Interventions sur "prison"

...d'encellulement individuel et l'investissement dans une première vague de nouveaux établissements sont des réponses attendues, car l'encellulement individuel est déterminant pour éviter toute influence sociale sur les volontés de réinsertion. Pour être efficace, il doit aussi s'accompagner d'une véritable politique de réinsertion. Plus nous créons d'établissements, plus nous créons des places de prisons, et plus nous les remplissons. Ne serait-il pas opportun de développer les peines alternatives ? Elles ne représentent actuellement que 7 % des peines prononcées. Le Président de la République a annoncé aujourd'hui sa volonté de créer une agence chargée de développer et d'encadrer les travaux d'intérêt général, afin notamment de lutter contre la surpopulation dans les prisons, mais également de...

Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission des lois, vous avez déclaré que les prisons françaises accueillaient actuellement 500 détenus terroristes et 1 500 détenus radicalisés. En tenant compte du repli de Daech sur les théâtres irako-syriens, le nombre de Français revenant en France va probablement augmenter. Les établissements pénitentiaires doivent être prêts aussi bien à prendre en charge ces individus qu'à jouer leur rôle dans la détection des détenus qui pourraient bascule...

Madame la ministre, concernant la mission « Justice », pour qui prend le temps d'analyser ce que vous proposez, il y a quelques incohérences que nous vous demandons de bien vouloir expliquer. La surpopulation carcérale chronique s'établit en moyenne entre 130 % et 140 % et, le mois dernier, il y avait 1 439 matelas au sol dans nos prisons. Vous parlez de 15 000 places de prison nouvelles prévues pendant le quinquennat, alors qu'il serait plus rapide et efficace de développer en urgence les alternatives à l'incarcération, qui sont, du reste, moins coûteuses et diminuent le taux de récidive. L'insuffisance des recrutements de personnel pénitentiaire a causé une explosion des heures supplémentaires, à plus de 4 millions chaque anné...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui, comme l'a souligné Mme Rabault, vise à permettre le recrutement de 1 000 surveillants de prison supplémentaires. Si nous pouvons comprendre une telle mesure, il convient toutefois de réfléchir au développement de la politique pénitentiaire, débat qui doit s'inscrire dans une perspective nécessairement pluriannuelle. Nous reviendrons sur cette question dans peu de temps dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle. Vous gagez votre proposition sur le programme 310.

Symbole de la situation inquiétante des prisons françaises, Fleury-Mérogis déplorait un taux d'occupation avoisinant les 180 % en septembre 2016. En 2017, la France atteint un record alarmant avec 69 430 détenus pour seulement 58 664 places opérationnelles. Cette surpopulation explosive est un terreau propice à tous les excès, violences et deals, ainsi qu'à la radicalisation islamiste. Le personnel pénitentiaire, quant à lui, est à bout. Ses...

La commission n'a pas examiné non plus cet amendement, qui vise à réduire les crédits de l'action 10 du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », afin de dégager les moyens nécessaires à la construction de places de prison. Notre collègue justifie son initiative par le constat d'une surpopulation carcérale persistante, qui est réelle. Toutefois, ce transfert est discutable. La réduction des ressources du programme 310 ainsi proposée ne résoudra pas le problème majeur que vous évoquez. Au-delà du nécessaire renforcement de la capacité d'accueil des établissements et d'une réflexion possible sur les alternatives à l...

...xergue le fait que la surpopulation demeure la principale difficulté rencontrée par l'administration pénitentiaire. Quelles sont les intentions concrètes du Gouvernement à ce sujet ? Voilà la question ! Dans nos débats budgétaires, sachons prendre ces problèmes en compte en privilégiant l'amélioration des conditions de détention. N'oublions pas que l'ensemble des détenus ont vocation à sortir de prison et à se réinsérer. La réussite de la réinsertion doit même être l'objectif premier de la politique carcérale ! C'est la raison pour laquelle l'humanisation des conditions carcérales, qui conditionne cette réinsertion, doit être une priorité. J'invite le Gouvernement à ne pas oublier qu'investir en la matière permet également de prévenir le risque de récidive. La mise en place d'une vidéosurveill...

