Interventions sur "quelque"

...arfois un peu caricaturales. À mon avis, notre commission ferait un travail utile en désignant un rapporteur d'information sur ce sujet qui, en tout état de cause, fera l'objet d'un débat en séance. J'en viens à la question de la « réserve parlementaire ». C'est mon deuxième point. Après avoir travaillé avec la présidente de la commission des lois, rapporteure au fond, j'ai, pour ma part, déposé quelques amendements visant à créer une dotation spécifique, que je qualifierais de solidarité locale. Elle se serait substituée à la procédure actuelle, pour répondre aux critiques sur le manque de transparence et aux soupçons de clientélisme. Entre-temps, le Gouvernement nous a fait savoir qu'il imaginait la création de ce genre de dispositif dans le cadre de la loi de finances. L'important est que nou...

Je vais dire un mot sur l'article 1er ter, évoqué par notre rapporteur général. Nous sommes quelques-uns à avoir tenté de faire sauter le verrou de Bercy. Je sais bien que notre président, ancien ministre du budget, a combattu nos amendements en la matière. Une fois rappelée cette petite histoire, il faut dire que le verrou de Bercy est une honte du point de vue démocratique. C'est une exception, une survivance d'Ancien Régime. Seul le ministère des finances peut entamer une procédure, suite à...

J'ai été surpris de cet assaut de démagogie à propos de la réserve. Le système a peut-être été un peu opaque à une époque, ce qui a conduit à des excès. À un moment – mais c'est déjà très vieux – les membres de la commission des finances bénéficiaient de quelques avantages relatifs en la matière. Tout cela est terminé depuis longtemps. On peut le regretter mais c'est ainsi. Des quotas sont attribués à l'ensemble des députés. Il faut maintenir ce système qui est transparent. Au nom de quoi le dix-septième vice-président du conseil général ou le jeune sous-préfet qui débarque dans son arrondissement serait-il plus légitime que nous pour attribuer l'équiva...

...it supprimé, on pourrait craindre que cette enveloppe de 75 millions d'euros ne disparaisse par la même occasion alors qu'elle profite aux communes et aux associations : les 577 députés versent environ 40 millions d'euros aux premières et 35 millions d'euros aux secondes, selon les derniers chiffres que j'ai obtenus lorsque j'étais rapporteure générale – rappelons que le rapporteur général est en quelque sorte l'intendant de cette réserve parlementaire. Une fois que la somme sera versée au budget général, les associations et les petites communes n'en verront plus la couleur. Cet argent sera-t-il considéré comme une partie des économies que souhaite faire le Gouvernement ou sera-t-il utilisé, par le biais d'autres canaux, pour accompagner des associations ? Si le rapporteur maintient sa propositi...

...énéral dans son amendement, ni le Président de la République à Versailles, ni le Premier ministre dans son discours de politique générale n'ont dit un mot sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L'amendement de notre rapporteur général ne fait référence qu'aux petites communes. Je déposerai donc un amendement visant à y associer les villes qui ont un QPV, pour lesquelles quelques dizaines de milliers d'euros peuvent être importants. Pour des raisons qui m'échappent, on ne parle plus que de ruralité : les banlieues et les QPV ont disparu. J'espère, monsieur le rapporteur général, que mon amendement sera soutenu par le groupe La République en Marche. Cela me permettra de savoir quelle est leur vision de ces quartiers.

...une anomalie incroyable. On ne peut pas maintenir la situation actuelle dans laquelle une administration détient le monopole de la poursuite pénale. C'est une procédure intrinsèquement perverse qui doit être remise en cause, sous des formes et selon des modalités qu'il faut étudier. J'en viens à la question de la réserve parlementaire. Quoiqu'âgé, je suis un néophyte. Je suis un vieil ingénu, en quelque sorte, et j'ai du mal à aborder les problèmes autrement que sur le plan des principes. Or il me paraît très difficile, à cet égard, de justifier le maintien de la réserve parlementaire. Les arguments qui ont été donnés en faveur de ce maintien sont de deux ordres. Certains, comme Marie-Christine Dalloz, et je les comprends, ne veulent pas être considérés comme des bandits de grand chemin : ce n'e...

