est fait : dont acte. J'avais également proposé d'exonérer d'impôt sur le revenu les heures supplémentaires. Vous l'avez accepté, en ajoutant une petite condition qui est le plafond de 5 000 euros – c'est tout à fait juste, car cela empêche les salariés aux revenus très supérieurs, comme les golden boys, de se faire attribuer des dizaines de milliers d'euros de primes exceptionnelles. Sur ces deux points, nous sommes d'accord. Il reste nos deux autres propositions. Nous appelons de nos voeux une revalorisation des petites retraites, afin de maintenir le pouvoir d'achat des personnes dont les revenus mensuels se situent entre le minimum vieillesse, lequel sera donc revalorisé de 4,2 %, et 1 000 ou 1 100 euros. Votre annulation de la hausse de 1,7 point de CSG...

Cette revalorisation automatique doit être déduite des 100 euros : il reste donc 82 euros. Or le Gouvernement entend passer par une hausse de la prime d'activité, qui est accordée en fonction des revenus du foyer et non du seul salaire : seuls 55 % de ceux qui gagnent le SMIC ou un peu plus vont donc en bénéficier.

Permettez-moi d'ailleurs de vous poser une petite question budgétaire. Pourquoi M. Darmanin a-t-il fait voter en catastrophe au Sénat une majoration de 600 millions d'euros de la prime d'activité, alors que la mesure proposée par le Président de la République coûte 2,5 millions d'euros ? Où sont les 1,9 milliard d'euros qui manquent ? Nous en discuterons tout à l'heure, puisque notre groupe a déposé un amendement sur cette question. Cette mesure sur le SMIC ne nous paraît pas du tout juste. Nous avions proposé…

...mis vos erreurs : dans ces conditions, nous nous attendions à ce que le Gouvernement et sa majorité changent de position. Force est de constater que ce n'est pas le cas : vous persistez. Certes, après l'éruption volcanique des gilets jaunes, le Gouvernement a été contraint d'entendre le cri de douleur de son peuple : en annonçant l'absence de hausse de la CSG jusqu'à 2 000 euros de retraite, une prime de fin d'année dans les entreprises et le retour des heures supplémentaires défiscalisées, Emmanuel Macron a voulu montrer qu'il avait pris la mesure de l'ampleur du désastre économique auquel la France est confrontée. Nous saluons ces mesures, mais il faut nuancer leur impact sur le pouvoir d'achat des Français. Nous serons vigilants car, en tenant compte de la prime d'activité, l'augmentation ...

De façon inquiétante, désolante, le Gouvernement est resté sourd aux nombreuses propositions formulées dès la fin de l'année 2017 par le groupe Les Républicains afin d'améliorer le quotidien de nos concitoyens, telles que la défiscalisation des heures supplémentaires – dont nous avons très souvent parlé – ou le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée. Enfin, je tiens à parler à nouveau du prélèvement à la source, véritable bombe à retardement dont les Français subiront la déflagration dès la fin du mois de janvier prochain. Monsieur le ministre, je vous le dis une nouvelle fois, au nom des députés du groupe Les Républicains : renoncez à ce projet dangereux et insuffisamment préparé, ou à tout le mo...

... République, le Premier ministre et le Gouvernement ont été à la hauteur de cette responsabilité, avec la suppression des hausses de la composante carbone de la TICPE et la suspension de l'entrée en vigueur des nouvelles modalités du contrôle technique – qui étaient indispensables – , mais aussi avec l'extension du chèque énergie à 2 millions de ménages modestes, ainsi qu'avec le doublement de la prime à la conversion et son extension à celles et ceux de nos concitoyens qui sont contraints de faire de longs trajets pour aller travailler. Mais il faudra aller plus loin : le grand débat national annoncé par le Président de la République sera l'occasion d'associer tous les Français à cette question primordiale. Les députés du Mouvement démocrate saluent les annonces faites par le Président de la...

