Interventions sur "producteur"

Il faut donc agir en amont. Les pressions s'exercent sur les organisations de producteurs, mais également sur une multitude d'entre eux s'ils ne sont pas organisés. Dans les négociations commerciales, il y a le risque du déréférencement, qui arrive toujours avant le recours. Voilà pourquoi la garantie doit être donnée dès le début de la négociation par l'OFPM, et donc par l'État. Voilà ce qui est indispensable. Je suis ancien dans la boutique et quand j'entends que l'on fera passer ...

Je suis d'accord avec un certain nombre de propos sur la grande distribution, qui reprennent quelque peu ceux de notre collègue Charles de Courson, hier, sur la concentration qui y règne. Cependant, ce sujet est traité à l'article 10 et non à l'article 1er. L'article 1er définit des indicateurs entre le producteur et son premier acheteur, qui sont négociés à l'unanimité par l'interprofession. Si les producteurs sont opposés à l'accord, les syndicats agricoles contrent les pressions dont vous parlez.

J'ai participé à des négociations au sein de l'interprofession et, lorsque les producteurs sont contre l'accord, les indicateurs ne sont pas adoptés. Dire qu'une grande surface pourra imposer ses indicateurs est irréaliste et montre une méconnaissance de la façon dont se passent les choses au sein de l'interprofession. Le médiateur des relations commerciales agricoles verra sa mission renforcée pour qu'il soit capable de s'opposer aux contrats que vous imaginez être imposés par la gr...

Jugez-en plutôt : pas de sanction pour l'acheteur ne répondant pas à la demande d'un contrat écrit formulé par le producteur dans les filières non soumises à la contractualisation obligatoire ; pas d'encadrement strict dans la prise en compte des contrats, alors que ces indicateurs de coûts de production devraient être publics et indiscutables, ce que vous refusez ; pas d'encadrement strict des promotions en encadrant, dès le projet de loi d'habilitation, les produits vendus sous marque de distributeur ; aucune clarifi...

Quelle tromperie de faire croire que les prix d'achat aux producteurs vont augmenter, alors qu'aucun cadre, en termes de volumes de production, n'est fixé, et alors même que certains détiennent tous les pouvoirs de négociation dans le cadre d'un marché ouvert sans restriction, et alors que, depuis des années, les industriels et les centrales d'achat sont passés maîtres dans l'art de toujours tirer vers le bas les prix d'achat en maintenant la porte ouverte aux imp...

...il que nous avons engagé de manière collective, afin de porter les réformes nécessaires au secteur agricole. Il y a presque un an, en juin dernier, le Président de la République annonçait la mise en place d'une grande consultation inédite : les États généraux de l'alimentation. Pour la première fois, en effet, et durant plusieurs mois, la parole a été donnée à tous les acteurs du monde agricole. Producteurs, distributeurs, consommateurs et associations ont ainsi débattu ensemble des difficultés et des attentes de chacun. À ce propos, je tiens à saluer le travail effectué par tout le Gouvernement, et en particulier le vôtre, monsieur le ministre, pour la tenue des États généraux de l'alimentation. Vous avez su aller à la rencontre de tous les acteurs. Le présent projet de loi est la transposition ...

... et cela afin de pérenniser les mesures adoptées en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Je reste par ailleurs prudent quant au processus de création des indicateurs de prix, qui est l'une des mesures emblématiques du projet de loi. La rédaction actuelle en donne le pouvoir d'élaboration à un trop grand nombre d'acteurs, ce qui pourrait aller à l'encontre des intérêts des producteurs. II faudra en outre éviter le retour des déséquilibres des relations commerciales entre producteurs et distributeurs en cas de concentration des centrales d'achat.

