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Mes questions s'adressent à la secrétaire d'État. En 2021, près de 50 000 enfants supplémentaires, qui suivent actuellement, pour diverses raisons, un enseignement à domicile, feront leur rentrée scolaire. Ils seront donc confrontés à un nouveau mode vie. Je souhaiterais donc connaître les mesures que va prendre le Gouvernement pour les accompagner au mieux dans les zones d'éducation prioritaire ? Ma seconde question est relative aux cités éducatives. Celle qui se trouve dans ma circonscription, à Nancy, sur le Plateau de Haye, défend un beau projet, celui de la limitation de la fracture numérique pour les élèves. Je me fais donc le porte-parole des enseignants, qui demandent la pérennisation des crédits alloués à ces cités.
...moyens alloués dans le PLF 2021 à l'enseignement dans les premier et second degrés témoignent de la place centrale que le ministère de l'éducation nationale accorde à ces tranches d'âge. Il convient de souligner le nombre de postes créés, plus de 2 000 emplois dans le premier degré, alors que notre pays connaît une forte baisse démographique. Le dédoublement des classes dans les zones d'éducation prioritaire et la décision de ne fermer aucune classe sans l'avis du maire dans les communes rurales sont des mesures fortes. Je souhaite appeler votre attention sur ce dernier point. Mon département compte 500 communes, avec seulement neuf villes de plus de 5 000 habitants pour lesquelles il n'est pas nécessaire de solliciter l'avis du maire pour fermer une classe, alors que ce sont dans ces communes que l...
Nous avons aujourd'hui le grand plaisir d'auditionner Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, pour faire un point sur l'actualité concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Nous reviendrons en particulier sur les actions engagées durant le confinement et sur l'opération « Quartier d'été ». Ces actions ont‑elles été suffisantes ? Nous savons que ces quartiers ont été particulièrement éprouvés pendant cette période. Nous voudrions également vous entendre sur le plan de relance et sa traduction budgétaire. Ce plan de relance contie...
... ou des volontés de péréquation, il s'agit de s'assurer que l'argent ira là où il sera le plus utile. La territorialisation est aussi une manière de suivre l'argent investi dans les territoires. Il faut absolument que vous insistiez vous aussi auprès de vos collègues sur cette territorialisation. Par exemple, dans le cas de la rénovation énergétique, combien iront à tel territoire, aux quartiers prioritaires de la ville, à telle métropole ? Parler de 100 milliards d'euros est complètement abstrait pour nous tous et évidemment pour nos concitoyens. Si je ne sais pas quelle somme a été investie dans mon territoire dans le cadre de ce plan de relance, je n'y crois pas et je me dis que ce ne sont que des annonces, que c'est de la fausse monnaie, que c'est du recyclage du budget… C'est aussi une manière...
...ance » alors que la fin du Covid-19 n'est pas annoncée ? Que relançons-nous ? Je vois de plus en plus de magasins dont la devanture s'orne de la mention « À louer » ou « Fin d'activité ». Lorsque je passe chaque semaine dans ma circonscription, ils sont de plus en plus nombreux. Il faut peut-être s'interroger. La réalité économique est là et nous sommes de plus en plus précaires, de plus en plus prioritaires. Il me semble que tout sera très compliqué en 2021. Que ce soit dans la ruralité, dans les bourgs ou dans les villes les plus importantes, nous risquons d'être confrontés à un « sauve-qui-peut ». Dans ces conditions, pouvons-nous encore parler de plan de relance ?
...pour échanger avec lui sur la deuxième rentrée scolaire de ce quinquennat. Pour ma part, monsieur le ministre, je vous poserai deux questions et vous ferai part du retour d'une expérience profondément marquante. Ma première question concerne la carte scolaire. Un certain nombre de communes souhaitent être rassurées sur la pérennité du dédoublement des classes de CP et CE1 en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) et en réseaux d'éducation prioritaire (REP). Ma seconde question a trait à la scolarisation, ou du moins l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans. En Alsace, certaines collectivités se demandent comment concilier les jardins d'enfants, héritage de notre riche passé, et l'ambition que vous porterez l'année prochaine à travers un projet de loi que vous avez déjà annoncé. ...
