Interventions sur "privatisation"

Pourquoi ne pas donner la parole aux Français ? Pourquoi ne pas soumettre ce projet à votre questionnaire du débat national, pour savoir ce que les Français en pensent ? Cela a été dit partout. Dès que le sujet de la privatisation a été abordé dans une réunion, nos concitoyens, nourris de l'exemple pitoyable des autoroutes, qui fut l'un des éléments de la mobilisation des gilets jaunes, s'y sont montrés radicalement opposés. Mais vous n'en apprenez rien ! Par la forme d'obstination et d'arrogance des arguments avancés, par le refus de soumettre ce projet majeur au choix des Français, je le répète, vous montrez bien qu'en r...

...nt de la mémoire, en 2005, lors de l'ouverture au privé du capital de GDF, devenu depuis GDF-Suez puis Engie, le ministre de l'époque, Nicolas Sarkozy, la main sur le coeur, affirmait devant l'Assemblée nationale que jamais, jamais, jamais l'État ne quitterait l'entreprise et que ses titres étaient incessibles. Il exhortait l'Assemblée nationale à cesser de se faire peur, car il n'y aurait pas de privatisation de GDF. Quatorze ans après, monsieur le ministre, vous venez achever le travail engagé par Nicolas Sarkozy en permettant à l'État de sortir définitivement du capital d'Engie et mettre un point final à la privatisation commencée il y a quatorze ans. Ceux qui, à l'époque, émettaient des doutes sur les engagements pris la main sur le coeur – j'en faisais partie – se trouvent avoir raison quinze ans...

En avril 2015, le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, avait décidé la vente de l'aéroport de Toulouse à un groupe chinois, une privatisation dont les conséquences ont été pointées du doigt par un rapport de la Cour des comptes en octobre 2018. C'est donc avec un sentiment de déjà-vu que nous examinons aujourd'hui l'article 44 relatif à la privatisation d'Aéroports de Paris. Cette décision est un non-sens économique. Aéroports de Paris est un établissement public qui fait des bénéfices. En 2017, pour la première fois, les aéroports d...

...ues. D'autre part, il supprime les contraintes de détention d'Engie par l'État. Ce dernier était en effet contraint de détenir le tiers d'Engie, condition qu'il respecte en droits de vote – 34,8 % – même s'il ne détient plus que 24,1 % d'Engie. Avec cet article, l'État pourrait donc disparaître totalement du capital d'Engie. Même d'un point de vue purement financier, nous ne comprenons pas cette privatisation. En effet, l'État a reçu d'Engie 350 millions d'euros de dividendes en 2017, et, selon Oxfam, Engie est l'une des trois entreprises distribuant aux actionnaires le plus de dividendes rapportés aux bénéfices. Pourquoi vendre les parts que l'on détient dans une entreprise aussi rentable ?

Cet article lève plusieurs contraintes, ce qui permet de faire évoluer la présence de l'État au capital d'Engie. À l'inverse des cas de La Française des jeux et d'Aéroports de Paris, il ne s'agit pas d'une privatisation. La première modification prévue par l'article supprime le seuil de détention d'Engie par l'État, actuellement fixé à un tiers. Cette suppression donnera davantage de flexibilité à l'État concernant son niveau de détention, et l'entreprise aura la capacité d'augmenter son capital pour financer des projets stratégiques. Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas mentionné dans vos interventions que...

...is conforme du comité d'entreprise. Parce que nous avons voulu être ambitieux, je ne suis pas certaine que l'association de la société à la rédaction du cahier des charges constitue la meilleure façon de procéder. Je vous rappelle que lorsque nous avons abordé le sujet en première lecture, le Gouvernement s'était engagé à tenir l'entreprise et les salariés informés de l'avancée des décisions. La privatisation entraîne un changement de ce qu'est l'entreprise et non du statut des salariés, mais il est normal de tenir ces derniers informés, car ils sont directement concernés.

Avis défavorable. Si j'ai bonne mémoire, il s'agit aussi d'une disposition que nous avons examinée en première lecture. Une fois privatisée, ADP deviendra une société privée soumise au droit commun dont le conseil d'administration sera constitué de trois à dix-huit membres, comme cela est prévu par les textes. Bien sûr, il est normal d'associer les salariés, mais je rappelle que la privatisation ne fait pas évoluer directement leur statut.

Cela prouve que c'est faisable sans la privatisation !

