Interventions sur "prison"

J'espère que la garde des sceaux partage l'idée selon laquelle la pire des choses est de mettre quelqu'un en prison et selon laquelle il faut tout faire pour réduire les peines de prison. Quand je cherche à examiner le plan du Gouvernement sur le site internet du ministère de la justice, je ne le vois pas ; peut-être n'avons-nous pas les bonnes clés – vous voyez ainsi que le numérique, même pour nous, ce n'est pas toujours simple. Si vous pouviez nous le distribuer ou nous l'envoyer par voie électronique, nou...

Vous allez bientôt en visiter une dans la ville du Premier ministre. Les syndicats vous y expliqueront que, depuis que cette prison est construite, à savoir depuis moins de dix ans, jamais elle n'a disposé de l'effectif prévu pour surveiller les détenus, jamais ! Commençons donc par régler cette question puis réduisons l'utilisation des peines de prison comme sanction et peut-être améliorera-t-on la situation. Reste que cela aurait du sens que vous nous communiquiez votre plan, ainsi que le programme de formation des personn...

...eu prétentieux. Je crois au contraire qu'il existe d'autres solutions, qui se nourrissent de volontarisme politique. C'est en effet la noblesse de l'action publique que d'apporter des réponses à des situations devenues insupportables, qu'il s'agisse de la dignité de l'incarcération, de la réponse pénale ou de la dissuasion de la délinquance. Que se passe-t-il à cause du manque cruel de places de prison ? Des policiers et des gendarmes interpellent chaque jour des délinquants pour la dixième, la vingtième, la trentième voire la quarantième fois – les statistiques le montrent – sans qu'il y ait jamais de réponse : que les juges des libertés et de la détention, les procureurs ou les juges d'instruction requièrent la mise en détention, ils se trouvent confrontés à une forme de numerus clausus de fa...

Or nous avons des solutions. Je vous adresserai le rapport que j'avais remis à Nicolas Sarkozy en juin 2011 – je l'ai évoqué hier soir – , qui a débouché sur une loi de programmation prévoyant 80 000 places de prison pour 2017, chiffre jugé alors indispensable et utile.

Je commencerai par la gauche. Nier le phénomène de surpopulation carcérale revient à nier une évidence. Nous avons besoin de construire ces 15 000 places de prison.

Et, monsieur Lecoq, oui, la création des emplois correspondants est envisagée. Si vous aviez assisté à la discussion depuis le début, vous sauriez que 6 500 emplois vont être créés durant le quinquennat. Je réponds maintenant à la droite, en particulier à M. Di Filippo, qui n'a pas dû bien lire le programme d'Emmanuel Macron. Ce dernier s'est engagé à construire 15 000 places de prison et c'est effectivement ce que nous faisons, comme Mme la garde des sceaux le répète depuis le début de la discussion. Vous prétendez que l'étalement sur dix ans serait irréaliste. Encore une fois, vous n'avez pas écouté les réponses de Mme la garde des sceaux : 7 000 places de prison seront créées d'ici à la fin du quinquennat et 8 000 seront programmées. Le programme d'Emmanuel Macron sera donc ...

Hier, M. Gosselin – absent ce soir – nous expliquait doctement qu'on ne parviendrait pas à créer 7 000 places de prison…

Oui, parce que la population se mobilise ! Elle ne veut pas de prison à proximité !

Notre engagement est de créer 7 000 places de prison, qui seront construites et occupées avant la fin du quinquennat actuel, …

Je ne parle pas du débat de ce soir mais de ce débat en général. J'ai l'honneur de siéger dans cette assemblée depuis seize ans et, depuis seize ans, les mêmes discussions ont lieu et chacun se fait plaisir. Comme lors de la campagne présidentielle, l'essentiel est de promettre ce qu'on ne saura pas tenir. Pardon de le dire, mais il est impossible de construire autant de place de prison dans le délai que vous prévoyez, et je ne suis même pas sûr que vous pourrez livrer la première tranche de 7 000 places.

Vous faisiez par ailleurs observer que le même débat avait eu lieu sous d'autres quinquennats – ceux de MM. Hollande, Sarkozy et Chirac – et que les places de prison promises n'avaient jamais été livrées. Certes, on en a livré un certain nombre, plus ou moins élevé selon les quinquennats, du reste surtout selon la disponibilité du foncier, comme cela a été dit. Nous ne voterons pas pour ces amendements bien qu'il soit nécessaire de construire 15 000 à 20 000 places de prison supplémentaires, sachant qu'aujourd'hui nous disposons de 57 000 places pour 76 000 ...

Je termine. Depuis des années nous avons le même débat sur le nombre de places de prison. Diverses réformes ont créé des places supplémentaires mais, finalement, cela n'était jamais suffisant. Madame la garde des sceaux, vous avez annoncé un programme de 7 000 places de prison : nous voulons savoir où elles sont. La carte de M. Balanant, nous la connaissons ; ce n'est pas cela que nous voulons voir. Nous voulons connaître les détails de la programmation. Nous sommes la représentatio...

