Interventions sur "programmation militaire"

...arentés tient à réaffirmer toute l'importance qu'il accorde à l'engagement de nos concitoyens dans la vie publique. Nous nous réjouissons de la volonté affichée par le Gouvernement d'encadrer et d'accompagner la montée en puissance des réserves dans les prochaines années. Notre groupe est donc satisfait des amendements que la commission de la défense a apportés à l'article 10 du projet de loi de programmation militaire, en élargissant la durée annuelle maximale d'engagement des réservistes, de 30 à 60 jours. Accompagner la montée en puissance de réserves opérationnelles, c'est doter ces dernières de moyens adaptés. Néanmoins, nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin, s'agissant notamment du plan de formation des réservistes. En effet, il apparaîtrait opportun de leur offrir par exemple des modalités d...

...er ses activités de réserviste. Cet amendement présente de multiples avantages. Il permet à tout salarié de participer, même indirectement, à l'effort de défense en offrant du temps de congé à un réserviste. Il est cohérent avec l'objectif de montée en puissance de la garde nationale, alors que la durée d'engagement de droit commun est augmentée de trente à soixante jours par le projet de loi de programmation militaire. Il permet de matérialiser l'engagement de salariés qui n'auraient pas été déclarés aptes à servir dans la réserve opérationnelle ou qui n'en auraient pas la possibilité pour des raisons d'âge, de disponibilité ou de handicap, mais qui souhaiteraient faire don de leur temps. Il repose sur une démarche volontaire et désintéressée, à l'inverse des initiatives tendant à renforcer les contraintes pes...

... traumatisme auditif chez nos jeunes soldats. Néanmoins, je ne sais pas si un rapport supplémentaire permettra de résoudre cette difficulté-là. Comme je l'ai déjà dit hier soir, je propose que ce soit dans le cadre de la commission de la défense que nous réfléchissions à la question, en liaison avec le service de santé des armées, afin de voir comment mettre en oeuvre, dans le cadre de la loi de programmation militaire, un plan ou tout au moins des mesures visant à la réduction des traumatismes auditifs chez nos soldats. Je vous propose donc de retirer l'amendement.

Merci, monsieur le président, de me donner la parole sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur : celui des blessés de guerre. Le présent projet de loi de programmation militaire veut être à hauteur d'homme. De fait, si l'accompagnement quotidien des soldats déployés et de leurs familles est essentiel, en amont avec la préparation opérationnelle, la gestion du retour se doit d'être considérée à sa juste importance. Le retour n'est jamais évident à gérer, surtout s'il s'accompagne de séquelles physiques ou psychologiques. Nos blessés doivent être suivis dans la durée, même...

...d'un rapport, mais il n'en est rien. L'octroi d'une majoration de durée d'assurance pour l'éducation d'enfant handicapé s'est appliqué depuis 2004 aux militaires. Or, depuis l'été 2017, le service des retraites de l'État en refuse le bénéfice aux militaires, à l'occasion du calcul de leur pension, au prétexte que le texte a utilisé le terme de « fonctionnaires ». L'article 13 du projet de loi de programmation militaire est écrit comme la création d'un nouveau droit, au lieu de préciser la lecture à faire d'un droit déjà existant. Cette formulation complique l'application de ce droit aux militaires. Il est important que les militaires concernés puissent bénéficier de cette mesure sans discontinuer depuis 2004.

Madame la ministre, permettez-moi de vous rappeler une nouvelle fois les engagements pris en commission. Cet article 15 vise à proroger des mesures qui ont été prévues dans la loi de programmation militaire pour 2014-2019, créant des dispositifs pour inciter au départ ou anticiper un départ. Compte tenu de la volonté de conserver une armée jeune, il conviendrait d'inscrire ces dispositifs dans le statut général des militaires puisqu'il s'agit d'une réponse durable aux problématiques qui se posent à nos militaires. Or, j'ai dû retirer l'un de mes amendements car une mission conjointe à l'inspection...

Lors de l'examen du texte en commission, j'avais déposé des amendements, que j'ai retirés, visant à renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, comme le prévoit l'article 24 de la Constitution, en proposant que l'évaluation des expérimentations prévues soit réalisée tous les six mois, et non un an avant terme. Il me semblait par ailleurs important d'organiser une mission d'information qui aurait permis d'évaluer la pérennisation de ces dispositifs et leur élargissement. Ces dispositions auraient permis au Parlement de décider en toute ...

Monsieur le député, je ne suis pas certain que ce soit dans le cadre d'une loi de programmation militaire que l'on doive résoudre ce problème. Au demeurant, il n'est pas spécifique aux militaires : il peut concerner beaucoup de salariés ou de personnes résidant sur le territoire, puisqu'on est de plus en plus sujet à la mobilité professionnelle, en tout cas dans certains métiers. C'est une question que nous aurons à traiter, mais pas dans le présent texte. Elle pourra faire l'objet de dispositions fi...

Vous avez eu raison de le rappeler : votre amendement ne concerne que les protections actives. Nos soldats bénéficient, à l'heure actuelle, d'équipements de protection passive. Le projet de loi de programmation militaire n'a pas prévu d'effort supplémentaire en la matière. Votre amendement aurait pu tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution, dans la mesure où il induit une charge financière supplémentaire, mais le président de la commission des finances a considéré que, dès lors qu'il se rapporte à l'article 2, c'est-à-dire à un rapport annexé, on pouvait avoir une lecture moins stricte des règles de...

