Interventions sur "production"

...quinze heures par jour ! Faut-il donc qu'ils travaillent vingt-quatre heures sur vingt-quatre ? Et, naturellement, nos débats doivent avoir une dimension européenne. En ce qui concerne le titre II, l'alimentation et la qualité de l'alimentation, je veux le dire tout de go : si l'ensemble des Européens et si l'humanité disposaient de produits agricoles et de denrées alimentaires de la qualité des productions de nos agriculteurs, ce serait extraordinaire ! Des pistes d'amélioration sont certainement possibles, mais, ayant très attentivement suivi les débats de la commission du développement durable, je mets en garde quant aux charges que l'on peut faire peser sur l'agriculture, sur les agriculteurs ; attention à la compétitivité, à la concurrence, notamment avec nos amis européens, et donc au revenu ...

...y parviendra. Je voudrais vous interroger sur les mesures relatives aux produits phytosanitaires. Nous avons instauré un objectif de réduction de 50 % de ces produits en dix ans, objectif que nous avons réaffirmé dans la loi d'avenir de 2014 qui prévoit une réduction de 25 % d'ici à 2020 par rapport à 2008 et une réduction de 50 % à l'horizon 2025 car il y a une profonde mutation des systèmes de production. En 2014, nous avons aussi introduit des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. Ce dispositif, extrêmement récent, que la profession a accepté, n'a pas encore été évalué. Pourquoi surréglementer sur le sujet à l'article 15 ? D'autre part, l'article 14 prévoit d'interdire les remises. Ne faudrait-il pas être plus subtil et autoriser les remises sur les produits qui sont meilleur...

... expérimentation encadrée qui consisterait à traiter par drone les vignobles en forte pente – plus de 30 % de déclivité –, dans des régions comme l'Alsace et la vallée du Rhône, et sur des surfaces très restreintes – 100 hectares en Alsace ? Ce traitement serait assuré par des opérateurs uniques en région. Pour rassurer M. le ministre d'État Nicolas Hulot, cette expérimentation serait limitée aux productions en bio ou faisant l'objet d'une démarche environnementale. Monsieur le ministre, plusieurs accidents de travail et deux décès ces dernières années dans ma circonscription ont été causés par la chute de tracteurs lors d'un traitement classique. Il faut réagir ! L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture – IRSTEA – a développé un appareil tec...

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un problème de structuration de l'offre en outre-mer et d'une importation massive de produits agricoles. Je suis d'accord pour travailler avec vous sur le bio ou sur la performance économique. Mais savez-vous que les traités commerciaux signés avec des pays comme le Canada – qui, à 6 000 kilomètres de chez nous, viennent concurrencer directement les productions locales – contiennent des clauses de sauvegarde ? Seriez-vous prêt à les appliquer pour protéger les productions locales, comme cela a été fait pour la banane et le rhum ? Savez-vous que la clause de sauvegarde, au titre de l'article 95 du traité CE (devenu l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), n'a jamais été utilisée pour protéger le marché intérieur ? Je vous p...

...Avec plusieurs collègues, j'ai conduit ces dernières semaines des auditions préalables approfondies de plus de quatre-vingts personnes pendant une trentaine d'heures, afin d'entendre les parties prenantes en vue d'enrichir ce projet de loi, qui poursuit deux objectifs : rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole pour répartir plus équitablement la valeur ajoutée créée par la production et la consommation alimentaire au bénéfice des agriculteurs, et déployer les moyens nécessaires pour que les Français aient accès à une alimentation saine, durable et de qualité. Le titre II s'articule autour de cinq axes. Le premier concerne l'amélioration de la qualité des repas servis dans la restauration collective publique, avec la définition d'un seuil minimal de 20 % de produits bio et de...

...ravail, le soutien à l'exportation, la protection des terres agricoles ou encore le soutien à un secteur en très grande difficulté en butte à une concurrence intracommunautaire et extracommunautaire accrue. Nous considérons que les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs doivent être rééquilibrées, car il nous semble essentiel que les agriculteurs puissent vivre de leur production. C'est pourquoi, en l'état actuel du texte, nous en soutiendrons les dispositions relatives à la contractualisation, à la médiation et au seuil de revente. Par ailleurs, nous considérons que, si les traités commerciaux internationaux peuvent offrir des marchés nouveaux et des débouchés supplémentaires à l'agriculture française, nous devons veiller à ce que les conditions de production des denrées...

