Interventions sur "prison"

Madame la ministre, je voudrais appuyer certains de vos propos car j'ai eu l'occasion d'en vérifier la pertinence lors de ma visite de lundi dernier à la prison de Poitiers-Vivonne où je suis retourné après une première visite avec la commission des Lois en novembre 2017. Cela concerne notamment le manque de médecins des services médico-psychologiques régionaux qui sont dans les prisons. C'est déjà bien que ce type d'unités existe, puisse fonctionner, avec du matériel, le recours à la télémédecine et soit doté de psychiatres et de psychologues dans un co...

...ué que, du fait de la décentralisation, la formation avait été transférée de l'État à la région – je l'ignorais et l'ai appris à cette occasion – et que les modalités de ce transfert avaient pris du retard. En conséquence, l'ensemble des activités avaient été suspendues dans la région et probablement dans d'autres régions. Qu'il n'y ait pas de méprise, je me préoccupe non pas tant du confort des prisonniers que de leur réinsertion, pour éviter les récidives après leur libération. Je peux comprendre les difficultés posées par un tel transfert de compétence, toutefois le service public doit être assuré sous le contrôle et sous la responsabilité de l'État, qui dispose de pouvoirs en la matière. Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour finaliser ce dossier de décentralisation ? Quan...

Très récemment, nous avons assisté au conflit douloureux des surveillants de prison, à la révolte, voire à la jacquerie qu'ils ont dû mener pour faire entendre leur voix et faire prendre en compte leurs difficultés et leurs souffrances quotidiennes. Leurs difficultés quotidiennes, nous les connaissons, vous et moi : ce sont la surpopulation carcérale, les violences, le manque de personnel et la vétusté des prisons. C'est dans un climat d'extrême tension que, tous les jours, ces...

Madame la garde des sceaux, le personnel des prisons françaises a, ces dernières semaines, marqué sa colère, voire son désespoir. Bruno Studer et moi-même nous trouvions à la prison de l'Elsau, à Strasbourg, le jour de la dépose des clés. Nous avons eu un long échange, de plus de deux heures trente, avec les syndicats et la direction. J'ai pu me rendre compte à quel point les procédures administratives et les contraintes procédurales font l'objet ...

... que les courbes du chômage et de la délinquance sont presque soeurs jumelles. Rien d'étonnant à ce que cette ville, fortement touchée par le chômage, connaisse une activité judiciaire soutenue ! Je souhaite étayer ma défense du maintien du TGI de Draguignan avec un troisième argument : vos services, madame la garde des sceaux, sont à la recherche d'un deuxième site d'implantation d'une nouvelle prison dans l'arrondissement et le ressort du tribunal de grande instance de Draguignan. La ville de Fréjus, dont je suis élu, fait partie des choix envisagés. Il est d'ailleurs ironique que le Front national, qui est absent ce soir et qui demande toujours la construction de nouvelles prisons, refuse que cette prison soit implantée à Fréjus. Pour ma part, je défends cette option. Avec deux prisons prése...

Madame la garde des sceaux, comme beaucoup de mes collègues, j'ai visité la prison de ma circonscription et j'en suis revenue avec de très nombreuses interrogations. La prison du Havre, qui se situe dans la commune de Saint-Aubin-Routot, est de construction récente. Contrairement à d'autres établissements, elle ne connaît pas de surpopulation carcérale – en tout cas, pas encore !

...ent d'insécurité corroboré par diverses menaces ou agressions, dont la dernière en date, il y a quelques semaines, a conduit à l'hospitalisation de deux agents après une agression lors de la distribution des repas. Quelles mesures comptez-vous prendre pour favoriser le recrutement de gardiens, les former, les rémunérer dignement et les accompagner ? Dans notre pays, le manque cruel de places de prison est doublement désastreux : pour la dignité des détenus, d'une part, et pour l'effet délétère qu'il entraîne sur le débat sur la peine, d'autre part. Les promesses passées sur les plans de construction de places de prison n'ayant pas toujours été suivies d'effet, comment comptez-vous rassurer les Français en ce domaine ? Quels moyens allez-vous y consacrer ? Au-delà, un grand pays démocratique ...

Madame la garde des sceaux, le phénomène de radicalisation touche malheureusement toutes les prisons françaises : il n'épargne pas la prison du Havre. Face à ce phénomène, la pratique du regroupement, qui conduit à rassembler des personnes aux niveaux d'ancrage très disparates dans la radicalisation, a été épinglée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Les comportements identitaires risquent de s'accroître et nous devons imaginer des solutions, probablement multiples, en ...

...u monde pénitentiaire et pour les détenus. Il y a urgence : en Rhône-Alpes-Auvergne, un centre de détention inauguré récemment et permettant un encellulement individuel affichait complet quelques mois après la fin des travaux. Depuis lors, la direction de l'établissement commande des lits supplémentaires qui trouveront leur place dans des cellules de 8 mètres carrés. La construction de nouvelles prisons ne nous exonère donc pas de la nécessité de gérer le flux des entrants et des sortants, dans une approche raisonnée du sens de la peine. On évoque de plus en plus la libération sous contrainte aux deux tiers de la peine, sauf avis contraire du juge. Cette solution a été défendue dernièrement devant nous par Dominique Raimbourg, l'un des deux référents du rapport sur le quatrième chantier, relati...

...rance insoumise dénonce avec force le manque de moyens humains et financiers, ainsi que la surpopulation galopante dans les maisons d'arrêt. Le groupe La France insoumise avait déjà alerté à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, en octobre dernier, en dénonçant avant l'heure le manque d'effectifs et la surpopulation chronique. Nous plaidons sans réserve pour un modèle de prison à taille humaine, tourné vers la réinsertion des personnes condamnées, qui est la manière la plus efficace d'assurer les préventions de la récidive. Il faut engager un grand plan de rénovation des établissements qui sont vétustes et indignes de notre République. Pour nous, un établissement pénitentiaire doit être une structure à dimension humaine, située dans un bassin d'emploi et de population a...

