Interventions sur "problème"

Le protocole que nous examinons est intéressant et le rapporteur a eu raison d'insister sur les problèmes posés par le retour des djihadistes. On entend beaucoup de chiffres à cet égard ; il serait souhaitable que notre présidente demande au ministère de la justice les vrais chiffres, s'agissant en particulier des mineurs. Il faudrait aussi savoir comment ceux-ci sont pris en charge. Je ferai par ailleurs une observation. Alors que les crédits de la défense viennent d'être amputés de 850 millions d...

...rrorisme n'est qu'une arme, rien de plus. Quant à l'arsenal juridique dont nous disposons, j'estime pour ma part que la seule application de l'article 411-4 du code pénal, qui sanctionne le fait d'« entretenir des intelligences avec une puissance étrangère » dans le but de commettre des agressions contre la France, permettrait de mettre fin à une forme d'inflation législative qui ne règle pas les problèmes. Ce texte est bien conçu, il faut juste se donner les moyens de l'appliquer. Mais pour cela, il faudrait déjà établir une liste de toutes les organisations terroristes que nous combattons, ce qui n'existe toujours pas.

...x de l'accumulation de créances impayées. Enfin, il existe un flux significatif d'Algériens qui viennent se faire soigner en France à titre individuel, sans prise en charge organisée et avec souvent une entrée via les services d'urgences, ce qui entraîne des difficultés de recouvrement. En 2014, globalement, l'AP-HP a ainsi décompté 2 400 séjours de patients venant d'Algérie. Les litiges et les problèmes de recouvrement ont entraîné la constitution d'une dette hospitalière qui est importante. En mars 2017, les créances à recouvrer liées aux patients algériens atteignaient pour toute la France un peu moins de 39 millions d'euros, dont près de 28 millions d'euros dans la seule région parisienne, l'AP-HP étant l'ensemble hospitalier le plus concerné. Ces montants sont anormaux mais ne mettent évide...

... sociale les frais qui étaient auparavant financés par le budget de l'Etat. L'intérêt est évidemment de diminuer le montant mirobolant de l'AME qui n'a d'ailleurs pas été rectifié depuis que j'ai réussi à démontrer devant la commission des finances qu'il ne représentait pas 1 milliard d'euros mais 1,5 milliard. Nous sommes donc face à une manipulation financière classique que, malheureusement, le problème des soins à l'étranger couvre depuis de nombreuses années sous les gouvernements de droite comme de gauche. Je vous invite donc à regarder de très près les conséquences financières du système qui vous est proposé et à veiller à ce que nous puissions avoir un jour un débat sur ce problème des soins aux étrangers, qui demeure une terre inconnue. La prudence nous impose de ne pas suivre le calcul de...

Je voudrais revenir sur les dépenses liées aux soins « touristiques ». Je connais plus particulièrement le problème du site de la Pitié-Salpêtrière qui fait face, pendant la période estivale, à une recrudescence de patients qui prétendent être tombés malades et sont pris en charge pour des opérations très lourdes qui auraient dû être planifiées à l'avance. Cette situation engendre d'importantes difficultés pour les gestionnaires et des ardoises parfois très lourdes, s'agissant de patients qui n'ont souvent pas...

La procédure accélérée ne fait pas l'unanimité et me pose également problème puisque nous manquons de chiffres. L'article 8 du protocole indique que le reste à charge ne sera pas facturé au patient et sera intégralement payé par la CPAM à l'établissement de santé ; l'institution algérienne remboursera les frais réels à partir des relevés de dépenses transmis par l'organisme de liaison français. Nous ne disposons d'aucune information sur le passif depuis des dizaines d'ann...

Je rejoins M. Hutin sur l'absence d'urgence à examiner ce texte. Je suggère également par ailleurs que nous entendions un représentant de l'AP-HP ou, mieux, de la Pitié-Salpêtrière, qui gère ce type de problème directement au quotidien.

C'est en effet un problème compliqué, nous devons prendre le temps d'aller au fond des choses. Le texte ne porte que sur les soins programmés, mais je suggère que nous considérions aussi la question des soins d'urgence, à l'origine de non-paiements de la part des ressortissants étrangers.

...it de s'assurer que les candidats représentent des idées et qu'ils peuvent ouvrir droit à des crédits au même titre que les autres groupements politiques. Si je formule cette proposition dans le débat global, c'est moins pour m'opposer à l'amendement en tant que tel que pour envisager les choses différemment et nous extraire de la logique politique dans laquelle nous nous trouvons. C'est tout le problème de ce texte et de la révision constitutionnelle qui viendra plus tard : il faut tenir compte du système politique dans sa globalité – d'où notre proposition d'assemblée constituante pour une VIe République. En effet, en conjuguant le scrutin proportionnel, le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, les effets politiques d'un vote blanc majoritaire, l'adossement du financement public à ...

.... Le Sénat avait introduit l'idée selon laquelle le médiateur du crédit pourrait être un médiateur du financement mais, pour ce faire, il doit également être compétent s'agissant de l'ouverture d'un compte bancaire à des fins d'activités politiques, ce qui est actuellement hors du champ du médiateur de la Banque de France. Dans ces conditions, le rétablissement proposé par cet amendement pose un problème que le Sénat a cherché à corriger en modifiant le périmètre d'action du médiateur tel qu'il était prévu. Je suis donc favorable à ce que l'on maintienne la notion d'action du médiateur tout à la fois en matière de financement et d'ouverture d'un compte bancaire.