...es arboriculteurs subiront, cette année encore, la concurrence de leurs homologues espagnols, qui ne respectent ni les mêmes normes sociales, ni les mêmes règles fiscales, ni, bien entendu, les mêmes normes environnementales qu'eux. En fonction des cours, la grande distribution continuera de faire monter de la pêche, de l'abricot ou ce qu'elle voudra d'Espagne ou d'ailleurs, afin d'exiger de nos producteurs qu'ils laissent pour moins cher les fruits de leur travail. Il en ira de même des viticulteurs, qui seront priés de ne pas trop protester contre les livraisons de vin en provenance de ces mêmes pays. Pourtant, une nouvelle loi sera adoptée ici. Si elle est votée en l'état, elle ne changera rien pour l'arboriculteur, le viticulteur, l'éleveur laitier, le maraîcher ou l'éleveur en vache allaitant...

...les de votre projet de loi vont dans le bon sens ; mais pas assez loin. Nous ne pouvons pas accepter que nos agriculteurs ne gagnent pas correctement leur vie. Je vous propose, monsieur le ministre, quatre axes de réflexion, qui pourraient vous conduire à accepter nos amendements. Tout d'abord, le coût de construction des produits agricoles doit être intégré à la construction du prix final. Nos producteurs ne doivent jamais être la variable d'ajustement de la chaîne alimentaire. En deuxième lieu, les accords-cadres doivent impérativement prévoir une juste redistribution des marges entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nos agriculteurs doivent pouvoir, je le redis, vivre dignement du fruit de leur travail. En troisième lieu, il est impératif de réduire les normes ; elle...

...ation en matière d'achat. L'agriculture française est riche de ses filières, de ses terroirs et de ses savoir-faire. Cette diversité fait sa force, mais l'atomisation qui en découle est aussi une faiblesse face à l'hyperconcentration de la distribution. C'est le pot de fer contre le pot de terre. C'est ce rapport de forces qu'il nous faut inverser. Pour atteindre sa cible – le juste prix pour les producteurs – , le texte doit encore beaucoup évoluer.

...nquiets des mesures fiscales à venir. Monsieur le ministre, nous avons besoin de réponses : comptez-vous supprimer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – compensation pour les employeurs de saisonniers ou l'exonération de la taxe d'apprentissage ? Comptez-vous augmenter la redevance pour pollution diffuse ? Ne passons pas à côté de l'essentiel : l'amélioration du revenu des producteurs. Pour ce faire, il faut une politique cohérente : une rémunération à un juste prix et une diminution des charges. Que vos mesures à venir ne fassent pas disparaître nos fermes françaises ! La survie de notre agriculture et de nos agriculteurs en dépend !

...utilisation, dans les contrats, d'indicateurs diffusés par les interprofessions, qui sont des instances représentatives, des lieux d'échange et de consensus entre les différents maillons des filières. Enfin, il faut que tout contrat déséquilibré soit sanctionné et que les entreprises qui recourent à des pratiques commerciales illicites soient poursuivies. Faisons en sorte que les relations entre producteurs et acheteurs soient respectueuses de celles et ceux qui font notre agriculture, dans la diversité de nos territoires, de nos paysages et de nos productions. Soyons fiers de cette France rurale, …

...vous n'avez pas inventé grand-chose. La contractualisation, c'est Bruno Le Maire qui en avait chanté les charmes lorsqu'il était ministre de l'agriculture et qui l'avait introduite dans le projet de loi qu'il avait défendu à l'époque. La construction du prix à partir des conditions générales de vente figure déjà dans le code de commerce. Quant à la possibilité de se structurer en organisations de producteurs, en associations d'organisations de producteurs et en organisations interprofessionnelles, elle existe déjà. Vous ne faites qu'une seule chose : vous tenez compte des évolutions du droit européen. Vous en avez certes le mérite, et nous vous en remercions, mais, en toute franchise, ce n'est pas non plus vraiment à mettre à l'actif du Gouvernement. Si la Cour de justice de l'Union européenne n'av...

L'objectif affiché dans le titre Ier du présent projet de loi, à savoir « l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales », suffit à rappeler que celles-ci sont aujourd'hui déséquilibrées. Les victimes de ce déséquilibre sont, on l'a dit, les producteurs et les éleveurs, dont le travail n'est pas justement rémunéré et dont les revenus ne cessent de s'effondrer, à tel point qu'ils ont atteint un niveau indécent. Ce constat partagé justifie pleinement que l'on prenne des dispositions pour inverser le mécanisme de construction des prix. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, monsieur le ministre, mais, s'il devait être adopté en l'état, ce t...

