Interventions sur "procuration"

124 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Aux termes de la loi « Engagement et proximité », la possibilité de procuration pour les personnes ne résidant pas dans la commune d'inscription électorale sera ouverte à partir de 2022.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

L'amendement CL10 est un peu meilleur puisqu'il s'agit de préciser que le nombre de procurations portées par une même personne est limité à deux et d'appliquer cette possibilité au seul scrutin de juin prochain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

S'il y a un sujet sur lequel je suis très conservateur, ce sont les affaires électorales : j'aime le processus électoral tel qu'il est. Nous déposons cet amendement car la situation est particulière, mais il ne faudrait pas que cette double procuration devienne la norme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Le titre, qui n'est pas assez long… doit aussi préciser que le projet de loi tend à sécuriser l'établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance pour le second tour des élections municipales de 2020 en raison de l'épidémie de covid-19.