Interventions sur "producteur"

Ma question est très précise et s'adresse au producteur de fruits et légumes. Je ramène toujours mes pommes de province, mais, un jour, j'en manquais. Je me suis rendu rue de Bourgogne, dans une petite boutique, et j'ai demandé un kilo de pommes Juliet bio. Mal m'en a pris, le commerçant me les a vendues 6 euros le kilo ; provenaient-elles de chez vous ?

...'ouverture du marché de l'énergie est une donnée désormais établie en France, puisque dans les dix ans qui ont suivi 2007, les fournisseurs alternatifs avaient conquis près de 25 % des parts de marché des particuliers et 40 % des parts du marché des professionnels. Le marché du gaz suit une même tendance. Vous nous en préciserez les parts de marché. Il est également intéressant de noter que EDF, producteur et fournisseur historique d'électricité, fournit désormais du gaz à plus de 1,5 million de clients résidentiels. Pour sa part, Engie, héritier de GDF-Suez, joue désormais un rôle non négligeable sur le marché de l'électricité. Les dérégulations du marché de l'électricité et du gaz restent cependant foncièrement distinctes : le marché du gaz, par exemple, n'est pas régi par un dispositif comparab...

...urs selon cet article, Enercoop est « vraiment vert ». En bas du classement, en très mauvaise position, on trouve Direct Énergie et, à la traîne, Plüm Énergie. Pouvez-vous nous expliquer ce classement ? Le classement se fonde sur une méthodologie déjà éprouvée dans d'autres pays, notamment la Belgique. Il retient quatre critères : quelle électricité produisent les fournisseurs pour ceux qui sont producteurs ? Quelle est leur politique d'achat d'électricité ? Quel usage font-ils des garanties d'origine ? Quels investissements et désinvestissements ont-ils effectué et quels investissements prévoient-ils ? Peut-être l'explication de ce classement tient-elle à la nature des critères. Pouvez-nous nous éclairer sur les garanties d'origine ? L'article explique : « Les fournisseurs se contentent généralem...

...stissement des fournisseurs alternatifs dans les renouvelables, n'a pas été au rendez-vous. Il s'agit d'un constat, non d'un jugement. Nous nous interrogeons aujourd'hui sur les raisons de cet état de fait. Monsieur Maillard, vous nous avez sans doute livré une partie de la réponse en disant que telle n'était pas votre vocation première et que vous préfériez être seulement fournisseur plutôt que producteur et fournisseur. Si tel est le cas, le troisième pied de ce triptyque n'était pas l'objectif à mettre en place. Vous préférez rester fournisseur alternatif et ne pas investir sur le marché des renouvelables. Mais peut-être n'avez-vous tous simplement pas eu le temps de le faire et votre objectif sera-t-il celui-là demain. La réponse n'est pas la même pour chacun d'entre vous, les objectifs non plu...

...90 pour adapter leurs droits. Ces négociations ont abouti en 1996 pour ce qui concerne les droits d'auteur et les droits des artistes interprètes du sonore, mais pas pour l'audiovisuel. Pourquoi ? Parce que les pays porteurs d'une grande tradition audiovisuelle, notamment en Europe et aux États-Unis, n'arrivaient pas à se mettre d'accord, en particulier sur la question de la cession des droits au producteur. Depuis lors, nous sommes donc dans la situation assez surprenante et choquante où les interprétations musicales bénéficient d'une protection internationale en termes de propriété intellectuelle, mais où il n'existe pour ainsi dire plus de protection dès que l'on associe l'image au son. Par exemple, un clip ne bénéficie pas du tout du même niveau de protection que le morceau de musique seul. Co...

...t d'entraînement qu'aurait la ratification française. La discrimination existant entre le sonore et l'audiovisuel m'a également choquée, mais elle se comprend mieux quand on considère que le sonore est bien plus facile à « décomposer » que l'audiovisuel. Dans une oeuvre sonore, il y a un ou deux intermédiaires, c'est tout. Dans une oeuvre audiovisuelle, ceux-ci sont bien plus nombreux : artistes, producteurs, scénaristes, caméramans, etc. C'était donc beaucoup plus complexe de progresser dans ce domaine. Pour répondre à votre question, la Cour de justice n'a pas été saisie précisément sur le cas du traité de Pékin, mais sur des sujets connexes. J'ai bon espoir que les désaccords qui se sont manifestés sur ces questions ne conduiront pas à une opposition frontale entre la Commission et les États mem...