...n territoire, il va privilégier sa ville ou l'association dont il est proche... Je n'ai aucune opinion sur le point de savoir s'il faut maintenir ou supprimer la réserve parlementaire. Je tiens simplement à vous mettre en garde contre la disparition de cette synthèse – et, de ce point de vue, la suppression ou le maintien de la réserve parlementaire n'y changera rien. Je prends le pari que, dans quelques années, les premiers opposants ne siégeront pas ici : ce seront les présidents de région et les présidents d'agglomération. La synthèse qui se faisait au Parlement n'existera plus, et nous assisterons à des conflits entre les territoires et l'État. Voilà le véritable sujet !

... des finances des deux assemblées. Celles-doivent faire connaître leur avis dans un délai de sept jours après notification du projet de décret. Il s'agit du premier décret d'avance sur lequel nous avons à nous prononcer au titre de l'exercice 2017. Il répond au constat dressé par la Cour des comptes dans son rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques publié il y a quelques jours, qui soulignait la nécessité d'adopter des mesures de redressement afin de respecter l'objectif de déficit public conforme à nos engagements européens. Le décret d'avance constitue par essence un exercice quelque peu brutal. Cet exercice s'avère toutefois indispensable – à condition, bien sûr, de vouloir faire respecter le plafond de dépenses fixé par la loi de finances initiale. Il procè...

...n urbaine (ANRU), j'avais demandé, et le Parlement m'avait suivi, que l'État revienne au budget de l'ANRU et participe à son financement. Or, 100 % des crédits destinés à l'ANRU sont annulés ou supprimés. Autrement dit, vous supprimez la participation de l'État à l'ANRU ; c'est là une décision politique majeure, non pas seulement d'une mesure d'économie. Il aurait en effet été possible de laisser quelques millions d'euros à l'ANRU à titre symbolique. Plus généralement, nous examinons 3 milliards d'euros d'économies sur un total de 4,5 milliards d'euros. L'écart, soit 1,5 milliard, concernerait les aides personnalisées au logement (APL). J'ai bien retenu, monsieur le rapporteur général, que nous évoquerions ce sujet jeudi.

... facile à expliquer : nous n'avions pas encore reçu, au mois de mai, les arrêtés de notification des crédits... Comment pourront-elles avoir le temps de les consommer ? Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage. Dans mon département, après nous avoir dit qu'il n'y a plus d'argent, on nous indique que les crédits sont sous-consommés ! Et cela vaut pour la DETR comme pour la DSIL. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond ! Il faut dire clairement qu'il y a des sous-dotations budgétaires récurrentes. Il faudra en tenir compte au moment de bâtir le budget 2018, s'agissant par exemple des crédits de l'immigration ou des opérations extérieures. Il faudra calculer des dotations de crédits suffisantes en prenant pour base l'exécution de 2017. On saura ainsi ce qui aura été réellement conso...

.... Je précise que la réserve de précaution, de 8 % des crédits, est déduite de la dernière colonne des crédits utilisables. Ainsi, 92 %, c'est 100 moins 8 % de la réserve de précaution. Les crédits ouverts recouvrent non seulement les crédits ouverts en loi de finances initiale, mais aussi les reports et les fonds de concours, ce qui explique la « différence de traitement », si je puis dire, pour quelques ministères, certains d'entre eux, à l'instar de l'agriculture, n'ayant traditionnellement pas beaucoup de crédits de reports ou de fonds de concours. Le projet de décret d'avance porte 3 milliards d'euros d'annulations de crédits de paiement. Je rappelle que l'an dernier, certes sur trois décrets d'avance, nous en étions à 3,4 milliards. Je ne sais pas ce qui va se passer par la suite, mais l'o...

Ces quelques jours passés dans l'hémicycle ont montré l'existence d'un débat d'idée sur le code du travail, la majorité s'inscrivant dans la pensée capitaliste, d'autres préférant une rupture avec ce système. Néanmoins, malgré nos différences, nous pouvons faire un bout de chemin ensemble. J'ai entendu, sur les bancs du groupe La République en marche, que le monde changeait. Je vous propose, chers collègues,...

