Interventions sur "producteur"

Les amendements sont déterminants, voire capitaux, pour une juste redistribution des profits. On sait très bien qu'il n'y a pas de transparence, comme on sait où sont les marges. Aujourd'hui, producteurs et agriculteurs constituent les variables d'ajustement. La transparence permettrait de retrouver une juste répartition des marges, un juste rééquilibrage. Il me semble important de les voter.

S'il s'agit d'un problème de transparence et qu'il soit question de connaître les marges et les prix payés aux producteurs, nous pourrons compléter le texte tout à l'heure, quand nous définirons le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Un rapport annuel rend transparentes un grand nombre de données intervenant dans les négociations du secteur agroalimentaire. Pour renforcer encore la transparence, je défendrai un amendement tendant à ce que, dans son rapport, l'OFPM dresse chaque année un b...

...connaître que notre modèle agricole et notre rapport collectif à l'alimentation doivent changer. Cet amendement est donc essentiel pour prendre en considération la valeur des produits, comme pour respecter le travail des agriculteurs et la dignité de ceux qui nous nourrissent au quotidien. Mes chers collègues, cet amendement fédérateur nous permet ainsi d'envoyer un signal fort non seulement aux producteurs, mais aussi aux Français, qui ont plébiscité les états généraux de l'alimentation. N'oublions pas que c'est grâce aux produits alimentaires que nous tenons debout chaque jour. Or ils ne sont pas gratuits : ils détiennent incontestablement une grande valeur.

...ncertation, car c'est ainsi que l'on favorise le développement durable et le progrès pour tous. La démocratie participative doit être renforcée dans la préparation de tous les textes de loi. D'un point de vue économique, l'ambition de l'exécutif est de remédier à la dissymétrie entre la production, qui est très atomisée, et la distribution, qui s'avère concentrée. Il importe que les intérêts des producteurs soient davantage valorisés. En effet, la situation de la filière agricole est particulièrement fragile : en témoigne une dégradation importante des marges nettes. Ainsi n'est-il pas toujours possible de couvrir les coûts de production. À cela s'ajoutent les fluctuations des marchés, un endettement croissant et une période de crise économique. Il est heureux que le projet de loi soumis à notre A...

L'objet de cet amendement est de mieux appréhender l'évolution des prix alimentaires français. Il apparaît nécessaire de pouvoir disposer d'une estimation des coûts effectifs de production en agriculture, tels qu'évalués par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et par les interprofessions. Aujourd'hui, le prix de revient versé aux producteurs apparaît totalement déconnecté des coûts réels de production.

Cet amendement concerne la disposition introduite par le Sénat sur les prix déterminés ou déterminables. Ceux-ci sont indispensables dans les contrats pour assurer plus de transparence dans la fixation des prix. Nous avions déjà proposé cette disposition lors de la première lecture : sa suppression est un très mauvais signal adressé aux producteurs. Ceux-ci sont en effet très attachés à ce que le projet de loi entérine clairement cette notion de prix déterminé ou déterminable dans les contrats agricoles. Même si le Gouvernement avance que c'est déjà le cas, ce n'est pas ce que nos agriculteurs observent sur le terrain. En effet, les plaintes déposées pour extorsion contre les laiteries dans divers départements, durant la crise de 2015-201...

Je partage tout à fait la préoccupation de donner de la visibilité aux producteurs. Toutefois, la plupart des contrats agricoles contiennent une formule de calcul de prix car il est impossible de prévoir un prix fixe sans le déconnecter des aléas de production comme de marché. À l'alinéa 37 de l'article 1er, nous avons adopté une formule qui devrait vous satisfaire. Je vous invite à en relire le texte, qui précise un certain nombre d'éléments allant dans le sens d'une formule ...

... et le respect d'un cahier des charges. Ces indicateurs sont très flous mais il y a encore plus flou : la notion de « prise en compte » figurant dans votre texte. Pour notre part, nous voulons préciser que la prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent aux paysans, ce qui implique un prix de vente supérieur aux coûts de production auxquels doit s'ajouter la rémunération du producteur.

Nous avons déjà eu ce débat précédemment. Les indicateurs des coûts de production contiennent déjà la rémunération du producteur, notamment dans l'élevage : représentant environ 1,5 SMIC par unité de main-d'oeuvre, elle est déjà prise en compte dans les indicateurs de coûts de production, par défaut. Tous les indicateurs confondus, que ce soit ceux de l'OFPM ou ceux des instituts techniques – Institut de l'élevage, ARVALIS et d'autres – intègrent systématiquement la rémunération du producteur : il est donc inutile de la ra...

Lorsqu'un producteur ne peut honorer son contrat, et donc les volumes et la qualité qui vont avec, parce qu'il a subi un aléa climatique, nous proposons qu'il n'ait pas de pénalité, c'est-à-dire qu'il ne subisse pas de double peine, à savoir à la fois une baisse de ses revenus et des pénalités. Tel est le sens de cet amendement.

