Interventions sur "producteur"

Monsieur le ministre, nous discutons du rôle des organisations de producteurs. Un producteur adhérant à une telle organisation mandate cette dernière pour négocier avec un acheteur. En l'absence d'accord-cadre, l'acheteur ne doit pas être autorisé à négocier individuellement avec chacun des producteurs, faute de quoi tout le dispositif s'écroulera.

Depuis des semaines, des mois et même depuis près de dix ans, on incite les agriculteurs à contractualiser après s'être structurés en organisations de producteurs, lesquelles doivent être fédérées en associations d'organisations de producteurs.

C'est un amendement de bon sens. Nous protégeons le faible contre le fort. Dans le cadre d'un contrat, le consommateur peut être le maillon faible de la chaîne. En l'espèce, il s'agit de faire en sorte que l'acheteur, notamment la grande distribution, communique au producteur clairement et exactement le prix de la marchandise livrée. Je ne doute pas que chacun ici, sur tous les bancs, ne veuille protéger le plus faible – c'est-à-dire le producteur – face au plus fort – c'est-à-dire la grande distribution.

Monsieur Ramos, nous partageons évidemment votre objectif. En revanche, la communication du prix au producteur me semble difficilement réalisable. Quant à celle des modalités de détermination du prix, elle n'apporte rien de plus que les clauses qui doivent obligatoirement figurer dans le contrat.

Si les producteurs membres d'une organisation de producteurs ou d'une association d'organisations de producteurs peuvent déjà leur déléguer le mandat de facturation de leurs produits, il convient de faire de cette possibilité le droit commun. Dans les autres cas, cette facturation peut être déléguée à un tiers ou à l'acheteur, comme le prévoit le droit en vigueur.

J'irai dans le même sens que mes collègues. Comme nous vous l'avons dit hier, monsieur le ministre, cet amendement a pour objectif de conforter votre texte, de clarifier et de renforcer le rôle des organisations de producteurs et d'éviter les contournements abusifs. Par ailleurs, cet amendement est très lié au renforcement de la médiation, puisque les médiateurs auront désormais la possibilité de saisir le juge en référé. Aussi cette mesure vient-elle renforcer votre projet de loi : c'est pourquoi j'espère vraiment que vous y serez sensible.

Sans vouloir défendre à nouveau cet amendement identique aux précédents, je souhaite vous demander, monsieur le ministre, de préciser l'explication que vous nous avez donnée. Comment pouvez-vous imaginer que les associations de producteurs ne soient pas fragilisées en cas de rejet de ces amendements ? J'ai vécu, sur mon territoire, la création des OP dans le secteur du lait de brebis – ce produit a été soumis aux règles du paquet lait plus tard que le lait de vache – , et je peux vous dire qu'elle a été extrêmement difficile, tant pour les producteurs, qui ont eu du mal à se rassembler sous des bannières collectives, que pour les ...

C'est bien le cas sur le sujet dont nous discutons : nous partageons l'objectif de généraliser ou de renforcer le recours aux accords-cadres. Mais voilà, face aux acheteurs qui sont des loups, les producteurs sont des moutons sans défense !

Finalement, cet amendement fait plutôt consensus dans notre hémicycle. Si l'on permet à un acheteur de contractualiser directement avec un seul producteur, à quoi servent les OP ?

Les organisations de producteurs sont déjà relativement faibles. J'ai cité en commission l'exemple de Lactalis, qui travaille avec dix-sept organisations de producteurs en France. Dans cette situation, les éleveurs eux-mêmes reconnaissent qu'ils doivent faire quelques efforts pour se regrouper – face à dix-sept organisations de producteurs, vous pensez bien que Lactalis peut faire à peu près ce qu'il veut ! Il me paraît donc im...

...Monsieur le ministre, nous discutons du coeur du dispositif de l'article 1er, qui constitue un élément important de votre projet de loi. Au regard des débats qui ont commencé hier, vous pouvez constater que cette préoccupation est très largement partagée. Ces amendements, qui font l'objet d'un consensus quasi complet sur nos bancs, vous donnent l'occasion de conforter le rôle des organisations de producteurs – lors des états généraux de l'alimentation, vous aviez annoncé que cette mesure était pour vous une priorité. Je partage évidemment les arguments qui ont été développés jusqu'à présent.

...inistre, nous convenons tous d'une chose simple : malheureusement, les agriculteurs sont encore mal organisés et nous manquons d'OP. Nous pensons tous également que l'individualisme ne mène nulle part, et nous voulons vous aider. Sur tous les bancs de notre assemblée, malgré nos sensibilités différentes, nous voulons tous converger vers votre objectif. Vous avez cité, tout à l'heure, le cas d'un producteur qui déciderait de monter en gamme sur un type de produit ne figurant malheureusement pas dans l'accord-cadre. Or une OP peut conclure des accords sur un type de produit, englobant les niveaux de gamme plus élevés ou plus faibles.

