Interventions sur "problème"

...r les dépenses, qui ont été minorées. Le train continue de rouler tous les ans ainsi et on fait semblant de voter un budget dont on sait pertinemment qu'il est tout à fait inapplicable. La Cour des comptes, se fondant sur des éléments, explique régulièrement que le budget de l'année précédente était manifestement insincère. Mais évidemment, comme ce manque de sincérité n'est jamais sanctionné, le problème perdure. J'entends bien l'argumentation de la garde des sceaux et de la rapporteure mais, faute d'adopter cet amendement, que faire concrètement ? Comment changer de république en arrêtant de mobiliser la représentation nationale pendant plus de trois mois dans un exercice aussi vain, alors que nos finances publiques vont mal ? C'est parce que vous n'avez pas de solution alternative que je voter...

C'est bien le problème !

Je propose à nos collègues du MODEM de retirer leur amendement, dont les conséquences ne sont pas celles qu'ils croient. Nous pouvons tous considérer, car nous en connaissons tous, que les micro-partis construits uniquement pour servir de tirelire et profiter de la manne publique posent problème. Néanmoins, cet amendement, qui définit un parti politique comme une entité se présentant inévitablement aux élections, restreint le droit d'expression politique de nombreux courants politiques en France, qu'on soit d'accord avec eux ou non. On peut être d'accord ou pas avec eux, la question n'est pas là, mais les courants anarchistes, par exemple, ne se présentent traditionnellement pas aux élec...

J'entends bien les remarques de Mme la garde des sceaux. Ma collègue Laurence Vichnievsky et moi-même avons envisagé de déposer un amendement un peu plus précis, tendant à relever les seuils d'éligibilité aux financements publics ; nous y avons renoncé car il posait en effet un problème de démocratie et de pluralisme politique, nous en avons bien conscience. Quoi qu'il en soit, au regard des problèmes que vous soulevez, madame la garde des sceaux, je persiste à penser que ce texte, compte tenu de son titre, offre l'opportunité de préciser les modalités du financement des partis politiques, il ménage une place pour y travailler. Peut-être en avons-nous le temps. Nous sommes à vo...

...on a déjà été tranchée en d'autres instances. N'est-ce pas, disais-je, une manière d'esquiver le débat ? Certes, il s'agit du rôle du bureau des assemblées. Mais il faut bien admettre que dans les circonstances actuelles il nous est très difficile de débattre sereinement de cette question. La défiance de nos concitoyens, qui est à l'origine du présent texte, tient au fait que les Français ont un problème avec l'argent, plus particulièrement l'argent perçu par leurs élus. Pour nombre d'entre eux, le fait même que les élus gagnent de l'argent semble contradictoire avec la mission d'intérêt général qui leur est assignée. Plus encore, le contexte actuel est marqué par une crise d'efficacité de la politique. Les Français réalisent que leur situation quotidienne ne s'améliore pas. Dès lors, un euro dé...

...us contrôler efficacement un ministre, qui dispose non seulement des membres de son cabinet mais aussi de bataillons de fonctionnaires, alors que nous n'avons qu'un ou deux collaborateurs pour faire le même travail ? Ce n'est tout simplement pas possible ! D'ailleurs le niveau de rémunération de nos collaborateurs est sans rapport avec leur niveau de qualification. Il nous faut donc affronter ce problème. Faut-il demander, comme nous y invite le groupe GDR, une recommandation à la HATVP ? Faut-il demander à la Cour des comptes de réaliser une comparaison internationale, en relation avec les organismes indépendants de contrôle d'autres pays, pour éclairer les travaux du Parlement sur ce point ? Quoi qu'il en soit, madame le ministre, n'esquivons pas ce débat.

...e pas du tout à l'argumentation de Mme le rapporteur. Il est urgent d'attendre, dit-elle en substance, puisque l'on va modifier le système électoral. Au contraire ! La proportionnelle est un mode de scrutin qui multiplie le nombre de partis représentés. Nous devrions donc profiter de la période actuelle, pendant qu'il n'y a encore dans cet hémicycle que sept à huit groupes – et l'on voit déjà les problèmes que cela pose du point de vue de l'organisation de nos débats – , pour réfléchir à des règles, avant d'instaurer un système qui risque d'avoir un effet démultiplicateur. Enfin, je ne suis pas d'accord avec ceux qui considèrent que plus il y a de partis, plus le pluralisme du débat est assuré. Aux États-Unis ou au Royaume-Uni, il y a très peu de partis et une très grande pluralité d'opinions en ...

En proposant de relever les seuils à cent circonscriptions et 2,5 % des voix, les amendements en discussion vont dans le bon sens. Toutefois, me semble-t-il, ils ne suffiront pas à résoudre le problème bien plus vaste du financement des partis politiques. En outre, nous ne disposons pas d'étude d'impact sur le sujet – mon collègue Molac le rappelait tout à l'heure – , notamment concernant les partis d'outre-mer. Je voterai donc contre ces amendements, mais je propose à tous mes collègues ici présents, puisque nous avons tous noté qu'il s'agit d'un vrai problème, que nous travaillions ensemble ...

On voit bien qu'il y a là un vrai problème, qui n'est d'ailleurs pas la pluralité des partis – je suis tout à fait favorable à ce que l'on puisse créer tous les partis politiques que l'on veut – mais quelque chose de très différent : l'accès au financement public. Celui-ci ne doit être fléché que vers des partis qui ont une activité réelle. Sans doute la solution réside-t-elle d'ailleurs en partie dans l'examen de l'activité réelle des pa...

