Interventions sur "producteur"

L'un des principaux problèmes qui touchent nos agriculteurs est celui de la concurrence étrangère et déloyale. Pour défendre les agriculteurs français, il paraît nécessaire que ces indicateurs soient bien en rapport avec les conditions de production des producteurs concernés, donc d'interdire le recours à des indices étrangers. On a par exemple évoqué le cas de Leclerc, qui utilise la grille de cotation laitière allemande pour tirer les prix d'achat de la brique de lait français à la baisse. Cet amendement précise que les indices de référence doivent correspondre à la réalité de l'agriculture française, et par conséquent être nationaux.

Cet article pose le problème central de la construction des prix du marché qui oppose producteurs et groupements d'achats. Dans la conception de l'économie libérale, le fonctionnement d'un marché repose notamment sur l'équilibre des forces entre l'offre et la demande. C'est loin d'être le cas pour la production agricole dont le marché est cartellisé et asymétrique. Nous en voyons les conséquences catastrophiques sur le niveau de vie des agriculteurs – ceux-ci ne peuvent plus vivre dignement...

L'amendement tend à renverser la logique du projet de loi, selon lequel les indicateurs de référence se rapportent aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés où opère l'acheteur. Il est ici proposé de rapporter les indicateurs aux prix constatés dans le département où est situé le producteur, et ce, une fois encore, pour mieux refléter la réalité du coût de production. Le projet de loi, lui, se fonde sur la concurrence du marché, lequel ne permet de couvrir le coût de production que par coïncidence.

...devient public ; et de toute façon, il ne pourra en aucun cas être imposé à des entreprises privées qui entretiennent des relations commerciales. En admettant même que l'on enfreigne ainsi le règlement européen et la loi française, le premier acheteur, s'il n'a pas validé l'indicateur, s'arrangera pour le marginaliser à l'extrême dans le contrat, si bien que l'effet sera nul pour le prix payé au producteur : le système que l'on connaît aujourd'hui perdurera. Les indicateurs doivent impérativement être validés par l'ensemble de la filière pour servir de base au prix payé au producteur et avoir un effet concret ; faute de quoi on ne sortira pas de la logique actuelle, qui conduit à payer le producteur à un prix inférieur au coût de production.

... voulons un État expert qui, s'appuyant sur ses agences, ses savoirs et ses connaissances, détermine si l'accord provient du sens commun ou d'un déséquilibre profond. Cette idée, vous devez au moins l'expérimenter ; nous devons donc la voter. C'est en effet la plus respectueuse du cadre européen. En adoptant notre amendement, nous donnerons une perspective à des filières qui sont en crise, à des producteurs qui n'en peuvent plus, qui, outre les problèmes climatiques conjoncturels de l'année, nourrissent une angoisse terrible vis-à-vis de l'avenir. Nous devons leur adresser ce signal. C'est ce qu'ils attendent de nous. Mes chers collègues, ayons le courage, au-delà de nos différences, de pousser le ministre,

de l'aider à défendre cette idée pleine de bon sens et de réalisme à la Commission européenne et dans les cadres européens pertinents. C'est au bon sens du terme que nous voulons vous pousser, monsieur le ministre : non pas vous pousser dehors, mais vous soutenir avec force à Bruxelles pour défendre nos producteurs lors des négociations de la PAC.

...aviers. On verra si la même cause produit les mêmes effets. Il y a une cause unique à tout cela, la chute des cours, qui conduit à la misère, puisque le rapport de force est complètement déséquilibré entre la grande distribution et les industriels, d'un côté, et les paysans, de l'autre. Mais il existe parfois aussi un autre déséquilibre, entre les petits industriels et la grande distribution. Un producteur de tourteau fromager m'expliquait par exemple, à propos de la grande distribution : « Les négociations de prix de vente avec eux, c'est infernal. Mon dernier rendez-vous, dans le box, je suis sorti en pleurant. Au cours de ma carrière, je me suis bastonné avec des marins, pourtant, des dockers, mais c'est une gamine de trente ans qui m'a fait pleurer. Leur truc, c'est de vous imputer des retards ...

... se déclenchait dans quelques jours et que l'on disait : « Que fait Travert ? Le prix du porc, ce n'est pas un prix ! C'est scandaleux ! Et Travert ne fait rien ! » Je me disais alors que ce n'était ni à Manuel Valls ni à Stéphane Le Foll, qu'il s'agisse du porc, du lait ou de n'importe quelle autre production, de réunir les parties prenantes pour leur dire de se mettre d'accord et d'entendre les producteurs qui souffrent, qui vendent leurs produits à perte – ce qui est inadmissible – , qui ont des annuités d'emprunt à payer et toutes les difficultés que l'on connaît. Ce n'est pas le rôle du politique de réunir des parties prenantes responsables qui ne sont pas fichues de s'accorder et de faire preuve de solidarité. Par conséquent, l'idée est que, si les acteurs de l'interprofession – pour reprendr...

Cet amendement va dans le sens des derniers propos de M. le ministre, en visant à renforcer le rôle et la place, dans le dispositif prévu, de la proposition d'accord-cadre émise par l'organisation de producteurs, afin que cette proposition constitue le socle unique de la négociation. Il convient de l'imposer en faisant le parallèle avec les conditions générales de vente.