...des établissements. Pour avoir participé aux travaux du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), je peux affirmer que l'évaluation a souvent balbutié, ce que confirment malheureusement les tests internationaux. Quels indicateurs allez-vous instaurer au-delà des contrats d'objectifs, des primes à la mutation et autres bonifications financières pour les enseignants de l'éducation prioritaire ? Lors de cette rentrée, vous avez parlé d'accorder plus d'autonomie aux chefs d'établissement, ce à quoi le groupe Les Républicains est favorable, mais les directeurs d'école n'ont toujours pas de statut. La mission flash de Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras a d'ailleurs pointé cette difficulté. Quelles évolutions envisagez-vous à ce sujet ? Enfin, pourriez-vous revenir sur la valorisatio...
...ros d'augmentation de votre budget mais lorsqu'on prend en compte l'inflation d'1,8 point et l'augmentation de 0,4 % de la population, on s'aperçoit que le budget baisse au bout du compte de 0,8 %. Vous n'atteindrez donc jamais l'objectif de développement nécessaire de ce grand ministère. Ce n'est pas avec quelques mesurettes comme le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d'éducation prioritaire que vous résoudrez le problème : en Ariège, une classe seulement était concernée par ce dédoublement l'an dernier – cette année, je vous l'accorde, il y en aura deux – et nous ne devons pas être un cas isolé. Cette prétendue solution, si elle fonctionne dans les métropoles, est inefficace dans l'espace rural. Elle s'inscrit dans la continuité de la politique d'inégalités territoriales du Gouverne...
Mettre plus de moyens là où il y a plus de besoins est à la fois nécessaire, logique et juste ; à condition, d'une part, de ne pas en retirer là où on en manque déjà et, d'autre part, de bien identifier où se trouvent ces besoins. Vous avez annoncé tout à l'heure, monsieur le ministre, que vous ne referiez pas la carte de l'éducation prioritaire avant 2020. Or, depuis la dernière refonte, un collège de ma circonscription est sorti – de manière totalement injuste et arbitraire – des réseaux REP et REP +, ce dont on a pu voir très rapidement les effets. La rentrée dans cet établissement m'interpelle beaucoup. Elle interpelle aussi le corps enseignant, l'équipe pédagogique et les parents : c'est l'avenir des enfants de ce collège qui est en...
Monsieur le ministre, vous avez fait de l'école primaire une priorité et j'y souscris pleinement. Le dédoublement des cours préparatoires dans les zones d'éducation prioritaire renforcée est une très bonne initiative. Cela a bien fonctionné, et maintenant nous avons pu développer ce dispositif en zone d'éducation prioritaire. Dans le XVIIIe arrondissement de Paris, vingt-huit classes ont été dédoublées en 2018, et nous allons suivre de près les résultats. Avez-vous déjà des bilans précis de cette première année ? Peut-on mesurer scientifiquement les bienfaits du dédoub...
Monsieur le ministre, le dédoublement des classes, c'est bien, les zones prioritaires, c'est parfait, et vous nous avez indiqué qu'il y avait de bons retours. Mais que pensez-vous faire pour les classes en ruralité où il y a parfois un, deux ou trois niveaux dans une même classe ? Avez-vous mené une réflexion à ce sujet ? Un de mes collègues vous a interrogé sur le Plan mercredi. Actuellement, les communes sont en train d'élaborer des projets avec la CAF – projets éducatifs, pro...
...mment au dispositif « Rentrée en musique », et plus particulièrement au plan chorale. Enfin, le Premier ministre m'ayant confié la mission de configuration d'un futur Centre national de la musique, je tiens à vous indiquer que ce futur centre aurait toute sa place pour proposer des actions complémentaires en matière d'EAC visant à faciliter l'accès à la culture dans les zones rurales et urbaines prioritaires, dans le cadre des contrats de filière État-collectivités. Votre soutien pour aboutir à sa création nous serait donc précieux.
