Interventions sur "producteur"

Je reviens sur les amendements précédents car nous avions appliqué la même logique à tous les alinéas de cet article. Nous souhaitons supprimer la mention des producteurs à tous les alinéas relatifs aux sanctions dans le texte.

Messieurs, je vous remercie. Vous nous avez en quelque sorte présenté un monde idéal de la grande distribution, ce qui est normal. Vous avez fait mention des États généraux de l'alimentation et de votre situation, qualifiée d'oligopolistique, et qui est critiquée en ce qu'elle permet de faire pression sur les producteurs. Vous avez parlé de contrats, mais la pression existe bien. Elle permet d'imposer notamment des conditions de prix et de qualité aux producteurs, à la fois sur la matière brute et les produits transformés. N'est-ce pas la structure de ce marché – vous êtes les intermédiaires, peu nombreux, entre un grand nombre de producteurs et les consommateurs – qui est responsable des dérives, que vous avez...

Cela n'empêche pas la dissymétrie qui existe avec les producteurs, étant donné le poids de la grande distribution. Comment peuvent-ils s'en sortir ?

J'ai bien entendu que vous alliez voir les producteurs. Et si vous êtes réunis aujourd'hui, vous êtes néanmoins concurrents, ce qui joue sur les prix – les producteurs n'ont en fin de compte que peu d'alternatives.

... été introduite dans le projet de loi relatif à l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire, visant à supprimer toute notion de gratuité ; qu'en pensez-vous ? Ne serait-ce pas une première étape dans la philosophie globale d'achat des consommateurs ? M. Gomichon indiquait par ailleurs que tous ses produits étaient sans pesticides. Avez-vous les mêmes exigences avec vos producteurs étrangers ? Enfin, concernant l'évolution de la MDD dans les rayons, comment envisagez-vous l'évolution de ce modèle dans vos magasins ? Y aurait-il de plus en plus de produits de marques de distributeurs dans les rayons, lesquels disposent d'une meilleure traçabilité ?

...ion industrielle, c'est comme cela que vous êtes considérés aujourd'hui. Nous sommes unanimes pour dire que pour modifier la qualité de notre alimentation et donc la qualité de vos productions, la base c'est le revenu, ce qui veut dire qu'il faut répartir la valeur tout au long de la chaîne. Tout à l'heure, dans mon propos liminaire, lorsque j'ai fait référence à ces 6,50 euros qui revenaient au producteur, je pensais que cela susciterait plus de réactions. Ce n'est pas par choix que les agriculteurs produisent des pommes de terre ou des pommes calibrées en faisant trente et un passages de produits phytosanitaires. C'est parce que la grande distribution notamment leur commande des pommes calibrées, sans tavelure, etc. Il me semble donc que la grande distribution prend aujourd'hui un poids de plus e...

Ce n'est pas très rassurant… J'entends que notre exception « agriculturelle », comme nous aimons parfois la qualifier, nous a permis de résister un peu mieux. Mais quels leviers les pouvoirs publics peuvent-ils utiliser pour éviter d'aller dans le mur ? Vous avez évoqué l'éloignement croissant entre le consommateur et le producteur ? N'est-ce pas le rôle du législateur que de réduire la distance entre les deux, afin que le consommateur se rende compte que ce que touche son producteur de nourriture – 6 % – n'est pas suffisant ?

Je vous rassure, la machine se lance ! Je suis à l'origine d'une initiative de ce type dans mon département : nous répertorions les producteurs locaux, afin qu'ils puissent fournir les collectivités locales avec davantage de produits locaux.

... Je pense notamment à la création de légumeries, qui sont de plus en plus nombreuses sur nos territoires. Dans ma circonscription, Tours Métropole Val de Loire progresse dans l'utilisation de ce nouvel outil de transformation. Il poursuit plusieurs objectifs : le développement et la valorisation de nos produits locaux, le manger durable et, surtout, la construction de liens de confiance avec nos producteurs. Le projet de loi fixe un objectif qui constitue un premier pas important dans l'évolution de nos modes de consommation : au 1er janvier 2022, la moitié de l'approvisionnement de la restauration collective publique devra être constituée de produits respectant l'un de ces critères. Le groupe de travail « développement durable » de l'Assemblée, dont je suis membre, dans le cadre de la réflexion ...

...pportun de prendre le temps d'organiser, en commission des affaires économiques, une table ronde avec le ministre, les représentants de Coop de France et toutes les parties prenantes. Cela nous permettrait de contribuer à la réflexion sur l'élaboration des ordonnances. Ce sujet aurait sans doute mérité une loi spécifique, tant les rapports des coopératives avec les associations d'organisations de producteurs – AOP – de notre pays doivent être clarifiés. Les sujets essentiels que sont l'éthique des coopératives, la relation des parties prenantes, la relation à l'environnement national et international, la taille des coopératives, la relation aux adhérents, ou la place de l'homme dans l'économie mériteraient un débat parlementaire complet. À défaut, j'ai proposé un compromis à M. le ministre : il s'a...

...ait dans un amendement d'appel que nous avons présenté hier. Nous avons demandé à des collègues – Sébastien Jumel s'est proposé le premier – de le sous-amender pour en améliorer la lecture. Cet amendement vise à ce que la convention interprofessionnelle alimentaire territoriale – que l'on pourrait nommer « accord tripartite », mais son nom importe peu – lie une coopérative ou une organisation de producteurs – on pourrait aussi ajouter « ou une AOP » – , un ou plusieurs transformateurs et un distributeur. Elle serait conclue pour une durée minimum de trois ans – nous reprenons l'idée exprimée dans l'amendement de M. Ramos, à savoir fixer, non pas la durée, mais un temps minimal. Cette convention définirait les prix de cession des produits objets de la convention, ainsi que les modalités d'évolution ...

