Interventions sur "producteur"

...finie dans le Grenelle de l'environnement, dont j'étais le rapporteur. Nous avons défini trois piliers. Le premier, c'est la rentabilité économique : un projet, une production, quelle qu'elle soit, doit trouver son équilibre économique. Le deuxième est l'approche sociale : l'activité doit bénéficier, sur le plan social, aux personnes qui travaillent. Autrement dit, on prend en compte l'intérêt du producteur. Et le troisième pilier est d'ordre environnemental. Cette notion repose donc sur un trépied, qui a été défini dans la loi Grenelle. Vous, vous vous limitez à une seule approche, et qui sera tout aussi difficile à mettre en oeuvre. On peut faire toutes les démonstrations qu'on veut, vous savez bien combien c'est difficile quand on entre dans le détail : pour mesurer le coût d'un bâtiment, il fau...

Elle prend en compte la rentabilité, l'intérêt du producteur et l'environnement. C'est pourquoi cet amendement est pertinent. Et il permet à mes collègues du groupe UDI-Agir de constater que je ne suis pas rancunier : l'argument de la banane était un peu léger, monsieur de Courson !

Ce n'est pas sérieux ! Les amendements soumis au scrutin public, mes chers collègues, présentent l'avantage de laisser une marge de manoeuvre au juge dans son appréciation, en cas de contentieux. Je parie une bouteille de champagne que pas un d'entre vous n'est capable de dire comment est produite la viande de poulet brésilienne. Certains producteurs, au Brésil, respectent peut-être d'ailleurs les règles, tandis que d'autres pas du tout. Comment ferez-vous ? À moins que vous ne développiez la vieille thèse selon laquelle on créera une taxe dans le périmètre de l'Union européenne et on chargera des contrôleurs d'aller vérifier les conditions de production dans les pays de provenance des marchandises. Si l'on maintenait la rédaction actuelle...

Ne vous défendez pas, je ne vais pas vous agresser, monsieur Jacob. L'excellent maire de Provins, qui pourrait servir de modèle, cherche à développer des critères pour favoriser les producteurs locaux, rendre des services environnementaux à la société et créer du revenu. Avec ces amendements, comment allez-vous pondérer vos trois critères, environnemental, social et économique ? 40 % pour l'économique, 10 % pour l'environnemental et 50 % pour le social ? Pour quels types de produits ? Par exemple, estimeriez-vous que les externalités environnementales sont plus importantes pour la vola...

...me que c'est plutôt le loup que, depuis de très nombreuses années, nous avons laissé entrer dans la bergerie de la France agricole. Cette remarque poursuit aussi le débat sur l'abus de position dominante. Dans les box de négociation, vous le savez, chers collègues, les centrales d'achat font la loi. Ce sont elles qui, ensuite, répercutent les prix sur les transformateurs, qui font de même sur les producteurs. Nous en revenons là à une discussion que nous avons déjà eue sur l'article 1er. Il nous faut un État plus fort, plus directif, plus engagé. Nous demandons donc que le texte prévoie la régulation de ces centrales d'achat. Elles sont quatre à se partager 90 % du marché. Le groupe Leclerc en détient 20 % ; après leur regroupement, Carrefour et Système U représenteront 35 % du marché. Nous ne com...

Je souris car, depuis de nombreuses années, notre groupe, notamment avec Charles de Courson et Philippe Vigier, est mobilisé sur ce sujet des centrales d'achat. Vous le savez, nous avons des propositions à faire au Gouvernement, dans l'intérêt non seulement du rééquilibrage des relations commerciales, mais aussi de l'amont, c'est-à-dire des producteurs et des industriels. Nos centrales d'achat sont dans une telle situation de dominance ! Comme je l'ai rapporté en commission, un industriel m'a raconté il y a peu la période des négociations commerciales avec les centrales, qui dure quatre mois. Dès début novembre, comme l'a mentionné le ministre, cette entreprise familiale participe à 200 rendez-vous bilatéraux, où un représentant d'un secteur ...