...ssionnels, les enseignements généraux ne sont pas encore à la hauteur des ambitions et des objectifs. Les causes sont nombreuses : trop d'élèves, climat social explosif… Le caractère indispensable des enseignements généraux ne fait pas de doute et leur importance est caractérisée, par exemple pour le français. Allez-vous mettre en place des moyens afin d'améliorer le niveau général dans les zones prioritaires et y réintroduire de la justice sociale, sujet qui nous tient à coeur ? Un autre point d'inquiétude grandit dans les lycées professionnels ; on annonce moins d'heures dans les nouveaux programmes, ce qui entraînerait une réduction du nombre de postes. Que pouvez-vous répondre ?
Monsieur le ministre, vous avez engagé depuis 2017 le dédoublement des classes de CP et CE1 en réseau d'éducation prioritaire. Nous approuvons le principe, au nom de la lutte contre les inégalités sociales, de la mise en place de ces classes à douze élèves. Mais nous sommes beaucoup plus circonspects sur les moyens mis en oeuvre pour appliquer cette mesure, tant elle nous paraît se faire au détriment des élèves de toutes les autres classes, et plus particulièrement de celles situées en zone rurale. Par exemple, pour ce...
Monsieur le ministre, vous venez d'annoncer un gel de la carte de l'éducation prioritaire pour 2019. Bien que cela ne concerne pas cette rentrée, je me permets tout de même une question à ce propos. Dans ma circonscription, on compte quatre écoles orphelines, parmi lesquelles la plus grande école du quartier prioritaire de Planoise, à Besançon, qui scolarise à elle seule près de 450 élèves. Les enseignants de ces écoles attendaient impatiemment la nouvelle carte de l'éducation priori...
Monsieur le ministre, j'ai une question et une suggestion relatives à l'attractivité et la fidélisation des postes en éducation prioritaire, qui est souvent, hélas, la piste d'atterrissage pour les enseignants nouvellement formés. On y trouve trop peu d'enseignants chevronnés. Ne pourrait-on pas expérimenter un fléchage de postes vacants, réservés à des enseignants chevronnés, qui conserveraient leur poste sur le plan administratif, et qui, au bout d'un an, pourraient éventuellement s'engager en contrepartie d'un accélérateur de carr...
Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, madame la rapporteure et madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, l'article 37 vise à supprimer l'obligation de créer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville une commission spéciale, créée par la loi Égalité et citoyenneté, qui se réunit en amont de la commission d'attribution des logements sociaux. Même si cette disposition de la loi Égalité et citoyenneté est tout à fait louable, force est de constater que son efficacité tarde à être prouvée. Elle introduit, au contraire, une lourdeur administrative supplémentaire, qui ...
Avec cet article, nous nous intéressons aux quartiers prioritaires de la ville, qui concentrent trop souvent les populations les plus défavorisées et qui tendent inexorablement à se ghettoïser. Malgré une succession de plans en leur faveur et des changements d'appellation à chaque nouvelle loi, force est de constater qu'il sont dans une situation difficile, qui malheureusement perdure. Aujourd'hui, il ne s'agit plus de rejeter la faute sur les politiques des u...
...s le cadre partenarial qui s'est développé depuis le programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU 1. De multiples commissions locales ont, en effet, réussi à se structurer, réunissant les conditions, y compris en interbailleurs à l'échelle locale, pour régler les situations de mutation, dans le cadre de la rénovation urbaine et des mutations de peuplement propres aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV. L'article 37 éloignera encore des décisions les élus locaux, les bailleurs, leurs antennes locales ainsi que les locataires. Dans ma ville, les associations de locataires étaient intégrées aux commissions d'attribution du logement, avec droit de regard, en matière d'équilibre du territoire et d'équilibre du peuplement, sur les secteurs à restaurer ou à cons...
C'est donc à moi qu'il revient de présenter l'excellent amendement dont M. Parigi est le premier signataire. Cet amendement vise à supprimer l'article et à rétablir la possibilité d'examen des demandes d'attribution de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la ville par la commission d'attribution de logements. La commission que vous voulez instituer est présidée par le président de l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI – ou son représentant, et composée du représentant de l'État dans le département, des maires des communes membres de l'EPCI, de représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire concerné, de re...