Interventions sur "prison"

Nous avons besoin de réponses. La taille des établissements tend-elle à s'établir aux alentours de 600 places ou dépend-elle de la localisation de chaque prison ? L'augmentation du nombre de places et de prisons peut permettre la spécialisation des établissements. Allez-vous profiter de ces programmes immobiliers pour spécialiser les établissements ? Ma troisième question concerne les PPP, qui sont tellement décriés.

J'aimerais avoir votre avis, monsieur le directeur, sur la prise en charge des très courtes peines et les difficultés liées à la réinsertion et à la prévention de la récidive. Plus largement, quel sens a selon vous l'incarcération dans le cadre de ces peines ? Quelles pistes avez-vous pour le désengorgement des prisons ?

Je vous prie d'excuser cette digression mais j'aimerais souligner que la presse m'a prêté des propos que je n'ai jamais tenus. En disant, que construire 15 000 nouvelles places de prisons était « une fausse bonne idée », je reprenais les propos mêmes de Mme Adeline Hazan devant la commission des Lois, en soulignant qu'il nous faudrait expliquer aux victimes que certaines infractions ne seraient pas sanctionnées par des peines d'emprisonnement. Lors de ma visite à la maison d'arrêt d'Albi, petite maison d'arrêt, j'ai été informé de problématiques liées aux détenus radicalisés, qu...

... visites lors de la dernière réunion de notre Commission. Il ne me paraît pas judicieux qu'un élu de la République ayant visité pour la première fois un lieu de privation de liberté s'autorise en en sortant, fort d'une expertise soudaine, à porter des jugements définitifs. J'ai jugé hâtives, déplacées et malvenues certaines réactions médiatisées immédiates : ce n'est pas parce que l'on visite une prison pendant deux heures que l'on peut s'improviser spécialiste. Sur le fond, j'aimerais, madame, en savoir un peu plus sur la manière dont vous appréhendez votre fonction et quel est à votre sens le coeur de votre mission. Vous devez vous assurer que les conditions de détention respectent la dignité de chacun, mais quelle est votre opinion sur le rôle des prisons ? Avez-vous pour unique rôle d'exami...

...n a été de 30 % seulement. La proportion est passée à 50 % après que l'administration pénitentiaire a pris ce problème en charge et un contrôle est en cours pour déterminer si le blocage est dû à ce que les détenus ne veulent pas se rendre à la consultation ou s'il y a un problème dans la communication. L'enjeu est déterminant : le soir même de ma visite, une jeune femme s'est suicidée dans cette prison. Je sais qu'un suivi médical est progressivement mis en place, mais le suivi des troubles psychiatriques dans les centres pénitentiaires est impératif à tous égards : pour la sécurité du personnel et des autres détenus et aussi pour la sécurité personnelle des détenus souffrant de ces pathologies. Selon vous, madame, la prise en charge actuelle est-elle satisfaisante, eu égard à l'obligation de s...

La France est assez régulièrement montrée du doigt, notamment par le Conseil de l'Europe, pour l'état de ses prisons, les violences policières ou le non-respect de ses minorités. Quel est, selon vous, l'effet de la création de nouvelles places de prison sur la surpopulation carcérale ? Contribuent-elles à désengorger les prisons ou ne servent-elles qu'à reporter le problème, compte tenu du flot des nouveaux arrivants ? Quel est, par ailleurs, votre avis sur la situation des prisonniers basques et corses ? Ce...

La construction de places de prison est une fausse bonne idée, dites-vous, madame la Contrôleure générale. Je partage votre avis. En tant que parlementaires, nous devons faire de la pédagogie pour que la peine prononcée – quand il n'y a pas d'emprisonnement – soit comprise par les victimes. À la suite de la très bonne initiative de la commission des Lois, nous sommes tous allés visiter des prisons, où nous avons pu identifier nomb...

Avec M. Stéphane Mazars, j'ai visité hier la prison de Druelle, l'unique maison d'arrêt du département de l'Aveyron. Nous n'avions pas pu le faire au moment où les visites coordonnées avaient été organisées. Comparée à la moyenne du parc pénitentiaire français, la prison de Druelle détonne. C'est un établissement de petite taille où, de l'avis de tous ceux que nous avons rencontrés – détenus, surveillants, représentants du personnel, membres de la...

