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Même avis que sur les deux amendements précédents, bien que celui-ci soit différemment formulé. Ce n'est pas parce que l'on organise la privatisation que l'on ne mènera pas une politique efficace de lutte contre le jeu des mineurs.
Rappelons tout de même que la Cour des comptes s'est penchée sur la privatisation de ces trois aéroports. S'agissant de celui de Toulouse, elle a déploré les insuffisances du cahier des charges et les turbulences qui en résultent. Quant aux aéroports de Lyon et de Nice, ils fonctionnent très bien sous régime privé. Je rappelle en outre que c'est la droite qui a commencé à privatiser Aéroports de Paris en cédant des parts détenues par l'État, puis que c'est la gauche, plus pré...
Comme l'a rappelé Charles de Courson, la privatisation d'Aéroports de Paris induira même un renforcement des pouvoirs de contrôle de l'État. Nous ne privatisons donc pas des services publics, pas davantage une frontière. L'État procède simplement à un acte de gestion stratégique, conforme à deux principes, que j'évoquerai en guise de conclusion : la libre concurrence et la nécessité de maîtriser nos dépenses publiques. Le principe de libre concurren...
Sur le plan des principes, dès lors que la privatisation des activités de business – pardonnez-moi, il vaut mieux dire gestion – exclut les fonctions régaliennes, elle est nécessaire pour le développement du groupe, qui devra investir de façon considérable. Or ce n'est pas l'État qui le fera, mes chers collègues. Alors que notre déficit budgétaire dépasse à 100 milliards d'euros – 107 milliards cette année, monsieur le ministre – , que le montant de no...
... publique, car c'est ainsi qu'il faut le faire. On a le sentiment de perdre une pépite – une rente, en l'espèce – , qui nous permettra juste d'être un peu moins courageux lorsqu'il faudra vraiment réduire la dépense publique, en songeant que l'on pourra compter sur un peu de mou, un peu de marge de manoeuvre. Cet état d'esprit me semble grave. Nous devons au contraire, par principe, voter pour la privatisation. Monsieur le ministre, je vous soutiens.
... économiques. Nous avons entendu nos collègues de gauche comme de droite brosser un tableau anxiogène, répétant depuis plusieurs jours le même discours à nos concitoyens. Pourtant, ce que nous nous apprêtons à faire n'est ni plus ni moins que la mise en place d'une véritable stratégie économique dans l'intérêt des Français. Et nous le faisons en prenant en considération les expériences passées de privatisation, comme celle des autoroutes.
Ah oui, parlons de la privatisation des autoroutes ! Combien de milliards ponctionnés sur les Français ?
Alors que depuis plusieurs semaines on nous explique qu'il s'agit de voter une concession d'une durée de soixante-dix ans – c'est déjà long – , le rapport de Mme Lebec confirme bien qu'il est question d'une privatisation de facto. L'article 45 tend en effet à renforcer le cahier des charges qui doit permettre à l'État de conserver un pouvoir de contrôle sur ADP – on vient de l'évoquer – de façon à garantir la bonne exécution du service public. On sait ce qu'il en est de son contenu, dont la représentation nationale n'a pas vraiment pu prendre connaissance. Monsieur le ministre, vous avez tenté, à ce propos, de n...
Depuis quelques jours, les opposants à cette cession prennent comme contre-exemple la privatisation de l'aéroport de Toulouse. Pourquoi, chers collègues, ne pas prendre comme exemple les opérations, plus vertueuses, de privatisation des aéroports de Nice et de Lyon ? C'est précisément parce que l'opération toulousaine n'a pas été bonne que le Gouvernement ne commettra pas les mêmes erreurs avec ADP. Je vous invite, si ce n'est déjà fait, à lire l'excellent rapport rendu par la Cour des comptes ...
Retrait, sinon avis défavorable. Je ne nie pas la pertinence de vos arguments, mais la loi PACTE n'a pas pour objet de réguler les jeux d'argent. Elle concerne uniquement la privatisation de la FDJ et je ne suis pas sûre que ce soit le texte opportun pour traiter des salles d'amusement familial, d'autant que, depuis le début de nos débats, nous essayons de contenir l'inflation du nombre d'articles.
Il n'est pas utile de rappeler notre opposition à cette privatisation. Nous avons fait valoir tous les arguments de bon sens, en particulier économiques. Vous êtes engoncés dans vos certitudes ; elles finiront par vous perdre.
