Interventions sur "prorogation"

...o-rapporteurs sont Jean-Michel Mis et vous-même, Monsieur Kervran. Je tiens à rendre hommage au formidable travail de la délégation parlementaire au renseignement qui mériterait d'être plus connue et plus valorisée. L'examen prochain d'un projet de loi sur le renseignement sera certainement l'occasion pour ses membres de rendre visible le contrôle qu'ils exercent habituellement dans l'ombre. La prorogation que nous votons aujourd'hui n'est qu'une étape, contrainte par les circonstances sanitaires exceptionnelles de ce début d'année. Dans l'attente d'un véritable débat parlementaire d'ici à l'été 2021, nous veillerons à trouver un équilibre entre préservation des libertés et prévention de la menace terroriste.

...tie de l'état d'urgence le 1er novembre 2017 et il apparaît comme un moindre mal de conserver des mesures de suivi et de protection face au terrorisme – assignation dans un périmètre, instauration de zones de protection, perquisition administrative, techniques de recueil de renseignement. L'actualité nous rappelle encore leur nécessité et le groupe Les Républicains votera, en responsabilité, leur prorogation. Nous sommes même favorables à une extension de deux ans de leur validité, voire à leur pérennisation. Ne tournons pas autour du pot. Il faudrait enrichir ce projet de loi. Nous estimons que le profil de certains détenus terroristes appelle un suivi sur une plus longue période que la durée de six mois prévue pour les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). En ...

...n'est pas une option : nous devons encourager tout ce qui permettra d'améliorer le fonctionnement de nos services. Nous savons en particulier que la DGSE formule des demandes récurrentes pour accéder bien plus en amont aux données des fichiers PNR (Passenger Name Record) afin de mieux suivre les déplacements d'un individu faisant l'objet d'une surveillance. Nous sommes donc favorables à la prorogation de ces mesures, compte tenu des retards techniques que nous avons enregistrés, et irons dans le sens du rapporteur.

Le texte soumis à l'avis de notre commission ne pose pas de difficultés particulières et notre groupe Libertés et Territoires votera pour son adoption. Il paraît pertinent d'accepter ces prorogations au regard de l'impact de la crise sanitaire sur notre calendrier parlementaire. Je souhaite partager avec vous notre satisfaction devant le choix du Gouvernement de ne pas renouveler automatiquement pour cinq ans les mesures de la loi renseignement. Une telle automaticité aurait été inconcevable pour nous alors que le texte a d'emblée cherché à donner un fondement juridique à des mesures déjà e...

...ont ils procèdent. L'usage des algorithmes évite d'exercer une surveillance trop poussée sur l'ensemble du spectre. C'est comme si pour pêcher, on utilisait au lieu d'un gros filet ramassant beaucoup de poissons un harpon permettant de sélectionner quelques poissons bien identifiés. En ce sens, les algorithmes peuvent être protecteurs des libertés individuelles. Nous sommes donc favorables à une prorogation de l'expérimentation, conscients que nous aurons besoin de nous pencher, au sein de notre commission, sur l'actualisation de la loi de juillet 2015. Quant à l'extension aux adresses URL, elle nécessite un débat de fond. Nous partageons votre conviction, Monsieur le rapporteur, qu'il pourra se tenir d'ici à l'été 2021. Nous soutenons donc votre amendement à l'article 2.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souscrit à la prorogation de l'algorithme, compte tenu du contexte social et sanitaire et de la menace terroriste, toujours présente. Mais nous sommes impatients de débattre et de faire des propositions, notamment sur l'élargissement du champ d'application de ce dispositif. Actuellement, les Antilles doivent faire face à un problème aussi grave que le terrorisme : la circulation d'armes à feu. Nos forces de sécurité sont ...