Les salariés d'Aéroports de Paris s'inquiètent énormément des conséquences de la privatisation à venir. Toujours dans l'optique d'améliorer le cahier des charges, qui doit être précisé sous bien des aspects dont l'avenir des salariés d'ADP, nous proposons d'inscrire un engagement beaucoup plus fort sur la préservation de l'emploi et des conditions de travail pendant la durée de la concession. On sait tous qu'une privatisation se traduit souvent par des pressions à la baisse sur les salaire...

Compte tenu de votre travail en première lecture, monsieur Peu, cet amendement est satisfait et j'en demande le retrait. L'engagement a été pris vis-à-vis des salariés que la privatisation ne modifiera pas leur statut et que leur convention collective devra toujours être validée par le ministère des transports si elle venait à évoluer. Au demeurant, la rédaction de l'alinéa que vous proposez me semble introduire trop de rigidité, dans un sens ou dans l'autre.

...on la vente des bijoux de famille. En un an, vous avez engagé 44 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires au lieu de les réduire, ce qui vous aurait permis de garder Aéroports de Paris dans le giron de l'État, lequel aurait donc touché la totalité des dividendes. Une autre question se pose désormais : pour éviter de passer la barre que j'ai citée, comme vous avez compris que cette privatisation ne serait pas suffisante – elle ne rapportera que 3 milliards ou 4 milliards d'euros – , vous devez prendre, en sus, des mesures fiscales. Vous vous êtes donc lancé dans un concours Lépine de la fiscalité. Il s'agirait par exemple, d'après les propos des membres de la majorité La République en marche, d'augmenter les droits de succession, de désindexer les retraites, …

Pourtant, je le répète, pour réduire la dette, il faut non pas privatiser mais avant tout diminuer les dépenses. Vous avez une vision à court terme. Vous allez habiller votre privatisation pour la rendre acceptable aux uns et aux autres. Toutefois, qui peut croire une seule seconde que les 250 millions par an apportés par le fonds pour l'innovation de rupture seront suffisants pour faire passer un cap à la France, tandis qu'ailleurs, de grands pays et de grandes entreprises investissent à hauteur de dizaines, voire de centaines, de milliards d'euros cumulés ?

En réalité, cela ne servira malheureusement pas à grand-chose, et nous le déplorons. Vous cherchez, je le répète, à habiller une mesure politique et symbolique. Nous ne pouvons pas cautionner cela. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera en majorité contre cette privatisation, qui va à l'encontre des intérêts de la France.

Comme nous le constatons depuis quelques heures, il y a deux oppositions à ce projet. D'une part, il y a une opposition de fond, profondément ancrée, idéologique, aux privatisations ; c'est une ligne sur laquelle le Parti communiste, par exemple, n'a jamais varié.

Au demeurant, je tiens à rappeler que la privatisation d'ADP n'exonérera pas l'entreprise de respecter les normes environnementales en vigueur.

… ou plutôt subtile, pardon, qu'une privatisation serait une perte de souveraineté ou porterait atteinte à notre capacité de contrôle.

On va arriver à une situation tout de même aberrante et paradoxale : alors que le sommet de Paris sur le climat s'est tenu au Bourget, que l'accord de Paris a été signé au Bourget, la privatisation d'Aéroports de Paris – qui comprend l'aéroport du Bourget – ne permettrait pas d'inscrire dans la loi qui définit le cahier des charges un minimum de clauses environnementales relatives au bruit et aux émissions de gaz à effet de serre et de dioxyde d'azote ! Nous demanderions à tous les pays du monde d'appliquer un accord sur le climat dont nous nous exonérerions pour la privatisation d'ADP en o...

Je voudrais réagir aux propos de Mme Guévenoux. Selon elle, il est particulièrement étonnant que l'opposition à cette privatisation provienne à la fois de rangs qui se sont toujours opposés, par principe, à toute forme de privatisation et d'une droite habituellement plutôt encline à privatiser et à donner la main au privé, considérant que celui-ci fait mieux que le public dans un certain nombre de matières.

La réponse est liée – je ne vais pas me faire le porte-parole du groupe Les Républicains – au fait qu'il s'agit d'une matière particulière et d'une privatisation singulière. Cela mérite donc que l'on se penche deux fois sur le dossier avant de prendre cette décision. C'est pourquoi, tous ensemble, de manière non coordonnée, nous cherchons à vous faire entendre raison. Vous le savez, la question posée n'est pas simplement d'ordre financier, c'est d'abord une question de souveraineté. Cela a été dit à de multiples reprises au cours du débat, la principale ...

Vous connaissez les leçons de la privatisation de l'aéroport de Toulouse…