Interventions sur "producteur"

Dans le prolongement de l'intervention de notre collègue Marc Le Fur, il s'agit de prendre date quant au pari du renforcement de l'encadrement des promotions et de la hausse du SRP et du bénéfice de ces mesures pour nos producteurs en proposant leur évaluation au bout de deux ans. L'Observatoire de la formation des prix et des marges est à nos yeux l'organisme le mieux à même d'établir un bilan de l'impact de ces mesures, du consommateur à l'agriculteur.

Je comprends d'autant moins votre opposition à ces amendements que le projet de loi prétend responsabiliser tous les acteurs de l'agriculture, notamment les producteurs, en les incitant à se regrouper au sein d'organisations professionnelles. Or cette proposition, dont je ne sais pas si elle convient aux maires, correspond à une demande forte de l'interprofession – d'autres députés ont d'ailleurs eu communication de son texte et ont fait des interventions similaires. J'ai cité tout à l'heure Interfel, l'organisme regroupant tous les acteurs du secteur des fruit...

...voudrais en donner un exemple. L'usage du diméthoate, utilisé principalement pour traiter les cerises et les tomates, est interdit en France depuis quelques années. Or dans le sud de la France, on vend au déballage des tomates et des cerises venant d'Italie, d'Espagne ou de Turquie, pays où ce traitement est autorisé. Je demande simplement que nous soyons cohérents lorsque nous imposons au petit producteur du coin des règles qui n'existent pas chez nos voisins européens.

Les signes officiels de qualité ont bâti leur réputation et la valorisation supplémentaire qu'ils confèrent aux produits sur des cahiers des charges souvent assez stricts. Le label rouge obéit à un cahier des charges ; des dégustations sont organisées pour mesurer la qualité gustative supérieure des produits. Sont associés à ces signes officiels de qualité des plus-values qui reviennent aux producteurs. À l'heure actuelle, la HVE 3 ne permet pas une valorisation supplémentaire pour le producteur. L'ajout de nouvelles contraintes sans garantie de rémunération supplémentaire – je parle de manière pragmatique – n'est pas opportun. Nous sommes d'accord sur l'objectif de développer la HVE 3, mais il faut soutenir les filières et ne pas imposer une date. Accompagner les signes officiels de qualité ...

... plus loin possible. Mais une chose me chagrine, comme Charles de Courson : la place du Parlement. Depuis toujours, dans un gouvernement, deux écoles, deux tentations coexistent : la tentation de chercher les prix bas pour tirer la croissance grâce à la consommation ; pour ce faire, on utilise à plein la loi de modernisation de l'économie et on laisse les concentrations se faire au détriment des producteurs. L'autre école cherche à rétablir la vérité sur les valeurs et à permettre à tout le monde de payer le juste prix de l'alimentation, comme le dit si bien Richard Ramos. Il y a toujours eu des Richard Ramos, des André Chassaigne, des Annick Le Loch ou des Thierry Benoit pour porter au Parlement la parole de la justice des prix. On ne peut pas laisser au seul ministre de l'économie la prérogative ...

Cet amendement est peu législatif et couvre un champ beaucoup trop large pour s'intégrer efficacement dans l'article 11. Il ouvre une trop grande porte. Nous n'avons aucune assurance que les démarches qualité privées permettront un retour de valeur au niveau du producteur. Avis défavorable.

...nons de parler de décartellisation, de lutte contre les oligopoles et des nouveaux moyens que nous entendions donner à l'Autorité de la concurrence. Nous nous sommes associés à cette recherche commune et nous avons voté l'amendement du rapporteur. Je vous demande désormais d'inscrire dans la loi un objectif qu'il est possible d'atteindre aujourd'hui : la formation de grandes OP – organisations de producteurs – et AOP – associations d'organisations de producteurs. Il en est question depuis la loi Sapin 2, voire depuis la loi agricole de Bruno Le Maire. Il s'agit de passer à l'action. À cette fin, la puissance publique a entre les mains trois leviers au moins. Le premier est la mobilisation, le cas échéant, des piliers I et II de la PAC. Elle a donné de bons résultats, notamment dans le secteur ovin...

Comme vous l'avez indiqué, monsieur Potier, les seuils de reconnaissance des OP relèvent du domaine réglementaire. S'il doit y avoir une incitation financière encourageant l'appartenance aux OP, c'est plutôt au moment du débat budgétaire que nous devrons en discuter. Sur le fond, je suis favorable à ce que nous mettions tout en oeuvre pour favoriser les regroupements de producteurs. Peut-être pourrons-nous présenter un amendement en commun lors de l'examen du projet de loi de finances.

...nscrire dans le projet de loi un objectif chiffré en matière de commerce équitable. En effet, nos concitoyens, légitimement exigeants, attendent davantage de produits issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable en restauration collective. L'ambition d'une alimentation durable et de meilleure qualité doit s'inscrire dans un partage très clair et plus équilibré de la valeur entre les producteurs.

...de développement agricole, les centres d'études techniques agricoles et les centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural – n'ont pas bénéficié d'un texte législatif fondateur ou refondateur, depuis les années soixante ou soixante-dix, pendant lesquelles ils ont joué un rôle capital dans ce qu'on a appelé le « développement sous forme de tache d'huile », l'organisation des producteurs et les économies d'échelle, véritable stratégie d'innovation qui a marqué notre agriculture. Aujourd'hui encore, ils jouent un rôle très important et résistent à l'individualisme qui a saisi le monde rural et agricole. Ils sont aussi la principale source d'innovation dans les technologies, l'organisation sociale et la commercialisation. Il est bon que, dans la foulée des États généraux de l'al...

