Interventions sur "réseau"

...istre, sur lequel vous travaillez. Nous sommes un certain nombre à avoir effectué un déplacement de terrain auprès des équipes de France Bleu et avons pu constater qu'elles s'étaient petit à petit dotées d'équipements de captation vidéo. Comment vous situez-vous dans la stratégie de renforcement de cette offre de proximité ? Ces contenus sont-ils exclusivement destinés à alimenter internet et les réseaux sociaux ou pourraient-ils, à terme, contribuer au renforcement des contenus des plages régionales de France 3 ? En effet, France Bleu dispose d'un réseau très dense en région.

Vous avez constaté les inquiétudes liées au rapprochement de France Bleu et France 3. Je suis séduit par votre discours sur l'enjeu démocratique et le maintien des quarante-quatre réseaux de France Bleu, dans un souci de proximité, voire d'hyper-proximité. À l'inverse, France 3 se positionne plutôt sur les grandes régions. J'espère que vous pourrez défendre votre point de vue et que les antennes de France Bleu ne subiront pas le même sort que les députés : une réduction de leurs effectifs couplée à un accroissement du périmètre à couvrir… Ma question concernera les langues régio...

...dans la qualité de l'information s'érode parfois. Début 2016, France Info a lancé une agence d'information interne à la rédaction – l'Agence France Info – qui centralise les informations avant publication. Je salue cette innovation. Pourrait-elle être renforcée ? Peut-on par exemple imaginer que les citoyens – notamment les jeunes générations – saisissent directement cette agence par le biais des réseaux sociaux, afin qu'elle vérifie des informations qui circulent sur internet, sur le modèle de ce que font déjà d'autres journaux du quotidien ?

Étant, comme mes collègues, une députée de proximité, je voudrais saluer France Bleu Nord qui est la première et la plus ancienne des radios du réseau. C'est aussi la première en audience, avec plus de 300 000 auditeurs, soit plus de 60 000 auditeurs de plus que la deuxième station du classement. Sa progression cette année est de près d'un point, mais il reste des marges d'amélioration, sa part de marché étant de 7,7 points. J'ai rencontré des équipes de cette radio dont tous les membres sont très motivés et conscients de l'opportunité qu'ils o...

... l'autoroute L2 à Marseille, la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire ou le contournement Nîmes-Montpellier. Cela ne paraît pas devoir susciter d'inquiétude compte tenu des montants des ressources annuelles de l'AFITF, portés à 2,4 milliards d'euros par la dernière loi de finances. En outre, en 2017, les charges à payer ont été réduites de moitié. Il s'agit de dettes envers SNCF Réseau, qui avait avancé la part de l'État pour des chantiers de LGV. Le montant atteint désormais 221 millions d'euros et j'appelle votre attention sur les pénalités financières occasionnées, estimées à 37 millions d'euros. Il est urgent et nécessaire de solder ce dossier alors que l'État va reprendre une partie significative de la dette de SNCF Réseau. Le niveau actuel de ressources de l'AFITF permet...

...ues (TICPE) revenant aux régions. Nous souhaitons également appeler votre attention sur la sincérité du budget au regard de l'inscription au programme 203 de dépenses pour concours fret – 131 millions d'euros – entièrement annulées en exécution en 2017 comme chaque année depuis 2013. Cette dotation est censée s'ajouter à la compensation fret, afin de couvrir l'ensemble des coûts d'utilisation du réseau ferroviaire non couverts par les péages liés au fret. Une dotation pour concours fret a été de nouveau inscrite au budget 2018. Sera-t-elle annulée une nouvelle fois ? Si tel était le cas, pourquoi la maintenir ? Je sais votre investissement sur le sujet, avec le plan de relance du fret via le combiné rail-route et la baisse des péages. L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et rou...