Nous ne devons pas nous contenter de l'échec – l'échec, c'est quand nous sommes obligés de mettre des individus en prison. Il faut que les personnes détenues puissent sortir en bon état, si je puis dire, pour mener à nouveau une vie normale. Le meilleur moyen d'y parvenir est de mettre du personnel dans les prisons, mais aussi d'ouvrir les centres pénitenciers à la vie extérieure afin de commencer à préparer la réinsertion des détenus. Cela nécessite des moyens, pas forcément en termes de personnel, mais en termes d...

..., ce sont des éléments précis et chiffrés sur la dimension budgétaire d'un sujet particulier – la justice en l'occurrence. Cet amendement vise à la production d'un rapport d'information sur les maltraitances, les traitements inhumains et dégradants dont sont victimes les détenus et l'ensemble des personnels pénitentiaires, qui rende compte aussi des conditions sanitaires déplorables de certaines prisons. La violence en détention – harcèlement, chantage, violence physique et morale – s'est banalisée, au détriment des détenus mais également des personnels pénitentiaires. Cette situation ne permet pas à l'État d'assurer sa mission de réinsertion et de prévention de la récidive. À ce climat de violence s'ajoutent des conditions sanitaires dégradées, qui s'apparentent à un traitement inhumain et qu...

Le projet de loi de finances pour 2018 propose, pour la mission « Justice », un budget en croissance caractérisé par l'augmentation des crédits et des emplois de l'ensemble des programmes. Seule l'administration pénitentiaire voit ses autorisations d'engagement diminuer, en raison du ralentissement de l'engagement des opérations relevant du plan de construction de places de prison destinées à permettre l'application du principe d'encellulement individuel. Les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élèvent respectivement à un peu plus de 9 milliards d'euros, soit – 16,36 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, et à un peu plus de 8,5 milliards d'euros, soit + 2,30 %. À périmètre constant, la progression des crédits de paiement e...

... sens et l'efficacité des peines. Ce dernier chantier nous intéresse au premier chef et nous permet de mesurer combien les services d'insertion et de probation doivent être renforcés pour que l'individualisation des peines se traduise dans le suivi des dossiers et des parcours de vie des personnes concernées et dans les perspectives de réinsertion proposées, à moins de considérer qu'un séjour en prison signifie à la fin de toute perspective de vie personnelle réussie sinon aboutie… J'en profite, madame la garde des sceaux, pour vous demander quel sens et quelle place vous souhaitez donner à l'emprisonnement dans le panel des peines et sanctions à la disposition de l'autorité judiciaire. J'en viens maintenant aux mineurs radicalisés. Il nous revient de réfléchir au rôle de la société dans son ...

Au nom du groupe Les Républicains, j'aborderai successivement trois sujets : les frais de justice ; la radicalisation des jeunes dans les prisons ; la justice, « mission en croissance et en souffrance ». L'action « Conduite de la politique pénale et jugements des affaires pénales », à laquelle sont rattachés les frais de justice, qui correspondent au défraiement des personnes qualifiées réquisitionnées, ne voit ses autorisations d'engagement augmenter que de quelque 1 %. C'est très faible, alors que le projet de loi de finances prévoit u...

...on et de mutineries. Lorsque l'on connaît sa situation en termes d'effectifs, notamment avec l'absence d'équipes de fouille, de transfèrement ou d'extraction, on se doute qu'il présente une fragilité majeure, a fortiori à la veille d'un référendum important pour l'avenir du pays. Dans le budget triennal 2015-2017, des crédits avaient été inscrits par le précédent gouvernement pour qu'une nouvelle prison ouvre ses portes à Koné, soit 150 places supplémentaires. Des crédits sont inscrits au budget, à hauteur de 8,5 millions d'euros en autorisations de paiement et de 2,5 millions d'euros en crédits de paiement. Pouvez-vous, madame la garde des sceaux, nous garantir que cela intègre bien les crédits nécessaires à l'engagement des opérations en 2018 et à l'ouverture du centre en 2019 ?

