Interventions sur "producteur"

L'objet de l'article 1er est de sécuriser tous les contrats écrits ; c'est un des apports du projet de loi, en plus de l'inversion de la contractualisation. En revanche, le Gouvernement fait le choix de ne pas rendre la contractualisation obligatoire dans tous les secteurs. Cette position équilibrée permettra de sécuriser les producteurs afin qu'une nouvelle culture du contrat se développe dans les filières, quelles qu'elles soient. Avis défavorable.

Cet amendement constitue un élargissement important de l'article 1er puisqu'il prévoit que la conclusion d'un contrat de vente écrit relatif à la cession à leur premier acheteur de produits agricoles est précédée d'une proposition du producteur agricole, y compris dans les secteurs où la contractualisation écrite n'a pas été rendue obligatoire par extension d'un accord interprofessionnel. La généralisation de l'inversion de la proposition contractuelle devrait permettre de renforcer la place du producteur dans tous les secteurs agricoles.

Je voudrais avoir une précision sur cet amendement. Dans un secteur où l'obligation de contractualisation écrite n'existe pas, le producteur fait donc une proposition ; est-ce une proposition verbale ? Tout se passe à l'oral, de gré à gré, à l'ancienne ? On tape dans la main ?

...rojet de loi, après la promesse du président Macron exprimées à Rungis de définir une « nouvelle France agricole ». Hélas, à ce stade du débat, nous sommes loin des ambitions initiales et, je le dis très placidement, la déception l'emporte. Soyons justes, le texte consacre quelques tentatives. Il est inspiré par la volonté de prolonger la logique de contrats commerciaux plus équilibrés entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, pour mieux partager la valeur ajoutée et donc mieux rémunérer les agriculteurs. C'était le chemin qu'avait ouvert la loi Sapin 2. Nous savons que cette orientation est bonne, même si rien ne sera possible sans une réorganisation profonde de nos filières. Le texte comporte aussi des dispositions utiles, qu'elles concernent la restauration collective, la ...

Nos producteurs et nos transformateurs ont fait des efforts considérables depuis des années en ce sens : il faut les reconnaître, les y aider et les encourager. Enfin, tout cela ne fait pas une vision forte, car, à force de ne pas choisir et de considérer que tous les modèles se valent, on n'avance plus et on ne répond ni aux attentes des producteurs, qui veulent vivre de leur travail, ni aux attentes des cito...

...rteure pour avis, chers collègues, en préambule, je veux faire miennes les critiques formulées par le président Mélenchon sur ce débat corseté, au regard de l'importance du sujet. Le temps nous étant compté, je concentrerai mon propos sur une analyse de fond. Jeudi dernier encore, dans un élevage de vaches normandes, entre pays de Bray et vallée de la Bresle, près d'Aumale, une productrice et un producteur de lait discutaient du texte qui vient aujourd'hui dans notre hémicycle. Tous deux balançaient, selon la formule normande bien connue : « P't'être ben qu'oui, p't'être ben qu'non ». Tous deux balançaient. Prudents et doutant, tous deux demandaient à voir de quel côté pencherait la loi débattue cette semaine : du côté de l'efficacité, c'est-à-dire de la loi qui transforme et protège vraiment, ou ...

Dans ce combat pour la régulation au nom de la spécificité agricole et alimentaire, notre groupe fournira plusieurs contributions, dont celle du président André Chassaigne sur l'indication du pays d'origine pour tous les miels, ou encore l'affirmation que la défense des producteurs agricoles et des consommateurs justifie que l'État puisse recourir, dans les périodes de crise, au mécanisme du coefficient multiplicateur, afin d'éviter les pratiques abusives en matière de marges. D'une manière générale, sur ce texte, nous serons force de proposition pour que la loi soit protectrice, en particulier du plus faible. Dans l'important volet qui touche à la contractualisation, nos...

...urs publics – Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, FranceAgriMer, Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer – , et les placer au-dessus des parties, afin qu'elles puissent donner de la pertinence aux indicateurs de prix. C'est encore définir le prix abusivement bas sur la base des coûts de production, intégrant une juste rémunération des producteurs ; c'est traquer la vente à perte ; c'est rendre transparente la fixation du prix par une formule claire et compréhensible ; c'est donner mission à l'OFPM de définir pour chaque filière un coût moyen de production, sans tomber dans une économie entièrement administrée. C'est développer l'arbitrage en cas d'échec de la médiation et, pour aller au bout de cette logique, l'accès au juge des référés ...

...un tiers de nos agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois, 40 % des céréaliers affichent un revenu disponible négatif et le prix du lait vient de redescendre en dessous des 300 euros la tonne, soit bien en dessous du minimum vital. Nos éleveurs sont désespérés et découragés par l'annonce faite, il y a quelques jours, par les laiteries. L'agriculture, qui fait pourtant de nous le premier pays producteur de l'Union européenne, souffre d'une crise dévastatrice. Monsieur le ministre, de grandes attentes ont été suscitées, et ce projet de loi est le dernier espoir auquel nombre d'agriculteurs se raccrochent, en pensant que leur travail sera enfin rémunéré de manière juste. Force est de constater que, malheureusement, ce texte s'est fortement éloigné des états généraux de l'alimentation qui devaient...