Monsieur le ministre, en ce début de discussion sur un texte très important pour nous et pour les agriculteurs, issu des États généraux de l'alimentation, j'ai bien noté la volonté du Gouvernement de procéder à une inversion dans la construction des prix. La proposition de contrat écrit devra désormais émaner du producteur. L'innovation devrait améliorer la rémunération des agriculteurs. Je ne peux que saluer cette proposition qui doit rééquilibrer le rapport de force entre producteurs, transformateurs et distributeurs, même si mon groupe propose quelques aménagements par voie d'amendements. Les propositions du groupe UDI, Agir et indépendants concernent la transparence des indicateurs utilisés pour fixer les prix....

Monsieur le ministre, pour mettre un terme à une logique destructrice de valeur et à l'origine de prix très bas, souvent non rémunérateurs pour les producteurs, l'article 1er et les suivants renversent le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en partant du coût de production. Si le Gouvernement proposait initialement de confier aux interprofessions la mission de définir les indicateurs de coût de production, notre commission des affaires économiques a préféré étendre cette faculté, dans un nouvel article 5 quater, à l'Observatoire de...

...s nos fermes. L'origine de cette situation dégradée est multifactorielle. Les réponses doivent l'être tout autant. C'est d'ailleurs ce qui résulte des États généraux de l'alimentation. Comment redonner du revenu aux agriculteurs ? Comment garantir la pérennité de nos exploitations ? Comment motiver les jeunes candidats à l'installation agricole ? Comment reconnaître et accompagner les efforts des producteurs qui s'évertuent à produire une alimentation suffisante, toujours plus saine, toujours plus adaptée aux attentes des consommateurs ? Avec cet article 1er, je suis persuadé, monsieur le ministre, que votre intention est sincère et louable au regard des objectifs issu des États généraux de l'alimentation. L'inversion de la construction des prix payés aux agriculteurs est effectivement astucieuse, ...

Il y a de l'intérêt à travailler sur ce projet de loi, puisque le virage agroécologique emprunté par le précédent ministre de l'agriculture semble acté. Par ailleurs, ce texte poursuit le travail amorcé par les lois Hamon et Sapin sur les questions économiques et commerciales, en cherchant à renforcer les moyens de garantir au producteur des prix rémunérateurs par la mise en place de mesures régulatrices. Nous savons tous que cet équilibre est difficile à réaliser compte tenu du contexte mondialisé et concurrentiel dans lequel nous avons à agir. Je souhaite que l'on poursuive nos efforts pour réguler notre économie agricole et que l'on mette l'accent sur les domaines où notre marge de manoeuvre est la plus importante – je veux pa...

...ort et le faible, c'est la loi qui libère et la liberté qui opprime. De ce point de vue, nous prenons nos responsabilités, même si nous sommes quelque peu incités à le faire par le règlement européen de décembre 2017 sur le renforcement des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement. En Vaucluse, lors de la crise agricole, le prix de vente d'une salade oscillait entre 0,25 et 0,30 euro ; les producteurs se battaient pour des marges de 5 à 6 centimes, alors que le prix de vente final était compris entre 0,90 et 1,30 euro. Nous voyons bien que le partage de la valeur ajoutée constitue une vraie difficulté. Mais ne soyons pas naïfs. L'indicateur qui va servir de référentiel devra être public et indiscutable. Nous savons que tout ne se passe pas dans la relation contractuelle. Entre David et Goliat...

Elle était surtout fière de me montrer à quel point le milieu rural était riche en intelligence et en énergie : un maraîcher bio, un producteur de cidre… des gens qui font vivre la ruralité et son identité. A contrario, nous le savons, quand une ferme meurt, la ruralité se désespère ; cela enclenche la spirale de la diminution de la population, de la fermeture des écoles et du déclin. C'est un diagnostic que vous partagez, monsieur le ministre, et vous avez, me semble-t-il, sincèrement l'intention d'inverser cette situation. Mais l'artic...