L'amendement propose que l'accord individuel ne puisse déroger à l'accord-cadre : or la rédaction de l'article 1er satisfait déjà cette préoccupation puisque les contrats individuels passés pour les volumes de produits concernés par la commercialisation via les organisations de producteurs ne pourront déroger à l'accord-cadre. Les contrats qui dérogeront aux accords-cadres seront sanctionnés en application de l'article L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime, tel qu'il est rédigé au deuxième alinéa de l'article 2 du texte – je rappelle que, en première lecture, nous avons relevé les sanctions.

Lorsque le producteur a mandaté son organisation de producteurs pour réaliser la négociation commerciale, cette OP doit être l'unique interlocuteur de l'acheteur. Le texte doit être très clair en la matière, faute de quoi il risque de ne pas être structurant. L'amendement vise donc à apporter une clarification indispensable sur ce point – une préoccupation largement partagée si j'en juge par le nombre d'amendements id...

Nous voulons renforcer la notion de contractualisation. Du reste, depuis dix ans, les ministres de l'agriculture successifs – Bruno Le Maire, Stéphane Le Foll et vous-même, monsieur Travert – ont demandé aux agriculteurs de se réunir en organisations de producteurs, afin de confier aux responsables de ces organisations la mission de négocier les contrats avec, par exemple, un laitier industriel. L'objet de ces amendements est de renforcer les organisations de producteurs. En effet, si l'industriel peut discuter individuellement avec les membres des organisations de producteurs, la contractualisation n'a plus aucun sens. C'est comme si un ministre de l'agr...

...phosate, il suffit qu'un député dépose un amendement en ce sens pour enflammer l'hémicycle et la France entière, sans résoudre le problème et alors même que la volonté du Gouvernement était de supprimer le plus rapidement possible le recours au glyphosate. Une telle situation a donc fragilisé le groupe politique et le Gouvernement sans résoudre le problème. Il en sera de même des associations de producteurs : si les OP reçoivent mandat pour négocier et que, parallèlement, un agriculteur ou un éleveur peut signer directement avec un industriel, alors le sens de la contractualisation est perdu et les OP sont fragilisées. Ces amendements visent à prévenir une telle situation.

En effet, chaque fois que nous avons adopté des lois visant à réglementer les négociations, il a suffi de quelques mois pour que nous nous rendions compte qu'elles ne servent à rien puisqu'elles sont contournées en permanence. Nous souhaitons, chaque fois que c'est possible, placer les organisations de producteurs au centre du jeu : c'est pourquoi nous proposons des amendements allant dans le sens d'une meilleure clarification.

Monsieur le ministre, nous commençons la discussion de l'article 1er par un ensemble d'amendements dont l'objectif est d'assurer l'efficacité du dispositif. Si nous voulons réellement rééquilibrer les relations entre les acheteurs – nous savons tous combien ils sont à la fois concentrés et armés au plan juridique – et les organisations de producteurs, nous devons prévoir des instruments impossibles à contourner. Il convient donc d'adopter non pas seulement cet amendement mais encore l'ensemble des amendements, y compris ceux qui ont trait aux indicateurs, de manière à respecter la promesse qui a été faite aux producteurs et à ne pas décevoir leur attente, qui est énorme.

Pour éviter que l'agriculteur ne se trouve en position de faiblesse, il convient de conforter le rôle des organisations de producteurs dans la négociation de l'accord-cadre. Ainsi, nous ferons en sorte qu'un producteur ayant donné mandat à son OP ne puisse pas être sollicité en direct par un acheteur pour négocier un contrat avant que l'accord-cadre n'ait été conclu.

Tous les collègues de la commission des affaires économiques qui ont en mémoire les auditions que nous avons menées dans le cadre des états généraux de l'alimentation se souviennent combien il était perturbant de recevoir les acteurs, industriels, producteurs, et distributeurs, qui se renvoyaient la balle les uns après les autres. Jamais nous n'avons vraiment réussi à savoir où se situait le gros de la marge – même si, en fin de compte, nous le devinions très bien. L'amendement vise à ce que les indicateurs soient systématiquement définis et rendus publics par les organisations interprofessionnelles, ou à défaut par l'Observatoire de la formation de...

Il vise à répondre à l'inquiétude exprimée depuis de nombreux mois par la profession s'agissant de l'utilisation du mot « peuvent » à l'alinéa 15. Nous proposons donc d'écrire que les interprofessions doivent élaborer et diffuser les indicateurs qui serviront d'indicateurs de référence dans les futures négociations commerciales entre les producteurs et les premiers acheteurs. Monsieur Descoeur, je vous confirme qu'un désaccord persiste entre nous, car je considère que l'OFPM n'a pas à valider ces indicateurs. L'OFPM peut cependant venir en aide au interprofessions pour les déterminer, et le médiateur des relations commerciales peut intervenir pour permettre qu'un consensus se dégage. Je rappelle que ce dernier est un représentant de l'État...

À l'instar des amendements précédents, il vise à conforter le rôle des OP dans le dispositif. Les états généraux de l'alimentation ont fait naître beaucoup d'espoir, et l'un des objectifs majeurs de ce projet de loi est de rééquilibrer les relations entre distributeurs et producteurs. Pour ce faire, l'un des outils consiste à passer par les OP pour les négociations.

...it de la souplesse dans les secteurs pour lesquels la contractualisation n'a pas été rendue obligatoire. Pour ces secteurs, justement, l'article 1er introduit déjà pas mal de formalisme : c'est pourquoi je pense qu'il faut maintenir un peu de souplesse. Dans certains secteurs, les accords-cadres ne sont pas forcément appropriés. Si ces amendements étaient adoptés, ils mettraient en difficulté des producteurs engagés dans une organisation de producteurs n'ayant pas signé d'accord-cadre. Avis défavorable.