Il est clair que, même sur la durée de la loi de programmation militaire – c'est la raison pour laquelle elle a été portée de cinq à sept ans – ,…

...pt prochaines années, 1,3 milliard d'euros seront consacrés à l'amélioration des conditions de vie et 3 milliards à l'entretien des immeubles et à la maintenance. Si nous prenons en compte tous les investissements, qui seront supérieurs à 7 %, dans les infrastructures pour les programmes d'équipements majeurs, nous atteignons les 40 % : votre amendement est donc satisfait par le projet de loi de programmation militaire. Si vous ne le retirez pas, j'émettrai un avis défavorable.

Ce projet de loi de programmation militaire est équilibré par des ressources budgétaires. On a connu, dans le passé, des lois de programmation militaire équilibrées par des produits de cessions immobilières.

Je n'ai jamais dit que ce n'était pas un service de qualité. Au contraire, j'ai bien précisé, en introduction, que Percy était à mes yeux un hôpital d'excellence et qu'il pouvait servir d'exemple. Monsieur le rapporteur, j'accède bien volontiers à votre demande : je vais retirer mon amendement. En réalité, je profitais de l'examen de ce projet de loi de programmation militaire pour vous interpeller sur cette question. Je pense que tout le monde conviendra ici que la santé des militaires, en premier lieu, mais aussi des civils ne doit pas être sacrifiée sur l'autel d'éventuelles restrictions budgétaires.

...rimination, qui existent partout, dans tous les domaines. Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez cet amendement, que nous devrions accepter unanimement, démontrant ainsi à la fois l'attention de la représentation nationale et la volonté politique du Gouvernement sur des sujets très importants dans tous les domaines. L'armée n'est pas seule concernée, mais il est ici question de la loi de programmation militaire.

...re les actes de violence, que dans le cadre des mesures prises en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est pour cette raison que mes amendements sur cette question étaient extrêmement généraux. Vous soulignez certains détails que nous avions relevés, comme les coiffes des femmes : ils nous paraissaient superfétatoires et n'avoir pas leur place dans le cadre d'un projet de loi de programmation militaire, dont l'objet est beaucoup plus général. Cela dit, je suis ravie que votre amendement ait recueilli un avis favorable.

Je souhaite évoquer la direction générale à l'armement, et le travail remarquable de nos ingénieurs. J'ai pu visiter les sites de la DGA tout au long de la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. Le présent amendement soulève plusieurs problématiques, dont celle de la souplesse des carrières. Il est demandé aux ingénieurs des programmes de plus en plus ambitieux, comme en témoigne cette LPM. C'est en outre une vraie plus-value à l'export. À travers cet amendement, nous demandons qu'une attention particulière soit portée au parcours des ingénieurs de l'armement pour favoriser leur mobil...

...la concurrence du privé est forte. Il a trait également à la fidélité : nous pensons que le Gouvernement, même s'il s'est déjà engagé à le faire, devrait augmenter les rémunérations s'il veut attirer ces professionnels et les fidéliser. Cela concerne d'ailleurs tous les métiers de l'armée. Dans le rapport que j'ai rédigé avec mon collègue François André, ici présent, sur l'exécution de la loi de programmation militaire actuelle, nous avons été attentifs à ce que l'on nous a dit : il est difficile de recruter pour certaines fonctions parce que la concurrence du privé est très forte. De plus, certains corps de l'armée – que ce soit dans l'armée de terre, la marine ou l'armée de l'air – ont du mal à recruter et à fidéliser des militaires. Il s'agit donc d'un amendement d'appel portant sur un engagement que le Gou...

Monsieur Pueyo, vous disiez dans votre exposé sommaire que nous devions manifester toute notre reconnaissance à celles et à ceux qui exercent le métier des armes au risque de leur vie – nous venons encore une fois de le constater. Le projet de loi de programmation militaire vise justement à donner les moyens à nos armées d'exercer leurs missions en toute efficacité mais aussi en toute sécurité – si l'on peut dire, s'agissant de personnes intervenant pour la défense et la sécurité de notre territoire et de nos concitoyens. Dans toutes les mesures que nous proposons, nous faisons en sorte que cette reconnaissance soit à la hauteur. Il s'agit, avez-vous dit, d'un amen...

C'est pourquoi je partage tout à fait votre constat quant au besoin de fluidité. On ne peut pas le satisfaire au travers d'une loi de programmation militaire, mais il serait bon que notre commission y réfléchisse, monsieur le président Chassaigne, sans qu'il s'agisse de priver les militaires que sont les ingénieurs de la DGA de leur statut public. En conséquence je vous demande, cher collègue, de retirer votre amendement.

...ment, à la suite de l'amendement no 17, renforcerait l'action engagée. Nous enverrions ainsi un message de confiance et de soutien à nos soldats, aux personnes qui s'engagent pour défendre la nation – nous avons tous eu conscience de le faire, je le pense, lorsque nous avons adopté l'amendement no 17. Nous avons évoqué différentes dimensions, notamment l'aspect économique et la sûreté. La loi de programmation militaire pourrait aussi prendre un sens important pour toutes celles et tous ceux qui sont directement concernés par cette question et qui nous écoutent en ce moment. Continuant sur notre lancée, nous pourrions confirmer l'engagement de toute la représentation nationale et de l'exécutif en faveur du travail qui est fait. Il est très bien fait, mais nous pouvons le conforter en adoptant cet amendement.