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Messieurs, nous voudrions savoir si les producteurs ont pu souffrir d'un déficit de confiance des consommateurs et si votre organisation a ressenti les répercussions de cette affaire à l'étranger. Nous souhaiterions connaître les termes de l'accord conclu en janvier entre les producteurs de lait et Lactalis sur la collecte et les prix. Quels sont vos rapports actuels avec l'entreprise ? Ont-ils évolué ces derniers temps ? Quelles sont vos marge...
Le lait est donc analysé une première fois chez le producteur, puis une deuxième fois lorsqu'il est mélangé aux autres laits en citerne ?
Les députés l'ont bien compris, votre audition dépasse le cadre de la commission d'enquête, puisqu'il ne s'agit pas de mettre en cause une quelconque responsabilité des producteurs de lait dans l'affaire Lactalis. Il nous a semblé légitime de vous entendre pour connaître votre sentiment sur cette entreprise, et parce qu'il n'est jamais inutile que la représentation nationale soit informée des problèmes rencontrés par votre profession. Dans le cadre précis de cette commission, nous souhaiterions en savoir davantage sur les contrôles. Vous l'avez dit très clairement, vous d...
Monsieur le président, vous avez évoqué la Mayenne, mais Lactalis collecte bien au-delà, en Ille-et-Vilaine, dans les Côtes-d'Armor ou encore dans le Morbihan. C'est une affaire qui a touché, voire traumatisé l'ensemble des producteurs. Le paiement à la qualité est très important pour les producteurs de lait. Certains peuvent même se voir interdits de collecte, ce qui est très délicat sur le plan social puisque cela signe l'arrêt de l'exploitation. Afin que les membres de la commission comprennent ce que le paiement à la qualité représente, pouvez-vous nous indiquer sa part dans le prix global du lait ? Vous avez parlé de l'...
L'enseignement de cette audition est que les producteurs de lait souhaitent être au plus près des contrôles. On pourrait encore améliorer la sécurité sanitaire et ce, dès l'origine.
...r, ni de punir, mais M. Besson-Moreau va produire un rapport qui, je l'espère, nous permettra d'éviter les soucis majeurs que nous avons connus lors de cette crise, notamment les risques pour la santé publique, et en particulier les bébés. La commission d'enquête a entendu les organismes de contrôle de l'État. La Fédération nationale des industries laitières (FNIL) et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) vous ont précédés au cours de cette après-midi d'auditions. Nous rencontrerons ensuite d'autres acteurs : la grande distribution, l'e-commerce, l'ordre des pharmaciens et les responsables des crèches. Ce cycle s'achèvera avec le président de Lactalis et les ministres concernés. Nous recevons aujourd'hui deux organisations professionnelles, puisque les représentants des Jeunes agr...
Il existe différentes catégories d'autocontrôles : les autocontrôles de l'environnement, les autocontrôles chez le producteur, les autocontrôles dans l'environnement industriel et ceux dans le produit fini. Trouvez-vous normal de ne pas diffuser les résultats d'autocontrôles positifs chez les agriculteurs ? Nous avons reçu la FNIL, qui nous a expliqué qu'il s'agissait d'un environnement vivant, que nous avions tous de la salmonelle chez nous dans notre réfrigérateur, ou dans les fermes. Dans l'environnement de l'usine,...
Que pensez-vous des producteurs qui proposent d'apposer sur l'emballage de lait un code QR permettant de connaître l'origine du lait et l'exploitation ? Je sais que c'est difficile à étendre à l'ensemble de la production, mais n'est-ce pas ce que le consommateur va demander à la suite de tels scandales ?
En effet, nous en parlions précédemment avec le président de la Fédération des producteurs de lait, qui nous disait que l'analyse n'était pas systématique. Lui souhaitait que l'analyse se fasse systématiquement, et sur plus d'éléments, à condition que le coût soit partagé dans un bon sens, ce que l'on peut comprendre. Avez-vous d'autres éléments à ajouter ?
...avons auditionné l'ensemble des acteurs du contrôle de l'État, et un certain nombre d'entre eux nous a clairement dit que leurs moyens étaient insuffisants. C'est un point sur lequel le rapporteur se prononcera dans son rapport ; je ne peux pas en préjuger, mais je connais sa finesse d'analyse. Nous vous remercions, car il est très intéressant pour nous d'avoir le sentiment sincère et profond de producteurs. Ce n'est pas l'industrie ou la grande distribution, mais des gens qui savent ce qu'est un tank, un fromage, et le risque que représente une contamination pour une exploitation. Vous pouvez aussi comprendre le drame que peut représenter pour une maman le fait d'avoir nourri son bébé avec un produit non conforme.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu votre réponse. Cela peut certes s'apparenter à de la contrefaçon, mais notre collègue a proposé cet amendement car les tromperies perdurent malgré la réglementation et pénalisent nos producteurs de vin. Cela pose la question de notre capacité de contrôle, afin que le consommateur ne soit plus abusé.
