Interventions sur "producteur"

...opiné du chef, et c'est parfait ! Ensuite, la concentration n'est pas nouvelle, mes chers collègues, et elle va grandir ! Votre rôle sera de nous aider. Que font les Américains face à une situation dominante ? Ils appliquent leur loi antitrust. Eh bien, nous avons déposé des amendements pour éviter que l'acteur dominant calcule les prix définitifs et, quelque part, mette en grande difficulté nos producteurs. Au travers de cette loi, si vous nous suivez, on vous aidera. On connaît le contexte international et ses traités de libre-échange comme le CETA et le Mercosur. Soyons fiers de notre agriculture, qui produit bien. J'ai eu la chance, lors de la précédente législature, d'effectuer, au nom de la commission des finances, des contrôles sanitaires. Ce n'est pas en France que l'on produit mal, c'est ...

L'article 1er constitue véritablement le coeur de ce projet de loi, car c'est une façon de donner au producteur la main sur la définition des prix. Il s'agit aussi de définir des indicateurs qui donneront le coût réel du prix de revient. Les dispositions de l'article 1er sont confortées par l'article 5, lequel donne davantage de pouvoir aux interprofessions, qui établiront ces critères et paramètres. J'en suis un peu le témoin, ayant été président d'une interprofession viticole et directeur commercial d'u...

...me table des personnes qui ne se parlaient plus. Ce texte constitue la traduction législative des trois défis évoqués par le Premier ministre, M. Édouard Philippe, lors de la présentation de la feuille de route de la politique alimentaire du Gouvernement : faire en sorte que chacun puisse vivre dignement et sereinement du fruit de son travail ; rétablir la confiance entre les distributeurs et les producteurs ; répondre aux nouvelles attentes des consommateurs. Réussir ces trois défis, c'est l'ambition qui a guidé les travaux que nous avons menés depuis neuf mois. Pendant les États généraux de l'alimentation, tout d'abord, la commission des affaires économiques a organisé deux cycles d'auditions afin d'entendre plus de trente-cinq acteurs issus de tous les secteurs du monde agroalimentaire. Nous som...

...n environnement. C'est à nous, députés de la nation, qu'il incombe de créer les outils permettant de répondre aux trois défis formulés par le Gouvernement. Le premier défi consiste à faire en sorte que chacun puisse vivre dignement de son travail. C'est pourquoi le titre Ier du projet de loi s'attache à rééquilibrer les relations commerciales au moyen d'un renforcement de la place et du rôle des producteurs agricoles dans la négociation du prix de leurs produits. Pour être réellement efficaces, ces mesures de structuration de l'offre et de renforcement du pouvoir de négociation des producteurs doivent être couplées à un renforcement de l'encadrement des relations contractuelles entre les industriels et les distributeurs. Tel sera le sens des modifications du code de commerce – dont la technicité i...

...tilisent pour contourner le droit français. À cet égard, l'adoption de la proposition de directive présentée par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire sera essentielle La concentration du secteur favorise les négociations commerciales déséquilibrées, à l'avantage des grands distributeurs et au détriment des producteurs, qui subissent par ailleurs une forte volatilité de la valeur des produits agricoles, donc de leurs revenus.

Initialement, la Politique agricole commune avait été pensée comme une aide compensatoire versée aux producteurs afin de mettre à la disposition des consommateurs des produits de qualité à des prix raisonnables. Cependant, ces primes ne permettent plus de compenser les coûts des agriculteurs, qui vendent constamment à perte. Il convient donc de renverser le rapport de force afin qu'ils perçoivent un revenu proportionnel à la vraie valeur des produits agricoles. À cet égard, l'action du législateur – notre...

...– dans les contrats liant les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, de l'agriculteur au distributeur. Comme nombre de mes collègues, j'y souscris. En l'état, cependant, votre texte, et en particulier son article 1er, ne satisfait pas la profession agricole dans son ensemble. Parallèlement à la volonté de contractualisation, il est nécessaire de réaffirmer le rôle des organisations de producteurs – OP – et des associations d'organisations de producteurs – AOP – , notamment dans le cadre des négociations et des discussions. Il semble important d'accorder à celles-ci un rôle élargi, avec une dimension commerciale, puisqu'il est question de prix et de partage de richesses ainsi que de valeur ajoutée. De même, il s'avère important de mieux encadrer le choix des indicateurs utilisés pour se ...