...uvoir ». Cela change beaucoup de choses, mes chers collègues, car « pouvoir » le faire et « devoir » le faire, ce n'est pas tout à fait la même chose ! Au commencement était le Verbe. Au commencement était le Rêve... Continuons donc plus avant cette exégèse des renoncements. Le « Maître des horloges » présentait également, ce 11 octobre 2017, une autre exigence : celle de la visibilité pour les producteurs. Je le cite de nouveau : « Je souhaite que la contractualisation indispensable que je viens d'évoquer puisse se faire aussi sur une base pluriannuelle. [… ] Personne ne peut faire la transformation de son modèle productif en ayant une visibilité annuelle, parfois infra-annuelle, sur les prix d'achat. Et donc je souhaite que les négociations commerciales s'inscrivent dans une contractualisation p...

Les agriculteurs, premières victimes, mais aussi les consommateurs, sont ainsi devenus une simple variable d'ajustement dans la guerre de profitabilité que se livrent les groupes transnationaux de l'agroalimentaire et de la distribution. Cette guerre défait toute la chaîne de valeur. Cette guerre sape toute construction d'une politique agricole durable et juste pour les producteurs. Cette guerre fragilise l'ensemble du secteur agroalimentaire français, pourtant stratégique pour l'économie nationale en termes d'emplois, de balance commerciale, mais aussi de structuration de notre territoire. Mais la plus grande hypocrisie politique se révèle dans le constat que la France, gouvernement après gouvernement, a non seulement accompagné cette voie de la libéralisation des échang...

Cet amendement s'inscrit dans l'optique d'un renforcement de la position des professionnels du secteur agricole. La négociation annuelle des prix entre producteurs et distributeurs va s'ouvrir en novembre prochain. Dans cette perspective, il est impératif qu'un système de fixation de prix plancher soit mis en place dans les plus brefs délais afin de garantir enfin un revenu minimum décent à nos agriculteurs, producteurs et éleveurs. Ce mécanisme permettrait de renforcer leur sécurité, en leur donnant un poids supplémentaire dans ces négociations, et de réé...

...on des produits agricoles. Il examine la valeur ajoutée et sa répartition tout au long de la chaîne de commercialisation des produits. Une nouvelle mission lui est confiée par cet amendement : développer a posteriori une analyse de la prise en compte des indicateurs de coûts de production et de prix utilisés tant par les premiers metteurs en marché des produits agricoles pour la rémunération des producteurs, que lors de la revente de ces produits dans les contrats dits « en cascade », y compris lorsqu'il s'agit de coopératives, d'organisations de producteurs ou d'associations d'organisations de producteurs bénéficiant d'un transfert de propriété, ou de parties à un contrat d'intégration. Il est bon d'effectuer un bilan de la prise en compte des indicateurs de coût de production et de leur effet sur...

Cet amendement de mon collègue Arnaud Viala est de précision, mais de haute précision parce qu'il concerne le coeur du dispositif de l'article 1er relatif à la construction du prix. Il vise à rendre prioritaire le coût de production dans la construction des indicateurs de prix. Il me semble juste qu'au moment où le producteur, celui qui travaille la terre, qui élève son cheptel, qui produit d'une manière ou d'une autre, soit, lui ou ses intermédiaires, considéré comme prioritaire dans l'intégration des coûts de production lors de la négociation des prix d'achat. Il s'agit d'éviter la revente à perte, voire les faillites.

...motionnelles et des conditions générales de vente. Certes, ils doivent avoir peur... Il y a dix ans, lors des débats sur la LME, nous nous opposions fermement, nous autres députés communistes, à la libéralisation des relations commerciales au vu de la structuration des filières agricoles et agroalimentaires, avec une concentration excessive des centrales d'achat, un tissu de PME éparpillé et des producteurs peu organisés. Il faut croire que nous avions, comme souvent, raison trop tôt.

...t de production utilisés, ceux des instituts techniques ou ceux des instituts de recherche ou autres, le coût que représente le salaire versé à l'agriculteur est évidemment pris en compte systématiquement, à hauteur en général de 1,5 SMIC par unité de main-d'oeuvre. C'est le cas à ma connaissance dans tous les calculs de coûts de production utilisés aujourd'hui, notamment par les organisations de producteurs ou par les instituts techniques ou encore les chambres d'agriculture. L'avis est défavorable.

