Interventions sur "producteur"

Avec ces fromages, nous avons un exemple typique de fabrication traditionnelle. L'affinage a toujours été confié par les producteurs à des hommes et des femmes du cru qui ont d'ailleurs façonné le pays très concrètement, en creusant des caves au sein même de la terre d'Auvergne. C'est une façon de faire assez exceptionnelle et traditionnelle, qui est complètement en phase avec l'identité d'un produit. Je suggère que nous nous retrouvions autour de cet esprit qui associe producteur et affineur, pas seulement à Saint-Nectaire…

Avis défavorable. Le sujet est important, mais, encore une fois, l'étiquetage n'est pas la solution, car il n'est ni possible – pour des raisons juridiques, sauf en cas de volontariat des producteurs –, ni opportun, étant donné la masse des informations déjà présentes sur étiquettes. Je crains aussi qu'une étiquette supplémentaire ne perturbe le consommateur.

...élaboré une rédaction qui permet de clarifier certains points. Le droit existant, qui transpose, dans un décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel, la directive 201463UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001110CE du Conseil relative au miel, permet aujourd'hui aux producteurs de miel originaire de plusieurs États, membres ou non de l'Union européenne, d'étiqueter leur produit de façon trop vague par rapport aux attentes des consommateurs. Le décret prévoit que, si le miel est originaire de plus d'un État membre de l'Union européenne ou de plus d'un pays tiers, l'indication de l'origine peut se limiter aux termes : « mélange de miels originaires de l'UE », « mélange ...

Il faut aussi que les professionnels, les producteurs prennent conscience de la nécessité d'aller vers ce système de production et qu'une évolution soit décidée dans les plans de filière. Par ailleurs, les dispositions sur le miel sont issues d'une directive européenne, qui peut être surtransposée, tandis que les dispositions en matière d'étiquetage et d'OGM relèvent d'un règlement européen et sont d'application directe.

L'amendement CE44 vise à définir plus précisément le modèle agricole que nous souhaitons valoriser dans nos territoires et à exprimer clairement le choix de la France de ne pas importer des produits qui ne répondraient pas aux normes que nous imposons à nos producteurs dans le domaine de la protection de l'environnement, de la santé du consommateur ou du bien-être des animaux.

...r l'adverbe : « notamment ». Le second alinéa de l'amendement serait donc ainsi rédigé : « Cette certification est notamment la mention valorisante de la démarche agro-écologique […] ». Si nous ne favorisons pas la lisibilité de l'agro-écologie, ce sont les marques privées qui s'imposeront. Il faut donc que la puissance publique définisse une marque qui soit un repère pour les consommateurs, les producteurs et les transformateurs. Ainsi nous réconcilierions la loi d'avenir de l'agriculture et le Grenelle de l'environnement dans le cadre des États généraux de l'alimentation.

...lle-ci relève du même esprit que la proposition de M. Potier. C'est pourquoi M. le ministre a raison de ne pas vouloir limiter les démarches. L'environnement est une chose, mais l'agriculture à vocation santé ou à vocation nutritionnelle mérite également d'être encouragée. Si, ce texte reconnaît les initiatives prises par les agriculteurs pour créer de la valeur ajoutée et améliorer le revenu des producteurs, nous aurons atteint notre objectif.

Je ne comprends pas la position du Gouvernement. On est là face à une démarche de progrès qui est proposée, en effet, par l'association Bleu-Blanc-Coeur. Il faut marquer l'attachement de la puissance publique à ce type de démarches car cela répond en tous points aux attentes des citoyens – des consommateurs bien sûr mais aussi des producteurs : plus de qualité dans l'assiette rémunère mieux le producteur. Si on ne reconnaît pas ce type de démarches, elles ne pourront bénéficier des dispositions de l'article 11.