... pollution du transport maritime, et quels indicateurs de performance permettront au Parlement de suivre les efforts en la matière ? Sans rapport avec ce qui précède, s'agissant toutefois des transports, je souhaite, madame la ministre, vous signaler que je cherche, en tant que rapporteur général, à me faire communiquer un document qui me semble important : les annexes financières qui lient SNCF Réseau à l'État dans le cadre de son contrat. SNCF Réseau refusant de les produire, je vais être contraint d'utiliser mes pouvoirs spéciaux, et d'aller les chercher au siège de la SNCF. Deux demandes écrites, et une demande orale au directeur général adjoint : cela commence à faire beaucoup ! Je tenais à vous le dire, car je pense que la représentation nationale ne peut pas se voir refuser ce type de do...

... admettrez qu'une vingtaine de milliards d'euros reste un fardeau conséquent, surtout pour une entreprise qui est transformée en société anonyme (SA) et qui va donc devoir se financer sur les marchés. L'équilibre financier de la SNCF ne sera donc pas rétabli, c'est le moins qu'on puisse dire. Le Premier ministre a annoncé, dans le même temps, une limitation du niveau des péages encaissés par SNCF Réseau, qui va donc subir une érosion de ses recettes et faire face à des difficultés accrues pour investir. Or ses investissements devraient être assez importants au moins jusqu'en 2026. Dans ces conditions, la seule alternative serait d'augmenter les contributions de l'État et des régions – mais je n'ai pas le sentiment que ce soit la réponse attendue – ou d'envisager, comme nous le craignons, de ferm...

Mon intervention portera sur des propositions de réforme pour partie issues de constats effectués dans différents postes diplomatiques et consulaires d'Afrique de l'Ouest. J'aborderai en premier lieu les ressources humaines de notre réseau diplomatique. Dans l'ensemble, les effectifs diminuent à périmètre constant. Cette baisse n'empêche pas des redéploiements entre zones géographiques en fonction de nos priorités. J'ai relevé une surexécution de la masse salariale pour des raisons assez structurelles. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères redéploie ses effectifs dans les zones émergentes qui correspondent le plus so...

...yé par 200 millions d'euros. Il a annoncé le doublement des élèves de l'enseignement français et en français. Il est question de la création d'écoles normales locales. Je crois profondément à ces projets, et je salue le fait qu'ils soient au coeur de notre action diplomatique. Cependant, je ne suis pas certain qu'ils soient coordonnés ni qu'ils constituent le cadre dans lequel la réforme de notre réseau est en train de se construire. Ce ne sont là que quelques exemples de mon inquiétude quant à la question centrale que je souhaite vous poser, Monsieur le ministre, celle du pilotage et de l'utilisation rationnelle des moyens à notre disposition. Nos deux réseaux principaux, l'enseignement et la culture, sont davantage, aujourd'hui, la consolidation de particularismes que des outils agiles, consc...

...réalisé conformément à la prévision. J'aimerais, monsieur le ministre, vous entendre sur cette difficulté à contenir la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Nous entendons que pour y remédier, le ministre de l'action et des comptes publics prône une réduction drastique de 10 % de la masse salariale. Tous ceux qui sont attachés, comme moi, à l'universalité de notre réseau diplomatique ne peuvent que s'inquiéter de cette annonce. Quelle méthode sera appliquée à cet égard, et sur quels critères ? Nous savons que votre ministère anticipe la réflexion sur cette question, qui finira sans doute par se poser avec la hausse programmée des crédits de l'aide publique au développement. Je vous demande, monsieur le ministre, de la partager aujourd'hui avec nous. Mon inquiét...

... devises, qui concerne le ministère de l'Europe et des affaires étrangères mais aussi d'autres ministères, en particulier celui des Armées. Je souscris également aux propos de monsieur le rapporteur spécial Vincent Ledoux sur le recours aux contrats locaux. En tant que rapporteur spécial, avec Philippe Chassaing, de la mission Économie, nous avons abouti à la même conclusion en ce qui concerne le réseau international de la direction générale du Trésor (DGT). Sur la question de la fusion des réseaux à l'étranger, il me semble essentiel de s'affranchir d'une lecture purement comptable. Pour les côtoyer au quotidien, je constate une différence culturelle conséquente entre le réseau diplomatique et le réseau économique. Avant d'envisager leur fusion, une réflexion doit porter sur ses conséquences p...