Monsieur Bazin, la commission de la défense ne s'est saisie que de l'article 2 du projet de loi et nos débats d'aujourd'hui concernent uniquement la prorogation de l'algorithme. Je rappelle – et cela me permet de répondre du même coup à M. Jean-Michel Jacques – qu'en prolongeant le dispositif pour une durée trop longue, on se priverait de la possibilité d'étendre le champ d'application de l'algorithme aux URL et d'étendre de la même manière le champ d'application de l'article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure. Prolonger trop longtemps le disposi...

Je vous rappelle que la commission des lois examinera demain le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.

...n de nos hôpitaux, elle reste préoccupante à bien des égards. Il nous revient de prendre nos responsabilités et de faire en sorte que les résultats des efforts consentis au long de cinquante jours de confinement ne soient pas gâchés par une seconde vague de l'épidémie. C'est pourquoi le Gouvernement présente, dans des conditions encore une fois dictées par l'urgence, un projet de loi visant à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et qui en modifie ponctuellement le régime. La commission des lois a fait hier du bon travail, malgré les délais d'examen très contraints. Le texte adopté par le Sénat constituait indéniablement une amélioration du projet initial, mais certaines dispositions restaient à affiner. Les débats que nous avons eus avant et pendant son examen en commission nous ont notamme...

... que vous ayez cherché ainsi à rétablir l'autorité qui vous manquait à force de multiplier les cafouillages ? Or, au lieu de renforcer cette autorité, l'état d'urgence produisit l'inverse. Le caractère autoritaire et anti-démocratique des décisions qui l'accompagnent a nourri la défiance du peuple dans ses dirigeants. Par ailleurs, il est paradoxal de demander, dans la même semaine, d'un côté la prorogation de l'état d'urgence et, par conséquent, de la concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif, et de l'autre le rejet de la responsabilité sur une multitude d'acteurs économiques, politiques qui organisent le déconfinement dans les territoires. Quel étrange paradoxe que celui du libéralisme dogmatique qui vous tient de boussole et vous fait recourir à tout propos au régime d'exception !...

C'est pourquoi, avant de s'engager dans un débat concernant la prorogation de l'état d'urgence, la représentation nationale serait en droit de demander, et s'honorerait à le faire, une évaluation sérieuse de sa première application. Nous en sommes convaincus : pour retrouver la confiance et l'adhésion des Français dans les mesures de lutte contre la pandémie, nous n'avons pas besoin d'un état d'urgence mais d'un surcroît de démocratie. La démocratie n'est pas l'ennemie ...

...arrive de faire. De quoi débattons-nous aujourd'hui, en réalité ? De la nécessité d'organiser notre vie avec la présence et la circulation du virus, dans la perspective d'un retour progressif à la normale. Dans une situation aussi inédite, il est très compliqué de prendre de bonnes décisions et il faut souvent choisir, entre de mauvaises décisions, laquelle est la moins mauvaise. L'objectif de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire est de réapprendre à vivre et notre travail, dans le cadre de cette discussion, est de faire en sorte que les atteintes aux libertés soient le moins importantes possible. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

...e responsabilité politique partagée, c'est aussi de tirer les conséquences politiques des décisions qui ont été prises. Aujourd'hui, à l'heure du rendez-vous démocratique fixé en mars dernier, nous devons prendre quelques décisions majeures. La question centrale qui nous est posée est celle de la prolongation ou non de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons tous une opinion sur le délai de cette prorogation – un mois, deux mois ; le Sénat a proposé une date qui nous semble acceptable, et nous avons donc choisi de la conserver. Le texte est-il le salmigondis dénoncé tout à l'heure, avec beaucoup de talent, par M. Chassaigne ? Non. Le projet de loi ne peut pas être la déclinaison du plan de déconfinement que le Premier ministre a présenté à l'Assemblée la semaine dernière et au Sénat en début de sema...

