Interventions sur "production"

Dans une relation déséquilibrée entre l'acheteur et le vendeur, la difficulté pour le vendeur tient dans l'estimation du prix de vente réel par unité de production – au kilo de blé, au litre de lait, etc. Pour tenir compte par exemple des frais de promotion qui sont imposés par l'acheteur, nous souhaiterions que le contrat mentionne le prix net de l'ensemble des frais affectés au contrat de vente, afin que cet élément d'information soit visible, facilement accessible et compréhensible.

...t « arrêt endives », qui ouvre la voie à une inapplicabilité des règles de concurrence pour les organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Celui-ci doit se faire selon des critères de nécessité et de proportionnalité. Il convient dès lors de s'assurer que la fixation du prix prévu par le contrat-cadre est limitée à la production commercialisée par le biais de l'OP ou de l'AOP.

Vous parlez de l'évolution des coûts de production, mais il me semble que le vrai sujet est plutôt celui des variations des cours des marchés, qui peuvent connaître des fluctuations saisonnières très rapides et donc nécessiter des négociations plus serrées.

Je vais retirer cet amendement, mais j'insiste sur l'importance de la question qu'il soulève, et je souhaite que M. le rapporteur et M. le ministre s'engagent à ce qu'on y réfléchisse afin d'apporter une réponse sur le plan réglementaire au cas de l'éleveur qui vend une partie de sa production à un industriel mais en garde une partie pour la transformer.

...ade », qui concernent la revente des produits agricoles et alimentaires, ne doivent pas simplement faire référence aux indicateurs définis à l'article L. 631-24 : ils doivent en tenir compte, comme auront eu à le faire les premiers acheteurs de ces produits. Si l'on souhaite que la valeur soit répartie de façon équilibrée entre les différents maillons de la chaîne alimentaire et que les coûts de production comme les prix de marché soient effectivement corrélés, il convient de prévoir une stricte prise en compte des indicateurs communs aux filières, tout au long de la commercialisation des produits. Je suis également favorable aux amendements CE156 et identiques, qui sont complémentaires de mon amendement CE2004. Enfin, je suis défavorable à l'amendement CE1313.

Si le prix est déterminé avec le premier acheteur, il faut qu'il soit pris en compte dans les contrats en cascade : revenir aux indicateurs de coûts de production n'est pas suffisamment significatif. Je suis donc favorable à cet amendement.

...tion de « contractualisation en cascade » visant à construire le prix « en marche avant », issue des États généraux de l'alimentation, est basée sur une nécessaire implication de l'ensemble des maillons de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Cela doit se traduire par une répercussion dans tous les contrats passés entre opérateurs de la chaîne d'approvisionnement des indicateurs de coûts de production et de prix utilisés dans les contrats entre les producteurs et leurs premiers acheteurs. Or, la rédaction actuelle est trop imprécise pour garantir une construction effective du prix en fonction de ces indicateurs. La loi ne doit pas laisser la possibilité aux opérateurs de l'aval de « faire référence » à des indicateurs utilisés par ailleurs, mais doit imposer la prise en compte obligatoire des...

Comme cela nous a été dit à plusieurs reprises, l'un des axes de la stratégie actuelle de la filière bovine consiste à tirer la production vers le haut de gamme afin de se mettre à l'abri de la pression concurrentielle des produits ordinaires, avec pour objectif d'aboutir à ce que 80 % de la production allaitante bénéficie d'un signe de qualité ou d'un signe valorisant. L'amendement CE770 vise à accompagner cette évolution.

...nal, je ne vais pas vous dire que je suis contre une évolution vers une démarche de qualité. Cependant, le Président de la République a indiqué faire confiance aux filières pour prendre leur destin en main. L'esprit de ce texte est de donner le cap de la contractualisation, tout en laissant chaque interprofession faire son choix plutôt que de la rendre obligatoire. Aujourd'hui, moins de 2 % de la production bovine est contractualisée au sein de la filière des bovins à viande ; afin de limiter progressivement l'atomisation sectorielle qui la caractérise, l'interprofession de la filière viande bovine se fixe pour objectif de parvenir à 30 % de transactions par voie contractuelle d'ici à cinq ans, ce qui me paraît suffisamment ambitieux. Elle n'a pas fait le choix de la contractualisation obligatoire, ...

La contractualisation sur une longue durée apporte de la sécurité aux producteurs et nous sommes favorables à son développement. En revanche, en convertissant son activité à l'agriculture biologique, le producteur change la nature de sa production et les coûts induits en sont modifiés. Compte tenu de l'enjeu considérable que représente la transition écologique à engager et de la forte demande de produits issus de l'agriculture biologique, la contractualisation longue ne soit pas être un frein pour un producteur désireux de convertir sa ferme à l'agriculture biologique. C'est pourquoi nous proposons cet amendement qui permet au producteur d...

Cet amendement vise à permettre aux producteurs de lait de revendre librement jusqu'à 20 % de leur production à un ou des acheteurs autres que celui ou ceux avec lesquels ils ont un contrat. Cette revente libre sera sans contrepartie financière avec l'acheteur avec lesquels les producteurs de lait ont un accord. Il ne pourra être imposé aux producteurs laitiers l'achat d'une deuxième cuve de stockage de lait, lorsqu'ils sont propriétaires de la première cuve. En fait, il s'agit de permettre aux producte...