Il revient à l'OP de négocier, pour le compte des différents producteurs, quels que soient les produits qu'ils vont élaborer, un niveau de prix et une garantie. Dans le cas contraire, vous savez très bien que les agriculteurs isolés seront broyés par la puissance très forte des distributeurs et des transformateurs. Seuls une structure intermédiaire forte – les OP – et des accords-cadres leur permettront de survivre. Cela se passe ainsi pour les produits manufacturés ...

L'objectif de promouvoir les contrats de durée longue, afin de donner davantage de visibilité aux producteurs, avait fait l'objet de discussions lors des États généraux de l'alimentation. Mais aucun consensus ne s'est dégagé : en fonction des caractéristiques du produit ou du marché, une contractualisation plus courte ou plus longue que les trois ans proposés pouvait se révéler pertinente. Ainsi, dans le secteur des céréales, les contrats sont des contrats de campagne, c'est-à-dire annuels, qui permette...

Monsieur le ministre, je voudrais raisonner par l'exemple pour être sûr que nous nous comprenions bien. Dans le cas particulier du lait de vache, que se passera-t-il si nous n'adoptons pas ces amendements ? Si l'accord-cadre prévoit un prix de 300 euros la tonne et qu'un producteur possédant 4 000 vaches décide de vendre son lait à 250 euros la tonne, il le fera au détriment des autres producteurs parties à l'accord-cadre. Ces derniers seront pénalisés parce que quelqu'un aura cassé les prix. Voilà ce qui se passera si nous n'adoptons pas ces amendements ! C'est en tout cas ce que je comprends. Je vous demande de me démentir, monsieur le ministre, si cela ne correspond pas ...

Monsieur le ministre, je comprends votre argument selon lequel le producteur doit garder sa liberté au cas où il voudrait faire monter sa production en gamme. Or, dans l'amendement que nous vous proposons, l'agriculteur garde sa liberté d'adhésion à l'OP. Ainsi, si l'accord-cadre signé entre l'OP et l'acheteur ne convient pas au producteur, ce dernier peut sortir de l'OP et engager des négociations bilatérales avec l'acheteur. Votre préoccupation est légitime, mais je pen...

Chers collègues, je tiens à vous alerter : vos amendements partent certes d'une bonne idée, mais parts sociales signifie engagement, comme le montre l'exemple des coopératives – qui sont l'image d'une organisation de producteurs mais dont il est si complexe de sortir que cette complexité empêche, au bout du compte, certains producteurs d'y entrer. Nous avons donc intérêt, je crois, à ce que les OP soient puissantes et à montrer qu'elles fonctionnent mais, si elles induisent une obligation qui met les agriculteurs pieds et poings, certains n'y entreront pas. Il faut donc favoriser cette démarche d'OP, mais sans l'imposer...

La volonté du ministre de ne pas contraindre le producteur peut sembler légitime. Il est donc envisageable de préciser dans le texte qu'il ne sera pas possible de contractualiser avec un producteur en contournant l'accord-cadre à l'initiative de l'acheteur, mais que cela pourra se faire sur le fondement d'arguments permettant de vérifier que le consentement du producteur est libre et éclairé et qu'il n'a pas été contraint par l'acheteur. On peut trouver ...

Monsieur le ministre, votre texte comporte une ambiguïté. En effet, à en juger par ce que je constate sur le terrain, il existe deux catégories d'organisations de producteurs : celles qui achètent la denrée à l'agriculteur et la revendent, qui sont donc en quelque sorte de plein exercice ; celles qui constituent simplement une sorte de syndicat, un organisme visant à défendre des producteurs qui vendent en direct. Or votre texte ne fait pas la distinction entre ces deux catégories. Nous, qui sommes favorables à une agriculture qui sache s'organiser et se défendre, s...

En réponse à l'intervention de notre collègue, je voudrais faire observer que nous nous éloignons un peu du sujet en évoquant les coopératives, qui ne sont pas du tout dans la même situation que les OP, d'abord parce qu'à la différence de ces dernières, elles supposent un transfert de propriété. Il faut donc nous limiter à évoquer les OP et veiller à protéger nos producteurs, qui sont toujours soumis à des influences, notamment face aux gros acheteurs. Nous devons donc leur assurer cette liberté tout en affirmant que les accords-cadres doivent rester prééminents.