... produite permet une rémunération équitable du travail ». C'est sur cette définition que nous devons nous fonder au cours de l'examen du texte, tout en demeurant fidèles à l'esprit de la majorité. Le texte que nous examinerons au cours des prochains jours est un projet de loi pragmatique visant à réconcilier les acteurs de la filière agricole tout en protégeant les plus faibles, c'est-à-dire les producteurs ; à réconcilier les pratiques agricoles et la préservation de l'environnement dans le respect du bien-être animal et la valorisation d'une alimentation saine et durable pour tous. Il s'agit d'un projet de loi élaboré collectivement, directement issu des travaux des États généraux de l'alimentation, qui engage tous les maillons de la chaîne alimentaire dans un pacte de confiance. Ce pacte de con...

... discussions, qui ont eu lieu. Le délai étant contraint, nous n'avons pas eu le temps, en un mois, d'établir un nouveau cadre. C'est pourquoi je supprime l'amendement que j'avais moi-même déposé, ce qui rassurera nombre d'entre vous. Cet amendement a en tout cas atteint son objectif, qui était d'alerter. Tout le monde en a été stupéfait : l'industrie agro-alimentaire, la grande distribution, les producteurs. Il a ainsi eu la vertu de lancer des discussions qui ne doivent pas s'arrêter, qui doivent au contraire se poursuivre, notamment dans l'année qui vient.

… et que, du coup, il n'y a plus du tout de flexibilité des prix. Ce phénomène a déjà existé, avec le système des quotas et de l'intervention. J'étais trop jeune à l'époque pour en faire l'expérience, mais on m'en a beaucoup dit sur l'abattoir de Lyon-Corbas, notamment, où l'intervention de l'Union européenne a enrichi beaucoup de monde, c'est certain, mais pas les producteurs ! Quand les prix descendaient trop bas, elle consistait à faire stocker les carcasses dans les frigos ; cela a abouti à un monstrueux gaspillage alimentaire, de marchandise et d'argent. En agriculture, l'économie régulée, l'économie administrée a toujours eu des conséquences désastreuses et elle a conduit les agriculteurs à la ruine dans les trois quarts des cas. Ce n'est pas le modèle d'agricu...

...nflouer. Aucune activité économique ne peut fonctionner de cette manière. On s'installe ainsi dans un cycle de travail à perte. Le projet de loi s'attaque à trois sujets, et nous souscrivons pleinement aux priorités qui sont ainsi définies. D'abord, le mécanisme de fixation des prix, au sujet duquel il est proposé – pour le dire simplement – de faire le chemin inverse, en partant des données du producteur et en intégrant les coûts de production évalués aussi finement que possible. Nous soutenons cette idée, que nous avons nous-mêmes souvent développée et que les états généraux ont largement validée. Cependant, pour que cette mesure produise un réel effet, elle exige quatre garde-fous qui sont absents du texte que vous vous apprêtez à soumettre aux suffrages des parlementaires. D'abord, l'organisa...

Cet amendement a pour objectif de rendre effective la mission de négociation contractuelle des organisations de producteurs, laquelle est actuellement soumise au bon vouloir des acheteurs, ce que nous regrettons tous. La contractualisation est l'un des outils qui permettent de lutter efficacement contre la volatilité qui affecte les exploitations agricoles. Pour être pleinement viable, elle doit se faire sur toute la chaîne de valeur jusqu'à la distribution qui applique, elle, un prix relativement constant pour les c...

La rédaction actuelle de l'article 1er permet déjà aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs de se développer. Qui plus est, votre amendement ne tient pas compte de l'entrée en application du règlement « omnibus » le 1er janvier 2018. Avis défavorable.

