Interventions sur "producteur"

... à la matière, au travail, à l'énergie utilisée pour sa transformation, au transport, à la distribution et au savoir-faire – autant d'étapes de fabrication à prendre en compte. Le dictionnaire Larousse définit la gratuité comme ce « qui est fait ou donné sans qu'il en coûte rien ». Un produit alimentaire ne coûterait-il donc rien ? Abolir la gratuité, c'est reconnaître et respecter le travail du producteur, du transformateur, du distributeur ; vous l'avez rappelé ce matin, monsieur le rapporteur, le travail ne vaut pas rien. Il y va également du respect de l'information du consommateur : il faut arrêter de le leurrer…

Puisque nous abordons, avec l'article 11, le titre II du projet de loi, je voudrais commencer par quelques remarques sur ce titre. Il s'agit du deuxième volet du texte : après les relations entre les producteurs et les distributeurs, on traite des relations entre l'agriculteur et le consommateur. C'est une question qui avait été soulevée lors des États généraux de l'alimentation. Le premier objectif du titre est d'améliorer la qualité de l'alimentation et, par là même, celle des pratiques agricoles. Son deuxième objectif, peut-être ne le souligne-t-on pas assez, est de renforcer le lien entre producteu...

Vous la lisez de loin ! Monsieur le ministre, j'ai moi-même participé, dès le mois de septembre, à l'atelier 1 des États généraux de l'alimentation, dans lequel nous avons travaillé sur le lien entre producteurs et consommateurs et sur les souhaits de ces derniers. Le mot « gratuité » a été longuement analysé en tant que leurre, avec l'idée qu'il était grand temps de réapprendre et de rééduquer le consommateur. Je maintiens donc l'amendement.

...ront également à l'équilibre général des négociations, au profit des petites et des moyennes entreprises. Ces avancées concrétisent l'engagement de la majorité en faveur de l'agriculture. Aujourd'hui, nous devons stopper la destruction de valeur et en assurer une meilleure répartition entre les différents acteurs. Le Gouvernement disposera de deux ans pour expérimenter ces mesures favorables aux producteurs et aux consommateurs, destinées à garantir une meilleure rémunération aux premiers et à proposer une offre renouvelée et adaptée aux seconds.

...de puisqu'il s'agit d'une coquille vide à remplir par la suite, ce qui peut interroger au regard de la complexité du sujet. Cela m'amène, chers collègues, monsieur le ministre, à vous donner courte lecture d'un texte, puis d'un extrait de discours. Le texte affirme qu'il faut lever l'interdiction des reventes à perte : « La revente à perte n'est en général qu'un prix de connivence entre certains producteurs et certaines grandes surfaces. » L'auteur du texte ajoute : « Il convient d'instaurer la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs. C'est pris dans son ensemble que ce dispositif pourra livrer tout son potentiel de croissance. [… ] La liberté contractuelle permettra aux fournisseurs de vendre à des prix différents à chaque distributeur. » Ce texte aboutit à une pr...

...sent les mêmes effets, et comme l'essentiel de cet article est renvoyé à la procédure des ordonnances, nous n'avons que peu de choses à nous mettre sous la fourchette. C'est bien dommage, car on est là au coeur de l'enjeu : en finir avec les pratiques commerciales de la grande distribution qui, nous l'avons dit à plusieurs reprises, fait la pluie et le beau temps, qui impose ses règles du jeu aux producteurs et à une grande partie des entreprises de transformation, qui sont de petites structures. Quelles sont ces règles du jeu ? L'emploi de tout moyen pour tirer de la commercialisation des produits, qui viennent de la terre, le maximum de profits. Ce qui veut dire vendre, vendre et vendre, quel que soit le coût social pour l'agriculture et les PME artisanales, mal rémunérées et qui n'ont pas les mo...

