Interventions sur "réforme"

...mission une entreprise de menuiserie industrielle située à Cholet, dans laquelle un accord a été conclu priorisant l'aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l'égalité entre les sexes. L'accord qui a été trouvé n'est pas une exception : au contraire, il constitue la preuve que les salariés, comme les employeurs, sont les premiers bénéficiaires du dialogue. À l'issue de la réforme, nous nous réjouirons de voir de tels exemples se multiplier dans toute la France. Notre pays se distingue également, dans les entreprises, par une représentation morcelée des salariés au sein de quatre instances différentes : simplifier ces instances représentatives du personnel reviendrait donc également à regrouper les forces pour qu'une voix plus forte se fasse entendre lors des négociations...

La méthode des ordonnances a été clairement annoncée et assumée par le Gouvernement. Elle permettra d'adopter des réformes suivant un calendrier précis et restreint, tout en étant ouverte à des amendements constructifs, donc aux contributions des parlementaires. Il s'agit d'éviter la longueur des débats, non le débat !

...1910, qui reprenait tous les textes précédents, chacun marquant un moment dans l'histoire des souffrances d'un peuple. Ce qui est essentiel, c'est la relation entre le travailleur – car qui dit « code du travail » dit « travailleur », étant entendu que l'on peut travailler dans l'entreprise comme dans la kinésithérapie, ou ailleurs – et celui qui le dirige, et je peux comprendre qu'on veuille la réformer. Mais entre le fort et le faible, c'est bien la liberté qui opprime et la loi qui délivre – vous auriez tout de même pu préciser, mesdames et messieurs de la France insoumise, que cette phrase était du révérend père Lacordaire !

...us donner plus d'importance que cela. Je voudrais en revanche caractériser politiquement la démarche que nous adoptons pour l'examen du présent projet de loi. Cette démarche, c'est la construction d'une confiance réciproque entre la représentation nationale et le Gouvernement. Cette confiance ne se décrète pas, preuve en est ; elle se construit, pas à pas – j'insiste sur ce point. La volonté de réformer le code du travail pour renforcer le dialogue social, nous l'avons manifestée, en expliquant quels moyens nous souhaitions utiliser : en légiférant par ordonnances. Nous l'avons manifestée au cours de la campagne présidentielle, qui a débouché sur l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République ; nous l'avons manifestée au cours de la campagne législative, qui a débouché sur l'inst...

...e de décision permettront de s'adapter aux situations réelles d'emploi et d'activité. Plus on est proche des individus, c'est-à-dire de l'efficacité économique et de la réalité sociale, plus les solutions négociées ou co-élaborées sont pertinentes. Cela permettra aussi de faire émerger des innovations sociales en matière d'organisation du travail. Vous l'avez compris, un des enjeux majeurs de la réforme est de sortir d'un statu quo qui correspond de moins en moins aux défis auxquels sont confrontés les salariés dans leur entreprise et les entreprises dans leur secteur d'activité. Pour cela, nous devons renforcer les interactions et le dialogue social afin de répondre à des défis bien ancrés dans le réel. Mes chers collègues, je suis l'élu de la première circonscription des Deux-Sèvres, territoi...

Cet article propose de réformer le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en allégeant les obligations de déclaration des expositions et en redéfinissant les conditions d'appréciation de l'exposition à certains facteurs de pénibilité et de compensation. Le C3P constitue une avancée sociale fondamentale parce que nous ne sommes pas tous égaux face aux maladies professionnelles et à l'espérance de vie. Il permet ...

Il s'agit toujours de dénoncer cet empressement que nous ne comprenons s'agissant d'une réforme aussi ample.

Le sujet, relatif à l'âge de la retraite de ces personnels médicaux, est important mais assez éloigné des problématiques du dialogue social et relève d'un autre texte. L'amendement aurait davantage sa place dans un projet de loi relatif à la réforme des retraites. Je suis également très réservé quant à l'inscription en dur de dispositions dans ce texte d'habilitation. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Chers collègues, l'article 9 est relatif au report d'un an de l'application du prélèvement à la source. La réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été adoptée lors du vote de la loi de finances pour 2017. Son objectif principal était de mettre fin au décalage d'une année entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur le revenu correspondant, qui pouvait présenter des difficultés financières pour un nombre important de contribuables. L'enjeu de la réforme est donc cette not...

La délégation par notre Commission sur cet article est une décision évidente tant la place de cet article se trouve plutôt dans une loi de finances que dans un texte visant à réformer le code du travail : c'est, en effet, un cavalier législatif. Je me félicite de l'amendement présenté par notre collègue Valérie Rabault et adopté par la commission des finances après un avis de sagesse du Gouvernement. Cet amendement prévoit que l'expérimentation menée entre juillet et septembre fera l'objet d'un rapport, lequel alimentera le PLF pour 2018. Si le Gouvernement ne constate aucun...

...prochaine baisse de cotisations sociales, qui, je le rappelle, viendra pénaliser les retraités aux pensions modestes et moyennes – une visibilité sur la fiche de paie qui ne serait pas assurée en cas de mise en oeuvre dans les délais initiaux fixés par la loi de finances pour 2017. Nous restons opposés au prélèvement à la source tel qu'il est défini par ladite loi de finances, considérant que la réforme proposée viendra complexifier les choses plutôt que les simplifier. En intégrant un tiers collecteur, en l'occurrence l'employeur, dans les relations fiscales, on vient ajouter un rouage dans un système fiscal déjà complexe. Une complication supplémentaire pour les contribuables comme pour les petites entreprises. Et ce qui a été dit sur la protection de la vie privée ne semble pas non plus de na...