Je souhaiterais évoquer la situation du Camp-Est, centre pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi que vous l'avez considéré, cette prison n'est pas épargnée par la surpopulation, avec un taux d'occupation colossal culminant à 136 % sur l'ensemble de l'établissement, à 196 % dans la maison d'arrêt des hommes – et une belle égalité des sexes puisque ce taux atteint 200 % chez les femmes. Les agents de l'administration pénitentiaire nous ont indiqué que la situation ne faisait que s'aggraver, car ce taux d'occupation était de 168 % e...

L'amélioration des conditions de détention est vraiment un serpent de mer de la République. Simone Veil, lorsqu'elle était à la tête de l'administration pénitentiaire au début des années 1970, parlait déjà du mauvais état des prisons, des problèmes que posent la détention provisoire et la surpopulation carcérale, ainsi que des alternatives à la prison. Depuis, beaucoup de choses ont été faites. On a créé de nouvelles places de prison et de nouvelles alternatives à l'emprisonnement, et je vous rejoins lorsque vous dites que tous les leviers d'action existent déjà. Le problème, c'est que la magistrature ne se sert pas forcémen...

Madame la Contrôleure générale, vous disiez tout à l'heure que le recours à la peine d'emprisonnement était une solution trop souvent adoptée par les magistrats. Nos anciennes professions respectives nous ont appris que, pour qu'un magistrat puisse prononcer une peine alternative, encore faut-il que certaines conditions matérielles soient réunies. Ainsi, beaucoup de condamnations pénales sont prononcées par défaut, en l'absence de l'intéressé même si celui-ci a eu connaissance de la convoca...

Je vous remercie, madame, de nous avoir présenté de très intéressantes propositions qui ont aussi pour mérite de poser les problèmes. Les députés, parfois, parviennent à faire bouger les montagnes. En 1998, nous avions décidé que nous fermerions la prison que nous jugerions de toutes la plus inhumaine. Cela nous a amenés, Mme Catherine Tasca et moi-même, à nous rendre à La Réunion, où nous avons vu deux prisons : une prison pour les Noirs et une prison pour les Blancs, une prison pour ceux qui avaient des moyens et une prison pour ceux qui n'en avaient pas, avec, parfois, dix-huit personnes dans une même cellule. Nous sommes parvenus à la faire fe...

Quelques mots sur les téléphones portables. J'ai évoqué le sujet lorsque je me suis rendu à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas et je partage votre avis, madame. Il faudra étudier les pistes que vous avez indiquées car la doctrine devra évoluer, par humanité envers les prisonniers condamnés à de longues peines. Il me paraît indispensable qu'ils aient accès à des téléphones portables mais, évidemment, avec des systèmes de contrôle et de bridage, comme vous l'avez mentionné. J'ai appris, lors de ma visite dans cette maison d'arrêt, qu'une femme accouchant en prison pouvait garder son enfant auprès d'elle jusqu'à ce qu'il soit âgé de dix-huit mois, et de deux ans par dé...

...mmander de facto l'adaptation de la politique pénale. La question que je me pose, sans y avoir seulement réfléchi et sans avoir de réponse, est la suivante : est-ce l'incapacité à gérer les incarcérations sur le plan matériel qui doit nous pousser à revoir la politique pénale ? N'est-ce pas plutôt la politique pénale qui doit imposer en l'occurrence le stock, passez-moi l'expression, de places de prison et les conditions d'emprisonnement ? La réponse n'est sûrement pas toute blanche ou toute noire, mais il ne faut tout de même pas perdre de vue que la contingence matérielle ne doit pas exclusivement commander l'adaptation de la politique pénale. Or, dans votre réflexion, il y a trois points qui me poussent à dire que vous avez peut-être cette tendance-là, que nous avons peut-être collectivement...

...mplis au cours de l'année ? En raison du retard pris par votre administration en matière d'informatique, je doute fort de la possibilité réelle de procéder à de tels redéploiements, du moins dans un délai aussi bref. Vous avez également décidé d'affecter 470 emplois à l'administration pénitentiaire. Il serait très utile d'en connaître la destination précise. Seront-ils intégralement affectés aux prisons qui ouvriront ? Permettront-ils de réduire les nombreuses vacances de postes que connaît l'administration pénitentiaire – environ 1 800 – , en raison desquelles les chefs d'établissement assurent de plus en plus difficilement le fonctionnement de leurs entités ?