...ul critère retenu, la production laitière ne viendra que d'exploitations comme la ferme des Mille vaches – que je soutiens, parce que l'on a besoin de ce type d'exploitations, mais je sais qu'une majorité dans cet hémicycle est contre ce type de projets, donc je laisse cette question de côté – et jamais de petites structures. Si vous voulez développer une politique d'aménagement du territoire, le producteur de lait de Saint-Nectaire n'a aucune chance : à cause des coûts de collecte et de production, le seul critère environnemental privilégiera les exploitations comme la ferme des mille vaches.

...ffet, le lisier y est traité, des tours de séchage pourront y être installées, et le coût, tant de la collecte que de la consommation d'énergie, y est bien inférieur qu'ailleurs. En ne retenant que les seuls critères environnementaux, on se dirigera exclusivement vers ce type d'exploitations, alors que le critère de développement durable retenu dans ces amendements prend, lui, en considération le producteur. Avec l'approche sociale, la production doit être un facteur de progrès social, ce qui permet de favoriser les productions de proximité. Il ne faut pas tenir compte seulement de l'environnement, il faut également s'attacher aux producteurs ! Nous versons tous une larme sur les pauvres agriculteurs, mais si l'on prend en compte la seule approche environnementale, si l'on ignore la dimension social...

Je vous remercie, je vois que mes arguments sont très attendus ! Monsieur le ministre, comme l'a très bien dit Christian Jacob, la notion de « développement durable » inclut le développement de l'entreprise. Vous ne pouvez pas dire le contraire, c'est la vérité. S'il n'y a pas de développement durable de l'entreprise, il n'y a plus d'entreprise et donc plus de producteur. Cette notion peut donc faire partie des fameux critères des marchés publics. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je vous ai bien entendu dire que c'est celui qui s'approvisionnera en poulets brésiliens qui devra fournir les critères.

... de la viande hachée parce que, comme je l'ai déjà souligné en commission des affaires économiques, le prix de la viande fraîche fait l'objet de négociations hebdomadaires, qu'il s'agisse de la carcasse en entier ou en morceaux. Or, comme aujourd'hui 50 % de la viande bovine est consommée sous forme de viande hachée, cela influe sur le prix global de la carcasse et l'établissement du prix payé au producteur. Le fait de sortir la viande hachée des négociations annuelles commerciales permettra d'apporter plus de souplesse et de revaloriser, au moins à certaines périodes, le prix payé au producteur, ce qui est un des objectifs du texte. Il n'est pas possible, j'en ai pris acte, de créer un nouveau cadre de négociations avant celles qui se tiendront à la fin de l'année. C'est pourquoi il convient de co...

J'aimerais tout de même que nous nous souvenions que les externalités environnementales constitueront le critère qui régira les échanges entre un acheteur et un producteur.

L'un des critères, en effet. Madame la rapporteure pour avis, vous avez évoqué les entreprises, mais je vous demande de vous mettre un instant à la place de ceux qui devront fonctionner demain avec ce critère. Je plains la cantinière de commune rurale, le producteur fermier ou le gestionnaire de collège qui devra évaluer les externalités environnementales des produits. Je ne suis pas sûr …

...l'accord. L'analyse de l'impact sur les fournisseurs doit être une priorité au même titre que celle de l'impact sur le consommateur. En ce moment, par exemple, Système U regroupe ses forces avec d'autres distributeurs. Il conviendrait que l'Autorité de la concurrence puisse exprimer, en amont, un avis afin de voir s'il existe un risque pour la concurrence, mais surtout pour les industriels et les producteurs.

