Interventions sur "producteur"

... d'euros nets pour une organisation qui tue nos emplois agricoles et industriels. Utilisons ces 9 milliards d'euros pour garantir à nos agriculteurs une compensation des prix mondiaux, comme le font d'autres pays comme les États-Unis ou le Canada. Le modèle actuel que vous défendez – que vous faites semblant de défendre – est absolument intenable. Mon second point a trait à la réconciliation des producteurs et des consommateurs. Vous avez rejeté tous les amendements visant à prendre en compte la souffrance et le bien-être des animaux. Si on ne comprend pas le changement de société actuellement à l'oeuvre, ce sont les producteurs qui finiront par payer très cher le refus des consommateurs français – positif – de manger n'importe quoi, de participer à la souffrance animale et de ne pas savoir ce qu'i...

Cet amendement est corrélé avec mon passé et avec les problématiques que j'ai pu y rencontrer. Dans le cas de catastrophes naturelles ou d'épisodes climatiques particulièrement extrêmes, comme dans ceux de crises sanitaires bouleversant profondément le marché à l'échelle d'un territoire, du pays ou du continent européen, il conviendra que les producteurs ne se voient jamais, en cas de défaut de livraison ou de diminution qualitative ou quantitative des produits livrés, infliger de pénalités, sous quelque forme que ce soit.

Il vise à rédiger ainsi l'alinéa 15 : « L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires établit les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, reflétant la diversité des conditions et des modes de production, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. [... ]. » Il nous semble que ces indicateurs doivent être établis par l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, qui est indépendant des différents acteurs. Il est en effet primordial que ces indicateurs soient déterminés par un organisme public – nous insistons sur ce point – et qu'ils soient acceptés par tous. Ces indicateurs seront basés...

...anormal. J'ai eu l'occasion de le dire en première lecture : dans un monde globalisé et capitalistique, la loi doit avoir pour objectif de protéger les plus fragiles et de corriger la distorsion économique et juridique existant dans une relation commerciale. On le sait, les centrales de distribution et les grandes et moyennes surfaces sont des mastodontes qui écrasent tout sur leur passage : les producteurs, les artisans, les commerçants, et, in fine, la qualité de la vie. Il s'agit pour nous de rétablir une justice sociale dans la relation commerciale. L'instauration de sanctions liées au manquement aux obligations contractuelles, le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions nous semblent de bonne politique ; ces mesures adressent un message fort : la distribution ne ...

Il y a aussi les producteurs !

L'examen de l'article 1er sera déterminant. Si nous ne parvenons pas à un compromis sur la question centrale des indicateurs de prix, il n'y aura pas de juste équilibre entre les producteurs et les centrales d'achat, et les agriculteurs ne retiendront de ce texte que les contraintes et les charges supplémentaires. Ce n'est plus l'aval, la grande distribution, qui doit imposer ses tarifs : au contraire, le producteur doit couvrir ses coûts de production et dégager un revenu décent. Nous sommes nombreux à revenir à la charge sur cette question, pour défendre les producteurs, partie l...

...ions de l'interprofession à Paris. Quand vous pénétriez dans son exploitation, il vous disait : « Moi, je fais un dessert ». Il pensait marché. Lui n'avait pas besoin d'une coopérative ou d'une action collective pour valoriser sa production. Ce qu'il faisait était remarquable. Mais ceux qui ne parviennent pas à faire cela ont besoin de se concerter, de se coordonner, de créer des organisations de producteurs plus grandes, plus fortes, plus puissantes, plus convaincantes. Dernier point : les interprofessions. D'abord, la grande distribution n'est présente que dans quelques-unes. Ensuite, quand une filière est capable de se penser comme un tout, en concurrence avec d'autres produits alimentaires, et de se dire que l'ennemi, en quelque sorte, est à l'extérieur – par exemple, pour les fruits et légumes...

...ns ce texte, l'État ne prenne pas ses responsabilités et qu'il ne s'interpose pas lorsque cela ne va pas entre Lactalis, Bigard, Leclerc et les agriculteurs. Voici quelques chiffres qui viendront appuyer ce que je disais sur Lactalis. Le prix en rayon de la brique de lait a augmenté de 30 % en quinze ans. Eh bien, dans le même temps, l'industrie a fait plus 50 %, la distribution plus 100 % et le producteur moins 4 %. Voilà ce qui résulte du régime des accords entre parties ! L'industrie en rafle un peu, la grande distribution beaucoup et le producteur est à la ramasse. Je crains qu'en laissant faire « l'interprofession », c'est-à-dire en laissant les trois parties négocier entre elles, on reproduise les rapports de domination, et que, dans cette négociation tripartite, le paysan soit à nouveau le d...