Il est important de ne pas tarder, de manifester, dans ce texte sur la confiance dans la vie publique, que nous avons conscience du problème. Les amendements en discussion sont clairs à cet égard. Je le répète, si le texte doit évoluer au cours des semaines ou des mois à venir, cela se fera sans difficulté. Mais, si nous ne votons pas les amendements, nous aurons raté un chapitre de la confiance dans la vie publique.

Une fois de plus, ces amendements passent à côté des vrais problèmes. Si certains collègues pensent que l'asphyxie de la vie parlementaire dans notre pays, au profit d'un hyper-présidentialisme, est liée au nombre de partis se présentant aux élections, ils se trompent totalement. À moins qu'ils ne soient nostalgiques de feu le bipartisme, heureusement disparu, …

...ac a excellemment présentées. Ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on remédiera au mal. Si nos concitoyens estiment avoir besoin d'un certain nombre de partis, c'est que les partis eux-mêmes ne sont pas capables de présenter des projets assez attrayants pour éviter la nuisance, si j'ose dire, d'une vingtaine de candidatures. C'est une question de propositions politiques et de système ; le problème n'est pas le nombre de partis qui présentent des candidats. Les mesures qui nous sont soumises me semblent donc illusoires. En outre, je fais confiance à l'intelligence du peuple et je m'en remets à la souveraineté populaire. Quand il s'agit de faire des vrais choix, qu'il y ait dix ou vingt candidats, le peuple ne se trompe pas : il sait user de son jugement politique.

Nous pouvons nous féliciter du débat que ces amendements ont ouvert, car la prolifération des candidats pose un vrai problème à notre démocratie : elle contribue à l'abstention, car quinze ou vingt panneaux électoraux, dont certains restent parfois vides, entretiennent la confusion chez les électeurs. Nos amendements n'avaient cependant pas pour but de remettre en cause le pluralisme démocratique ; c'est pourquoi nous les retirons.

Les amendements posent une question pertinente. Notre législation autorise les transferts financiers entre partis : s'ils n'ont pas le droit de recevoir de dons de personnes morales, rien n'interdit à un parti A de transférer de l'argent à un parti B, là est le problème. M. Molac a cité plusieurs partis qui reçoivent des transferts financiers d'autres partis. Je ne les citerai pas ici.

En tout cas, ces flux ont existé par le passé. Cette possibilité de transferts entre des micro-partis et d'autres partis politiques, forme d'hypocrisie, constitue le noeud du problème.

Je vais retirer mon amendement no456 rectifié. Je voulais, comme mes collègues, appeler l'attention sur cette question essentielle. Que l'on ne se méprenne pas : il ne s'agissait pas de limiter la liberté de créer des partis politiques, garantie par l'article 4 de la Constitution. Le problème est le financement public des partis, ce qui n'est pas la même chose, je le précise pour que ce soit bien clair. J'entends que va intervenir une réforme, dont j'avais moi-même tenté de poser quelques jalons. Peut-être pourrait-on aussi mieux prendre en compte les pourcentages outre-mer, j'avoue y être sensible.

...me vous l'avez dit, madame la garde des sceaux, les sondages reflétant la perte de confiance envers les élus exigent sans doute cette radicalité. Plus d'emplois familiaux, soit : nous convenons qu'il n'y a sans doute pas d'autre solution. Mais je regrette une chose : c'est de nous voir légiférer sous l'effet d'une action médiatique ayant chauffé à blanc l'opinion publique sur un certain nombre de problèmes. Trois d'entre eux sont abordés par ce projet de loi. Si vous interrogez nos concitoyens à propos des parlementaires, ils vous parleront essentiellement de trois choses : des emplois familiaux – par principe soupçonnés, comme je l'ai dit, d'être des emplois fictifs – , de l'indemnité représentative de frais de mandat, l'IRFM, et de la réserve parlementaire. Souvent même, ces trois questions son...

...luencée par l'état de l'opinion publique, mais par l'État de droit. Eh bien moi aussi, et depuis plus de cinq ans que je suis député. Ce projet de loi est dicté par la montée du populisme et la surmédiatisation des affaires. Il pourrait bien se trouver hors sujet et ne pas permettre le rétablissement de la confiance des Français dans la vie politique. Il pourrait bien passer à côté des véritables problèmes. À cause de quelques cas isolés, nous, élus, devrions être tous considérés comme complices, alors que nous sommes sans conteste dévoués à servir l'intérêt général. Madame la rapporteure, ce projet de loi aborde des questions symboliques, comme les emplois familiaux. Mais nous constatons qu'il passe à côté de ce qui est vraiment important, à savoir de faire cesser les emplois fictifs. Nous somm...

...ositif à deux étages prévu en commission, qui est tout à fait apte à répondre aux attentes de nos concitoyens. Il prohibe en effet l'embauche de collaborateurs au sein du cercle familial proche et soumet l'embauche de collaborateurs au sein d'un cercle plus large à une obligation de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Certes, on bute assez vite sur le problème de la définition de la famille proche et de la famille large. Nous sommes tous frères, dirais-je pour la blague !

L'amendement no 513 déposé par le Gouvernement pose néanmoins un léger problème. Celui-ci se taille en effet la part du lion et cherche déraisonnablement à s'affranchir du dispositif équilibré élaboré en commission. Nous voterons en faveur de l'équilibre et de l'équité d'interdiction des emplois familiaux applicable à tous les responsables politiques, qu'ils soient membres du Gouvernement, membres du Parlement ou élus des collectivités locales. Le groupe MODEM et apparentés...