Qu'appelez-vous un réseau ?

Ce réseau a-t-il à voir avec les laboratoires départementaux ?

Je vous remercie, au terme de presque deux heures d'audition, pour toutes vos précisions et, pour certains, d'être venus de loin. Je retiens de vos interventions qu'il n'est pas nécessaire de créer une police sanitaire unique mais qu'en revanche il faudrait renforcer le travail en réseau. Ensuite, la décentralisation départementale a suscité l'émergence de petits hobereaux locaux et de ce fait le système ne fonctionne pas du tout. Enfin, manifestement, les réformes des deux quinquennats précédents ont conduit à un manque d'effectifs criant – on a pu parer à l'affaire Lactalis dans l'urgence, comme le font les pompiers, mais il n'aurait pas été possible, en même temps, de faire fa...

Il est assez frustrant que la loi ferroviaire ait été votée hier sans que ce débat ait pu avoir lieu au préalable. Une audition présente néanmoins toujours une utilité : le pacte de stabilité étant discuté aujourd'hui, nous sommes finalement dans le timing pour ce qui est de la problématique de la stabilité, extrêmement importante au regard de la dette de SNCF Réseau. Le système décrit est très complexe, notamment pour ce qui concerne le classement comptable de SNCF Réseau et de sa dette. Je vous invite donc à consulter le rapport que j'ai présenté sur le programme de stabilité (PSTAB) et qui vient d'être mis en ligne. Il comporte notamment un encart pédagogique à ce propos. SNCF Réseau est, ainsi que l'a rappelé M. Houdebine, classée en comptabilité nationa...

Ma première question s'adressait à SNCF Réseau, mais vous y avez partiellement répondu en indiquant que la dette se composait d'une part des grands projets ferroviaires, d'autre part de déficits structurels en raison des charges plus élevées rencontrées dans cette entreprise. Le contrat de performance conclu le 20 avril 2017 entre l'État et SNCF Réseau prévoyait la poursuite de l'augmentation de la dette pendant dix ans, jusqu'à une quasi-sta...

Comment SNCF Réseau envisage-t-elle ses investissements futurs ? Comment compte-t-elle structurer la dette certainement générée par les investissements à venir ? À quels taux ? Dans quelles conditions ? Comment faire en sorte que cette reprise graduelle, complexe et substantielle soit un événement isolé et ne soit pas amené à se répéter par manque de gestion futur ? Quelles leçons pouvons-nous tirer aujourd'hui pour...

...savoir quelle pourrait être la position de Bruxelles sur la reprise éventuelle de cette dette par l'État. Quelles en seront les incidences ? Quels seront les avantages de passer du statut d'EPIC à celui de SA ? Le ministre Bruno Le Maire a annoncé l'achat de 100 rames par Alstom. Quel va être l'impact de cet achat sur la dette qui, s'y j'ai bien compris, est structurée en deux pans que sont SNCF Réseau et SNCF Mobilités ?

Mes chers collègues, nous sommes en train de vivre ce qu'est un Parlement humilié. Nous avons voté un amendement, concernant la transformation des trois EPIC en SA : or il ne peut y avoir de société anonyme sans des capitaux propres au moins positifs. Quel est le montant des capitaux propres négatifs de SNCF Réseau, monsieur le président directeur général ? Il est de 12 milliards d'euros à fin 2017. Le minimum est donc de reprendre ce montant. Il reste encore 46 milliards d'euros de dette IRFS nette, ce qui correspond en brut à 55 milliards d'euros, sans compter la dette « grise », c'est-à-dire la valeur actualisée des déficits futurs sur les lignes LGV, qui ont été financées dans des conditions déséquilibr...