Interventions sur "procuration"

Je partage l'analyse du rapporteur sur les amendements et celle de notre collègue Larrivé lorsqu'il rappelle que le vote est personnel. En outre, l'assouplissement des modalités de procuration ces dernières années n'a eu aucun effet sur l'abstention. C'est un leurre que de penser que la multiplication des procurations va résoudre le problème de l'abstention. La rupture, forte, entre l'électorat et les élections est liée à un manque de confiance dans nos institutions. C'est ce lien qu'il faut retisser et ce n'est pas en multipliant les procurations qu'on y parviendra, mais en refondant ...

J'écoute attentivement nos collègues. Il n'est pas facile de prendre position. Mais notre système démocratique ne sortirait pas grandi d'un renforcement de la distance entre l'électeur et les scrutins électoraux. Nous n'allons pas revenir en arrière – nous autorisons déjà un électeur à disposer d'une procuration. Mais, aller plus loin, comme Guillaume Larrivé ou d'autres l'ont souligné, nous ferait prendre le risque de distendre encore davantage la relation entre les citoyens et l'élection, et ne contribuerait pas à freiner le désengagement de certains d'entre eux. Dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), je participe régulièrement à des missions de contrôle d...

...duit un nouveau, relatif aux coordinations outre-mer. D'autre part, le texte porte désormais davantage sur les conditions dans lesquelles le scrutin de juin pourra se tenir que sur l'hypothèse d'un nouveau scrutin en janvier prochain. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait adopté deux dispositions particulièrement importantes. En premier lieu, nous avions porté à deux au lieu d'une le nombre de procurations établies en France dont pourrait disposer un mandataire, de manière à soutenir la participation – à cet égard, je tiens à saluer une nouvelle fois le travail précurseur des présidents Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, qui ont beaucoup oeuvré en ce sens. En second lieu, nous avions introduit une disposition spécifique destinée à s'appliquer en cas d'apparition d'un cluster – je ...

...ompli une tâche complexe dans une situation qui ne l'était pas moins ; on sait que certains ont d'ailleurs contracté la covid-19 à la suite du scrutin. Le contexte est difficile ; la situation, critique, rendait nécessaire l'examen d'un projet de loi. Le texte issu de la CMP n'a plus rien à voir avec le texte initial. Il comporte néanmoins des dispositions intéressantes, notamment concernant les procurations – que vous avez évoquées, monsieur le ministre ; le groupe UDI et indépendants défendait cette mesure. Concrètement, pourra-t-on faire le nécessaire à temps ? Comment veillerez-vous à ce que, dans deux semaines, lorsque le scrutin aura lieu, tous ceux concernés aient pu bénéficier de la possibilité d'une double procuration et à ce que les votes induits soient dûment comptabilisés ? Au long de no...

...cié du conseil scientifique et information du Parlement. Cette disposition, qui a émergé au cours de l'examen du projet de loi en commission à l'Assemblée nationale, est pertinente. La navette parlementaire nous a offert l'occasion d'aborder différents sujets de préoccupation concernant ce scrutin municipal, à court terme, mais aussi à long terme. Nous l'avons dit, la facilitation du recours aux procurations était une nécessité, compte tenu du triste record historique atteint par le taux d'abstention au premier tour en raison du contexte épidémique. L'accord de la CMP sur la possibilité pour chaque mandataire de disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement, relève du bon sens. Il en va de même des dispositions visant à permettre aux personnes les plus f...

... équipes municipales, celles qui finissaient leur mandat et ont dû parfois, avant de « raccrocher », résoudre de grandes difficultés, liées à l'épidémie de coronavirus, comme celles qui seront élues au second tour, parce qu'il n'était pas non plus évident de vivre cet entre-deux, cette campagne sans campagne, le bouleversement de la vie démocratique. Je conserve le regret que l'établissement des procurations ne soit pas davantage facilité. Le texte examiné en première lecture nous semblait plus satisfaisant : la restriction du choix des mandataires aux habitants d'une même commune nous paraît dommageable. Pour terminer, je voudrais étendre l'objet de notre réflexion à l'organisation des prochains scrutins. Ce matin, le Gouvernement a annoncé que nous étudierions à la fin du mois ou au début du mois...

...ès un avis circonstancié du conseil scientifique et une information du Parlement. Le présent texte marque de réelles avancées, en protégeant les 16,5 millions d'électeurs concernés, les présidents des bureaux de vote, leurs assesseurs, les agents communaux amenés à se déplacer et qui n'auront pas à craindre pour leur santé. Chaque mandataire pourra disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement. Les personnes les plus fragiles pourront plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile et n'auront pas à se déplacer jusqu'aux postes de police et aux gendarmeries. L'État financera l'achat des masques et les mettra à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote. En tant que député de la neuvième circonscription des Français établi...