...odernisation de la vie économique n'a pas été poussée jusqu'à son terme. Lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, de nombreux députés ont fait part de leur volonté de réformer ce titre IV du livre IV du code de commerce – je pense notamment à M. de Courson. Les modifications à apporter doivent être en accord avec l'esprit général du projet de loi de renforcement de la place des producteurs et des organisations de producteurs dans la définition de l'équilibre des relations commerciales. Les producteurs et les OP doivent apparaître comme des parties prenantes à ces relations, ce qui implique une meilleure prise en compte des coûts de production par les acteurs agroalimentaires. Il faut donc actualiser ces dispositions du code de commerce dans le cadre du renforcement de l'équité au...

...rence, sur la parcelle de terre comme sur la terre dans son ensemble, qu'il nous faut rechercher. C'est le dessein de l'agroécologie et de l'effort que nous menons en matière de santé publique. Je suis à cet égard très fier d'entendre la vice-présidente du syndicat Jeunes agriculteurs, que je retrouverai bientôt au congrès qui se tiendra dans le sud de la France, me dire que les agriculteurs sont producteurs d'alimentation, d'environnement et de santé. Les trois vont ensemble, indissociablement. Tel est, je crois, notre dessein.

..., que des règles – et il y en a eu depuis une quinzaine d'années ! – sont posées, qu'elles sont inscrites dans le code de commerce, qu'elles aient été réfléchies, mises en oeuvre à l'issue de concertations avec l'ensemble des parties, à chaque fois, elles sont contournées. Le rapport de forces fonctionne ainsi que, au dernier moment, même en présence d'une interprofession ou d'une organisation de producteurs, il profitera au plus puissant, et pas à celui qui cherche à vendre ses produits. C'est pourquoi il aurait fallu des règles beaucoup plus strictes, avec des mécanismes contraignants. Mais votre texte procède d'une vision morale. Vous considérez que les relations commerciales peuvent se faire en bonne entente – et vas-y que je te tape sur l'épaule – , selon la politique des Bisounours. Mais, au ...

On ne peut se contenter d'une impulsion par le haut qui n'entraînerait pas les acteurs locaux, qu'ils soient producteurs, donneurs d'ordre ou responsables de cantine dans les établissements scolaires ou dans les maisons de retraite. Il faudra donc être très offensif et attentif à la réalité du terrain dans la mise en oeuvre des orientations. Cela suppose, et c'est mon troisième point, qui a déjà été soulevé sur plusieurs de nos bancs, qu'il incombe aussi au Gouvernement de mettre en oeuvre, au-delà du texte, les ...

... laitier de qualité ont la même signification qu'un costume, un abonnement de téléphone ou un CD. On voit bien que le rapport du consommateur à la nutrition et à l'alimentation, en cinquante ans, a changé du tout au tout. L'un des défis du titre II du projet de loi sera non seulement de rétablir un rapport réel entre le consommateur, les denrées alimentaires qui sont mises sur le marché et leurs producteurs, mais aussi d'aborder le rapport du consommateur à la nutrition et de mener un travail sur l'éducation de nos enfants. Il y a du boulot ! À mes yeux, l'article 9 est déterminant. Il est au coeur du débat, dès lors qu'il s'agit de procéder au rééquilibrage des relations commerciales non seulement entre les divers acteurs et maillons de la chaîne, mais aussi entre la grande distribution et le con...

...à compléter l'alinéa 4 par les phrases suivantes : « Un de ces indicateurs peut être une fiche d'analyse de la valeur. Dans ce cas, la part représentée par le coût de la matière première ne peut être inférieure au coût pertinent de production en agriculture ou à l'évolution de ces coûts. » Il s'agit ainsi de sacraliser le juste prix de la matière première agricole afin de préserver le revenu des producteurs. Cette précision nous semble importante : elle permettra de mieux répartir la valeur au sein de la filière – conformément à l'objet de tout ce projet de loi.

Cet article est très important, tout le monde s'accorde à le dire. Je voudrais pour ma part insister sur l'encadrement des promotions : c'est une mesure très forte pour protéger le consommateur bien sûr, mais aussi le producteur. Je suppose qu'elle a été inspirée par le cas Nutella, mais cela comptera pour tous. Il ne faut pas, néanmoins, oublier les spécificités des fruits et légumes. Il faut en particulier traiter le cas particulier des ventes au déballage : au-delà du problème du prix affiché, qui est tout à fait réel, il faut se pencher sur le manque de respect des règles d'hygiène – avec parfois des produits à même...

