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...sé des motifs qui fixe son périmètre, mais son article –, je partage ce qui a été dit. Les risques encourus sont aujourd'hui très largement connus pour la plupart des produits, et des taxes existent même déjà pour pénaliser certaines consommations, comme la taxe sur les sodas. Si une question doit être centrale dans cette commission d'enquête, c'est la provenance des produits et les conditions de production à l'étranger. Je me réjouis qu'il existe à cet égard une volonté partagée par tous les groupes. Dans certains pays, les producteurs auxquels nous sommes prêts à ouvrir nos marchés utilisent des antibiotiques comme activateurs de croissance, des farines animales, du maïs génétiquement modifié… Il faut défendre la production française de qualité et ne pas vendre la santé des Français pour des parts...
Pour prolonger les installations au-delà de 40 ans, il vous en a coûté 1,3 milliard d'euros, avez-vous dit. La question se pose aussi en France, d'autant que l'ASN a précisé que des investissements seraient nécessaires. Le lien entre les investissements et la production nucléaire est en effet crucial. Selon vous, dans quelle fourchette se situe le prix qui ferait qu'investir aurait du sens et serait rentable ? Le système français vous paraît-il préférable au système belge ?
...ui permettent d'évaluer la durée de vie des centrales sont-ils les mêmes en Belgique et en France ? Quel rapprochement entre nos deux pays peut-on faire concernant les techniques de démantèlement ? En ce moment, Chooz, voisine de la Belgique, offre un exemple extraordinaire en la matière ? Si les centrales nucléaires belges devaient fermer en 2025, c'est-à-dire demain, comment serait assurée la production d'électricité ? J'imagine que vous devrez faire appel à des importations, car le soleil, l'eau et le vent ne remplaceront pas, à eux seuls, 50 % de la production belge. À ma connaissance, l'équivalent des CLI n'existe pas vraiment en Belgique. Elles permettent pourtant de fournir une information précise sur ce qui se passe au quotidien dans les centrales, y compris concernant des incidents class...
Monsieur le ministre d'État, en 2015 – sur fond de polémique à propos de la fermeture de Fessenheim – vous aviez milité pour rappeler combien il était important que la part du nucléaire dans la production d'électricité française revienne à 50 % à l'horizon 2025. Deux ans plus tard, vous nous annoncez que, finalement, cela prendra dix ans de plus – repoussant ainsi l'échéance jusqu'à 2035. Vous justifiez ce recul par un argument qu'emploient les défenseurs du nucléaire : repousser la part du nucléaire, c'est, dites-vous maintenant, rouvrir des centrales thermiques, dont le rôle dans le réchauffeme...
...r notre dépendance vis-à-vis du nucléaire, il faudra réaliser d'immenses travaux dans ces centrales. Il y en a pour 100 milliards d'euros – et ce sont autant de ressources qui ne pourront pas être utilisées pour la nécessaire transition énergétique. La France est le pays le plus nucléarisé du monde. C'est aussi le pays européen qui accuse le plus de retard dans la réalisation de ses objectifs de production en énergies renouvelables. Il n'y a toujours pas en France une seule éolienne en mer, malgré nos 3 000 kilomètres de côtes – malgré la présence dans notre pays d'entreprises, d'ouvriers, de techniciens compétents. L'obstination à continuer dans le sens du nucléaire nous lie les mains ; elle nous empêche d'engager la conversion écologique de notre production. Monsieur le ministre d'État, pourquoi ...
Le nucléaire est un sujet sensible – le débat d'aujourd'hui le démontre. Aujourd'hui, la production à partir de l'atome occupe une place prépondérante dans le mix énergétique de notre pays. Nous savons que l'énergie, et l'électricité en particulier, joue un rôle stratégique, tant pour les usagers, en particulier les 11 millions de personnes victimes de précarité énergétique, que pour l'économie. La place de l'électricité sera de plus en plus centrale pour répondre aux besoins : la réindustriali...
Vous venez de réaffirmer l'objectif de rééquilibrer la production d'électricité en France en réduisant la part du nucléaire à 50 % à l'horizon 2035. L'énergie nucléaire permet la production d'électricité sans émission de CO2 et à un coût compétitif pour nos concitoyens. Elle donne à la France un temps d'avance par rapport aux autres pays européens, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, elle offre, jusqu'à preuve du contraire, u...