Récemment, lors d'une réunion de la commission des affaires économiques, le commissaire général de France Stratégie a parlé de la « société des héritiers ». Depuis quelques jours, j'ai parfois le sentiment de trouver dans notre hémicycle des ambassadeurs de cette société des héritiers, et même des ambassadeurs de la société des banquiers…

Il faut respecter nos collègues : ils expriment une opinion, j'en exprime une autre. Monsieur Rebeyrotte, je ne suis pas d'accord avec vous : les mesures envisagées par le Gouvernement opéreront uniquement une redistribution, au sein de la classe salariale, de ce qui lui appartient déjà. Une cotisation sociale sur la part salariale correspond à du salaire : c'est une part du salaire affectée à quelque chose. Aussi, si vous supprimez cette cotisation, vous ne changez rien globalement : ce qui allait à un endroit va autre part. Par ailleurs, toute suppression de cotisation sociale doit être compensée à l'euro près par le budget de l'État – c'est la loi. Ce qui a été donné à un endroit est donc repris ailleurs. En d'autres termes, celui ou celle qui verra son salaire progresser de la part que vou...

Permettez-moi de citer quelques chiffres, madame la ministre. En 2014, le Conseil national de l'ordre des médecins soulignait que, sur sept ans, les effectifs de médecins du travail avaient baissé chaque année de 11,2 % en moyenne au niveau national. Au 1er janvier 2015, l'âge moyen des médecins du travail en activité était de 55 ans, et 40 % des médecins du travail salariés étaient âgés de plus de 60 ans. Or il faut dix ans p...

...s résultats pitoyables. Dans ces conditions, il faut bien proposer une manière de faire. C'est ce que nous avons fait en proposant la politique de la demande. Vous en proposez une autre, que j'ai décrite tout à l'heure comme celle de l'offre, mais il faudra bien que vous nous disiez, à la fin, comment vous parviendrez à intégrer des classes d'âge de plus en plus nombreuses. Nous connaissons pour quelques années un petit pic démographique et nous ne pouvons pas nous contenter d'y répondre, comme l'ont fait les récemment les sociaux-démocrates, en donnant des primes à l'embauche des jeunes, en diminuant leurs salaires et en inventant le RSA jeunes. Tout cela, c'est de l'embrouille, de la tambouille ! Un jeune qui sort de sa formation et qui a une qualification doit pouvoir exercer son métier, êtr...

... dégageaient un excédent de 12,5 millions d'euros. Ma proposition n'est pas nouvelle : elle a déjà fait l'objet d'une expérimentation dans le cadre de l'accord national interprofessionnel de 2013, traduit ensuite dans la loi. Ce n'est pas non plus une mesure ignorante des réalités économiques, car il s'agit de l'une des propositions formulées dans le cadre de la réforme Renzi, laquelle a parfois quelque proximité avec celle que vous proposez. Voilà pourquoi je défends cet amendement en espérant que, dans le cadre des sécurités nouvelles des salariés, cette proposition pourra trouver matière à prospérer.

...rs penché sur ce problème en janvier 2016 dans un rapport sur les nouvelles trajectoires de l'emploi et du travail. Avec cet amendement, le groupe communiste propose de protéger les salariés de l'ubérisation en instaurant une présomption de salariat, reposant à la fois sur la subordination juridique et la dépendance économique, et d'encadrer par ailleurs le recours à la sous-traitance. Vous avez quelques minutes pour méditer sur ce sujet.

... des effectifs de l'inspection du travail. Il a été rejeté en commission et j'y suis toujours défavorable. Je reviens néanmoins sur un point déjà évoqué en commission, ce qui me permettra d'en faire part à l'ensemble de nos collègues. L'inspection du travail a été significativement réformée ces dernières années et ses effectifs ont été stabilisés, comme Mme la ministre l'a rappelé en commission. Quelques éléments indicatifs : entre 2007 et 2010, leur augmentation a été importante puisque l'on est passé de 1 700 agents de contrôle à 2 250 environ, ces effectifs étant aujourd'hui stabilisés à ce niveau.

…que je ne l'ai été en commission. En l'occurrence, il s'agit d'une mesure technique – je suis désolé de vous le dire, mais c'est vraiment le cas – et néanmoins nécessaire. Permettez-moi de rappeler quelques éléments qui ont été exposés en commission et que vous n'avez pas entendus, car je crois que vous n'êtes pas commissaire aux affaires sociales…