...en évidemment, cet amendement visait non pas à supprimer tout cadre ou à instaurer la loi de la jungle, mais à donner un grand coup de pied dans la fourmilière et à signifier que tout était sur la table, qu'il fallait discuter de tout, sans tabou, afin de changer le cadre général, car celui-ci n'engendre, depuis une quinzaine d'années, qu'une guerre des prix et une baisse continue du prix payé au producteur. Nous en rediscuterons le moment venu. Il va de soi que je suis défavorable à la motion. Nous avons eu des discussions devant la commission, qui a d'ailleurs adopté des amendements. Nous en aurons d'autres dans l'hémicycle. Mais il y a urgence. Il faut absolument aller très vite, compte tenu de l'état de l'agriculture française. Je partage d'ailleurs votre constat sur les chiffres.

La modification de l'article L. 441-6 du code du commerce est déjà prévue par les ordonnances de l'article 10. Qui plus est, votre amendement ne prend pas en compte les relations contractuelles rénovées qui sont visées par l'article 1er, entre les producteurs et leur premier acheteur. Avis défavorable.

Cet amendement fait écho à l'importance des interprofessions, qui a été soulignée à l'occasion de presque toutes les interventions depuis le début de l'après-midi. Avec cette loi, nous ne donnons pas d'argent aux agriculteurs, ni des conditions fiscales particulières, mais du pouvoir pour mieux défendre leurs intérêts économiques. Les interprofessions, avec les organisations de producteurs, sont les principaux outils dont ils disposent pour se défendre. Cet amendement consiste à protéger le dialogue interprofessionnel, qui est difficile. Le dépôt d'un accord interprofessionnel pour extension est un grand moment de solitude, non pas par méfiance de l'administration – encore que… – , mais parce que s'il n'est pas étendu, le retour à la nécessité du dialogue est d'une extraordinaire...

...rs mais dans l'ensemble de la société, qui se préoccupe de l'agriculture. Nous rejoignons les arguments développés par M. Viala. Certains problèmes ne sont pas traités dans le texte. La semaine dernière encore, j'ai reçu des représentants des agriculteurs qui s'inquiètent quant aux indicateurs de référence. Comment ceux-ci fonctionneront-ils ? Il y a autant d'agricultures que de productions. Les producteurs de lait, de viande ou de vin ne font pas forcément le même métier. Quelles références retiendrez-vous pour fixer les prix ? Comment les producteurs s'organiseront-ils ? C'est un grand sujet d'interrogation. Les prix sont au centre des préoccupations : il faut aux agriculteurs un revenu décent, qui permette aussi de sauvegarder l'environnement. La tendance est à l'agrandissement des exploitation...

L'objet de cet article 1er est de prévoir les clauses minimales obligatoires dans les contrats et accords-cadres agricoles qui lient les producteurs et les premiers metteurs en marché. J'ai conscience, a fortiori après avoir entendu les interprofessions et d'autres professionnels, notamment le Comité national des interprofessions des vins, CNIV, au salon de l'agriculture, que chaque filière est soucieuse de préserver sa spécificité. Le projet du Gouvernement permet précisément de trouver un équilibre entre clauses obligatoires et respect des...

...on, ne pouvons accepter de voir s'installer davantage dans nos assiettes ! L'économie mondialisée a facilité la mise en place, dans les entreprises de transformation, de structures toujours plus grandes, souvent guidées par la recherche d'un profit sans cesse croissant. Cette quête mortifère pour les exploitants et les consommateurs – celle de produire plus – aboutit à payer de moins en moins les producteurs, à faire crever nos paysans. À cette spirale calamiteuse vient s'ajouter une très regrettable uniformisation du goût, des produits contenant toujours plus de sucre et de matières grasses, d'additifs, dont la consommation devient un problème majeur de santé publique. La culture du prix bas forgée dans l'esprit des consommateurs est délétère. Non, monsieur Michel-Edouard Leclerc, les plus modestes...

Monsieur le ministre, vous avez raison : les dispositions de l'article 1er sont importantes, car elles visent à donner aux producteurs des outils complémentaires dans les négociations commerciales avec les acheteurs. Néanmoins, dans certaines filières, notamment celles où plusieurs étapes de transformation sont nécessaires, l'organisation de la contractualisation est jugée satisfaisante, alors même que la contractualisation se situe dans un contexte d'exposition aux cours mondiaux et qu'elle tient compte des échanges transfront...