Hier, madame la garde des sceaux, avant de vous libérer, de vous délivrer, afin de ne pas vous laisser vous engluer dans ce débat, j'ai proposé que nous disposions d'un phasage opérationnel, du calendrier de mise en oeuvre et de la liste des terrains visés par l'État. Cela nous aurait permis de connaître la réalité de votre plan prison. Comme vous n'êtes pas en situation de nous fournir ces éléments, je réitère ma demande. Nous sommes un certain nombre à douter de votre capité à mettre en oeuvre ce que vous annoncez devant la représentation nationale.

Ce n'est pas bien de mentir devant la représentation nationale ! Ce n'est pas conforme au règlement ! Nous demandons donc avec insistance ce plan, son phasage opérationnel, la liste des communes qui ont accepté l'installation d'une prison et les plans de financement qui vont avec.

...tures d'accompagnement vers la sortie, ainsi que des conclusions du rapport parlementaire sur la détention présenté le 21 mars 2018 par Yaël Braun-Pivet, lequel préconise la construction de dix-huit centres pénitentiaires de réinsertion de 150 places maximum chacun, soit 2 700 places. Nous sommes en effet très favorables à votre projet de création de SAS, qui permettront de préparer la sortie de prison en évitant les sorties sèches. Ce dispositif place la France dans une démarche innovante, à l'instar de ce qui se fait à l'étranger, où 20 % des détenus se retrouvent dans des centres adaptés. Cet amendement vient ainsi conforter votre orientation et apporter une nouvelle réponse.

...uction de structures intéressante. Cette catégorie existe déjà, en réalité – ce sont aujourd'hui les quartiers de préparation à la sortie – , mais on a habilement changé son nom. De toute façon, la dénomination n'a aucune importance, l'essentiel étant de développer ces structures pour assurer un meilleur maillage du territoire. En effet, je suis plutôt partisan de les voir remplacer les places de prisons actuelles pour une bonne maîtrise des finances publiques. Notre collègue Ciotti expliquait à l'instant que la délinquance et le crime explosent dans le pays et qu'il n'y a pas assez d'incarcérations. Mais il semblait plutôt préconiser l'encellulement individuel dans les centres de détention et les maisons centrales, c'est-à-dire où il n'y a actuellement pas de problèmes, ceux-ci apparaissant da...

...e de la présidente de la commission des lois. J'insiste sur le fait que ce serait une nouvelle façon de travailler pour le Parlement que de venir au moins en appui des chiffres que vous avez fixés afin que nous sortions des débats abscons et que les choses deviennent efficaces – sachant que l'objectif global est partagé, même si le quantum ne l'est pas tout à fait. Nous avons besoin de places de prison supplémentaires, nous l'avons dit, mais nous avons aussi besoin, comme l'a relevé Pierre Morel-À-L'Huissier, d'augmenter considérablement le nombre de SAS – puisque vous les appelez ainsi – , qui permettent de préparer la sortie. Je vous donnerai deux chiffres : en Europe, en moyenne, 20 % des personnes condamnées à des peines carcérales bénéficient d'un dispositif de ce type ; en France, seuleme...

Vous savez que le texte comprend déjà un certain nombre de dispositions tendant à développer et à renforcer le système probatoire dans notre pays. De nouveaux instruments juridiques sont proposés : le repositionnement de l'emprisonnement dans l'échelle des peines, le développement des aménagements de peine, la fusion du sursis avec mise à l'épreuve et de la contrainte pénale. Des moyens humains sont aussi prévus, comme nous l'avons dit tout à l'heure : 1 500 emplois seront créés, soit une progression de 30 % des effectifs. Je ne pense donc pas qu'il soit opportun, pour relayer cette ambition et cette volonté communes, de c...

Si je voulais faire de la polémique, je dirais qu'il ne suffit pas par exemple d'inscrire dans la loi que l'on construira 7 000 places de prison pour que ces places soient effectivement disponibles en 2022 – mais j'admets que je suis un peu taquin et mauvais garçon en disant cela.

...ue le rapport sur l'exécution de la loi de programmation et de réforme comporte une évaluation spécifique de la mise en oeuvre effective des orientations et des moyens financiers au sein des territoires d'outre-mer. Cet amendement illustre la nécessité, soulignée par la garde des sceaux, de reconnaître ces territoires comme prioritaires au titre du programme national de construction de places de prison qui a été annoncé par le Président de la République. Son adoption permettrait d'indiquer que les objectifs du projet de loi de programmation, tels que l'augmentation des capacités nettes du parc pénitentiaire, l'amélioration de la prise en charge sanitaire et psychologique des détenus ou le meilleur accompagnement des victimes, concernent pleinement l'outre-mer.