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Il prévoit d'allouer, au plus tard en 2025, 25 % d'APD aux dix-neuf pays pauvres prioritaires, tout en supprimant l'objectif associé aux subventions de l'AFD, qui manque d'ambition.
Nous abordons un volet important du CPG, celui des aires géographiques prioritaires en matière d'aide au développement, sur lesquelles nous avons beaucoup insisté depuis le début de la législature. L'alina 35 tend à donner la priorité à l'Afrique et à la Méditerranée, avec 75 % des dons et prêts. Mais dans cette zone, on trouve des pays comme la Turquie, qu'il ne serait pas très normal de voir passer devant les dix-neuf pays cités dans l'alinéa suivant. Ces dix-neuf pays sont ...
Il va dans le même sens que celui de mon collègue Hubert Julien-Laferrière et propose de concentrer l'aide vers ces pays pauvres prioritaires, qui sont les pays les moins avancés et qui méritent à ce titre de bénéficier de la plus grosse part de l'APD de la France.
...Quant à votre résultat, monsieur Julien-Laferrière, je ne sais pas comment vous l'avez obtenu – vous n'êtes pas le seul à aboutir à ce chiffre – , mais voilà les éléments dont je dispose pour ma part : entre 2010 et 2016, la part de l'Afrique dans l'APD totale nette est passée de 52 % à 40 % ; entre 2010 et 2017, celle de l'Afrique subsaharienne est passée de 45 % à 28 % et celle des pays pauvres prioritaires de 16 % à 13 %. Nous sommes donc loin du tableau que vous dressez, d'autant que les chiffres de l'APD augmentent. Si nous voulons être les plus objectifs possible et si nous nous concentrons sur les dons et les secteurs prioritaires, la part de l'Afrique, des pays pauvres prioritaires et des pays du Sahel est majoritaire dans notre APD – ce qui va donc plus loin que ce que vous demandez. Au to...
Je suis sensible à ces amendements. Notre priorité est claire : ce sont d'abord les cinq pays du Sahel ; viennent ensuite les dix-neuf pays pauvres prioritaires et les pays les moins avancés. Nous devons traduire cela en chiffres, ce qui paraît assez simple. Si nous énonçons des objectifs sans les accompagner de chiffres, nous restons dans le verbe. Or le but de ce projet de loi de programmation est précisément de passer du verbe à des engagements concrets. Bien évidemment, nous ne respecterons pas les objectifs quantitatifs au pourcentage près, mais n...
Dans le prolongement de ce que vient de dire Marc Le Fur, permettez-moi de poser une question simple : sur les 13 milliards d'euros actuels de l'APD, combien de milliards ou de millions représentent les 50 % de l'aide projet mise en oeuvre par l'État et les deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD dont bénéficient les pays pauvres prioritaires ? D'après mes calculs, c'est un peu plus de 5 % de 13 milliards, mais je ne demande qu'à être détrompé.
Comme l'a dit mon collègue Marc Le Fur, nous avons besoin de chiffres. Des orientations sont fixées dans le CPG, mais quels sont les chiffres ? Je propose de consacrer 25 % de l'APD aux pays pauvres prioritaires. Si vous me dites qu'ils bénéficient actuellement d'une part plus élevée que 25 %, alors la question ne se pose pas, mais je crains que leur part n'approche plutôt les 5 %.
...a 36, de substituer aux mots « la moitié de l'aide projet mise en oeuvre par l'État, dont un tiers est concentrée sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), et des deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD » les mots « 25 % de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'État ». La rédaction issue de la commission selon laquelle « dix-neuf pays prioritaires bénéficient de la moitié de l'aide projet mise en oeuvre par l'État » est trop réductrice. Les chiffres relatifs à l'aide projet sont d'ailleurs flous : le site du ministère des affaires étrangères indique celui de 2,5 milliards d'euros tandis qu'il est de 800 millions en crédits de paiement et d'un peu plus de 1 milliard en autorisations d'engagement dans le bleu budgétaire du projet de loi de ...
...ncés soient destinataires de l'APD brute bilatérale de la France. En 2018, selon l'OCDE, l'aide française se concentrait encore majoritairement sur des pays à revenus intermédiaires qui sont, par ordre d'importance, la Colombie, l'Indonésie, la Côte d'Ivoire, le Maroc, le Cameroun, l'Inde, la Turquie, le Sénégal, l'Égypte et la Chine. Or un seul de ces pays appartient à la liste des dix-neuf pays prioritaires.
Très sensibles à la situation du Liban et à la douleur d'un peuple qui vit catastrophe sur catastrophe depuis trop longtemps, nous sommes désireux de continuer à préserver nos relations historiques avec ce pays. Cela étant, nous n'allons pas dresser la liste de nos partenaires les plus anciens dans le CPG. S'il faut discuter de l'intégration du Liban parmi les pays définis comme prioritaires, nous aurons l'occasion de le faire lors des débats annuels sur l'APD. En tout cas, il ne semble pas judicieux de prendre une telle mesure dans le présent texte, même si cela ne nous empêche pas d'augmenter les financements destinés à ce pays. Rappelons qu'après la terrible explosion qui a balayé une partie de Beyrouth, le Président de la République s'est rendu sur place et l'AFD s'est impliquée...