...s professionnels de l'administration pénitentiaire l'ont confirmé, que ce métier est en crise, qu'il s'exerce dans un univers en tension et que les craintes de voir des incidents ou accidents dramatiques se produire sont réelles et quotidiennes. L'administration pénitentiaire est confrontée à plusieurs défis : un recrutement en crise, les conséquences de la création de 15 000 nouvelles places de prison, les violences latentes du milieu carcéral, les nouvelles menaces, principalement liées à la radicalisation, et les conséquences de l'échec des réformes pénales tendant à la mise en place de peines alternatives comme la contrainte pénale. Pour ce qui est des crédits de la protection judiciaire de la jeunesse, ils augmentent de 22 millions d'euros. Ils permettront de financer les 40 postes d'éduc...

...lectivités ayant recours à ce type de partenariats empruntent rapidement la même voie, en renonçant à cette facilité qui consiste à transférer les investissements dans les charges de fonctionnement, dégradant ainsi les finances publiques pendant des décennies. Critique sur le plan judiciaire, la situation l'est tout autant s'agissant de l'administration pénitentiaire. Rappelons que l'état de ses prisons, comme leur surpopulation, valent à la France, aujourd'hui encore, de nombreuses condamnations devant la Cour européenne des droits de l'homme. Concernant la justice judiciaire, le budget augmentera certes de 9 %, mais un tiers sera consacré aux seuls crédits immobiliers, principalement au titre de la nouvelle cité judiciaire de Paris, implantée aux Batignolles. Nous plaidons d'ailleurs pour qu...

...ugmentation de 4 %, tous les postes de dépenses diminuent fortement. Je note votre volonté de créer 15 000 places d'ici à dix ou quinze ans : c'est une bonne décision. En attendant, où sont les crédits destinés à acquérir les terrains où seront bâtis les futurs établissements ? Il y aurait tant à dire sur ce programme… J'ai évoqué les tribunaux à travers l'exemple de Toulon, mais la situation des prisons est encore bien pire, avec un surpeuplement endémique, un manque aigu de personnel, de surveillance comme de probation, et des conditions de travail dégradées. Quant aux services de la protection judiciaire, ils survivent en essayant d'éviter à la fois l'asphyxie et la noyade devant l'alourdissement des besoins. S'agissant du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse », je veux mettr...

...lègues, mon intervention comportera trois points et quatre observations. Premier point : l'examen des différents programmes du budget de la justice confirme que vous vous inscrivez dans la continuité du travail que nous menions depuis 2012 avec l'adaptation de la justice au XXIe siècle. Nous partageons donc les mêmes objectifs. En matière de justice pénale, nous partageons la conviction que l'emprisonnement n'est pas l'unique réponse pénale, qu'il existe des voies alternatives et plus utiles, que nos prisons doivent être plus humaines afin de favoriser la réinsertion et d'éviter la récidive et, enfin, que la douleur et la protection des victimes sont tout autant une priorité. En matière de justice civile, nous partageons l'idée qu'il faut, par tous les moyens – mesures budgétaires, réforme de...

...ramme par programme. Concernant le programme « Justice judiciaire », vous avez prévu le recrutement de 147 magistrats seulement pour 2018, alors qu'il y avait, à la fin de 2016, 1 000 postes vacants, selon l'Union syndicale des magistrats. Il manque donc dans ce budget, a minima, près d'un magistrat sur dix. S'agissant du programme « Administration pénitentiaire », vous annoncez 15 000 places de prison sur le quinquennat, et le projet de loi de finances prévoit d'allouer 26 millions d'euros à l'ouverture de trois nouveaux établissements, ainsi qu'à la réouverture de la maison d'arrêt de la Santé, à Paris. C'est gravement insuffisant. Les établissements pénitentiaires souffrent d'une surpopulation chronique, qui affecte principalement les maisons d'arrêt, où la densité carcérale s'établit, en mo...