...rches entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable ». Tout cela n'a rien à voir avec le développement durable ! Le commerce équitable est un système de solidarité entre le Nord et le Sud permettant de vendre des produits issus du Sud dans les pays du Nord, notamment dans l'Union européenne. Il s'agit de faire preuve de solidarité avec les paysans du Sud. Les producteurs doivent satisfaire à certains critères, dont ils ont la responsabilité individuelle. Ils sont rémunérés en fonction de la qualité de leur production et de sa quantité. Une partie des bénéfices réalisés permet de financer leur formation ainsi que leur protection sociale, notamment en santé. Voilà ce qu'est le commerce équitable ! Il n'a rien à voir avec les exemples de producteurs locaux qui ont...

...saisonnalité des produits, il vise à promouvoir des groupements de commandes au niveau local afin d'atteindre un triple objectif : adapter plus rapidement l'offre à la demande des acheteurs publics en respectant les nouveaux cahiers des charges ; diffuser efficacement les nouvelles bonnes pratiques imposées par la loi ; résoudre le problème majeur posé par la logistique, notamment pour les petits producteurs. En outre, la mise en place d'un approvisionnement plus efficient permettra d'amortir les surcoûts induits par l'amélioration de la qualité des produits – s'il est associé à une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire, bien entendu.

...s avancer et de continuer à subir cette domination des centrales d'achat qui se regroupent. Il ne se passe quasiment pas une année sans que cette concentration ne s'accentue, avec toutes les conséquences que cela implique. Plus il y aura concentration, plus il sera difficile de négocier. Nous pouvons disserter sur la nouvelle construction des prix, sur les interprofessions et les organisations de producteurs, mais tant que les mastodontes resteront postés en face, le problème ne sera pas réglé.

...un contrôle ex ante et de vérifier qu'il n'y a pas d'abus de position dominante des centrales d'achat avant la signature de l'accord. Votre amendement, monsieur le rapporteur, permettra éventuellement d'effectuer un contrôle ex post. Or pourquoi perdre du temps et ne pas s'assurer tout de suite que l'abus de position dominante de ces centrales n'affaiblit pas la répartition de la valeur entre les producteurs, les industriels et les distributeurs ?

... même façon, un cartel a été constitué par les transformateurs sur le lait, les yaourts et les fromages blancs, qui réunissait des sociétés telles que Yoplait, Lactalis, Les Maîtres laitiers du Cotentin ou Rians. De fait, les cartels, prohibés par la réglementation européenne, ne concernent pas les centrales d'achat mais les fournisseurs. Il est vrai que le règlement « omnibus » va permettre aux producteurs de mieux s'organiser, mais la réponse que vous apportez, monsieur le rapporteur, ne relève pas du même registre que les amendements que nous avons déposés. Nous voulons nous attaquer à la concentration, tandis que vous essayez de trouver des parades, de vous mouler dans cet environnement, de faire le dos rond pour passer à travers.

... deux facteurs est source de complexité pour la représentation nationale comme pour le public. D'une part, le droit européen, auquel nous sommes bien évidemment soumis, complexifie les règles relatives à la lutte contre certaines formes d'oligopole, contre les cartels. D'autre part, l'Autorité française de la concurrence fait la fine bouche face au regroupement des agriculteurs en associations de producteurs. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, souvenons-nous de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 – que je n'ai d'ailleurs pas votée – , qui a entendu organiser la concurrence, sans produire de résultats fructueux. Rappelons-nous également la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui a permis, de manière inédite, d'ouvrir le débat aux centrales d'achat. Nous sommes en 2018 et nou...

L'habilitation à légiférer par ordonnance permet déjà d'encadrer l'intégralité des promotions. Les taux d'encadrement en valeur et en volume seront fixés par ordonnances, en s'appuyant sur les propositions formulées dans le cadre de l'atelier 7 des États généraux de l'alimentation relatif aux relations commerciales et contractuelles entre les producteurs, transformateurs et distributeurs : elles concluait en effet à un encadrement de 34 % en valeur et 25 % en volume. Ces pourcentages correspondent à l'intention du Gouvernement – mais je vais laisser répondre M. le ministre. Avis défavorable.