Le rehaussement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions sont des objectifs louables : cela pourra atténuer la pression qu'exercent certaines grandes et moyennes surfaces sur les producteurs. Nous avons tous en tête des images de l'automne dernier où l'on voyait des consommateurs se ruer sur des pots de pâte à tartiner – qui par ailleurs ne sont pas produits en France, mais peu importe. Je voudrais vous poser trois questions, monsieur le ministre. Tout d'abord, en relevant le seuil de revente à perte, comme l'ont très bien expliqué mes collègues, vous touchez un point sensible : le...

C'est la raison pour laquelle il faut laisser de la souplesse. Dans ce domaine, la demande des consommateurs augmente. Dès lors, collectivités ou producteurs, tous s'occupent d'y répondre ! Mais si on s'enferme trop strictement dans la loi, on travaillera de plus en plus avec des produits bio d'importation, moins chers, qui viendront concurrencer et pénaliser les produits locaux. Faisons attention à ce que nous faisons. Encore une fois, il n'y a pas de débat sur l'objectif. D'autant qu'il s'agit d'abord de répondre à une demande du marché. Tout cela...

...d'hui de vendre à perte des produits qui font de forts volumes comme le Nutella, mais il faut compenser, et ce sont les petites productions qui en font les frais. Votre raisonnement est juste, monsieur Le Fur. Oui, le ministre fait un pari. Il pense que face à la demande de qualité du consommateur, les supermarchés seront obligés de privilégier les produits de qualité, en payant mieux les petits producteurs et en ayant de la marge sur le seuil de revente à perte. Il est vrai que c'est un pari – vous avez raison, monsieur Le Fur – , rien n'est garanti par avance. Comme on le dit souvent, en Normandie ou chez M. Benoît, c'est à la fin de la foire qu'on comptera les bouses.

...s. Nous approuvons l'encadrement des promotions. L'enjeu est de redonner sa valeur à l'alimentation et d'être plus efficace encore dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. On sait combien les promotions désorganisées peuvent accroître le gaspillage. C'est le relèvement du SRP qui pose question. Cette disposition est présentée comme la solution. Cela relève de la pensée magique : on dit au producteur : « Rassure-toi, on va sauver ton revenu ». Mais il n'y a aucune garantie.

J'entends ce qu'a dit M. Ramos sur la nécessité de redonner de la valeur à l'alimentation et, en conséquence, d'assumer la hausse des prix. Il faut toutefois veiller à ce que l'augmentation soit supportable pour le pouvoir d'achat des familles. Mais surtout, l'effet sur le revenu des producteurs est loin d'être garanti. L'incertitude et la difficulté sont là.

M. Turquois a évoqué un pari. C'est un sacré pari ! Vous risquez de semer des illusions et de récolter des réveils très douloureux pour les agriculteurs. Pour soutenir vraiment le revenu des producteurs, il faut travailler sur la montée en gamme et sur la régulation des marchés au plan européen – vous pourrez faire tout ce que vous voulez au plan national, avoir les plus belles mécaniques sur le papier, sans régulation des productions à l'échelle de l'Union européenne, vous n'arriverez à rien. Avec ces ordonnances, nous avançons à l'aveugle, sans garantie pour le producteur et sans assurance d...

L'article 9 est important, car il vise à réguler le commerce agroalimentaire. Mais, soyons prudents, car qui dit encadrement, dit limitation. Le relèvement du seuil de revente à perte procède d'une bonne intention, mais il aura pour conséquence d'augmenter la marge des centrales d'achat. Il faut trouver une formule de péréquation pour que les PME et les producteurs puissent en profiter. Cette mesure aura un effet bénéfique sur les premiers prix, je n'en doute pas, mais la marge sera faite sur les grandes marques. C'est la question du ruissellement. S'agissant des promotions, j'ai travaillé pendant quarante ans avec des centrales d'achat et j'ai toujours gagné ma vie sur les promotions – il faut savoir aussi calculer ses prix de revient. Lorsqu'on fixe de...