Monsieur le ministre d'État, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production électrique. À la fin de l'année, le Gouvernement doit établir la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – pour la période de 2019 à 2028, c'est-à-dire la politique énergétique qui traduira les orientations et les priorités d'action de l'État pour la gestion de l'ensemble des filières énergétiques. Dans cette programmation pluriannuelle de l'énergie, vous prévoyez de préciser le nombre des...
...estion de la sortie du nucléaire pose nécessairement celle du démantèlement des réacteurs nucléaires. Sur les 150 réacteurs à l'arrêt dans le monde, seuls dix-sept démantèlements ont été menés à leur terme. Selon les estimations, plus de 200 réacteurs seront mis à l'arrêt dans les quinze ans à venir. En effet, selon l'Agence internationale de l'énergie atomique, plus de 65 % des 448 réacteurs de production d'électricité en exploitation dans le monde à la fin de l'année 2017 fonctionnent depuis plus de trente ans. Ces chiffres augurent de perspectives intéressantes sur le marché du démantèlement, notamment pour la filière française. Neuf réacteurs de première génération sont en cours de démantèlement en France, ce qui permet à nos entreprises de développer leur expertise et leur savoir-faire. La fe...
Pour compenser cette baisse de la production d'électricité, il serait en effet nécessaire d'ouvrir de nouvelles centrales au gaz et de prolonger, contre toute logique, la vie de nos centrales à charbon. Dans ce contexte, le développement de la production d'énergies renouvelables doit s'accélérer, ce qui implique des investissements importants au regard du retard pris par la France dans ce domaine. Lors de la COP21, la France s'est engagée ...
...in de neutraliser les pertes liées à la fermeture, estimées à 14,3 millions d'euros. Les centrales nucléaires sont en effet soumises à des impositions spécifiques telle que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – , qui apportent aux collectivités locales des recettes fiscales importantes. Afin de maintenir l'objectif d'une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité, d'autres centrales que celle de Fessenheim devront être fermées dans les années à venir. La question de la fiscalité est donc d'une importance particulière pour les territoires concernés. Comment travaillez-vous avec les acteurs locaux à la mise en place de cette fiscalité spécifique ? Quelles sont vos premières pistes ?
Monsieur le ministre, je vais vous contraindre à un exercice répétitif, mais la répétition peut avoir des vertus pédagogiques. Nous connaissons en France un niveau de production d'énergie électrique que l'on peut qualifier de « palier haut ». Nous le devons en particulier aux cinquante-huit réacteurs construits en un laps de temps relativement court – dix ans – compris entre 1975 et 1985. C'est le cas de ceux qui se trouvent à Nogent-sur-Seine, dans ma circonscription, et qui sont aujourd'hui en pleine production. En théorie, ces cinquante-huit réacteurs à eau pressuris...
...fense hautement sensibles » ? Il est capital, notamment en cas d'attaque terroriste, que les militaires puissent déployer, après sommations, la force armée adaptée. Ma deuxième question concerne la sortie progressive du nucléaire. Au mois de novembre dernier, vous avez estimé devant la représentation nationale qu'il n'était pas réaliste de ramener à 50 % d'ici à 2025 la part du nucléaire dans la production d'électricité. C'est tout à votre honneur, monsieur le ministre d'État, que de préférer la sincérité à la mystification. Pour atteindre cet objectif de 50 %, il faut réussir à maintenir la part actuelle de l'hydraulique – peut-être ne le dit-on pas suffisamment – et faire passer de 6 % à 35 % celle de la production d'énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, biomasse, géothermie, etc. Red...
...s 6 millions d'habitants, consomme en pointe 22 000 mégawatts. Ce territoire produisait jusqu'à présent 15 000 mégawatts, principalement au moyen de centrales nucléaires et à charbon. La donne change, puisque les centrales nucléaires allemandes seront toutes arrêtées en 2022, et que la plupart des centrales suisses, plus âgées que la centrale de Fessenheim, le seront également, ce qui limitera la production à 4 000 mégawatts dans le Rhin supérieur après 2023. Dans ces circonstances, nos voisins envisagent même sérieusement des possibilités de black-out. Face au réalisme de nos voisins, le document que vient de nous transmettre, à votre demande, RTE, loin de nous rassurer, ne fait que renforcer notre inquiétude. Du point de vue de la méthode, RTE nous a adressé un schéma au mode de calcul alambiqué,...