...ce. Nous avions créé 2 100 emplois en 2017. Il en est créé 1 000 en 2018, dont 295 dans les juridictions. Nous savons que 400 postes de magistrats sont vacants. Sur quelles procédures de matérialisation pensez-vous pouvoir vous appuyer pour permettre un allégement de la tâche des magistrats ? Quant à l'administration pénitentiaire, les 470 nouveaux emplois prévus sont-ils destinés aux nouvelles prisons ou à celles qui existent déjà, dont les conditions de vie sont extrêmement dégradées ? N'oublions pas que 1 800 postes sont vacants. Pouvez-vous détailler le fléchage des 40 emplois créés pour la protection judiciaire de la jeunesse, contre 165 en 2017 ? Seront-ce des éducateurs ou des psychologues ? Enfin, qu'en est-il des réformes statutaires prévues en 2017, qui seraient reportées d'un an ?...

Je me réjouis à mon tour de la place que le projet de loi de finances consacre à la justice, notamment de l'effort budgétaire consenti en faveur du programme « Administration pénitentiaire ». Cette augmentation, comme vous l'avez souligné, permettra de financer la création de 15 000 places de prison au cours de la période 2018-2027 et d'assurer ainsi un traitement plus digne des prisonniers. Le problème du suivi des auteurs d'infractions semble toutefois trouver une réponse plus parcellaire. La semaine dernière, madame la ministre, vous avez déclaré devant la commission des lois être favorable à la diversification des peines et vouloir débloquer les verrous qui pèsent sur un certain nombre ...

Nos prisons sont en situation de surpopulation réelle. Il faudra du temps pour construire de nouveaux établissements et nous tâcherons de diminuer les coûts de construction, mais que peut-on faire en matière de rénovation des prisons ? Des crédits sont-ils affectés à ces fins ? D'autre part, comment rendre ces prisons plus pratiques afin que les agents ne soient pas cantonnés au rôle de porte-clés mais qu'...

Permettez-moi à mon tour d'aborder la question de la surpopulation des prisons sous un tout autre angle, et de vous interroger sur la philosophie politique qui anime le Gouvernement en la matière. Selon les chiffres de l'observatoire international des prisons, la France atteignait en juillet 2016 un taux de détention inégalé depuis le XIXe siècle. Or, cette évolution de la population détenue est sans corrélation avec celle de la délinquance. L'ancien contrôleur général des...

...sement : une fois exclus les 63 millions d'euros correspondant aux partenariats public-privé, l'analyse des crédits d'investissement cache en réalité une diminution d'environ 10 % des crédits consacrés aux investissements déployés dans les cours d'appel, ce qui suscite une certaine inquiétude relative aux investissements nécessaires, notamment pour l'acquisition de terrains afin de construire des prisons, d'où ma question plus précise sur la continuité avec le plan Urvoas et les conditions de sa mise en oeuvre. Vous indiquiez plus tôt, madame la ministre, que 26 millions d'euros seraient consacrés à l'acquisition de foncier pour cinq maisons d'arrêt. Quels sont ces établissements et les terrains correspondants ?

Permettez-moi d'abord de m'associer aux propos tenus sur les conditions de détention, la vétusté des prisons et la surpopulation carcérale. C'est une question de dignité, de prévention du risque de récidive et, surtout, de réussite de la réinsertion, qui doit être l'objectif premier. Je voudrais évoquer une fois de plus la question pendante du rapprochement nécessaire des prisonniers politiques corses. Vous savez, madame la ministre, qu'un certain nombre de personnes attendent leur transfèrement sur l...

...à Agen, a été plusieurs fois envisagée. Je ne vous demanderai pas si vous comptez maintenir cette cour d'appel. Mais il me semble que les critères qui avaient prévalu à l'époque visaient des économies à court terme sans que soient pris en compte le service rendu, la spécialisation ni le risque d'emboliser d'autres cours d'appel. Quels seront vos critères de décision ? Quant au fonctionnement des prisons, il dépend aussi de la qualité de nos agents, recrutés et formés par l'École nationale d'administration pénitentiaire. Je suis sûr que vous serez sensible à l'environnement particulier de la ville d'Agen pour accueillir l'extension de cette école.