...loppement par les réformes et avec les entreprises – CEDRE – , un mécanisme de financement international lui-même singulier où nous exerçons, en quelque sorte, une fonction de chef de file. Pour respecter cette singularité, nous devons faire figurer le Liban dans le CPG. Si celui-ci est destiné à mettre en avant certaines priorités, il me semble que ce pays doit être très clairement classé comme prioritaire. Je regrette vraiment les réponses du rapporteur et du secrétaire d'État.
...nt. Avis favorable. Je rappelle que la France finance à hauteur de 1,4 milliard d'euros le Fonds vert pour le climat, dont le directeur exécutif est un Français, le Breton Yannick Glemarec, et qui est donc entre de bonnes mains. L'adoption de votre amendement permettra de mettre en avant l'expertise de la France, notamment sur les questions d'adaptation au changement climatique, qui sont l'enjeu prioritaire pour les pays les plus vulnérables et les populations les plus fragiles.
Il vise à modifier l'alinéa 50 du cadre de partenariat global en insérant, après le mot « économiques », les mots « et la jouissance de tous les droits économiques qui en découle ». Il s'agit de renforcer les actions susceptibles de lever les restrictions entravant la capacité des femmes africaines à posséder et produire des ressources et à en contrôler la gestion. Dans les pays prioritaires de l'aide publique au développement, malgré leur forte présence dans les travaux de la terre et leur contribution indéniable à la lutte contre la faim et la malnutrition, les femmes sont souvent exclues de l'héritage foncier et ne détiennent presque jamais de titre de propriété sur les terres agricoles qu'elles exploitent. Or la femme africaine est l'avenir de l'Afrique. À titre d'exemple, les ...
Merci beaucoup pour vos interventions qui portent – nous l'avons évoqué ce matin – sur un sujet important. Il s'agit de donner à des enfants à la fois une identité et une existence, ce qui leur permet d'accéder à un certain nombre de droits ; c'est donc un des enjeux prioritaires en matière de droits humains et de droits des enfants. Je donne un avis défavorable à l'amendement no 578 de Mme Thomas et un avis favorable à l'amendement no 55 de Mme Kuric qui s'inscrit dans la droite ligne de nos discussions en commission. Chacun pourra relire le compte rendu des travaux de la commission : d'une part, nous voulions rappeler, dans la partie du CPG relative à l'approche fondé...
Je souhaite la bienvenue dans notre commission à Madame Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports. La création, en juillet dernier, d'un secrétariat d'État à l'Éducation prioritaire a confirmé le caractère essentiel de ce sujet au sein de la politique éducative du gouvernement. Il existe aujourd'hui un peu plus de 1 000 réseaux d'éducation prioritaire (REP) en France, regroupant près de 6 700 établissements, écoles pr...
Pour identifier un établissement en éducation prioritaire, le ministère s'appuie sur des indicateurs qui ont évolué au fil de l'eau, mais qui restent tous centrés sur le profil des parents. Or le projet en cours des cités éducatives montre qu'aucun territoire ne se ressemble. La richesse économique d'un territoire et la présence de filières facilitant l'orientation et menant à l'insertion, même si l'idée n'est pas d'assigner à résidence, change la donn...
L'éducation prioritaire serait-elle en train d'évoluer vers un dispositif où le qualitatif prendrait le pas sur le quantitatif ? Cette vieille querelle entre la droite et la gauche va-t-elle disparaître au profit d'un dispositif « en même temps » ? Partager votre philosophie de donner plus à ceux qui ont moins ne pose aucun problème. Le tout est de la décliner à bon escient sur notre territoire, là où les besoins se fo...
Vous présentez un projet de suppression du label REP et de mise en place de contrats de trois ans entre les rectorats et les établissements. Réviser la carte et les indicateurs de l'éducation prioritaire est certes nécessaire mais la révision à laquelle nous avions procédé en 2014 avait abouti à la mise en place d'un indice social juste et objectif, en lien avec les syndicats de l'éducation et à l'issue d'une consultation conduite avec les élus et les parlementaires, ce qui n'est pas, semble-t-il, votre cas. Votre expérimentation sera en outre de trop courte durée et présente un risque certain d...
1,7 million d'élèves bénéficient des différents dispositifs de l'éducation prioritaire qui, malgré leurs imperfections, permettent à ces jeunes Français de bénéficier de pratiques pédagogiques bienveillantes et adaptées à leurs besoins, et aux équipes pédagogiques de travailler en réseau. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement en REP+, mais surtout en REP, sont inquiets de leur devenir suite à vos déclarations lors d'un entretien au Parisien en novembre dernier. Vous ...