...s locales représentent à elles seules 55 % à 60 % de l'investissement public dans notre pays ; sans leur concours, aucune sortie pérenne de crise n'est envisageable. Dans le cadre du second tour, des règles sanitaires strictes devront évidemment être fixées pour rassurer nos concitoyens et prévenir tout risque de contamination dans les bureaux de vote. Nous considérons également que le vote par procuration doit être largement favorisé. Nous souscrivons ainsi à l'instauration d'une double procuration pour le scrutin du 28 juin. Il reste toutefois à s'assurer, en pratique, que les électeurs pourront pleinement bénéficier du nouveau régime des procurations le 28 juin, alors que les délais sont très courts. Pour l'instant, à moins de deux semaines du scrutin, un certain flou subsiste, qu'il faut rapid...

...r l'opportunité de maintenir des élections municipales au 28 juin quinze jours avant le scrutin et que le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport fondé sur cet avis n'étaient déjà plus pertinentes. En effet, le délai de quinze jours était déjà dépassé. C'est la raison pour laquelle la commission mixte paritaire a supprimé les articles 1er A et 1er. En revanche, les mesures concernant les procurations prévues en première lecture étaient nécessaires, et le demeurent. Repensons aux conditions dans lesquelles s'est déroulé le premier tour, dont le taux de participation n'a satisfait personne, comme je l'ai déjà indiqué ici. C'est pour cette raison que le Sénat s'est rallié à plusieurs de nos propositions. Il s'est prononcé pour la double procuration, qui permet à un mandataire de détenir deux p...

Finalement, ce texte ne contient pas grand-chose, mais comporte des points sur lesquels nous sommes d'accord, tels que la double procuration, qui permet à un même mandant de détenir deux procurations pour le second tour des élections municipales. Qu'en est-il des doubles procurations déjà établies là où l'application de la loi aurait été anticipée ? Faut-il les sécuriser ?

Et l'effectivité des procurations établies il y a un certain temps pour une durée définie ? Je pense par exemple à des procurations établies pour un an et arrivant à expiration avant la date du second tour. La réponse est claire pour les procurations établies spécifiquement pour les élections municipales, mais il reste un flou s'agissant de celles établies pour une période et non pas pour un scrutin. Il vous faudra répondre à c...

...ription compte plusieurs pays monocaméristes, monsieur Schellenberger. Si nous avions le même système parlementaire qu'eux, nous n'aurions pas eu besoin d'examiner un texte fondé sur des hypothèses, parce que, ne devant nous prononcer qu'une seule fois, nous aurions pu attendre et aurions eu de ce fait la sagesse que vous prêtez aux sénateurs. Le texte comporte plusieurs avancées, dont la double procuration, mais, au-delà de ces dispositions, j'ai été frappé au cours de la navette par votre ouverture, monsieur le ministre, s'agissant de la nécessaire refonte des modes de scrutin, qui appelle une réflexion profonde. Ainsi, les personnes âgées auront bientôt la possibilité de faire une procuration à un membre de leur famille sans que celui-ci doive être inscrit sur la même liste électorale, ce qui n'...

... un progrès, puisque le texte a été expurgé de toutes les dispositions virtuelles votées en première lecture et qui avaient quelque chose d'un peu étrange. Compte tenu de la situation en Guyane et à Mayotte, le texte permet à l'exécutif d'annuler le scrutin, dans un nombre limité de communes « clusters » et après avis du conseil scientifique. Comme nous l'avions souhaité en première lecture, les procurations ont été facilitées, puisque l'article 1er bis du texte dispose que chaque mandataire peut détenir deux procurations, y compris lorsqu'elles sont établies en France. Si cette limite n'est pas respectée, les procurations adressées les premières sont les seules valables et le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, sauf lorsqu'il dispose de la procuration de son conjoint, ...

...stions et attentes de la part de nos concitoyens, mais aussi des élus qui se sont fortement impliqués dans la gestion de la crise. Certains électeurs hésiteront peut-être à se rendre dans leur bureau de vote, en dépit de toutes les précautions qui seront prises pour assurer leur sécurité. C'est pourquoi nous avons prévu, à l'article 1er bis, la possibilité pour un même mandataire de recevoir deux procurations. Le mandataire pourra par exemple voter pour ses deux parents âgés, leur évitant ainsi de se déplacer et de prendre des risques. Cette disposition était déjà envisagée par le Sénat, sous des modalités quelque peu différentes, et je tiens à nouveau à saluer le travail réalisé en la matière par le président de la commission des lois de la haute assemblée, Philippe Bas, ainsi que par Bruno Retaille...

