Interventions sur "protocole"

La portée de la ratification de ce protocole est limitée ; en réalité le droit français nous protège déjà. Cette ratification est donc une formalité. La portée de ce protocole renvoie à la communication que nous voulons diriger vers d'autres pays, notamment les pays en développement. Étant donné l'importance dans les échanges des grands pays producteurs d'OVM, il est vrai que le rapport de force ne nous est pas très favorable, mais il ne fa...

Merci pour la qualité de ce rapport, qui est d'une précision remarquable. Si j'ai bien compris, le Protocole de Carthagène n'était pas suffisant, et c'est le Protocole de Nagoya-Kuala qui nous permet d'aller plus loin. Je voudrais citer Edgar Pizani qui disait : « le paysan pense que le tracteur travaille pour lui, mais c'est en fait lui qui travaille pour payer le tracteur ». C'est en effet un cercle vicieux dans lequel nous nous trouvons depuis plus de soixante ans : le paysan achète ses semences à un...

Je souhaite vous interroger sur la position du Brésil, qui est l'un des grands producteurs d'OVM, et qui, malgré tout, est partie au protocole de Carthagène. Sous l'impulsion de son Président Bolsonaro, le Brésil va vers une agriculture de plus en plus extensive, en empiétant sur les espaces de forêt amazonienne pour étendre les cultures OVM d'huile de palme et de colza. Récemment, Bolsonaro s'est rendu aux États-Unis pour souligner les points de convergence entre les deux pays. Ne pouvons-nous pas penser que cela pourrait remettre en q...

...ède. On a assisté à des procès retentissants à ce propos en Amérique, et il s'en déroule actuellement un à la Cour d'appel de Lyon, qui concerne l'agriculteur Paul François, lequel a été victime des dérives de ce système. À l'heure où les jeunes sont dans la rue pour manifester pour le climat, nous devons nous poser des questions basiques : que produisons-nous ? Comment ? Avec quelle qualité ? Le protocole de Kuala Lumpur me semble assez déconnecté de cette réalité. Pourtant, si nous n'inversons pas la tendance, nous allons vers la destruction de notre planète.

Votre rapport nous éclaire sur des enjeux complexes, dont on parle peu. Dans le contexte du Brexit, on nous reproche parfois de signer des accords par-dessus les lignes politiques nationales, dans le silence et la discrétion ; c'est donc une bonne chose que nous puissions débattre du protocole de Nagoya-Kuala Lumpur. J'ai moi aussi l'impression qu'avec cet accord, nous arrivons après la fumée des cierges. Je me demande quelle est notre stratégie face à ces géants des céréales qui vendent à la fois les semences, les herbicides et les médicaments, et achètent des terres agricoles partout dans le monde, sans que les États ne soient consultés. Je crois que c'est un vrai enjeu, un enjeu de ...

Le Brésil a ratifié le protocole de Carthagène, mais pas celui de Nagoya-Kuala Lumpur. Le cas du Brésil est intéressant : on a constaté dans ce pays que l'utilisation des pesticides avait connu une évolution trois fois supérieure à celle de la productivité sur les parcelles OVM. La communauté scientifique apporte ainsi des éléments très intéressants sur les risques liés aux OVM. Pour répondre à la question de M. Herbillon, l'ANS...

Mes chers collègues. Je vais vous présenter un protocole signé avec Djibouti le 1er mars 2017, qui porte sur les compétences de la prévôté sur le territoire de ce petit État de la Corne de l'Afrique, dont nous avons déjà eu l'occasion de parler au sein de notre Commission. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, nous avons auditionné les services compétents du ministère de l'Intérieur, de la Justice, des Armées et de l'Europe et des Affaires ét...

Vous venez de nous rappeler l'importance du protocole sur les compétences de la prévôté, qui vient structurer davantage la relation bilatérale avec Djibouti et a un impact sur les activités des 1 450 militaires français déployés sur place, mais aussi sur leurs familles. Comme vous l'avez souligné, la France est la seule force militaire avec une présence familiale à Djibouti, ce qui accentue la nécessité d'un cadre juridique adapté. Je n'ai pas de r...