Cette réforme, personne ne la découvre, elle a été présentée par le Président de la République et approuvée par les Français, qui ont voté pour lui lors de l'élection présidentielle. Il est tout à fait normal que nous en soyons aujourd'hui saisis. Cela a été rappelé à plusieurs reprises au cours de nos débats, les TPE et PME représentent 55 % des emplois en France. Au moment où nous nous apprêtons à voter ce ...

...s au contraire eu le sentiment d'être appelés à abdiquer la responsabilité qui nous a été confiée par les électrices et les électeurs. Or, les administrés de ma circonscription m'ont mandaté pour défendre des conquêtes sociales qui semblent être mises en cause par votre projet. Ma seconde remarque a trait au diagnostic que nous faisons de la situation. Qu'est-ce qui vous conduit à proposer cette réforme du code du travail ? Quels objectifs de fond poursuivez-vous ? J'ai bien compris que vous vouliez renforcer le dialogue social – mais dans quel but ? Est-ce pour favoriser le progrès social dans notre pays ou pour continuer à déréguler comme cela fut le cas durant les trois dernières décennies ? J'ai hélas le sentiment que la deuxième hypothèse est la bonne. Opposés à cette dérégulation, nous fer...

Le groupe Nouvelle Gauche ne votera pas la loi d'habilitation, pour un motif que nous avons eu l'occasion d'exposer à plusieurs reprises. Après l'audition de la ministre du travail puis des organisations représentatives et à la suite de l'examen méthodique des amendements, force est de constater que la méthode des ordonnances ne permet pas l'élaboration d'une réforme juste et co-construite entre les parties prenantes. Elle fait l'impasse sur le débat citoyen, escamote le dialogue social, contourne le débat parlementaire. Même si cette méthode avait été annoncée pendant la campagne présidentielle, elle n'avait rien d'irrémédiable. Nous ne pouvons aujourd'hui qu'en prendre acte. Loin de lever les inquiétudes et de définir avec précision les finalités de l'habi...

Je tiens d'abord à féliciter le ministre pour son accession à cette éminente responsabilité. La jeunesse étant notre avenir, sa formation nous concerne tout particulièrement. Monsieur le ministre, grâce à votre engagement dans l'éducation, vous avez beaucoup d'idées et connaissez parfaitement le sujet. Nous avons toutefois été surpris de la rapidité avec laquelle vous avez remis en cause la réforme des rythmes éducatifs. Cette dernière avait pourtant été adoptée au terme d'une très longue concertation, tant avec les organisations syndicales des personnels qu'avec les collectivités locales, sur le fondement de nombreuses études démontrant que la semaine de quatre jours était nuisible aux apprentissages des enfants, contrairement à la semaine de quatre jours et demi. Qu'adviendra-t-il des pro...

...emier ministre : nous formons de très bons éléments mais beaucoup d'élèves restent en échec. En revanche, nous sommes très réservés quant aux axes proposés pour répondre à cette nécessité : renforcer l'appui dans le primaire où s'acquièrent les savoirs de base et laisser aux territoires et aux établissements une certaine liberté, tant dans l'application des rythmes scolaires que dans celle de la réforme du collège. Confiance et liberté sont ainsi les maîtres mots de votre politique. Pour notre part, nous ne partageons absolument pas l'idée que l'école de la République puisse devenir un patchwork de décisions locales sur des sujets aussi centraux que les rythmes scolaires ou le contenu des programmes. D'un territoire et d'un établissement scolaire à l'autre, le personnel change si bien qu'il n'y...

S'agissant des rythmes scolaires, j'aurai une unique question, monsieur le ministre, sur un point déjà rapidement évoqué lors de votre passage à Nancy la semaine dernière : pourra-t-on, au sein d'un même groupe scolaire, conserver une semaine de quatre jours et demi en élémentaire et repasser à quatre jours en pré-élémentaire ce qui était possible avant la réforme de M. Peillon ?

Monsieur le ministre, « qui veut voyager loin ménage sa monture », disait non pas La Fontaine mais Racine… Or, la communauté éducative est fatiguée, usée des réformes incessantes, des allers-retours et des changements permanents de politique éducative. Certes, il ne faut pas s'interdire de nouvelles réformes et nous sommes prêts à soutenir certaines de celles que vous avez annoncées, notamment celle du baccalauréat, concentré sur quelques épreuves, avec une liaison renforcée entre le lycée et l'enseignement supérieur, mais aussi celle du soutien scolaire avec...

Je vous propose, de procéder à la nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

À titre liminaire, je tiens à saluer le remarquable travail accompli sur cette réforme, non seulement par l'administration fiscale, mais aussi par notre assemblée, tout particulièrement par ma prédécesseure Valérie Rabault. L'enrichissement du dispositif qu'a permis l'examen du prélèvement à la source par notre assemblée – puisque je rappelle que le Sénat n'en avait pas débattu en tant que tel – doit beaucoup à notre collègue, dont les amendements ont apporté des clarifications op...