Monsieur le ministre d'État, les orientations nationales pour atteindre le nouveau mix énergétique français, qui réduit la place du nucléaire au profit de l'électricité renouvelable, reposent sur la prise en compte et la comparaison de différents scénarii. Ceux-ci, fondés sur des hypothèses de production et de consommation d'électricité, explorent différentes trajectoires. Comme l'atteste le très récent bilan de RTE sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France, ces trajectoires sont aujourd'hui précisément décrites en termes quantitatifs. Dès lors, s'il est possible de se projeter dans l'avenir en termes de gigawatts et de gigawattheures, il est plus délicat de le faire en ...
Monsieur le ministre d'État, en octobre dernier, vous nous avez annoncé qu'il serait difficile de tenir l'engagement de diminuer la part du nucléaire à 50 % de la production électrique française en 2025. La décision d'étaler la fermeture des centrales nucléaires se justifie certes par la nécessité de diminuer progressivement la part du nucléaire dans la production électrique. Cependant, si la durée de vie de certaines centrales nucléaires est prolongée, il convient d'être particulièrement vigilant quant à la sécurité et à la sûreté de nos infrastructures. Les auditio...
... Au jour où le projet Cigéo défraie la chronique à Bure, avez-vous modélisé les volumes de stockage nécessaires en fonction des options envisagées, entre combustibles usagés, combustibles retraités non utilisables, matériaux liés à la déconstruction et à ses modalités – à savoir, entreposage souterrain, stockage en piscine ou à sec ? Enfin, les efforts en matière de diversification des modes de production ont besoin d'être accompagnés d'une maîtrise, ou plutôt d'une baisse de la consommation électrique, pour ne pas subir l'impact du développement massif du véhicule électrique, attendu dans l'optique de la fin des véhicules à moteur thermique. Envisagez-vous de nouveaux dispositifs incitatifs aux économies d'énergie, ou la mise en oeuvre d'une mission de conseil auprès des collectivités, des acteur...
Monsieur le ministre d'État, la France a développé, pour répondre au choc pétrolier des années 1970, animée par la légitime préoccupation d'assurer son indépendance énergétique, un parc de production électronucléaire qui lui assure la deuxième place au monde dans la production d'énergie de ce type, après les États-Unis. Pour ce faire, notre pays a développé une compétence technologique d'excellence reconnue, qui lui a permis d'exporter son savoir-faire grâce au talent de nos chercheurs et de nos ingénieurs. Cette maîtrise technologique nous a également permis de devenir une puissance nucléai...
... diplomatique exceptionnelle, une énorme avancée en faveur de la paix, tout autant que l'engagement de non-prolifération nucléaire un gage de sécurité au Moyen-Orient et dans le monde. En 2015, cet accord conclu entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les États-Unis, l'Iran, la Chine et la Russie a permis d'obtenir de l'Iran, d'une part, la limitation de l'enrichissement d'uranium et de la production du plutonium et, d'autre part, l'accroissement des contrôles réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique – AIEA. En contrepartie, l'Iran a pu bénéficier de la levée progressive des sanctions appliquées par l'ONU, l'Union européenne ou les États-Unis. La population iranienne a pu sortir de son isolement. La France a un lien historique avec l'Iran et est rapidement devenue son quatr...
...blématiques passionnantes. Lors des trente-cinq auditions auxquelles j'ai procédé, j'ai cherché à analyser les défis auxquels l'Union européenne est confrontée en matière de lutte contre le dérèglement climatique et à évaluer les réponses qu'elle tente d'y apporter. La tâche s'est avérée complexe et passionnante pour plusieurs raisons : premièrement, la multiplicité des enjeux, deuxièmement, une production législative européenne foisonnante, très dense et souvent extrêmement technique, enfin, l'emballement climatique qui impose une accélération des mesures et une amplification de leurs niveaux d'ambition. Le rapport d'information, dont la version provisoire vous a été transmise avant cette réunion, comprend un volet descriptif, un volet analytique et quelques préconisations générales, que je vais r...