Interventions sur "producteur"

J'entends vos arguments, mais ceux-ci se heurtent à un problème de taille : les articles L. 631-24 et L. 631-24-2 ne concernent que les organisations de producteurs sans transfert de propriété, et absolument pas les coopératives. Ces amendements me semblent donc hors de propos. Défavorable.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, parce que les négociations sont déséquilibrées, nous avons dit aux agriculteurs et aux éleveurs de s'organiser au sein d'organisations de producteurs et d'associations d'organisations de producteurs, lesquelles sont chargées de discuter et de négocier un contrat. Mais c'est la partie la plus forte de la négociation qui va imposer ses indicateurs ; c'est celui qui pèse le plus, dans le rapport de forces, qui va poser des exigences. Ce que nous demandons, par conséquent, c'est de la transparence. Et quoi de mieux, pour cela, que des indicateur...

Je ne comprends pas pourquoi vous ne proposez pas d'écrire autrement cet article. Je ne connais pas le code rural par coeur, mais quand bien même cet article porterait sur les organisations de producteurs sans transfert de propriété, il précise la façon dont doivent être établis, en cascade, les indicateurs sur lesquels se fonde le prix. Nous ne cessons de dire qu'il faut responsabiliser les acteurs. Les coopératives sont la forme la plus aboutie d'organisation de producteurs que nous pouvons souhaiter. Pourquoi ne les laissons-nous pas définir elles-mêmes le contrat qui est librement consenti pa...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, grâce à une majorité de députés, un amendement a été adopté qui met l'organisation de producteurs au coeur de l'opération, de manière à éviter toute contractualisation directe entre un transformateur et un agriculteur. Nous y sommes arrivés, et pour vous aider ! Nous voulons vous aider une nouvelle fois. Vous voulez sécuriser le prix, vous voulez garantir une valeur ajoutée à l'agriculteur. Or nous proposons que les indicateurs soient élaborés par l'Observatoire des prix et des marges des p...

Il s'agit de permettre à des producteurs laitiers de sortir du cadre contractuel en les autorisant à revendre librement jusqu'à 20 % de leur production. Imaginons qu'un producteur de lait veuille faire un petit camembert, un petit Gavray, monsieur le ministre. Cette disposition lui permettrait de dédier, sans pénalité, une partie de sa production à la fabrication du fromage. Cet amendement « Gavray » est en accord avec la philosophie d...

La construction du prix en marche avant consiste à répercuter dans tous les contrats de la chaîne d'approvisionnement alimentaire les indicateurs utilisés dans les contrats signés par les producteurs. Cet amendement, déposé à l'initiative de Mme Leguille-Balloy, vise à ce que les filières qui fonctionnent avec des contrats d'intégration soient également concernées par l'obligation de transmettre les indicateurs en cascade.

...ation d'indicateurs par le plus fort, au détriment du plus faible. Si vous ne remettez pas en cause ces dispositions, les objectifs que vous avez assignés au texte ne seront pas atteints. L'alinéa 15 du présent article dispose : « Les parties peuvent utiliser tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles. » Mais qui garantit qu'elles élaboreront des indicateurs favorables aux producteurs ? D'où l'intérêt de faire appel à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des prix alimentaires ; d'où l'intérêt – nous présenterons des amendements en ce sens – de rendre publics et contraignants les indicateurs ainsi élaborés ; d'où l'intérêt de nourrir les indicateurs des réflexions menées dans chaque filière. Vous vous y refusez, monsieur le ministre, et je crains qu'il n'y ai...

...n du prix, lequel est mondial. Il ne faut pas s'imaginer que nous allons élaborer nos petits prix entre nous. Du reste, chacun sait cela – à commencer par les céréaliers. Prenons un autre exemple : celui des oeufs, dont les prix ont connu une flambée il y a quelques mois, qui s'achève actuellement. Ce qui l'explique, ce ne sont pas les accords commerciaux ; ce sont les difficultés sanitaires des producteurs d'oeufs d'Europe du nord. Voilà ce qui a permis à nos agriculteurs de vendre à des prix momentanément très élevés. Cessons donc de leur raconter des blagues. Encore un exemple. Je suis les cours du porc depuis de nombreuses années. Comment expliquer les variations ? Non par des indicateurs, mais par la variable d'ajustement qu'est l'exportation. Les cours du porc étaient corrects avant qu'on ne...

...éenne. Elle est composée des représentants des planteurs et de sucriers. Les accords interprofessionnels qui en ont résulté sont considérés comme mieux-disants. En effet, les deux principaux acteurs du secteur se sont engagés sur un prix minimum garanti de 25 euros la tonne pour l'achat de betteraves pendant trois ans, avec des formules de prix similaires et une prime de revalorisation versée aux producteurs en fonction des excédents dégagés. Supprimer l'exemption dont bénéficie le secteur du sucre dans ce projet de loi contraindrait toute la filière à remettre à plat l'ensemble des accords interprofessionnels qu'elle a déjà conclus – et qui, aux yeux de l'ensemble des acteurs du secteur, semblent plutôt bien fonctionner – , sans pour autant garantir que ceux qui les remplaceraient soient aussi rém...

quand bien même nous baisserions les charges – ce qui est par ailleurs sans doute nécessaire. Une montée en gamme de notre agriculture est nécessaire si nous voulons faire vivre nos producteurs sur le marché français, mais aussi sur les marchés d'exportation. Je le redis : si nous allons à la bagarre contre l'Ukraine sur le marché du blé de moyenne gamme ou contre l'Australie, les États-Unis ou le Canada sur la viande, nous ne serons jamais concurrentiels.