... des réponses claires aux attentes des consommateurs, par une augmentation continue de la qualité, que nous pourrons mieux valoriser le travail des producteurs. Durant le débat sur le titre II, nous proposerons des amendements qui iront dans quatre directions : premièrement, travailler à une amélioration générale de l'offre alimentaire, qu'il s'agisse de la qualité nutritionnelle ou des modes de production et de transformation ; deuxièmement, améliorer les contrôles et rassurer les citoyens après les crises que nous avons traversées ; troisièmement, donner un vrai contenu à ce que l'on appelle l'éducation à l'alimentation, et plus généralement l'information du consommateur ; enfin, lutter contre le gaspillage alimentaire avec la volonté partagée – je n'en doute pas – de franchir une nouvelle étape ...

Le titre II de la loi est une chance pour nos agriculteurs, que nous porterons par nos amendements. Nous proposerons en effet de faire passer à 50 % la part des productions locales, bio et autres démarches de qualité dans la restauration collective privée. Cela se traduirait par trois milliards de repas en plus par an, et par des marchés conséquents pour nos agriculteurs. Nous soutiendrons les amendements qui permettront de faire progresser la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui coûte 16 milliards d'euros par an à notre économie – autant de perdu pour nos a...

...entrer les agriculteurs dans un cercle vicieux, consistant à vendre toujours moins cher, au détriment du producteur comme des produits. Les discussions des États généraux ont permis de dégager des pistes d'amélioration des relations commerciales entre secteur agricole et alimentaire. Ce texte est plutôt fidèle aux conclusions des différents travaux. La prise en compte des indicateurs de coûts de production en est un exemple. Mais ce projet de loi, qui devait aussi contenir des dispositions importantes pour nos agriculteurs, rate le coche : il ne comporte aucune disposition d'envergure sur la simplification administrative, le coût du travail ou encore le soutien à l'export. Il y a quelques mois, notre collègue M. Arnaud Viala n'avait pas manqué, sur ces sujets, de faire des propositions avec lesque...

...ces de notre agriculture. Ils ont permis d'assurer des revenus décents aux agriculteurs qui avaient engagé des démarches de qualité. Ces démarches de qualité ont été basées sur la notion de terroir et sur un cahier des charges souvent très précis – j'y associe d'ailleurs l'agriculture biologique. Mais les signes de qualité ont souvent été portés par de petites structures, sur de petites zones de production. Vous avez parlé de regrouper les producteurs ; c'est ce que l'on a déjà tenté par le passé avec les OP (organisations de producteurs). Mais ces regroupements parfois colossaux ont mis à mal les signes de qualité. Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que ce texte vise bien à conforter et à protéger ce qui a fait, encore une fois, une des grandes réussites de notre pays en matière agricole, à sa...

Monsieur le ministre, ce projet de loi va dans le bon sens, mais ne va pas assez loin. Il faut absolument que la construction du prix des produits vendus tienne compte du prix de production ; il faut aussi trouver, et même imposer, une juste répartition des marges entre producteurs, transformateurs et surtout distributeurs. Il faut impérativement que l'agriculteur vive dignement du fruit de son travail. Ensuite, monsieur le ministre, arrêtons avec ces accords de libre-échange qui permettent l'importation massive de denrées alimentaires étrangères ne respectant pas les normes de pro...

... à ses dispositions prévoyant l'obligation pour la restauration collective publique de proposer au moins 50 % de produits de qualité à l'horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Les départements d'outre-mer, notamment La Réunion, dont je suis député, voient dans les marchés publics de la restauration collective un débouché particulièrement important pour la production agricole locale. Je souhaite donc qu'il soit précisé que, dans les départements d'outre-mer, l'objectif pour la restauration collective sera de proposer des repas composés au moins à 50 % de produits locaux, dont 20 % de produits bio.

...oposition de résolution. Celui-ci évoque l'augmentation de la consommation de produits alimentaires industriels. Il interroge les conséquences sanitaires de cette consommation et la difficulté à évaluer les effets récents des campagnes publiques de prévention sur la consommation alimentaire des ménages. Il met également l'accent sur les conséquences sociales et environnementales des conditions de production et de transport de ces produits. Le dernier paragraphe précise que les objectifs de la commission d'enquête sont d'établir « un état des lieux des différentes connaissances scientifiques relatives à l'alimentation industrielle et ses impacts » ainsi qu'« une liste de propositions pour refondre le système agroalimentaire et nos pratiques, en vue d'une transition écologique ». Les objectifs que la...