Nous avons obtenu la garantie que la privatisation de La Française des jeux serait assortie d'un certain nombre de conditions : la définition d'un périmètre d'activité strict pour que cette entreprise reste l'entreprise stable et respectable que nous connaissons ; la définition d'un cadre de régulation efficace et indépendant de l'ensemble du secteur des jeux au travers des ordonnances. Il permet enfin de mettre l'ensemble du secteur sur un pied...
...e le contraire. Vous m'accorderez que s'il y a un secteur qui offre des perspectives extraordinaires, c'est bien le transport aérien. Après avoir entendu le mot « concurrence » dans la bouche de l'oratrice qui m'a précédé, j'ai envie de demander si le fait que l'État soit majoritaire dans ADP nous a empêchés d'être présents dans quatorze plateformes mondiales. La réponse est non. Sans parler de privatisation, ce qui m'inquiète est la valeur de l'entreprise dans soixante-dix ans, à la fin de la concession. Nous devons tous le savoir et le garder en tête : il n'y aura pas de voyage retour. En clair, l'État concède ADP mais, si la situation l'exige, il n'aura jamais les moyens de reprendre la main sur le destin de cette affaire. Ceci doit être dit à la représentation nationale : si la concession se fait...
J'ai bien compris, chers collègues, que vous étiez contre la privatisation et que vous entendiez supprimer méthodiquement tous les articles les uns après les autres. Tâchons tout de même de revenir sur le contenu de l'article 45, qui porte sur l'établissement d'un cahier des charges censé réguler l'activité d'Aéroports de Paris après la privatisation. Je tiens également à rappeler que depuis la première lecture en commission, on a beaucoup fait pour enrichir ce cahier d...
Je comprendrais mieux que l'État récupère une somme tirée des privatisations pour adopter une vision purement stratégique. Lorsque des start-up cherchent des financements, ce n'est pas BPIFrance qui se mobilise, mais les fameux pays classés A3 au regard du risque. Faisant partie de ceux qui ont monté un programme d'investissement en direction de ces pays, je connais les difficultés qui se présentent pour établir un tel dossier et mobiliser des acteurs afin qu'il puisse ...
...ez, monsieur le ministre, qu'il ne s'agit pas de vous affronter frontalement, mais de vous demander si l'opération est efficace – je ne le pense pas – , si les garanties sont suffisantes à l'heure où je vous parle – à mes yeux, ce n'est pas le cas – et de faire observer que votre très beau fonds pour l'innovation de rupture est insuffisamment alimenté – et ne nous dites pas encore une fois que la privatisation servira à l'alimenter car cet argument ne tient malheureusement pas la route une demi-seconde. Enfin, la concurrence peut conduire à de belles réalisations. Auparavant, il y avait Orly Sud et Orly Ouest ; il y maintenant quatre terminaux. L'entreprise Aéroports de Paris a-t-elle été dans l'incapacité d'investir ? Je conclus avec un dernier mot, que tous les députés d'Île-de-France comprendront....
Quelles garanties avons-nous ? Il n'y a pas de bel aéroport qui ne soit pas relié. On risque dès lors d'aboutir à un échec en matière d'aménagement du territoire à un échec en matière d'emploi et à un échec stratégique pour la France. Monsieur le ministre, comme vous, nous avons la volonté d'adopter une vision stratégique. Je ne pense pas que cette privatisation participe de cette vision.
Je félicite tout d'abord mes collègues, M. Philippe Vigier, en particulier, qui, malgré tous les désaccords pouvant nous séparer, adressent au Gouvernement la même critique, qui montre bien la profondeur et la gravité du sujet que nous abordons. Incontestablement, cette affaire est d'importance. C'est sans doute une des plus grosses privatisations françaises, tous secteurs confondus, et la troisième privatisation mondiale en cours. C'est dire combien le sujet, loin d'être secondaire, est majeur, stratégique, politique, presque d'ordre philosophique. Franchement, malgré les arguments qui nous sont opposés – assénés, parfois – , qui peut penser qu'il serait pertinent de privatiser une activité économique rapportant de l'argent ? J'emploie ...
Contrairement au mensonge que vous avancez, ces 166 000 visiteurs individuels, en trois mois, disent la faiblesse du nombre de personnes que vous avez réunies. Et il faudrait que nous nous mettions à genoux devant ces citoyens, que je salue, qui ont pris le temps de verser une contribution. Je vous informe qu'une pétition contre la privatisation, lancée depuis dix jours, a rassemblé au moins 130 000 Français.
Le dispositif prévu par cet article rend possible la privatisation d'Engie, ce qui remet en question l'indépendance énergétique de notre pays. L'État doit garder le contrôle du secteur de l'énergie.