Cette institution de la prévôté est assez méconnue. Vous nous avez cité un texte de Philippe VI, daté du XIVe siècle. Je compléterai par l'édit de 1373 du roi Charles V qui dispose que « le prévôt du connétable est chargé de connaître les crimes et les maléfices qui se commettent dans les armées par les gens de guerre ». Comme vous le soulignez, l'actualisation du protocole de 1980, qui est un document juridique d'un type inédit, marque notre volonté commune de préserver une relation privilégiée, tout à fait originale par rapport à celles qu'entretient Djibouti avec les autres puissances militaires présentes dans le pays. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Par ce texte, la France saisit la main que lui tend Djibouti et notamment son ambassadeur, que vous avez re...

...e la démocratie et des droits politiques dans ce pays ? Par ailleurs, je rappelle que Djibouti est aussi le débarcadère d'une longue route d'émigration vers la péninsule arabique. Très récemment, plus de 50 migrants sont morts au large de la côte. Ces derniers sont souvent éthiopiens, soudanais ou somaliens. Enfin, j'aimerais savoir si la France est le seul pays avec lequel Djibouti a conclu un protocole sur les compétences de la police militaire. La Chine a-t-elle un protocole similaire par exemple ? Et quel est le droit appliqué par les prévôts dans l'exercice de leurs missions, sachant que nous sommes sur le sol djiboutien ? Est-ce le droit français qui s'applique à l'intérieur de la caserne et le droit djiboutien au-dehors ?

... de Djibouti est essentielle à la bonne compréhension de nos objectifs stratégiques dans la région. Notre implantation est continue et ancienne. Elle répond à plusieurs buts parfaitement identifiés dans le rapport que vous avez présenté et dans le projet de loi dont nous débattons. Cette présence ne fait pas réellement débat, tant cette dimension stratégique est évidente et reconnue. Au sujet du protocole sur les compétences de la prévôté, la rapporteure a bien souligné qu'il ne modifiait que marginalement les clauses du protocole de 1980. La signature de ce document est néanmoins un acte fort de confiance et d'amitié entre la République de Djibouti et la République française. Ce protocole vient prolonger le traité de défense qui nous lie à Djibouti et qui nous permet d'être, aujourd'hui encore, p...

...e tient que par l'aide que l'armée française lui apporte, sans ingérence, en vertu d'accords très précis et appréciés de la part de Djibouti. Je pense que Djibouti fait partie de ces pays qui ont envie de France et qui le disent. Vous avez cité l'Ambassadeur, qui disait que la France est attendue ; nous ne devons pas laisser cet appel sans réponse. Il me semble donc positif que nous ratifiions le protocole sur les compétences de la prévôté, afin d'actualiser le cadre juridique et de pérenniser notre présence, dans un climat de concurrence très forte. Il est vrai que les autres forces présentes à Djibouti restent repliées sur elles-mêmes. C'est un trait général de l'armée française : partout où elle se trouve, elle partage le quotidien des gens et les aide, lorsque ce n'est pas dans un milieu hosti...

Ce protocole matérialise une volonté de conforter le partenariat stratégique entre la France et Djibouti. La France est attendue dans un contexte où cette zone est l'objet de certains appétits… Puisque nous parlons de la prévôté qui a pour mission d'exercer la police judiciaire, il est peut-être utile de mentionner une affaire qui a longtemps envenimé les relations franco-djiboutiennes. Je veux parler de la ...

Vous venez de nous rappeler l'importance du protocole sur les compétences de la prévôté, qui vient structurer davantage la relation bilatérale avec Djibouti et a un impact sur les activités des 1 450 militaires français déployés sur place, mais aussi sur leurs familles. Comme vous l'avez souligné, la France est la seule force militaire avec une présence familiale à Djibouti, ce qui accentue la nécessité d'un cadre juridique adapté. Je n'ai pas de r...

