Interventions sur "producteur"

... ainsi que Marc Le Fur, que j'aperçois également. Je veux parler de la directive Nitrates. Depuis vingt ans, les agriculteurs bretons ont fait de vrais efforts pour reconquérir la qualité de l'eau. Si la nouvelle directive Nitrates n'est pas encore totalement finalisée, nous en connaissons les orientations, monsieur le ministre : on demandera aux producteurs laitiers de compter le nombre de jours où les vaches laitières vont au pâturage.

... sur proposition du député Bernard Reynès, membre du groupe Les Républicains, car les éleveurs et producteurs français étaient confrontés à un déficit de compétitivité par rapport aux pays périphériques, notamment à l'Espagne. Monsieur le ministre, ce déficit de compétitivité existe toujours aujourd'hui. La circonscription dans laquelle je vis comprend les polders du Mont-Saint-Michel, non loin du pays de Saint-Malo. À Saint-Georges-de-Gréhaigne, par exemple, les producteurs de salades subissent la conc...

...: son budget et ses finances. Je crains qu'il ne se fiche pas mal d'où il est, des conditions de travail de nos agriculteurs et de leurs revenus ! Si vous, ministre de l'agriculture, ne tapez pas du poing sur la table à ce propos, nous sommes morts. Là encore, cela ne concerne pas seulement les laitiers, mais tous les métiers de l'agriculture qui emploient de la main-d'oeuvre, qu'il s'agisse des producteurs de tomates, de carottes, de choux-fleurs ou d'oignons.

...notion de haute valeur environnementale. Je souhaiterais désormais que nous réalisions une avancée avec la notion de « haute valeur nutritionnelle » et j'ajouterai dans mon triptyque celle de « haute valeur sociale » : c'est ce qui rémunérerait nos agriculteurs et assurerait des relations commerciales saines entre l'ensemble des maillons de la chaîne. J'aurais pu dire un mot des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs – AOP. Voilà dix ans, en effet, lorsque nous sommes parvenus à la fin de la contractualisation, Bruno Le Maire avait indiqué qu'après les contrats arriveraient des organisations de producteurs et que ce serait super, parce que cela permettrait de discuter d'égal à égal. Dix ans plus tard, on est au point mort. Vous devrez donc vous intéresser, m...

...rs que le texte examiné en première lecture faisait l'objet de 110 amendements déposés par le groupe qui s'appelait alors Nouvelle Gauche, c'est-à-dire par les socialistes, sept seulement ont été retenus. On était loin, là aussi, des promesses de campagne. Au bout du compte, nous étions nombreux à attendre une loi d'ambition pour transformer notre modèle agricole et le rendre plus juste pour les producteurs, plus sain pour les consommateurs et plus durable pour notre planète, et nous nous retrouvons finalement avec une addition de dispositions dont certaines sont sans doute utiles – il faut le souhaiter, car c'est l'intérêt général – , mais qui ne consacre pas une vision forte pour notre politique agricole et agroalimentaire. Au moment où nous débutons la discussion en nouvelle lecture de ce proje...

...mais le méthane que l'on arrive, à travers le cycle de leur nourriture, à tirer de ces pauvres bêtes. C'est tout de même extraordinaire, non ? Naturellement, à partir de là, il n'y a plus de compétition honnête sur les marchés agricoles. Quand vous importez de Nouvelle-Zélande des carcasses de moutons, la viande est un sous-produit de la laine : il n'existe donc plus de compétition normale entre producteurs. Toute la théorie de l'avantage comparatif repose justement, dans la théorie classique, qui date tout de même du XVIIe siècle – je me permets à ce propos de signaler l'archaïsme qu'il y a à se référer à une théorie, celle du libre-échange, qui date de cette époque – sur des exemples agricoles. Et bien justement, cela ne fonctionne pas. Cela ne fonctionne plus. Dans ces conditions, monsieur le...