Il s'agit d'interdire l'utilisation d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, notamment dans le cadre d'offres promotionnelles. Les distributeurs adressent des plaquettes publicitaires, et les efforts des producteurs de produit AOC ou AOP sont dévalorisés. Cet amendement tend donc à plus de clarté et de sincérité.
...e comprends la volonté d'interdire la dévalorisation des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). Mais interdire toute promotion sur des produits protégés par des SIQO serait excessif, car des productions comme les fruits et légumes ou la viande de porc ont besoin, à certaines périodes de l'année, d'être écoulées rapidement. Cette mesure ne rendrait pas service aux producteurs et n'est pas adaptée à toutes les productions, même si je comprends la problématique que vous évoquez au sujet du vin. Pour ces raisons mon avis est défavorable.
...n produit l'assurance que l'agriculteur est correctement rémunéré. Ce serait un symbole très fort. Je veux bien que nous veillions à la concurrence, mais quand Donald Trump ou d'autres veulent protéger des produits ou des savoir-faire, ils le font ! Nous devons pouvoir responsabiliser les consommateurs grâce à un étiquetage incitatif, qui donne au consommateur la certitude qu'il n'a pas spolié le producteur. J'aimerais, monsieur le ministre, que l'on puisse avancer sur ce sujet avant la séance – je sais que vous êtes d'accord.
Il y a deux jours, nous avons évoqué des contrats tripartites et cette idée me paraît répondre à votre attente. Le consommateur peut-il être un levier du changement en reconnaissant les rapports loyaux entre transformateurs, distributeurs et producteurs ? C'est une piste sur laquelle nous allons travailler d'ici à la séance. Elle répond à l'objectif de tous ceux qui sont ici présents.
Il s'agit de permettre au consommateur de choisir d'acheter un produit en connaissance de la part du prix qui sera reversée aux producteurs. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il était important d'avancer sur ces questions d'affichage et de signalétique. En adoptant l'amendement CE294, nous permettrions au consommateur de faire un achat responsable valorisant nos producteurs locaux.
Je comprends le souci dont procède l'amendement CE294, mais, en l'état, il présente de nombreux effets collatéraux. Seraient visés non pas uniquement les produits alimentaires mais tous les produits de consommation. En admettant même qu'on limite la réflexion aux produits alimentaires, les distributeurs ne connaissent pas le prix payé aux producteurs de certains produits transformés, car il y a des intermédiaires industriels. Pour les fruits et légumes, cela me paraît également compliqué. Je suis donc plutôt défavorable.
Il s'agit toujours de proposer un double étiquetage qui mentionnerait et le prix payé au producteur et le prix payé par le consommateur. Je me suis réjoui, tout à l'heure, des propos tenus par M. le ministre : nous avons tous envie d'aller dans la même direction, et c'est le moyen de favoriser une prise de conscience du consommateur. Si le producteur n'est pas rémunéré correctement, évidemment, cela déséquilibre toute la chaîne. Je veux donc proposer un étiquetage double, c'est l'objet de ce pr...
La part du coût du produit de base dans le prix du produit fini varie de un à cinquante. Certains produits sont effectivement transformés, hyper-transformés, etc. N'opposons pas transformateurs, producteurs et distributeurs, il s'agit bien d'avoir un accord tripartite. Cet accord tripartite pluriannuel est la véritable innovation que nous pouvons bâtir, ce serait le label du bon commerce agricole, proposé par l'amendement CE1758, qui me paraît beaucoup plus structurant sur le plan économique que ces multiples affichages qui n'ont pas forcément de pertinence – c'est comme comparer des choux et des c...
...inage extérieur à la ferme pour les fromages fermiers bénéficiant d'un signe d'origine et de qualité, tout en assurant l'information du consommateur. En effet, depuis un arrêt du Conseil d'État relatif aux fromages et spécialités fromagères, les fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation ne sont plus encadrés par un étiquetage. On pourrait penser que l'affinage doit avoir lieu chez le producteur pour que le fromage puisse prétendre à l'appellation « fermier ». Or, moins de 70 % de la production peut y prétendre. Pour nos régions et pour ces filières, il est important de faire la distinction.