Les leviers de la Haute valeur environnementale et de la Haute valeur nutritionnelle sont bien plus puissants que toutes les mesures qu'on prendra par ailleurs. La conclusion des EGA est qu'il faut que la consommation tire la valeur jusqu'au producteur. Chaque fois que des producteurs se regroupent, il faut que la puissance publique les y encourage en leur disant qu'ils vont dans le sens de l'histoire et qu'ils affranchissent la France de sa dépendance aux protéines importées et aux pesticides.

Il faut faire confiance aux filières et aux professionnels pour qu'ils modifient leur cahier des charges et qu'ils le proposent à l'INAO pour validation. Le consommateur est en train de prendre conscience de la nécessité de prendre en compte l'environnement dans la façon de produire. Les producteurs et les filières n'ont pas besoin de la loi pour intégrer la dimension environnementale dans leurs cahiers des charges. Ce processus est d'ailleurs déjà en cours. Avis défavorable.

Dans le même esprit, je souhaite appeler votre attention sur la consommation des capsules de café qui atteint 2 milliards d'unités par an. L'objectif de cet amendement est de favoriser la mise en place de filières à responsabilité élargie parmi les producteurs de ce type de produits à usage unique.

...ission d'enquête sur Lactalis, je pense qu'il faut se garder de tirer des conclusions hâtives : nous n'avons réalisé que cinq auditions sur plus de trente prévues. S'il est certain qu'il y a eu des manquements, je rappelle qu'un amendement du Gouvernement, ainsi que d'autres qui proviendront de notre commission d'enquête, auront pour objectif de restaurer la confiance des consommateurs envers les producteurs, les transformateurs et la grande distribution.

Aujourd'hui, les autocontrôles auxquels sont astreints les producteurs tels que Lactalis sont en réalité effectués en sous-traitance par des entreprises privées. Je pense qu'il conviendrait de sous-amender l'amendement du Gouvernement afin d'étendre aux entreprises effectivement chargées du contrôle l'obligation de rendre publics les résultats positifs en pathogènes.

...ntions. C'est au pouvoir réglementaire – notamment au travers du Programme national relatif à la nutrition et à la santé – de contribuer à la réalisation de vos objectifs avec des actions concrètes. D'ailleurs, il le fait déjà. Je reconnais toutefois que nous avons de réels progrès à faire en la matière. Si l'objectif d'amélioration de la qualité nutritionnelle est important, il faut obliger les producteurs de denrées à améliorer leur offre. Mais il est vain que l'État se fixe encore de nouveaux objectifs, sur lesquels il n'a pas forcément la main. Avis défavorable.

Un producteur individuel, même dans un secteur soumis à la contractualisation obligatoire, n'est pas forcément capable d'émettre une offre de contrat écrite. Les contrôleurs doivent dans ces cas-là faire preuve de pédagogie plutôt que de sanctionner.

75 000 euros pour un producteur, ça fait quand même une sacrée poignée, surtout lorsqu'il s'agit de gars qui sont quasiment à la rue. C'est pourquoi nous souhaitons supprimer l'alinéa 8.

Cet alinéa sanctionnant un producteur qui n'aurait pas proposé de contrat à l'acheteur de ses produits me paraît bien trop sévère pour un producteur individuel.

Jusqu'à présent nous avons fait preuve d'ouverture, mais il me semble que cet alinéa fait courir un trop gros risque à nos producteurs.

Je pense vraiment qu'il faut retravailler cette question des sanctions, car cette loi n'est pas faite pour sanctionner les producteurs mais pour les soutenir, les responsabiliser et leur redonner du pouvoir d'achat.

Vous partez du postulat que ce sont les producteurs qui formulent et proposent le contrat. C'est possible, mais il ne faut pas oublier qu'en marge des OP, il y a également des producteurs – ce sont d'ailleurs eux, en l'occurrence, qui sont visés par la sanction. En tout état de cause, la sanction en l'état est beaucoup trop élevée, et nous devons absolument trouver une solution pour protéger les agriculteurs.