Lorsque des aléas climatiques exceptionnels sont survenus, nous considérons qu'il ne peut être imposé de pénalité à un producteur qui subirait sinon une double peine : à la fois celle de l'aléa climatique empêchant une bonne récolte, et celle d'un contrat qui se retournerait contre lui. Il s'agit donc d'une mesure de justice.

Les écarts entre les volumes attendus et ceux réellement livrés s'expliquent parfois tout simplement par des conditions climatiques défavorables. Comme pour l'amendement que j'ai précédemment défendu, il n'est pas envisageable qu'un producteur se voie infliger une amende en raison de conditions qu'il ne maîtrise pas. Dans ce cas, il est proposé que le contrat ne puisse prévoir de sanctions lorsque ces écarts sont dus à un aléa climatique.

...contrat de vente mentionné au premier alinéa du présent article prend en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles concernés ». Alinéa 33 : « L'acheteur communique à son fournisseur... » – vous connaissez la suite. Puis viendrait l'actuel alinéa 37, un peu modifié : « Lorsque le contrat ou l'accord-cadre ne comporte pas un prix déterminé, l'acheteur communique au producteur et à l'organisation de producteurs ou à l'association d'organisations de producteurs, avant le premier jour de la livraison des produits concernés par le contrat, de manière lisible et compréhensible, le prix qui sera payé. » Cela reviendrait donc à à créer un alinéa 33 bis écrit comme l'alinéa 37, sauf que l'on remplacerait « déterminable » par « ne comporte pas un prix déterminé ».

L'un des objectifs des états généraux de l'alimentation était de faciliter et d'accélérer la montée en gamme du secteur agricole. Cela pourra notamment se faire à travers un encadrement strict des relations commerciales au sein de la chaîne d'approvisionnement des produits agricoles sous signe d'identification de la qualité et de l'origine – SIQO – , incitant les producteurs à s'engager dans cette voie. Alors qu'un certain nombre de filières ne sont pas soumises à l'obligation de contractualiser, cet amendement propose d'encourager l'interprofession à rendre obligatoire, à très court terme, la conclusion de contrats de vente et d'accords-cadres écrits, mentionnés à l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, spécifiquement pour les produits agricoles...

...presque identique. Le texte initial du projet de loi paraît suffisamment précis pour régir les relations contractuelles entre acheteurs et vendeurs. L'alinéa 37, inséré au cours de la discussion parlementaire, semble inadapté à la réalité de toutes les filières agricoles. Par exemple, la filière du lin fonctionne selon un mécanisme différent de celui des autres filières, puisque le prix payé au producteur résulte de la valorisation des fibres, qui dépend à la fois du niveau qualitatif de la marchandise, mais aussi du niveau des cours de la fibre traitée au moment de la vente – et même du niveau du cours du change, la vente se faisant en dollars. Or le lin se récolte dans une période d'un mois et demi environ, mais les usines de teillage fonctionnent toute l'année, si bien qu'un producteur peut voi...

Retrait, ou avis défavorable. La commission a décidé d'appliquer le cadre général de la cascade aux coopératives, si bien que votre amendement est satisfait. L'esprit de la loi est de retrouver les seuls indicateurs utilisés pour la rémunération des apports des producteurs dans les contrats de vente des sociétés coopératives, et non tous les indicateurs. Le texte issu de la commission a pour objet de préserver la spécificité du secteur coopératif.

Nous avons eu ce débat à de nombreuses reprises. Je comprends les inquiétudes exprimées, notamment après la récente contestation du prix de contractualisation par Cristal Union, qui vient toutefois de trouver un accord avec les producteurs. Le système en vigueur a été mis en place l'année passée. Il nous semble prématuré d'inscrire d'ores et déjà dans la loi qu'on bascule dans un autre, avant toute évaluation. Au demeurant, je doute que les producteurs soient forcément gagnants si des renégociations étaient engagées aujourd'hui, ce qui se produirait s'ils étaient soumis aux mêmes dispositions que les autres filières. J'émets don...

En effet, monsieur le ministre, et c'est pourquoi nous proposons de formuler le titre II de la manière suivante : « Mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous, respectueuse du bien-être animal et garantissant une juste rémunération aux producteurs ». Tel est le sens du présent amendement, déposé par le groupe UDI, Agir et indépendants.

Je comprends la logique qui a présidé au dépôt de cet amendement, mais si le présent projet de loi a été divisé en deux titres, c'est, à mon avis, à bon escient. Il convient de ne pas mélanger les thématiques ; il ne me semble donc pas nécessaire de faire référence ici à la juste rémunération des producteurs. Avis défavorable.

Il procède du même esprit. S'agissant du risque d'exclusion évoqué par notre collègue, je tiens à rappeler que certaines organisations, telles que la Confédération paysanne, nous ont fait part de leur incompréhension au sujet de l'exclusion de certains secteurs, notamment celui de la canne à sucre, du champ d'application des dispositions de l'article 1er. Pourquoi les producteurs de canne à sucre ne bénéficieraient-ils pas des nouvelles modalités de contractualisation, sur le principe de la marche en avant et de la prise en compte des coûts de production que prétendent défendre Gouvernement et majorité ?