...té de De Gaulle : les prix – tous les prix, y compris ceux des gommes et des crayons que vos parents achetaient pour leurs gamins – étaient alors administrés ! Quel problème y a-t-il donc à fixer des prix plancher ? Si nous ne les fixons pas, qui le fera ? En aval, comme je viens de le dire, le marché financier. Et en amont ? Vous avez prévu d'organiser des réunions entre les agriculteurs et les producteurs d'intrants. Pensez-vous par exemple que le syndicat des producteurs de maïs ou de telle ou telle autre culture va aller rencontrer Bayer et Monsanto pour fixer les prix de l'amont ? Les paysans sont donc hors d'état de peser sur l'aval comme sur l'amont, et l'on compte ensuite sur une culture de bienveillance – car l'on sait que, naturellement, les acteurs de ces marchés sont d'abord, autour de...

...lle 80 heures par semaine, 360 jours par an, voire davantage, n'obtient que quelques gouttes. Sur les réseaux sociaux, on trouve ce commentaire avisé : « Auchan France oublie vite les engagements EGALIM ! » – c'est-à-dire les engagements pris lors des états généraux de l'alimentation. En écho à cette situation, et à d'autres où c'est plutôt la coopérative qui prend la matière grasse, laissant au producteur le maigre, un responsable de la Fédération nationale des producteurs de lait – dont il y a beaucoup d'adhérents dans le pays de Bray, dans ma circonscription – déclarait récemment : « On est loin de l'état d'esprit qui prévalait lors de la construction du plan de filière laitière et du début de la conclusion des États généraux de l'alimentation [... ] Les producteurs ne sont plus seulement la var...

...s à ce texte d'être plus ambitieux. Parmi les mesures dont je suis particulièrement fière, je veux citer, bien sûr, le renforcement du rôle du médiateur et de l'OFPM pour accompagner les interprofessions dans la définition des indicateurs, et la modulation des sanctions en cas de manquement aux nouvelles règles de contractualisation, avec une amende fixée en pourcentage du chiffre d'affaires. Le producteur et le distributeur doivent être au même niveau dans les négociations. Autres mesures : un article 11 ambitieux, étant entendu que c'est d'abord à l'école que l'on apprend à nos enfants à bien manger, ou encore la meilleure prise en compte de l'aide alimentaire, qui reste une question centrale pour nombre de nos concitoyens. Des mesures sont attendues dans le cadre du plan « pauvreté » présenté d...

... texte contient deux lacunes qui la priveront, à n'en pas douter, des effets bénéfiques que l'on en attend. D'abord, en confiant aux filières la charge considérable que représente la mise en oeuvre de cette démarche sans prévoir de véritables garde-fous législatifs, on sème le trouble partout. À l'approche de la période de négociation, le doute s'installe ainsi de manière irrémédiable : quid des producteurs isolés ? Quid du processus de création des indicateurs de prix et de leur opposabilité ? Votre réforme, non aboutie, va se révéler vaine. Ensuite, en cas de conflit au cours de l'élaboration du prix, vous n'avez pas souhaité, malgré tous nos efforts en ce sens, doter le médiateur des indispensables pouvoirs qui seuls lui garantiraient l'efficacité, à savoir la possibilité de saisine des juges c...

...jet d'étude politique : comment est-on passé de l'espérance des ÉGA à une loi qui, pour des raisons de pragmatisme, ne peut certes pas tout faire, mais qui, à notre sens, à nous Socialistes, ne fait pas assez, et surtout à un débat parlementaire qui a régressé – je n'en accuse personne, nous y avons notre part – par rapport aux ÉGA ? Nous étions dans une guerre de tranchées entre consommateurs et producteurs, entre productivistes et écologistes, etc. Les ÉGA n'ont eu de cesse d'asseoir les gens autour de la table dans le but de trouver des solutions innovantes, de nous mettre en mouvement – pour reprendre la comparaison avec la Grande Guerre– vers des positions, des frontières, des lignes nouvelles. Et puis, il y a eu ce résultat. Bien sûr, la majorité va dire que c'est une grande étape. Si nous ét...

... rapports léonins ou de mauvaise foi. Si nous ne renforçons pas la possibilité de parer certains indicateurs publics du caractère d'arbitres lorsque les accords de filière sont sur le point d'échouer, le prix de la viande comme du lait risque de chuter encore. Si nous n'adoptons pas cette mesure, nécessaire pour remettre les pendules à l'heure et renforcer la véritable capacité de négociation des producteurs, alors nous ne serons pas au rendez-vous. Nous ne serons pas au rendez-vous non plus, monsieur le ministre – mais peut-être en est-il encore temps – si vous ne mobilisez pas le premier et le deuxième piliers de la PAC pour aider à former, dans notre pays, des organisations de producteurs à l'échelle des géants de la transformation et de la distribution qui leur font face. J'aimerais que vous pu...

... à venir, un discours qui serait : « renonçons à la compétition, préférons la protection, abandonnons les cours mondialisés, choisissons des prix régulés pour bâtir un contrat social clair, avec une agriculture qui assure d'abord notre auto-suffisance, dans le souci de sauvegarder l'environnement, d'être attentif au bien-être animal, d'offrir une alimentation saine et de faire vivre dignement les producteurs ». À la radio toujours, Nicolas Hulot disait ne pas comprendre que nous assistions à la gestation d'une tragédie bien annoncée dans une forme d'indifférence. Quant à nous, nous comprenons trop bien que la présidence de la République, le Gouvernement sont entre les mains de l'oligarchie et que fixer le cap sur l'agro-écologie nuirait aux profits réalisés par les maîtres de l'agro-industrie, des ...

Au risque de passer pour peu délicat, je me vois dans l'obligation de donner un avis défavorable… L'estimation des coûts de production sera définie par les interprofessions ; même si la vente à perte dégrade l'image des produits alimentaires au mépris du respect du travail des producteurs, un tel mécanisme est excessivement complexe et ses effets collatéraux sont difficiles à anticiper. Il n'y a pas un prix, mais une multitude de prix. Parfois même, il peut être dans l'intérêt du producteur de vendre à perte, notamment dans le secteur des fruits ou des légumes.

Parmi les comportements susceptibles de faire l'objet d'une sanction, nous avions relevé le blocage de la négociation avec le producteur dans le cas d'une production laitière ou de la production d'autres denrées périssables non collectées. Il s'agit donc de sanctionner le refus de collecte. Sans doute me répondrez-vous que cette sanction est déjà prévue ailleurs dans le texte, mais il ne me semble pas, en l'occurrence, que la répétition soit superfétatoire.

Notre amendement CE419, identique, vise à éviter les pratiques de chantage à la collecte et au déréférencement exercées sur les producteurs, ce qui donnerait une force colossale de négociation aux acheteurs industriels. L'inversion de la construction des prix comporte en effet des risques, notamment dans le cas de la production laitière : la crainte de ne plus être collecté affaiblit la position du producteur vis-à-vis de son acheteur. Les industriels pourraient s'appuyer sur cet état de dépendance économique de fait pour faire acce...

L'alinéa 11 prévoit que le médiateur est libre de rendre ses conclusions publiques sauf pour les litiges prévus à l'article L. 627 pour lesquels l'accord préalable des parties est nécessaire. Nos amendements CE99 et CE124 proposent de supprimer cette restriction afin que le médiateur puisse jouer pleinement son rôle et publier ses conclusions. Cette publication serait bénéfique aux producteurs puisqu'elle dissuaderait efficacement les comportements abusifs de la transformation ou de la distribution.

Afin que les producteurs puissent bénéficier de plans de filière et d'indicateurs adaptés à leur situation, il est nécessaire que ces indicateurs puissent être proposés par les organisations professionnelles au sein des interprofessions. Leur proximité avec les secteurs agricoles leur permettra d'adapter les critères fournis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et les inter...

L'objet de cet amendement est de reprendre la disposition adoptée par l'Assemblée nationale qui prévoit que les organisations de producteurs ou leurs associations les plus représentatives, éventuellement organisées en collèges, puissent être présentes au sein des interprofessions, ceci sans porter atteinte à la liberté d'association dont disposent les interprofessions.

Je ne comprends pas cet amendement, qui vise à supprimer le mécanisme de révision des prix institué par le Sénat. Ces clauses constituaient une protection supplémentaire pour les producteurs, en cas d'augmentation importante des coûts de production et de hausse des matières premières. Une fois de plus, on est en train de pénaliser les producteurs, qui étaient protégés par cet article introduit par le Sénat.