Interventions sur "prime"

C'est mon cheval de bataille depuis hier soir. J'aurai peut-être plus de chance avec M. Alauzet qu'avec M. le ministre, qui ne m'a toujours pas donné de réponse. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, nous avons voté 2,675 milliards d'euros de crédits pour la prime d'activité : si on les répartit sur 5 millions de foyers, chaque foyer percevra une moyenne de 44,60 euros et non 100 euros comme annoncé par Édouard Philippe et le Chef de l'État. Est-ce à dire que la moitié de ces 5 millions percevra 100 euros et pas les autres ? Ou qu'il y aura une dégressivité ? En tout cas, j'aimerais avoir une réponse claire. Jusqu'à présent, les Français ont entendu que 5...

Monsieur Coquerel, le Président de la République a parlé des salariés « autour » du SMIC. Il n'y a pas 5 millions de Français autour du SMIC ! Nous allons élargir l'assiette de façon assez importante. Il suffit de prendre deux termes et de diviser. Ce n'est évidemment pas rectangulaire ! Il y a une montée en puissance sur les temps très partiels et une redescente du niveau de la prime sur les tranches marginales. Selon qu'on est une famille monoparentale ou un couple, les seuils sont différents. Tout le monde n'aura donc pas 90 euros, parce que tout le monde n'est pas au niveau du SMIC ! Quand on est à 1,4 SMIC, monsieur Coquerel, on n'est pas au SMIC ! Qui plus est, quand, dans un couple, l'un des revenus est relativement plus important, il n'y a pas de prime pour l'activité....

... Édouard Philippe : « Nous allons élargir le nombre de foyers éligibles, qui passera de 3,8 millions à 5 millions. Car cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au SMIC : tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu'à 1 560 euros nets de revenus. Avec un enfant, une mère célibataire – et elles sont nombreuses sur les ronds-points – pourra percevoir la prime jusqu'à 2 000 euros de salaire. Un couple avec deux enfants, dont l'un gagne le SMIC et l'autre 1 750 euros, verra ses revenus augmenter de 200 euros. » Je repose la question : vous avez dit que, suite au vote de cette nuit, les 5 millions de foyers fiscaux n'auront pas les 90 euros promis. Combien de ménages seront donc concernés par la hausse de 100 euros ?

Le débat, me semble-t-il, tourne autour de cette question : toucher la prime ou toucher la prime plus les 90 euros ?

Notre réforme permettra à un célibataire sans enfant gagnant 1,3 SMIC de toucher 90 euros de prime d'activité ; avant, c'était 0 euro. Un célibataire avec un enfant gagnant 1,7 SMIC touchera 90 euros ; pour lui aussi, avant, c'était 0 euro. Ce qui est vrai, c'est que 1,2 million de personnes pourront toucher la prime d'activité, ou une prime d'activité plus ou moins modulée. Le pic sera de 90 euros ; aux points de sortie, les montants seront plutôt de 25 ou de 50 euros. Ce qui est important, ...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites depuis tout à l'heure que vous allez élargir l'assiette de la prime d'activité. Or les jeunes, les étudiants, les stagiaires et les apprentis ne peuvent en bénéficier qu'à la condition de gagner plus de 918 euros par mois. C'est tout à fait injuste : un étudiant qui a un job de vingt heures hebdomadaires n'a pas le droit à cette prime d'activité. Je pense que vous utilisez le bon véhicule et que vous avez fait le bon choix ; mais je m'interroge sur l'opportunité ...

Madame Magnier, la prime d'activité, qui est la fille du revenu de solidarité active, sert à différencier les revenus de l'activité de ceux de l'assistanat. Elle a été créée pour inciter à reprendre le travail. Par ailleurs, elle n'a jamais été faite non plus pour que les personnes décident d'arbitrer entre un temps partiel et un temps complet. Les étudiants ne gagnent évidemment pas beaucoup d'argent, dans la mesure où ...

Eh bien, je vous le dis ! Quant à la prime pour l'activité, un Français vivant seul qui gagne 1 565 euros se dit, ayant entendu le Président de la République, que cette mesure ne le concerne pas puisqu'elle porte sur les revenus équivalents au SMIC. Si, elle le concerne au contraire ! Une femme élevant seule son enfant se dit la même chose : cette mesure n'est pas pour moi, puisque je gagne 2 000 euros. En bien si, au contraire ! Elle la ...