... à la traçabilité, à la qualité des produits. Un espace s'ouvre donc pour remettre à l'ordre du jour ces principes et pour garantir au consommateur que, lorsqu'il achète un produit de qualité, celui-ci est rémunérateur pour l'agriculteur qui l'a produit. On mesure à quel point les consommateurs ont besoin, à l'heure actuelle – ce qui est favorable pour nos territoires – de mettre un visage sur le producteur, d'humaniser, d'une certaine manière, l'achat d'un produit. C'est aussi un élément consubstantiel à la construction de la relation de confiance qu'il faut rétablir entre le consommateur et le producteur. Cet amendement participe de cette démarche. Nous avons beaucoup réfléchi en commission à la manière dont nous pourrions envisager un étiquetage attestant que le produit est socialement responsabl...

...ieurs distributeurs et industriels qui m'ont présenté des contrats qui satisfont à votre demande, à savoir des contrats tripartites ou multibipartites. Bien qu'ils existent déjà, je suis favorable à ce qu'on les encourage et à ce que l'on porte ce message politique dans le cadre de la loi. En effet, ces contrats multipartites sont bien souvent vertueux et permettent une meilleure rémunération des producteurs. C'est également le sens de l'avis de l'Autorité de la concurrence, qui a été saisie de cette question. En revanche – et ce n'est pas parce qu'il émane de M. Jumel – , je suis défavorable au sous-amendement, car je ne vois pas l'utilité d'une intervention de la puissance publique en la matière. La commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement mais, à titre personnel, j'y suis favo...

Je voudrais souligner l'enjeu fondamental que recèlent ces conventions tripartites pluriannuelles liant les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nous savons qu'il y a aujourd'hui un besoin impérieux d'accompagner les filières dans leur structuration, pour parvenir à une meilleure organisation. Ces conventions tripartites sont un des outils pour y parvenir. Quand j'étais ministre délégué à l'agroalimentaire, je les avais très fortement mises en avant, dans le contrat de filière que nous avions si...

...istre, nous sommes nombreux à n'être pas prêts à vous signer un chèque en blanc. J'aimerais que vous répondiez à une question très simple : pouvez-vous garantir que, une fois prises vos ordonnances, on ne verra plus, sur des produits AOC, de promotions telles que « deux bouteilles pour le prix d'une » ? Que les distributeurs bradent les terroirs de France, l'image de notre pays et les efforts des producteurs pour attirer le chaland dans leurs rayons n'est plus acceptable. Ce type d'opérations, qui dévalorisent totalement nos produits, nos agriculteurs et notre pays, seront-elles interdites ?

Le premier pas du Gouvernement va dans le bon sens et rejoint les motivations des auteurs de cet amendement. Je regrette tout de même que nous n'ayons pas pu conduire cette avancée jusqu'à son terme. L'amendement vise à favoriser une démarche de moralisation des relations entre producteurs, distributeurs et transformateurs, tout au long de la chaîne de production. Il conviendrait de valoriser ce dispositif, en confiant le soin à la puissance publique d'apposer son sceau : tel est le sens du sous-amendement qui vise à introduire une expérimentation de labellisation. Toutefois, il ne semble pas devoir être adopté. J'ai déposé un amendement, au nom de mon groupe, qui sera examiné un ...

... pas une onction, une reconnaissance et un label publics, il pourrait devenir l'instrument d'une démonstration viciée par les opérateurs. Je préfère que la puissance publique dise de façon claire et transparente que tous les opérateurs ont signé un contrat de justice sociale et de montée en gamme environnementale et sanitaire, plutôt que de laisser la puissance privée tordre le bras à tel ou tel producteur pour le forcer à dire qu'il a été bien payé, alors que cela ne serait pas le cas. Je vous remercie pour cette reconnaissance dans la loi, mais nous veillerons à ce que nos collègues sénateurs reprennent le débat à vos côtés, monsieur le ministre, afin que l'on approfondisse cette question et qu'on pousse sa logique jusqu'au bout.

...ai fait pour la simple et bonne raison qu'il faut regarder la mécanique globale du texte et non un seul article. Pour revenir sur les propos du ministre et du rapporteur, je tiens à rappeler que ce texte encadre les promotions en volume, mais également en prix. À cela va s'ajouter le seuil de revente à perte affecté d'un coefficient de 10 %. Il faut aussi laisser un peu de marge et de liberté aux producteurs du Calvados, mais aussi de Champagne – ma région – s'ils souhaitent faire des promotions ! Cet amendement les bloquait et les confinait dans une boîte dont ils ne pouvaient pas sortir. Je pense qu'il faut le retirer car le texte, dans sa globalité, en satisfait déjà l'objectif.

Il dévalorise le travail des producteurs !

... et herbagers, qui sont pourtant les plus vertueux sur le plan environnemental. L'analyse du coût du cycle de vie serait de nature à favoriser les viandes d'importations issues de systèmes industriels plus intensifs. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous l'avons vérifié : dans les lycées, la viande provient pour plus de 50 % du Chili et les volailles de Hongrie, alors qu'il y a chez nous des producteurs de viande et de volaille de grande qualité.