...s questions prioritaires de constitutionnalité ont été soumises au Conseil constitutionnel, et que l'avis de ce dernier pourrait nous éclairer, avant le 28 juin, sur l'organisation des élections. Par ailleurs, et comme Thierry Benoit l'a souligné en commission, nous pourrions faire de ce texte un véhicule législatif pour des mesures utiles à d'autres scrutins – je pense aux modalités du vote par procuration, qui ont certes évolué mais qui pourraient faciliter encore davantage la participation de nos concitoyens empêchés de se déplacer. Sur le fond, le report de ces élections soulève des questions juridiques et même politiques. La sincérité du scrutin étant un principe constitutionnel, le second tour ne pouvait être reporté à une date trop lointaine. Si le second tour n'avait pu être envisagé avant ...

...état sanitaire du pays, une éventuelle annulation du second tour des élections municipales prévues le 28 juin. Une telle décision aurait de nombreuses conséquences, qu'il est indispensable de prévoir pour mieux y répondre. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires salue l'initiative du présent projet de loi. La commission y a apporté quelques modifications facilitant le recours au vote par procuration, autorisant notamment un même mandataire de détenir deux procurations. Il serait souhaitable que cette mesure s'applique à d'autres élections, tout comme il devrait être possible de donner une procuration à une personne inscrite sur une liste électorale d'une autre commune que la sienne. Cela poserait certes des difficultés techniques, mais une réflexion approfondie permettrait certainement de le...

...tradictoire et la confrontation des projets municipaux. La démocratie suppose que chacun d'entre nous ait la possibilité de se faire un avis éclairé et d'exercer effectivement son droit de vote. Nous serons pour notre part toujours au rendez-vous pour donner toute la légitimité possible à un acte démocratique et républicain. C'est pourquoi il nous semble indispensable de faciliter le recours aux procurations ; nous sommes favorables à la proposition de la commission d'étendre à deux le nombre de procurations pouvant être détenues par une même personne. Nous souhaitons également que les votes par procuration et à distance bénéficient d'une couverture médiatique à la hauteur des enjeux de la crise que nous traversons. Aussi avons-nous déposé un amendement visant à accroître, pour les Français établis ...

...ique, qui a rappelé le caractère incertain de la propagation épidémiologique à l'échelle mondiale. Le rôle de ses membres est fondamental et une réflexion devra être menée pour le recentrer sur leur mission première. Enfin, le projet de loi, enrichi en commission des lois, renforce l'expression démocratique dans cette conjoncture particulière. Concrètement, une même personne pourra recevoir deux procurations électorales pour le scrutin du 28 juin ; c'est la traduction démocratique des préconisations sanitaires du conseil scientifique. Vu que le projet de loi répond aux enjeux sanitaires et démocratiques et prévoit les dispositifs et mesures afin de s'adapter au pire, le groupe Agir ensemble se montrera sans réserve et tout au long de son examen favorable à son adoption.

...nt un rôle prépondérant. Ces collectivités représentent en effet à elles seules 55 % à 60 % de l'investissement public, aussi, sans leur concours, aucune sortie de crise n'est-elle envisageable. Le second tour nécessitera des règles sanitaires strictes, afin de rassurer nos concitoyens et de prévenir tout risque de contamination dans les bureaux de vote. Nous considérons également que le vote par procuration devra être largement favorisé ; nous souscrivons à l'amendement adopté en commission qui prévoit la possibilité d'une double procuration pour le scrutin du 28 juin. En définitive, pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de ce texte.

...e les seuils retenus en vue de la nouvelle élection, notamment en matière de remboursement des frais de campagne, le fonctionnement des conseils municipaux et, naturellement, celui des EPCI, dont Stéphane Peu vient de souligner l'importance pour l'investissement local. Lors de l'examen du texte en commission, la majorité a délivré trois messages. Tout d'abord, elle souhaitait la prorogation des procurations établies pour le premier tour. Nous saluons cette mesure qui a fait l'objet d'un décret. Ensuite, elle a soutenu l'instauration d'une double procuration. Nous nous réjouissons de l'adoption par la commission de cette disposition qui vise à faire en sorte que la participation, le 28 juin, soit la plus importante possible. Celle que nous avons constatée au premier tour n'a pu satisfaire aucun d'e...