...ent à le faire. La véritable question à poser est la suivante : pourquoi les banques ne veulent-elles pas prêter ? Chacun le sait : c'est parce que certains partis politiques connaissent des faillites à répétition. La Société générale, par exemple, a interdit à toutes ses succursales de consentir des prêts et de nombreuses banques ne souhaitent plus se livrer à cette activité. Se pose en outre le problème de leur image : en prêtant à tel ou tel parti, elles donnent l'impression d'afficher une obédience, ce qui dessert leurs intérêts commerciaux au point que certaines ont interdit tout financement des partis politiques. Ne serait-il pas plus sage de s'orienter vers un fonds de garantie plutôt qu'un médiateur ? Que pourra faire le médiateur, en effet ? J'étais trésorier d'un parti ; un beau matin, ...

Nous semblons manquer d'imagination et nous butons sur un problème : les intérêts particuliers ne se confondent pas toujours avec l'intérêt général. En l'occurrence, l'intérêt général consiste à ce que des candidats aux élections puissent ouvrir un compte et obtenir un prêt pour être en situation d'égalité vis-à-vis de leurs concurrents. Tout d'abord, il se pose un problème de rupture d'égalité dès lors que l'on instaure tout à la fois un plafond remboursable e...

La question qui nous agite demande un débat de fond sur ce qu'est aujourd'hui un parlementaire : l'affrontement entre la conception du parlementaire façon IVème République et la conception du député de la Vème République, assistant social et animateur de sa circonscription censé régler les problèmes administratifs, n'a jamais cessé. En l'espèce, ne conviendrait-il pas de supprimer du texte tout ce qui a trait à la réserve parlementaire ?

Plusieurs sujets se télescopent, effectivement, car si des problèmes de financement se posent aux collectivités territoriales, c'est parce que l'État ne compense pas à due concurrence l'augmentation des charges, et cela concerne les députés au premier chef : une telle situation est de la responsabilité des parlementaires, comptables de choix budgétaires tels que les communes sont contraintes de quémander des fonds qui ne devraient pas leur être alloués en fonctio...

Cet amendement a trait à la composition de notre assemblée. Des progrès ont été accomplis dans le sens de la parité entre les hommes et les femmes ? Eh bien, nous voulons aussi la parité sociale. L'homogénéité sociologique de notre assemblée constitue en effet un problème, du point de vue de la représentativité. Comment voulons-nous procéder ? Prenons l'exemple des employés. S'ils constituent 22 % de la population active, nous proposons d'imposer qu'au moins 11 % des candidatures soient issues de leurs rangs, soit la moitié de leur part dans la population active. Aujourd'hui, des catégories socio-professionnelles restent en effet trop peu représentées à l'Assembl...

Nous étions partisans d'utiliser le mot « transparence » plutôt que « confiance », sur lequel nous pourrions toutefois nous retrouver. Le mot « publique » nous pose davantage problème. Nos débats ont largement porté sur la définition de ce qui entrait ou non dans le champ de la loi : à chaque fois, en rejetant des amendements, le choix a été fait de restreindre le champ du texte à la vie politique plutôt qu'à l'action publique. Il ne faudrait pas que nos concitoyens en conçoivent une déception car, au-delà de la sémantique, ce qui importe, c'est l'affichage de la loi et de so...

Il me semble que l'on confond des choses qui n'ont rien à voir. Le problème est-il que l'élu passe du temps à autre chose que son mandat ? C'est le cas, entre autres, de tous ceux – et celles – qui ont des enfants ! Le temps n'est donc pas le problème – et certains élus sont peut-être mieux organisés que d'autres. Si, par contre, c'est une question de salaire, que fait-on des personnes qui ont créé des entreprises, qui gagnent leur vie grâce à elles et qui y ont investi ...

... députés du groupe La République en marche, venez de la société civile. Ayant été paysan pendant vingt-cinq ans, je n'ai aucune leçon à recevoir à cet égard. En réalité, si la majorité précédente était globalement composée d'une élite publique, celle d'aujourd'hui est plutôt constituée d'une élite privée, et aucune des deux n'est supérieure à l'autre. Il s'agit dans les deux cas d'élites. Le vrai problème réside dans la rupture sociologique entre nous, parlementaires, et les milieux populaires. Je fais partie des députés qui viennent de ces milieux, qui ont gravi les échelons grâce à l'éducation populaire et à la bienveillance d'une famille modeste – et nous sommes nombreux dans ce cas. Bref, encore une fois, personne n'a de leçons à donner sur l'origine professionnelle – publique ou privée – des ...

...r mandat ne choisissent pas leur poste, ne reprennent pas purement et simplement leurs fonctions antérieures. C'est pourquoi il serait nécessaire de ménager des transitions. Enfin, je m'associe à ce qui a été dit concernant la représentativité. Nous avons justement déposé un amendement, qui a pu faire sourire car sa forme était, je le reconnais, sans doute imparfaite, et qui visait à résoudre le problème soulevé par notre collègue Potier en facilitant la représentation de certaines catégories socioprofessionnelles au sein du Parlement. Nous représentons actuellement, moi y compris, une forme d'élite, qu'elle soit issue du secteur public ou du secteur privé. Si nous voulons faire évoluer la teneur de nos débats et la manière dont nous appréhendons la réalité du pays, il faut que les personnes conc...

...dans tous les secteurs de l'action publique. Forts d'une expérience que nous avons acquise, ne privez pas les territoires les plus éloignés, composés de communes très rurales et à très faible démographie, qui cherchent à assurer, par un cumul de dotations, les moyens de faire face à des demandes sociales exprimées par leurs habitants. Le désaccord qui existe entre nous est peut-être fondé sur un problème de communication. D'abord, le terme de « réserve » est déplorable. Il ne recouvre pas la réalité des faits et crée de la suspicion dans l'opinion publique. Prenons le temps du débat, retirons cet article de la discussion qui va commencer lundi dans l'hémicycle. Cela ne présage en rien notre décision collective future. Ne commettons pas une erreur irréversible qui serait mal comprise par nos admin...