Certes, ce projet de loi apporte un nouveau cadre juridique aux relations commerciales. A priori, ces mesures vont dans le bon sens, étant donné qu'il s'agit bien d'inverser la construction du prix, en partant du producteur, soit de son prix de revient. Malgré quelques avancées, suite à des amendements que nous avons proposés et qui ont été votés en commission, deux problèmes majeurs mettent à mal la portée de la loi quant au rééquilibrage des relations commerciales : l'absence de l'État dans les négociations pour garantir la prise en compte d'indicateurs publics de prix fiables, neutres et objectifs, et la place r...

Ce numéro d'équilibriste est tout simplement en train de tanguer. Nous atteignons les limites du « en même temps ». Ce projet de loi, dans sa version actuelle, ne parviendra pas, je le crains, à remédier à la crise agricole. Il impose des contraintes aux producteurs, plutôt que de les aider réellement, et risque de faire peser sur eux des charges supplémentaires et d'augmenter leurs coûts de production. Par ailleurs, il ne remédie pas au problème de l'hégémonie de la grande distribution sur les relations commerciales. La transformation enregistre des marges supérieures d'un tiers à celles des agriculteurs, et celles de la distribution les dépassent encore ...

J'invite avec malice vos collègues à copier vos méthodes… Nous continuerons sur cette lancée en séance. Nous souhaitons qu'au terme de nos débats, soit adoptée une loi incitative et réellement efficace, qui se fasse pour et avec nos agriculteurs. Nos amendements auront pour objectif : de renforcer le rôle des interprofessions ; d'assurer un prix juste aux producteurs, en évitant que les parties puissent utiliser leurs propres indicateurs, en renforçant le rôle du médiateur et en permettant la diversification des revenus via le développement de la méthanisation et le soutien aux filières énergétiques ; d'instituer des amendes réellement dissuasives pour les acheteurs ; de prendre en compte la spécificité des outre-mer ; de soutenir les produits alternatifs et...

Nous considérons que les relations commerciales qui régissent aujourd'hui les échanges entre les centrales d'achat de la grande distribution, les industriels et les producteurs souffrent structurellement d'une mauvaise répartition de la valeur. Nous devons donc légiférer pour corriger ce déséquilibre qu'on ne peut plus laisser perdurer. Pour ce qui est des organisations de producteurs, lorsqu'il y a dix ans, se profilait la perspective de la fin des quotas laitiers, tout homme politique – tel Bruno Le Maire, qui était alors ministre de l'agriculture – qui voulait se d...

La contractualisation était la tarte à la crème. On a conseillé aux agriculteurs de créer des organisations de producteurs et on les a largués en pleine nature !

Notre rôle aujourd'hui, le vôtre, monsieur le ministre, c'est d'encourager les agriculteurs à se fédérer, mais surtout de faire en sorte que la loi donne du poids à ces organisations de producteurs, notamment dans le cadre des négociations commerciales. Aujourd'hui, lorsqu'un des plus grands industriels français, implanté dans un département de l'ouest de la France voisin du mien, voit les agriculteurs fédérés dans une organisation de producteurs, il les écoute, …

...oppement durable qui nous guidait jusqu'à présent. La santé humaine est impossible sans celle du sol, du végétal et de l'animal. On ne pourra atteindre le bien-être humain, une bonne qualité de vie pour tous, que si l'on veille sur la qualité de l'environnement, qui commence par le sol – dont le partage, la protection et la qualité représentent un des grands enjeux du XXIesiècle. Des agriculteurs producteurs à la fois d'aliments, d'environnement et de santé publique, cette perspective ouverte par certains syndicats me paraît une des plus heureuses et des plus prometteuses pour notre civilisation. Penser l'alimentation et la nourriture de qualité comme un investissement d'avenir et non comme une nostalgie, voilà une des révélations les plus fortes des états généraux de l'alimentation. Le deuxième él...

...marges de manoeuvre dont nous disposons. D'autres possibilités, d'autres outils seraient utiles à des agriculteurs en quête de qualité et de revenus et à une société en quête de sens. Je citerai quelques-uns de ces outils qui permettraient à la société de se prendre en main, de se transformer, que ce soit dans les filières ou dans les territoires. Il s'agit, d'abord, des grandes organisations de producteurs : celles-ci ne doivent pas continuer à se former au fil de l'eau, par le volontariat ; elles peuvent faire l'objet d'une grande politique. Il s'agit, ensuite, de la régulation des situations d'oligopole, qui nécessite d'actionner des moyens plus puissants que ceux que nous avons mis en oeuvre jusqu'à aujourd'hui. Il s'agit également de l'expérimentation véritablement volontariste en matière de c...

...le est en GAEC avec son frère Pascal et sa fille Marion : 270 hectares, surtout de céréales, et une soixantaine de vaches. « L'année dernière, me racontait-elle, avec la chute des cours, cela nous a fait 70 000 euros en moins. Tout l'argent qu'on avait mis de côté, on l'a mangé en un an, à cause des prix trop bas du blé et du lait. On travaille. » En Bretagne, en Normandie, en Auvergne, chez les producteurs de lait, de porc, de céréales, de viande bovine, vous avez tous, ici, j'en suis sûr, recueilli des témoignages semblables, et sans doute d'autres plus dramatiques. Partout, la même cause produit les mêmes effets : la chute des cours conduit à la misère, d'où le branle-bas de combat des états généraux de l'alimentation. Par parenthèse, en ce qui concerne les états généraux de l'alimentation, j'a...