... % les plus pauvres disposent au départ d'un niveau de vie environ dix-huit fois inférieur à celui des 10 % les plus riches ; grâce aux prélèvements fiscaux, ce rapport tombe à moins d'un à six selon l'INSEE. Mais voilà : ce gouvernement a décidé de redistribuer à l'envers, de donner à ceux qui en ont le moins besoin, à ceux qui ont déjà tout. Dès votre arrivée au pouvoir, vous avez décidé de supprimer l'ISF instauré par François Mitterrand en 1981, au motif que les plus riches des riches en seraient exonérés, que son coût de collecte serait élevé, qu'il pousserait les agents économiques à quitter le pays, et qu'avec la fin de l'ISF, l'argent ruissellerait enfin sur nos entreprises. Ces arguments relèvent de l'escroquerie intellectuelle : le rapport sur l'exil fiscal d'octobre 2014 fait était ...

...blics, de l'égalité garantie à toutes et à tous. Là où le peuple dénonce la vie chère, les trop faibles revenus du travail, les privilèges, vous entendez : « Pas touche au capital. » D'où une politique étonnante, qui varie d'ailleurs de jour en jour puisque, entre les annonces du chef de l'État la semaine dernière et celles d'Édouard Philippe ce matin, le moins que l'on puisse dire, c'est que la prime d'activité n'est plus tout à fait la même, mais cela évite de poser la nécessaire question de l'augmentation des salaires et, plus globalement, des revenus du travail. Ce budget est donc fait de bric et de broc, au point d'aboutir à une caricature de débat. Sans doute êtes-vous encore trop subtils et trop intelligents pour être compris – pour reprendre les propos extraordinaires tenus par M. Le ...

... peut-être rectificatif – , dans quelques mois, ce qui constitue tout de même une drôle de manière de considérer l'Assemblée, dont je vous rappelle qu'une des prérogatives principales est justement de voter le budget de la nation, non d'enregistrer ce qui est ensuite décidé par l'exécutif. Vous êtes si subtils et si intelligents que nous ne savons toujours pas, à cette heure, si nous voterons la prime d'activité dans le cadre de ce projet de loi de finances ou à la fin de la semaine, dans celui du projet de loi sur les gilets jaunes. Ce n'est pas ainsi que vit une véritable démocratie parlementaire : c'est d'ailleurs l'un des problèmes évident de la Ve République, dont vous avez aggravé les travers. Au fond, il est tout de même dommage que nous ne puissions justement, au regard de ce qui est ...

...d'ampleur très importante afin de répondre immédiatement à l'urgence économique et sociale. Je voudrais ici évoquer une polémique entretenue par un certain nombre de nos collègues, relativement aux 100 euros d'augmentation qui ne toucheraient pas tous les smicards. Si l'on avait appliqué cette mesure à tous ceux qui touchent le SMIC horaire, on n'aurait touché 2 millions de Français. Or, avec la prime d'activité, on va toucher 5 millions de foyers !

...sures redonneront du pouvoir d'achat aux classes sociales les plus démunies, les classes intermédiaires sont une fois encore les oubliées du budget. En effet, si les annonces qui viennent d'être faites vont dans le bon sens, elles ne régleront pas la totalité des problèmes. Nous aurions souhaité que la mesure la plus emblématique, les 100 euros d'augmentation pour les salariés au SMIC touchant la prime d'activité, entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Les services de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, ont besoin de plus de temps pour éviter les erreurs s'agissant d'un dispositif qui n'a, malheureusement, pas pu être testé. De plus, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement allait augmenter le nombre de foyers éligibles, celui-ci devant passer de 3,8 à 5 million...

...ois ! II a fallu qu'ils battent le pavé, eux aussi, pour que, finalement, M. Macron fasse marche arrière – et c'est tant mieux ! S'il me reste la moindre chance d'être entendue ce soir, je n'aurai qu'une seule requête : déplafonnez les pensions de retraite. Enfin, contrairement à ce que M. Macron a laissé entendre, ce n'est pas une hausse directe du SMIC qui sera appliquée, mais une hausse de la prime d'activité. Or, contrairement à une hausse du SMIC, celle-ci peut être supprimée et ne comptera pas pour le calcul de la pension de retraite. En outre, tous les bénéficiaires du SMIC n'y auront pas droit, puisque ce sont les revenus du foyer, et non ceux du salarié seul, qui sont pris en compte dans le calcul de la prime d'activité. Le président de notre assemblée a affirmé, s'agissant de cette ...