...ché. En 2010, lors de l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture, présentée par... – je cherche le nom. Qui était ministre de l'agriculture en 2010 ? Oui, Bruno Le Maire ! – , j'avais de nouveau insisté sur le mirage de la contractualisation, le renard étant toujours plus libre dans le poulailler ! Nous voyons huit ans plus tard combien les relations commerciales ont été favorables aux producteurs. Il faut se rappeler ce qu'on nous avait promis à l'époque sur la contractualisation et se rappeler les propos que pouvait tenir à cette tribune l'ancien ministre de l'agriculture Bruno Le Maire.

...rprofessions d'intervenir directement sur la construction des prix d'achat. Conférence annuelle, définition de prix planchers, coefficient multiplicateur, déclenchement d'un encadrement des marges de la distribution en cas de crise… Ces outils de bon sens sont toujours rejetés par dogmatisme libéral, alors qu'ils sont les seuls à même de bousculer des rapports de force totalement défavorables aux producteurs. Nous continuerons de les défendre après l'adoption de ce texte minimaliste et même avant, au cours de nos débats. Globalement, nous disposons d'ailleurs d'une vision assez claire des marges de chacun des acteurs, même si certains continuent de ne pas vouloir transmettre leurs comptes, et si nous ne sommes pas dupes des nombreux mécanismes qui permettent de faire du camouflage dans le détail de...

Dans la pratique, trop de contrats sont signés avec des tarifs d'achat satisfaisants, mais avec des coûts annexes, comme le transport, le packaging ou bien d'autres, qui peuvent conduire à des baisses de rémunération pour le producteur. Ces coûts sont souvent illisibles, flous et variables. Il convient que la loi prévoit de les faire inscrire dans les contrats afin que les producteurs aient toutes les informations à leur disposition sur les gains réels qu'ils seront amenés à toucher.

... Car les importations constituent aujourd'hui un des leviers majeurs, pour ne pas dire essentiel, des groupes transnationaux de l'industrie agroalimentaire et de la distribution pour assurer leurs stratégies de marges et de rentabilité financière. Voilà pourquoi l'essentiel du travail de communication politique des derniers mois a consisté à entretenir l'illusion d'un volontarisme au service des producteurs – un volontarisme qui s'opérerait sur la base d'une simple évolution du droit commercial interne, mais en occultant bien évidemment le fond du contenu des politiques économiques soutenues au niveau communautaire et international. Un grand écart qui se résume fort bien dans cette question – je pense, monsieur le ministre, que vous y répondrez – : peut-on promettre des prix rémunérateurs aux paysa...

...ux des états généraux de l'alimentation : redonner du revenu aux agriculteurs. C'est le coeur de cette loi, en l'espèce de cet article. Et la prise en compte des coûts de production doit être réelle et la détermination du prix s'appuyer en priorité sur cet indicateur. Tout contrat ou accord-cadre doit assurer un rééquilibrage réel des relations commerciales agricoles à travers une rémunération du producteur qui tienne compte des coûts de production. Il faut des prix justes et garantis et, si nécessaire, une intervention des pouvoirs publics pour veiller au respect des engagements. Je veux redire qu'il n'y a pas qu'une agriculture mais qu'elles sont plusieurs, et que la PAC devra accompagner ce processus pour compenser les disparités entre les différents modèles et entre les différentes régions, je ...

...e de prendre en compte ce coûts dans la fixation du prix. Un prix est ainsi déterminé au Canada bien qu'il ne s'agisse pas d'une économie communiste dotée de kolkhozes... Il est important de définir de tels critères, afin de savoir ce que l'on va prendre en compte. Je prends l'exemple du porc : son prix à la consommation a progressé de 20 % entre 2005 et 2015. Dans le même temps, le prix payé au producteur n'a progressé que de 3,7 % tandis que les prix d'achat des moyens de production – mesurés grâce à l'indice des prix d'achat des moyens de production agricoles, ou IPAMPA – ont eux progressé de 32,6 %. Cela veut bien dire que dans les critères de fixation du prix à la production, il faut tenir compte bien sûr du revenu ou du salaire de l'éleveur, mais également des prix d'achat des moyens de prod...

Les circuits courts de commercialisation sont doublement vertueux. D'une part, ils permettent aux producteurs de conserver une part plus importante de la valeur ajoutée de leur production. D'autre part, ils permettent aux consommateurs de participer au développement et au maintien de l'activité agricole sur le territoire. Les circuits courts sont donc indispensables pour le respect naturel des cycles saisonniers et pour la protection de notre planète : c'est pour cette raison qu'il convient d'encourag...