...ats dits en cascade, qui concernent la revente des produits agricoles et alimentaires, ne doivent pas simplement « faire référence » aux indicateurs définis à l'article L. 631-24, mais bien en tenir compte, comme auront eu à le faire les premiers acheteurs de ces produits. Si l'on souhaite que la valeur entre maillons de la chaîne alimentaire soit répartie de façon équilibrée et que les coûts de production comme les prix de marché soient effectivement corrélés, il convient de prévoir une stricte prise en compte des indicateurs communs aux filières tout au long de la commercialisation des produits.

L'alinéa 41 exclut la production de betteraves du nouveau dispositif de construction des prix. Mon département de l'Aisne est le premier producteur de betteraves de France. Il compte de grandes coopératives, telles que Tereos et Crystal Union. Or ces deux coopérateurs sont exclus de la contractualisation. Le but est surtout de protéger le producteur : s'il a pu passer un contrat avec les coopératives pour les campagnes 2017-2018...

...ançais. Le principe de cet outil est simple, même si j'entends bien qu'il heurte l'approche plus libérale qui est désormais de règle en économie : l'État fixe un coefficient, sous la forme d'un taux à ne pas dépasser, entre le prix d'achat au fournisseur et le prix de vente au consommateur. Ce taux s'applique à toute la chaîne des différents intermédiaires. Par ce simple mécanisme, les prix à la production sont protégés dans la mesure où une augmentation des marges des intermédiaires entraîne obligatoirement une augmentation du prix d'achat au fournisseur. Tel est l'objet de cet amendement auquel M. Chassaigne et moi-même tenons beaucoup.

Dans le secteur du lait, 45 % de la production ne relève pas de coopératives, et 78 à 80 OP n'ont pas la taille adéquate. Or les experts s'accordent à reconnaître qu'il faudrait quatre ou cinq AOP. Combien de temps allons-nous attendre ? Si cet objectif ne s'inscrit pas dans une stratégie nationale offrant les moyens réglementaires et incitatifs que j'ai évoqués et qui pourront être mobilisés le moment venu, parce qu'ils auront été établis da...

Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir présenté cet avis, qui n'excède pas le périmètre défini par la loi organique du 17 décembre 2012. Il est particulièrement positif : qu'il s'agisse de la prévision de la croissance pour 2018 et 2019, des hypothèses de croissance potentielle ou de l'estimation de l'écart de production initiale pour 2017 qui sert de base au calcul du déficit structurel et conjoncturel, vous indiquez que ces hypothèses sont « réalistes, acceptables, atteignables et raisonnables ». Ces qualificatifs sont remarquables étant donné le champ lexical habituel du Haut Conseil des finances publiques qui, dans son avis relatif au projet de loi de finances pour 2017, avait estimé « incertain » le retour d...

Il n'y a plus de cycles économiques dans les prévisions : les taux sont de 2 %, 1,9 %, 1,7 % et l'on ne parle pas de ralentissement économique, dont de nombreux économistes pensent pourtant qu'il a été amorcé avec la remontée des taux d'intérêt. Quelle est l'opinion du Haut Conseil à ce sujet ? On lit, à la page 16 de l'avis, que les écarts de production s'inverseront à partir de 2019, et l'on est continûment dans une tension croissante culminant à 1,6 point de PIB en 2022. Est-il réaliste de penser qu'il n'y aura pas une inversion de cycle à partir de 2019-2020 et un affaissement de la croissance de la zone euro et du monde ? D'autre part, alors que notre perte de compétitivité nous a coûté 0,5 point de croissance chaque année pendant dix ans e...

Pour 2018, le Haut Conseil des finances publiques estime que les scénarios décrit dans le programme de stabilité sont plausibles, tout comme les prévisions d'emploi, de masse salariale et d'inflation. Mais il mentionne aussi, comme d'ordinaire, des incertitudes, notamment en ce qui concerne les écarts de production et constate qu'au début de 2018, le taux d'utilisation des capacités de production et les difficultés de recrutement s'établissent nettement au-dessus de leur moyenne de long terme. Selon une récente étude de Pôle emploi, les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), anticiperaient encore plus de difficultés de recrutement qu'en 2017. Dans la région des Pays de la Loire, o...

...teur et fournisseur d'électricité en France, avec 26,5 millions de clients. C'est une entreprise à laquelle les Français semblent attachés, mais elle fait aussi régulièrement la une de l'actualité – ce qui vous vaut au passage quelques coups – en matière de sûreté et de sécurité des centrales nucléaires, d'engagement tardif dans le renouvelable et, dernièrement, de soupçons de diminution de votre production électrique en fonction du marché de gros. Mais on peut également souligner votre volonté de vous inscrire dans la transition énergétique, de lancer des appels à projets en direction des entreprises françaises dans le démantèlement et la déconstruction, ou votre stratégie CAP 2030. Je voudrais revenir sur la situation financière de l'entreprise. En novembre 2017, EDF a annoncé des objectifs fina...

...apacité de stockage d'électricité dans le monde à l'horizon 2035. Cette ambition représente 8 milliards d'investissements et nécessite le doublement de vos budgets en recherche et développement. Moins élogieuse, la dernière séquence médiatique a relayé le résultat d'une étude publiée par l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que choisir, mettant en évidence « une exploitation des capacités de production, notamment nucléaires, contraire aux intérêts des consommateurs ». Au nom du groupe MoDem et apparentés, je souhaite que cette audition commune vous permette d'éclairer la représentation nationale sur vos intentions et votre stratégie, en termes tant de décarbonation de votre production énergétique, que de stockage de l'électricité ou de maîtrise de vos coûts de production. Au-delà des considéra...