... déloyale – sous l'effet du dumping social et environnemental des pays étrangers – mais aussi une pression administrative sans précédent, il est temps de revaloriser leur travail. Or l'hyperconcentration de la distribution crée un rapport de force défavorable aux agriculteurs ; c'est David contre Goliath. Nos amendements visent à inverser ce rapport de force, afin d'établir un juste prix pour les producteurs. Et comment oser supprimer les exonérations pour les travailleurs saisonniers, si importants dans la plupart de nos filières ? Mes chers collègues, les agriculteurs attendent depuis trop longtemps que leur situation s'améliore. Les états généraux de l'alimentation ont suscité de réels espoirs. Les propos du Président de la République à Rungis leur avaient mis du baume au coeur. Aujourd'hui, ...

...lui du règlement « omnibus », qui a été adopté en décembre 2017 par le Parlement et le Conseil européens et qui propose une nouvelle rédaction de l'article 152 du règlement no 1308 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ce règlement prévoit notamment une dérogation à l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui permet à une organisation de producteurs reconnue de planifier la production, d'optimiser les coûts, de mettre sur le marché les produits de ses membres et de conduire des négociations contractuelles – nous avons beaucoup échangé sur le sujet en commission. Cette avancée fait suite notamment à des jugements de la Cour européenne de justice ; en partant de la jurisprudence, on a ensuite fait évoluer les règles communautaires. C'est donc...

...rd'hui, on a FranceAgriMer, l'Observatoire de la formation des prix et des marges, les instituts techniques et les centres de gestion agricoles. On pourrait grâce à ces derniers obtenir les données nécessaires, qui seraient ensuite centralisées, sous la houlette de l'État, par FranceAgriMer ou l'Observatoire. Cela ne poserait aucun problème. Cela n'irait pas contre la logique des organisations de producteurs et des interprofessions – bien au contraire : celles-ci demandent à l'État de prendre ses responsabilités. Il faut que votre position sur ce point évolue, sinon ce projet de loi se soldera par un échec. Ce que vous êtes en train de faire, c'est mettre une mèche lente sur un bâton de dynamite. Vous allez provoquer des déceptions faute de mettre en oeuvre les outils indispensables. Je le répète :...

...utre, le texte de loi prévoit que le médiateur pourra intervenir pour aider à cet accouchement. Je le répète, l'État n'a pas la possibilité d'imposer un indicateur. Sur le plan législatif, on ne peut le faire. Quand bien même on le leur imposerait, les acteurs se borneraient à affecter un coefficient minuscule, par exemple de 0,0003 %, ce qui n'aurait aucun effet significatif sur le prix payé au producteur. Le but de ces indicateurs, je le répète aussi, est en effet la fixation de ce prix. Si l'État impose un indicateur, cela veut dire qu'il impose aussi un prix. Sans revenir aux grands mots, le fait que l'État impose un prix à deux entreprises privées se rapprocherait tout de même fortement de ce que l'on appelle l'« économie administrée ».

...ues par vous-même et par votre gouvernement. Illusions, parce qu'au moment où nous débattons de ce texte, des mesures extrêmement défavorables pour notre agriculture sont en train d'être prises. Il s'agit par exemple, d'autres l'ont dit avant moi, de la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles – TODE – , qui inquiète les producteurs de fruits et de légumes. Je voudrais ici me faire le porte-parole des serristes bretons, qui ont abordé ce sujet avec vous mardi dernier. Comme l'ensemble des producteurs de fruits et de légumes, ils font appel à une main d'oeuvre saisonnière importante. J'espère, monsieur le ministre, que nous recevrons une bien meilleure réponse que celle que vous nous avez faite hier. Je veux bien admettre ...

...teur, du sort que vous réserverez aux propositions sur les indicateurs de prix – aux nôtres comme à celles de nos collègues, et pas seulement sur les bancs de l'opposition – dépendront l'utilité de votre texte et l'efficacité de ce que vous nous proposez. L'inversion de la construction des prix, promise par le Président de la République, et l'indispensable rééquilibrage du rapport de force entre producteurs et agriculteurs demandent que vous acceptiez de réécrire cet article, notamment son alinéa 15, dont la rédaction actuelle, qui reste ambiguë, fait courir le risque que les acteurs les plus puissants au sein d'une filière continuent à imposer leur loi. Comme je l'ai dit hier, nous devons revenir à la rédaction sur laquelle un consensus s'était dégagé en première lecture afin d'espérer atteindre ...

...prix le jour de la livraison de la production agricole. Dans la filière du lin, cette contrainte aura pour conséquence de tirer les prix vers le bas, faute de pouvoir apprécier la qualité de la marchandise. J'ai rencontré les acteurs de la filière la semaine dernière. Le prix du lin est très rémunérateur, largement plus que le blé, et très stable. Il constitue une véritable bouffée d'air pour ses producteurs. C'est là l'un des écueils du texte. Je vous proposerai donc un amendement pour prendre en compte les particularités de certaines filières comme celle du lin. Vous le savez, monsieur le ministre, puisque vous y êtes venu l'année dernière, je suis l'élu d'une circonscription très rurale. J'ai rencontré un agriculteur victime de la crise du lait de 2009 : après avoir subi un dépôt de bilan, une ...

L'un des principaux problèmes qui touchent nos agriculteurs est celui de la concurrence étrangère et déloyale. Pour défendre les agriculteurs français, il paraît nécessaire que ces indicateurs soient bien en rapport avec les conditions de production des producteurs concernés, donc d'interdire le recours à des indices étrangers. On a par exemple évoqué le cas de Leclerc, qui utilise la grille de cotation laitière allemande pour tirer les prix d'achat de la brique de lait français à la baisse. Cet amendement précise que les indices de référence doivent correspondre à la réalité de l'agriculture française, et par conséquent être nationaux.

Cet article pose le problème central de la construction des prix du marché qui oppose producteurs et groupements d'achats. Dans la conception de l'économie libérale, le fonctionnement d'un marché repose notamment sur l'équilibre des forces entre l'offre et la demande. C'est loin d'être le cas pour la production agricole dont le marché est cartellisé et asymétrique. Nous en voyons les conséquences catastrophiques sur le niveau de vie des agriculteurs – ceux-ci ne peuvent plus vivre dignement...

L'amendement tend à renverser la logique du projet de loi, selon lequel les indicateurs de référence se rapportent aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés où opère l'acheteur. Il est ici proposé de rapporter les indicateurs aux prix constatés dans le département où est situé le producteur, et ce, une fois encore, pour mieux refléter la réalité du coût de production. Le projet de loi, lui, se fonde sur la concurrence du marché, lequel ne permet de couvrir le coût de production que par coïncidence.

...devient public ; et de toute façon, il ne pourra en aucun cas être imposé à des entreprises privées qui entretiennent des relations commerciales. En admettant même que l'on enfreigne ainsi le règlement européen et la loi française, le premier acheteur, s'il n'a pas validé l'indicateur, s'arrangera pour le marginaliser à l'extrême dans le contrat, si bien que l'effet sera nul pour le prix payé au producteur : le système que l'on connaît aujourd'hui perdurera. Les indicateurs doivent impérativement être validés par l'ensemble de la filière pour servir de base au prix payé au producteur et avoir un effet concret ; faute de quoi on ne sortira pas de la logique actuelle, qui conduit à payer le producteur à un prix inférieur au coût de production.

... voulons un État expert qui, s'appuyant sur ses agences, ses savoirs et ses connaissances, détermine si l'accord provient du sens commun ou d'un déséquilibre profond. Cette idée, vous devez au moins l'expérimenter ; nous devons donc la voter. C'est en effet la plus respectueuse du cadre européen. En adoptant notre amendement, nous donnerons une perspective à des filières qui sont en crise, à des producteurs qui n'en peuvent plus, qui, outre les problèmes climatiques conjoncturels de l'année, nourrissent une angoisse terrible vis-à-vis de l'avenir. Nous devons leur adresser ce signal. C'est ce qu'ils attendent de nous. Mes chers collègues, ayons le courage, au-delà de nos différences, de pousser le ministre,