Cette institution de la prévôté est assez méconnue. Vous nous avez cité un texte de Philippe VI, daté du XIVe siècle. Je compléterai par l'édit de 1373 du roi Charles V qui dispose que « le prévôt du connétable est chargé de connaître les crimes et les maléfices qui se commettent dans les armées par les gens de guerre ». Comme vous le soulignez, l'actualisation du protocole de 1980, qui est un document juridique d'un type inédit, marque notre volonté commune de préserver une relation privilégiée, tout à fait originale par rapport à celles qu'entretient Djibouti avec les autres puissances militaires présentes dans le pays. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Par ce texte, la France saisit la main que lui tend Djibouti et notamment son ambassadeur, que vous avez re...

...e la démocratie et des droits politiques dans ce pays ? Par ailleurs, je rappelle que Djibouti est aussi le débarcadère d'une longue route d'émigration vers la péninsule arabique. Très récemment, plus de 50 migrants sont morts au large de la côte. Ces derniers sont souvent éthiopiens, soudanais ou somaliens. Enfin, j'aimerais savoir si la France est le seul pays avec lequel Djibouti a conclu un protocole sur les compétences de la police militaire. La Chine a-t-elle un protocole similaire par exemple ? Et quel est le droit appliqué par les prévôts dans l'exercice de leurs missions, sachant que nous sommes sur le sol djiboutien ? Est-ce le droit français qui s'applique à l'intérieur de la caserne et le droit djiboutien au-dehors ?

... de Djibouti est essentielle à la bonne compréhension de nos objectifs stratégiques dans la région. Notre implantation est continue et ancienne. Elle répond à plusieurs buts parfaitement identifiés dans le rapport que vous avez présenté et dans le projet de loi dont nous débattons. Cette présence ne fait pas réellement débat, tant cette dimension stratégique est évidente et reconnue. Au sujet du protocole sur les compétences de la prévôté, la rapporteure a bien souligné qu'il ne modifiait que marginalement les clauses du protocole de 1980. La signature de ce document est néanmoins un acte fort de confiance et d'amitié entre la République de Djibouti et la République française. Ce protocole vient prolonger le traité de défense qui nous lie à Djibouti et qui nous permet d'être, aujourd'hui encore, p...

...e tient que par l'aide que l'armée française lui apporte, sans ingérence, en vertu d'accords très précis et appréciés de la part de Djibouti. Je pense que Djibouti fait partie de ces pays qui ont envie de France et qui le disent. Vous avez cité l'Ambassadeur, qui disait que la France est attendue ; nous ne devons pas laisser cet appel sans réponse. Il me semble donc positif que nous ratifiions le protocole sur les compétences de la prévôté, afin d'actualiser le cadre juridique et de pérenniser notre présence, dans un climat de concurrence très forte. Il est vrai que les autres forces présentes à Djibouti restent repliées sur elles-mêmes. C'est un trait général de l'armée française : partout où elle se trouve, elle partage le quotidien des gens et les aide, lorsque ce n'est pas dans un milieu hosti...

Ce protocole matérialise une volonté de conforter le partenariat stratégique entre la France et Djibouti. La France est attendue dans un contexte où cette zone est l'objet de certains appétits… Puisque nous parlons de la prévôté qui a pour mission d'exercer la police judiciaire, il est peut-être utile de mentionner une affaire qui a longtemps envenimé les relations franco-djiboutiennes. Je veux parler de la ...

... rappeler en préambule que la France y est déjà présente. Dès lors, pourquoi nouer un nouvel accord de libre-échange, duquel nous sortirons une nouvelle fois perdants ? Cet accord politique très large préfigure les relations commerciales à venir entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Une députée du groupe La République en marche vient d'ailleurs de nous dire clairement que, derrière le protocole que nous allons voter, se cache évidemment un nouveau traité de libre-échange, comparable à ceux qui sont actuellement en négociation. Voulons-nous, oui ou non, enclencher ce processus de négociation et d'adoption de traités de libre-échange ? Voulons-nous la mise en place d'une coopération économique et commerciale comprise dans le cadre destructeur de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce ...