Interventions sur "référendum"

... quelque sorte au peuple le droit de choisir ses élites par le vote, mais ensuite on considère qu'il ne devrait pas s'exprimer. Notre démocratie connaît des ratés. Le peuple nous reproche quelquefois d'être une aristocratie qui ne l'écoute pas, qui ne fait pas attention à lui. Il y a une exigence énorme de sa part. C'est pour cette raison que nous devrions élargir les possibilités d'organiser des référendums. Un certain nombre de pays le font : en Suisse, par exemple, la pratique est tout à fait courante, et même quand vous ne résidez pas dans le pays, vous recevez le matériel électoral vous permettant de voter. Cela fonctionne plutôt bien. C'est donc une chose à laquelle nous devrions réfléchir. Le principe me paraît clair : nous devons aller vers plus de démocratie directe. Une fois qu'on a dit c...

...n pourraient laisser à penser que vous êtes les seuls tenants d'une démocratie directe, d'une démocratie beaucoup plus participative, et qu'en face de vous il n'y a que des forces politiques d'un autre temps, réactionnaires, qui ne veulent surtout pas que l'on entende l'avis du peuple sur les orientations qui sont prises. Tel n'est pas du tout le cas. Pour ma part, je considère que la question du référendum d'initiative citoyenne – ou d'initiative partagée – est sur la table et qu'il faut probablement lui apporter une réponse. Toutefois, je souhaite vous poser deux questions sur votre proposition, au regard des considérations que vous avez développées et du contexte. Premièrement, il me semble qu'en tant que parlementaires en fonction, nous devons vraiment nous interroger sur la manière de restaure...

...ous organisons en ce moment même les conditions pour que cette réunion de commission soit suivie plus largement, notamment sur les réseaux sociaux. Or je pense que celles et ceux qui nous écoutent sont aussi interloqués que moi de voir la légèreté avec laquelle la majorité appréhende le moment que nous vivons et la faiblesse des arguments qui sont opposés à cette proposition de loi instaurant des référendums d'initiative citoyenne. L'Assemblée nationale est la maison du peuple. Il est vrai que vous y êtes majoritaires mais, dans le pays, sur la question du référendum d'initiative citoyenne, vous êtes minoritaires : on voit bien, au-delà de celles et ceux qui portent le gilet jaune, que l'idée est largement soutenue. Nous pensons que la souveraineté populaire doit être la seule boussole, que le peup...

Non, le peuple n'est pas d'essence réactionnaire et les Français, à cette heure, manifestent non pas pour rétablir la peine de mort, mais pour la justice sociale et la justice fiscale. Je veux aussi rassurer, à propos du référendum révocatoire…

… mon collègue Stéphane Peu qui, pour le reste, a déclaré soutenir notre proposition de loi. Le référendum révocatoire n'a pas pour ambition de dégager les élus tous les quatre matins. La première de ses vertus serait de responsabiliser les élus, en ce sens que le simple fait qu'un tel référendum puisse être organisé à mi-mandat ferait que les élus se sentiraient bien plus obligés envers leurs électeurs. D'ailleurs, si le référendum révocatoire avait existé, un grand nombre de ceux qui ont achevé leur...

Il me semble qu'être opposé au référendum, c'est estimer que le peuple n'est pas capable de trancher certains sujets censés être trop compliqués pour lui. C'est un peu méprisant à son endroit. Le référendum est très peu utilisé par les responsables politiques et l'on dirait bien que, dans certains cas, ces derniers craignent de s'en remettre au peuple. De plus, quand le peuple s'exprime, que ce soit au sujet du mariage pour tous – je vou...

... » que décrivait Ernest Renan, on s'est demandé comment trancher, comment arbitrer entre le pouvoir du peuple tout entier et celui de la nation. Nous en sommes arrivés à une solution intermédiaire qui permet, tout en donnant le pouvoir à des représentants, de solliciter le peuple lorsque les événements le réclament. Je n'accueille pas du tout avec dédain la réponse que vous apportez à travers le référendum d'initiative citoyenne. Je la prends en considération, justement parce que je considère qu'il existe un réel problème de société ; mais, précisément, quand le problème est réel et qu'on est sérieux, on avance des solutions qui le sont elles aussi. Or votre proposition est tout sauf sérieuse. Elle ne connaît aucune limite : on pourrait voter par le biais du référendum des lois relatives au budget,...

Je voudrais rappeler notre engagement de donner plus de place à l'initiative populaire. Les référendums organisés à l'initiative d'un cinquième des parlementaires, avec le soutien d'un dixième des inscrits sur les listes électorales, existent depuis 2008. Cet élargissement devait s'accompagner d'un contrôle de constitutionnalité préalable de la proposition de loi soumise à référendum. Cela permet d'éviter qu'à travers des consultations référendaires provoquées dans des moments de trouble ou faisan...

...t ce que vous écrivez. Vous faites une présentation apocalyptique de la situation institutionnelle de notre pays. Je trouve que vous abîmez ce qui existe. De fait, tout y passe : l'abstention, les possibles conflits d'intérêts entre le peuple et les représentants, l'article 11 de la Constitution, qui ne permet pas l'initiative populaire, les élus, qui, selon vous, ont carte blanche, ou encore les référendums locaux et nationaux, qui ne sont pas une bonne solution. En réponse à cela, vous proposez un certain nombre de choses, notamment le référendum législatif. Quid des incidences budgétaires ? Quid des études d'impact ? Je suis curieux de savoir qui pourrait les réaliser. Vous proposez également des référendums abrogatoires – mais que fait-on après, c'est-à-dire une fois que la loi visée a été abro...