...trouve plongée dans le grand bain de la dérégulation, nos agriculteurs n'ont aucune chance. À la manifestation de la Confédération paysanne qui avait lieu cet après-midi, Emmanuel Aze, qui produit des cerises, m'a confié que ce marché nous était désormais fermé. Dès lors que celui-ci repose sur le coût de la main-d'oeuvre, nous ne sommes plus compétitifs. Déjà, dans la Drôme, des arboriculteurs, producteurs de pêches et d'abricots appartenant à la FNSEA, m'avaient apporté des témoignages identiques. Il faut des instruments de régulation forts – en l'espèce, des protections douanières. Le texte est muet sur un point : comment notre agriculture interagit-elle avec les pays du Sud ? Puisque le temps de parole est limité, je peux en user librement :

Ce sont donc les interprofessions qui décident de leurs indicateurs. Je répète ce que j'ai indiqué lorsque la question d'éventuelles pressions a été évoquée : les indicateurs ne seront pas acceptés si les producteurs les refusent, puisqu'il n'y aura pas de consensus. Par ailleurs, si un seul indicateur est pertinent pour un marché ou une filière, ou si un seul indicateur suffit, je ne vois pas l'intérêt d'obliger à en utiliser plusieurs. Avis défavorable.

Cet amendement poursuit le même objectif, à savoir sécuriser les producteurs. Pour rendre opérant l'article 1er, nous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 15. La rédaction actuelle prévoit la prise en compte d'indicateurs que chaque opérateur aurait la liberté de construire, ce qui n'est pas sécurisant, en particulier pour les éleveurs. Il est donc proposé, comme avec les amendements précédents, de revenir à l'état d'esprit et à l'ambition des états généraux de l...

Cet amendement va dans le sens des amendements précédents. Il vise à confier de nouvelles missions à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui devra élaborer des indicateurs indiscutables, de nature à rassurer les producteurs. C'est un amendement important. Nous sommes au coeur du débat sur la formation du prix. Je constate que cette préoccupation, monsieur le ministre, est partagée sur tous les bancs de cette assemblée et j'espère, comme cela a été le cas précédemment, que nous pourrons trouver une position consensuelle et adopter ces dispositions, qui sont particulièrement attendues par la profession.

Je pense même que le phénomène peut être inverse et se retourner contre les producteurs, les opérateurs étant en mesure de mettre en place des critères extrêmement restrictifs. On sait bien comment cela se passe : comme je le disais hier à la tribune, chaque fois que l'on a voulu insérer des mécanismes dans les différents textes de loi présentés depuis de nombreuses années, les puissants, notamment la grande distribution, détournent les dispositions mises en place.

Que feront-ils ? Ils feront pression, y compris sur les interprofessions et sur les organisations de producteurs. Ils menaceront de déréférencer et seront en mesure de le faire, parce qu'ils pourront prendre leurs produits ailleurs avec l'ouverture des marchés.

Il faut à la fois laisser les organisations professionnelles agir et se retourner vers l'OFPM lorsqu'elles ne s'accordent pas. Oui, c'est vrai, les coquins de la grande distribution, comme le groupe Intermarché, sont en train de fixer des prix qu'ils tenteront d'imposer à nos producteurs.

...ire que l'OFPM indique fermement le prix à retenir en cas d'absence d'accord de l'interprofession. Il s'agit d'aller non pas vers une agriculture administrée, mais vers une agriculture régulée, car si l'on veut garantir un revenu aux paysans, il faut réguler l'agriculture. Je reviens à la petite manifestation organisée par la Confédération paysanne, qui s'est déroulée place du Palais-Bourbon. Un producteur de lait a utilisé une métaphore footballistique qui me va droit au coeur : aujourd'hui, la loi laisse deux équipes disputer un match, mais l'une d'entre elles est composée de quinze joueurs équipés de crampons, de shorts et de maillots et l'autre de huit joueurs qui n'ont pas de crampons et qui sont en caleçon.

Et on nous dit que c'est dans le dialogue et la concertation que vont se fixer les prix et, qu'en cas de désaccord, un médiateur pourra intervenir, mais il n'aura pas le droit de donner de cartons, juste la possibilité de constater qu'un tacle était un peu haut. Ce producteur de lait demande évidemment une plus forte régulation des prix. Quand j'entends M. le ministre dire qu'il fait le pari de la responsabilisation de l'interprofession et des acteurs, il fait en fait le pari de la responsabilisation de l'industrie agroalimentaire, de Lactalis, de Bigard, de Leclerc et d'Intermarché. Qu'est-ce que cela signifie ? Que vous espérez limer les griffes du tigre ? Que vous ...

Nous avons affaire à des opérateurs qui ont des comptes à rendre et qui se comportent comme des requins. La grande distribution mène une guerre des prix ; on ne s'y fait aucun cadeau. Les acteurs de ce secteur conduisent cette guerre entre eux, mais leurs victimes seront, cela est inéluctable si nous n'intervenons pas, les producteurs agricoles – comme dans d'autres domaines, les victimes sont toujours les petites et les moyennes entreprises.