Un certain nombre de délits ne doivent pas être définis en fonction d'une peine d'incarcération mais plus orientés vers des peines alternatives, comme le SME – sursis avec mise à l'épreuve – ou le TIG – travail d'intérêt général – , seules à même de lutter efficacement contre la récidive. Êtes-vous prête à renoncer au plan de construction de 15 000 places de prison et à mettre le paquet sur les alternatives à l'incarcération pour les courtes peines ?

Cela reste des prisons !

...e certaine impunité, alors même que des sanctions ont été prononcées par des tribunaux. Parallèlement, la peine perd en efficacité pour le condamné car, du fait du temps écoulé, cette peine est déconnectée du délit pour lequel il a été condamné. La forfaitisation de certaines infractions répondra – au moins en partie – à cette exigence de célérité et de certitude de la peine. Pour les peines d'emprisonnement, mais aussi pour les peines que vous appelez à juste titre « autonomes », telles que le placement sous bracelet électronique, le travail d'intérêt général ou le sursis avec mise à l'épreuve, de nouvelles pistes sont évoquées par le rapport remis le mois dernier sur le sens – on pourrait même dire : l'essence – et l'efficacité des peines, dans le cadre des chantiers de la justice. Par exemp...

Madame la garde des sceaux, à la suite des événements qui ont eu lieu au sein des établissements pénitentiaires de Vendin-le-Vieil, dans le Pas-de-Calais et de Borgo en Corse, et plus encore du blocage qui s'est ensuivi et a affecté nos prisons, vous avez signé le vendredi 26 janvier 2018 avec le syndicat majoritaire des surveillants pénitentiaires, l'UFAP-UNSA, un protocole d'accord que ce dernier considère comme la manifestation d'une volonté de changer profondément le fonctionnement des prisons. Ce protocole visant à améliorer la sécurité des agents par le renouvellement et l'amélioration de leurs équipements, à accélérer les recru...

... aux personnels de la maison d'arrêt de Borgo, et plus particulièrement aux agents récemment et gravement agressés. La France est très souvent mise à l'index en raison des conditions carcérales infligées aux détenus : vétusté, promiscuité, insalubrité – cela a déjà été dit, y compris ce soir. Dans cet hémicycle, des députés de tous bords se sont en effet exprimés en faveur d'une humanisation des prisons. Récemment, la commission des lois de notre assemblée a organisé une matinée multisites, afin de sensibiliser les médias et l'opinion française. Je tiens à rappeler que l'ensemble des personnes incarcérées ont vocation à sortir de prison et à retrouver leur place dans la société. C'est un devoir d'humanité que de préparer au mieux ces dernières à leur réinsertion, de minimiser ainsi le risque d...

...tes et entendu, la semaine dernière, Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Nous poursuivons notre séquence avec l'audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire. Nous avons choisi d'organiser cette audition autour de quatre thèmes : l'exécution budgétaire et, plus particulièrement, le plan de construction de quinze mille places de prison supplémentaires ; le pilotage de l'administration pénitentiaire et la gestion des personnels ; la prise en charge de certains détenus ; l'état du parc pénitentiaire et les conditions de détention. Le principe de la thématisation a été approuvé par le Bureau : son application est donc revêtue de l'autorité qui s'attache à ses décisions, et je vous demanderai d'en respecter les règles.

Les pouvoirs publics ont décidé de faire porter leurs efforts sur la création de quinze mille nouvelles places de prison. Quels vont-être les délais de réalisation et pour quel coût ? Qu'en est-il par ailleurs de la réhabilitation des places déjà existantes ? À combien évaluez-vous les travaux nécessaires par rapport à ce que va coûter la création des nouvelles places ?

Je suis très heureuse que notre commission et sa présidente aient organisé cette audition. Le Conseil de l'Europe a pointé en mars 2017 la surpopulation carcérale dans notre pays. Au Pontet, dans mon département du Vaucluse, la densité carcérale est supérieure à 150 % des capacités de l'établissement. La France compte moins de 60 000 places de prison, et 25 000 peines d'emprisonnement prononcées chaque année ne sont pas exécutées. L'administration pénitentiaire est essentielle pour que la justice prenne en compte deux des acteurs trop oubliés de son cycle : les victimes et la société. Le plan prévoyant la création de quinze mille places supplémentaires, dont certains disent par ailleurs qu'il ne pourra être réalisé sur la durée du quinquennat...

Le Président de la République s'est engagé à construire quinze mille places de prison, ce à quoi Les Républicains souscrivent, d'autant que cela répond à une nécessité déjà mise en exergue sous le quinquennat de M. François Hollande, l'ancien garde des Sceaux, M. Jean-Jacques Urvoas, ayant déjà lancé, il y a un an, un plan prévoyant la création de dix mille places. Or, selon Le Figaro, en date du 15 novembre dernier, le dossier avance à petits pas : est-ce pour des raisons budgét...

On remarque une baisse de 35 % du budget du placement à l'extérieur qui représente pourtant l'une des alternatives à l'emprisonnement. On peut construire des places pour désengorger les prisons et améliorer les conditions d'incarcération, mais on peut aussi recourir à ce type de mesures. Quelle est la raison de la baisse de ce budget ? Est-ce que ce type de placement rencontre des difficultés spécifiques ? Qu'en est-il de l'ouverture de marchés publics dans ce domaine ?