Oui, nous avons un problème : celui de notre capacité, dans notre démocratie, à associer les citoyens à la réflexion et à la décision. Nous devons réinventer les outils de la concertation. Cela passe-t-il forcément par le référendum ? À cet égard, la question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre le référendum : il figure dans la Constitution, aux articles 11 et 89. Peut-être faut-il en changer la pratique, mais ce que vous faites, cela s'appelle réinventer l'eau chaude car, je le répète, la possibilité du référendum existe. Il faut simplement s'interroger sur sa place et sur la manière dont il est utilisé.

Et du référendum de 2005 !

...celui que nous connaissons, le développement du numérique, l'information en continu : tout cela a pour conséquence l'accélération du temps politique. Je voudrais faire remarquer que le concepteur de la Ve République lui-même avait pour pratique d'éprouver de manière régulière la légitimité des responsables politiques, et plus particulièrement la sienne, en recourant soit à la dissolution soit au référendum ; mais n'est pas le général de Gaulle qui veut. Il entendait, en recourant au référendum, et tout en engageant par ce moyen sa responsabilité, faire des citoyens les « députés d'un jour ». Cette idée doit, selon moi, inspirer notre action. Il est vrai que les successeurs du général de Gaulle n'ont pas partagé cette conception de nos institutions et qu'ils se sont souvent refusés à faire du référe...

À qui appartient la souveraineté populaire ? À l'exécutif, au législatif et au peuple. À partir de là, plusieurs possibilités existent pour adopter un texte. Le référendum en fait-il partie ? Si l'on étudie un peu l'histoire de France, on s'aperçoit que le référendum a toujours été conçu comme un moyen de renforcer un régime autoritaire ou de consolider un régime vacillant – toutes les consultations le démontrent à l'évidence, aussi bien celles de Bonaparte que celles de Napoléon III ou de Charles de Gaulle.

Il y a toujours eu une attirance pour les régimes autoritaires de la part de ceux qui ont utilisé – et faussé – le référendum. Je renvoie ceux qui connaissent un peu l'histoire à ce qui s'est passé pendant la Révolution française. Je note en effet avec beaucoup d'intérêt – et M. Mélenchon ne me contredira pas – que Robespierre n'a jamais saisi le peuple de France d'un projet valant référendum. Le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale étaient l'exécutif et renvoyaient les textes à l'Assemblée législativ...

...'est en aucun cas antiparlementaire – bien au contraire : il s'agit d'un complément à la démocratie représentative et au rôle du Parlement. Il est assez savoureux d'entendre cette accusation venant de personnes qui soutiennent un grand débat organisé par le Président de la République, dans lequel le Parlement n'a aucun rôle à jouer et dont la conclusion sera elle aussi donnée par le Président. Le référendum d'initiative citoyenne est justement un outil permettant de conclure le grand débat : à partir du moment où le peuple s'exprime, débat, met au clair ses idées, il faut lui donner un moyen de trancher sur ces questions. Un référendum d'initiative citoyenne…

… permettant au peuple lui-même – et non plus au Président de la République – de décider des questions auxquelles il répondra, change beaucoup de choses en termes de participation. Monsieur Rebeyrotte, vous dites que demander l'instauration du référendum d'initiative citoyenne, c'est réinventer l'eau chaude, parce que cela existe dans la Constitution. Je vous répondrai simplement que c'est assez méprisant vis-à-vis de tous ceux qui défendent cette revendication, notamment les Gilets jaunes, qui se sont mobilisés et continuent à le faire. Il est difficile, avec un tel comportement, de rétablir la confiance entre les parlementaires et le peuple. C...

Si l'on regarde ce qui s'est passé récemment en Irlande, on voit que c'est le peuple qui a décidé, par référendum et dans sa grande majorité, d'autoriser l'interruption volontaire de grossesse. Il ne faut donc pas avoir peur du peuple. Voilà ce que je vous réponds, monsieur Zumkeller, du moins si votre intervention était une question. Lorsqu'on donne au peuple les moyens et le temps de débattre et de se forger une opinion, bien souvent il tranche sagement. En ce qui concerne le quorum, je pense avoir déjà r...

Je voudrais préciser que le référendum d'initiative citoyenne correspond à une véritable volonté, qui est soutenue majoritairement, et qu'il est un mécanisme permettant de garantir et de conjuguer la stabilité institutionnelle et l'intervention populaire – c'est bien le point d'équilibre qu'il faut trouver. Il ne s'agit pas de mettre en place une assemblée générale permanente mais d'assurer, en parallèle de la représentation nationale...

Il me semble très important de débattre de ce texte et de l'amender si certaines dispositions ne nous paraissent pas convaincantes. S'il y a une proposition qui revient systématiquement sur les ronds-points, dans les assemblées générales des Gilets jaunes ou dans la rue – ou plutôt deux propositions, puisqu'il y a aussi la démission de M. Macron –, c'est bien celle du référendum d'initiative citoyenne. Je trouve dommage de balayer cette question d'un revers de la main, de ne pas vouloir engager la discussion, au motif qu'il faudrait attendre la fin du grand débat. À ce moment-là, arrêtons les travaux parlementaires et reprenons l'examen des textes législatifs mi-mars ! Le grand débat ne nous empêche pas d'examiner, et d'adopter, des textes, notamment sur la justice, alor...

Cet amendement vise à substituer au référendum législatif prévu par l'article 2 et au référendum abrogatif prévu par l'article 3 un référendum unique qui permettrait de proposer ou d'abroger une loi. J'y suis défavorable. Tout d'abord, ces deux procédures n'ont pas le même sens : l'une vise à introduire une procédure législative à l'initiative des citoyens, en parallèle de la procédure parlementaire existante, ce qui peut s'inscrire en compl...