Vous avez rappelé à la commission, monsieur le rapporteur, que pour bénéficier de la prime d'activité actuelle, il faut déposer un dossier à la CAF. Or, il existe un énorme écart entre le nombre des bénéficiaires potentiels et le nombre de ceux qui en ont réellement bénéficié – de l'ordre de 80 %, selon les chiffres que vous nous avez communiqués. Le même problème se posera avec cette nouvelle prime d'activité, car les gens ne comprennent pas : certains croient que tous les salariés ré...

Vous ne pouvez pas, monsieur le rapporteur, nous dire que, comprenant le système, nous pourrions vous aider à éclairer les Français ! Les Français ont entendu une promesse du chef de l'État et la mesure que vous vous apprêtez à voter ne lui correspondra pas, point barre ! Je remercie Mme de Montchalin pour ses explications et lui fais remarquer, puisque le montant de la prime variera selon elle entre 90 et 25 euros, que la moyenne étant de 44,60 euros pour un montant global de 2,275 milliards, le nombre de personnes touchant un montant inférieur à 44,60 euros sera supérieur à celui des personnes qui toucheront davantage. C'est une évidence ! Contrairement à ce que vous avez annoncé depuis des semaines, je me réjouis que l'on puisse enfin dire ici que non, il n'y aura ...

Je ne reviendrai pas sur le vecteur choisi, à savoir celui de la prime d'activité ; j'observe simplement que la ministre a dit tout à l'heure devant la commission des affaires sociales que deux millions de personnes pourraient « potentiellement » bénéficier de ce bonus. Le message d'alerte que nous essayons tous de vous faire passer est le suivant : prenez garde aux mots car ils ont un sens, et ceux qui les entendent ne comprennent pas forcément la même chose que vo...

Il concerne la suppression de la TVA perçue non récupérable, la TVA NPR. Cette suppression n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact sur cette mesure. Dans le climat actuel qui fait que les entreprises ont surtout besoin d'une trésorerie rapide et non d'un fonds d'investissement éventuel dans l'outre-mer, il serait plus sage de supprimer l'article.

Il vise, en supprimant les alinéas 10 à 12, à supprimer la prise en charge par les collectivités des dégrèvements en cas de décision de justice défavorable, au motif, d'une part, que le contrôle de la légalité doit s'exercer, et, d'autre part, que l'État perçoit des frais de gestion en contrepartie des dégrèvements qu'il assure aux collectivités.

Il tend en effet à supprimer l'article introduit par le Sénat, modifiant l'assiette de la réduction d'impôt en faveur de certains investissements outre-mer.

Le présent amendement propose de supprimer l'article qui, introduit par le Sénat, tend à majorer le taux de la réduction d'impôt applicable aux investissements réalisés à Saint-Martin.

Cet amendement vise à supprimer l'article, introduit par le Sénat, relatif au taux de TVA sur les couches pour nourrissons.

...critère de convergence de Maastricht ont fait entrer l'État, s'agissant de sa relation avec les collectivités locales, dans une logique d'austérité déléguée qui étrangle celles où les besoins sociaux ou territoriaux sont les plus pressants. À l'heure où nous parlons, les maires préparent leurs budgets. On me dit que l'exercice est de plus en plus difficile. Prenons l'emblématique décision de supprimer la taxe d'habitation. Lorsque les maires calculent le montant des compensations de cette suppression, ils ont la surprise de constater que les dynamiques d'évolution de la base physique de la taxe d'habitation, dans les villes où l'on construit du logement et où le renouvellement urbain a produit des logements nouveaux dans l'intérêt des habitants, ne sont pas prises en compte.

Ce n'est pas parce que le sort des amendements est déjà tranché que nous ne pouvons pas les défendre ! Comme le rappelait tout à l'heure notre collègue Sébastien Jumel, de fortes demandes de service public s'expriment sur tout le territoire. Le mouvement social à l'oeuvre depuis plusieurs semaines l'a bien démontré. Ce n'est pas moins de services publics qui est demandé, mais bien le contraire, afin de faire face à la fracture territoriale.

Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à compenser intégralement les exonérations de longue durée de fiscalité locale relatives aux constructions neuves et aux acquisitions de logements sociaux.

...le temps la contribution que doit ce territoire au titre de la péréquation nationale. Le territoire devient longtemps contributeur au FNGIR, puisque les bases de celui-ci sont figées lors de la suppression de la taxe professionnelle. Entre-temps, cependant, une circonstance économique peut intervenir, qui conduit le fait générateur de la fiscalité à disparaître – par exemple, l'État décide de supprimer la centrale nucléaire de Fessenheim. Pourtant, la collectivité territoriale continuera à être contributrice au titre de la recette fiscale qu'elle est supposée recevoir du fait d'une activité économique qui a disparu. Voilà le problème !