... productions sont liées aux ressources et spécificités de leur territoire et qui n'ont accès habituellement qu'au marché local pour la distribution de leurs produits. » Cela paraît très clair, mais, en réalité, cela ne l'est pas du tout. J'ai le sentiment qu'en voulant perfectionner le texte de 2005, on n'a fait que l'embrouiller. Monsieur le ministre, j'aimerais savoir combien de groupements de producteurs – puisqu'on ne peut prétendre à la notion de commerce équitable que si l'on s'inscrit dans une démarche collective – commercialisent leur production en France sous le label « commerce équitable ». À moins qu'il ne faille se référer, comme le suggèrent en filigrane les propos du rapporteur, à la notion de commerce équitable telle que définie dans la loi de 2005 ? Serait alors concerné le café pr...

N'oubliez pas les producteurs !

L'objectif principal de cet article est de favoriser l'introduction dans les restaurants collectifs publics de produits répondant aux nouvelles attentes des consommateurs. Il s'agit en particulier de redonner du sens à l'alimentation en favorisant l'accès de tous à une alimentation saine et de qualité, mais également en recréant et renforçant le lien entre les producteurs et les consommateurs. Cet article s'inscrit ainsi en cohérence avec les objectifs du programme national pour l'alimentation qui promeut la justice sociale de l'alimentation, l'éducation alimentaire de la jeunesse et l'ancrage territorial de l'alimentation. Les projets alimentaires territoriaux, définis par le code rural, permettent de répondre aux objectifs du programme national pour l'alimentat...

Cet amendement propose de commander un rapport afin d'examiner un certain nombre de manoeuvres qui permettent de contourner les dispositions légales encadrant la libre concurrence et qui altèrent le bon déroulement de la négociation commerciale avec les producteurs. Pour avancer dans ce débat et prendre les décisions futures, nous avons besoin d'outils.

... un amendement de M. Dive, qui ne peut le défendre puisqu'il est reparti en circonscription. L'amendement vise à demander un rapport sur la construction des prix dans le secteur betteravier, pour qu'on puisse prendre des décisions après 2020. En effet, l'accord de l'organisation commune de marché, OCM, prévoit une dérogation jusqu'à cette date seulement. Dans la mesure où la France est le premier producteur européen de sucre et le premier producteur mondial de sucre de betterave, il ne faudrait pas faire subir à cette filière ce que le lait a pu connaître par le passé. Ce rapport serait l'occasion d'analyser la baisse des cours de la betterave et de mesurer plus précisément les surplus du marché du sucre : autant d'informations cruciales à la formation des prix, dont doivent disposer nos producteurs...

... le ministre, c'est du même ministère qu'il s'agit ! Nous proposons donc de modifier la rédaction du titre II afin qu'apparaisse la question du revenu des agriculteurs. Aux termes de cet amendement, le titre II serait donc formulé de la manière suivante : « Mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité, durable, respectueuse du bien-être animal et garantissant une juste rémunération aux producteurs ». Dans tous les problèmes que nous examinerons ce soir, nous devrons en effet tenir compte du revenu des agriculteurs. L'agriculture française n'a pas d'avenir si les agriculteurs ne peuvent vivre dignement de leur métier.

Le ministre de l'économie peut être amené à assigner en justice les entreprises qui ont des pratiques commerciales illicites. À ce titre, les enseignes de la grande distribution sont régulièrement visées. Il convient de rappeler dans cet article portant sur les sanctions que les entreprises qui sont en relation directe avec les producteurs agricoles peuvent aussi être assignées par le ministre de l'économie : tout contrat déséquilibré peut donc être sanctionné. Or, à ce jour, il n'existe pas de jurisprudence en la matière dans les relations entre producteurs agricoles et leurs acheteurs.

... en cas de manquements aux nouvelles obligations relatives aux contrats et aux accords-cadres, une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 euros par an. Dans ce cadre, le ministre de l'économie peut être amené à assigner en justice les entreprises qui ont des pratiques commerciales illicites. Cet article vise les enseignes de la grande distribution, mais il convient de préciser que les producteurs agricoles peuvent également être assignés par le ministre de l'économie. Notre amendement de précision tend à donner plus de force à l'article 2, car, à ce jour, il n'existe pas de jurisprudence en la matière dans les relations entre les producteurs agricoles et leurs acheteurs.

Il convient de préciser que toutes les entreprises en relation directe avec les producteurs agricoles peuvent être assignées par le ministre de l'économie en cas de relation déséquilibrée.

Voilà un amendement de groupe que je suis fière de défendre car il remet de l'équité dans ce texte. La question des sanctions prévues à l'article 2 a été largement débattue en commission des affaires économiques. Comment accepter qu'un producteur et un acheteur paient la même somme, soit 75 000 euros d'amende ? Cela n'est pas acceptable et cet amendement tend à réécrire le dispositif pour que l'amende soit fixée à 2 % du chiffre d'affaires, ce qui permettrait d'appliquer des sanctions beaucoup plus dissuasives pour les opérateurs et de rassurer les producteurs qui ne pourront pas se voir infliger des sanctions disproportionnées.