...rogeons. Certes, nous avons échappé au pire puisqu'un projet de texte prévoyait pratiquement une assignation à résidence de centaines de milliers de nos concitoyens, qui auraient été quasiment enfermés à leur domicile. Ce projet a heureusement été abandonné. Néanmoins, un certain nombre de difficultés demeurent. La première de ces difficultés réside dans l'article 1er et porte sur la durée de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Le Gouvernement veut maintenir l'état d'urgence jusqu'au 24 juillet, deux mois après l'échéance actuelle. Le Sénat s'est prononcé pour la date du 10 juillet. Quant à nous, nous souhaitons que l'état d'urgence soit prorogé pour un mois, car c'est la durée prévue par la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, qui nous sert de référence – en tout cas, c'est un précéde...

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire arrive devant nous après une première lecture au Sénat et un passage en commission. Cette prorogation prenant effet dès la fin de la période de confinement, le texte fixe un cadre législatif pour la reprise de l'activité. Les objectifs de notre groupe sont simples. Je les exposerai donc avec des mots simples : il s'agit de permettre aux Français de retrouver peu à peu une vie normale, malgré la présence et la circulation du virus, tout en limitant et en encadrant les atteintes aux libertés publi...

...prendre des décisions dans le cadre de l'état d'urgence et du déconfinement. Évidemment, le sujet du contrôle et de l'évaluation des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence retient aussi notre attention. Des avancées ont été réalisées par le Sénat, mais pourquoi ne peut-on parvenir à instaurer un contrôle factuel tel que celui qui avait été instauré en 2015 ? Si ce contrôle existait, la prorogation de l'état d'urgence n'aurait pas fait l'objet des critiques légitimes qui ont été adressées au Gouvernement. Le troisième point, qui conditionne l'appréciation de la situation par nous-mêmes et par nos concitoyens, concerne la connaissance du nombre total de décès dus au Covid-19. Des chiffres nous sont communiqués régulièrement à ce sujet, mais nous ne savons rien des décès survenus à domicile....

 « L'État de droit n'est pas l'État de faiblesse. » Ces mots de Robert Badinter résument le cas de conscience auquel chacun d'entre nous est confronté à l'examen du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Les libertés publiques, socle de notre démocratie, la liberté d'aller et venir, la liberté de se réunir, celle du commerce doivent-elles s'effacer – et dans ce cas, dans quelle mesure et dans quelles limites – face à l'urgence sanitaire ? Il y a bientôt deux mois, nous avons voté un premier texte, dans l'urgence et sur l'urgence. Nous vous avions soutenus. Il falla...

... à venir en aide aux acteurs sociaux et économiques victimes de la situation et à gérer le report des élections municipales. La période de déconfinement qui débute le 11 mai n'est pas de nature à effacer les craintes des citoyens, bien au contraire. Ce texte vise tout d'abord à proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet. À condition qu'elle demeure strictement encadrée et contrôlée, la prorogation est aujourd'hui une mesure de précaution. Les deux mois écoulés ont surtout montré que la puissance publique est très loin d'être suffisamment prête. Nous faisons toujours face à une pénurie de masques, d'équipements de protection, de capacités de réanimation et de tests ; en dépit des tentatives du ministre Véran pour nous rassurer, nous ne pourrons pas tester de la même façon et aussi largement...

Avouez, mes chers collègues, qu'il y a une certaine bizarrerie à discuter ici de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire alors que dans le même temps, notre Premier ministre s'exprime dans les médias sur les modalités du déconfinement et annonce même des mesures que nous n'avons pas encore votées, nous laissant l'impression d'avoir un temps de retard et d'être particulièrement inutiles. Pour que les mesures que nous adopterons, ce soir ou demain, soient acceptées par les Français, il ...

Par sa rédaction radicale, il vise à instaurer un débat de principe : la prorogation d'une loi d'urgence n'est pas anodine, même pour des motifs sanitaires, et ne saurait se faire en catimini, la veille d'une commémoration nationale, au moment même où le Premier ministre et des ministres détaillent, dans une conférence de presse, des mesures qui n'ont été ni débattues ni votées par notre assemblée. L'essence même de la loi d'urgence est ainsi patente : elle vise à dessaisir le Pa...