...t les aliments industriels en général, ne sauraient être accusés de tous les maux ; les défauts relevés par le groupe La France insoumise ne peuvent être généralisés. L'objet de cette commission d'enquête est large et un peu fourre-tout. Il ne faudrait pas qu'elle empiète, par exemple, sur celle créée il y a quelques semaines sur l'affaire Lactalis, et qui a vocation à s'intéresser au système de production et de distribution de produits alimentaires à grande échelle. Elle pourrait, en revanche, se concentrer sur la façon dont on pourrait améliorer l'étiquetage des produits – véritable serpent de mer, où les bonnes intentions se heurtent souvent au droit européen. Il faut assurer au consommateur français la transparence sur la provenance, la qualité et les impacts nutritionnels de ce qu'il mange. Ce...

...té qui fait honneur à la tradition gastronomique de notre pays. Parmi les autres qualités, on trouve également celle d'une nourriture santé, qui constitue le levier puissant d'une économie durable sur l'ensemble des territoires de notre pays. L'une des principales questions qui se posent au sujet de l'alimentation transformée produite par l'industrie agroalimentaire consiste à se demander si les productions agricoles qui en constituent la base ne finissent pas par être perçues comme une espèce de minerai banalisé. Comme d'autres orateurs l'ont dit, il ne s'agit pas de stigmatiser une industrie agroalimentaire par ailleurs source de nombreux progrès et avantages, ni de s'enfermer dans une vision nostalgique et idéalisée du sujet, mais bien de s'assurer que cette industrie contribue à deux objectifs ...

...sant à la création d'une commission d'enquête est apparemment jugée recevable par la commission. Même s'il me sera difficile d'être plus dithyrambique que notre collègue du groupe Nouvelle Gauche, je veux cependant en rappeler quelques lignes. La question de la nourriture nous concerne tous, et il me paraît important que l'on puisse s'interroger sur tout ce qui s'y rapporte, de ses conditions de production à la façon dont elle est consommée. Le lien entre la nourriture que l'on consomme et notre santé est un des points d'entrée, que nous souhaitons explorer de manière approfondie. Les scandales sanitaires à répétition sont bien souvent liés à la qualité des produits agricoles. Cela nous conduit tout naturellement à nous interroger sur les conditions de production agricole, sur le sens de cette act...

...ciles à défendre que d'autres ; celui-ci semble a priori bénéficier d'une éclatante unanimité… Parmi les points communs aux interventions que nous venons d'entendre, il y a d'abord la volonté, largement partagée, de faire en sorte que la future commission d'enquête n'ait pas pour objet de stigmatiser l'industrie agroalimentaire, car rien ne le justifie : nous avons tous, sur nos territoires, des productions agroalimentaires reconnues pour leur qualité et qui répondent à des normes très strictes – nous devrons être très vigilants sur ce point afin de ne pas mettre en difficulté des entreprises qui ne le méritent pas. M. Daniel Fasquelle a évoqué l'éthique des entreprises du secteur de l'agroalimentaire, et la nécessité d'aborder ce dossier en nous plaçant au moins au niveau européen. Je n'ai pas en...

La création de cette commission d'enquête est un complément des États généraux de l'alimentation et elle présente, à ce titre, un intérêt certain. Connaître la qualité des produits alimentaires, qu'ils soient d'origine directement agricole ou issus de la production industrielle, est une intention louable, mais le champ d'investigation est vaste. Quels critères de qualité seront adoptés ? Prenons garde aussi à ne pas non plus tomber dans la surenchère, à ne pas vouloir être une fois de plus le chevalier blanc de l'Europe, en ajoutant normes sur normes. Il sera très important d'avoir une approche impartiale.

Comme M. Dominique Potier l'a indiqué, notre groupe est très favorable à cette commission d'enquête. Nous avons connu dans nos pays d'outre-mer une douloureuse expérience de ces modes de production industrialisés qui conduisent à des modifications de comportement alimentaire : je veux parler du chlordécone. Les conséquences sont désastreuses, dramatiques, et la prise de conscience extrêmement lente. Je souhaite que cette commission d'enquête ait un périmètre outre-mer, qui intègre ces questions de comportement, de pollution mais aussi celle des cycles courts, afin que les territoires d'outr...

...du bain. Globalement, notre industrie agroalimentaire travaille correctement, mais il faut sanctionner les abus, quels qu'ils soient. J'ai entendu les différentes interventions sur le traité avec le Mercosur et les autres traités de libre échange. Mais ce sont là des sujets un peu connexes, même s'il faut nous donner les moyens, au niveau européen, de contrôler la qualité et surtout les modes de production de ce que nous importons, autrement dit de contrôler in situ dans les pays d'origine ; c'est le seul moyen de détecter l'utilisation des activateurs de croissance et autres substances. Mais si aujourd'hui les filières sont en crise, notamment la filière bovine, elles le doivent plus à la concentration au niveau de l'aval, que ce soit dans la grande distribution ou l'industrie agroalimentaire, et ...