Interventions sur "réserve"

Paradoxalement, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une mesure phare du projet de loi organique alors qu'au cours de nos débats, vous reconnaissez que ces fonds ont été utilisés à bon escient, malgré quelques mauvais exemples. Aussi, je ne vous rejoins pas : la solution que vous proposez ne permet pas de répondre à votre objectif. Pour justifier cette mesure, vous avez pointé le risque de dérapage. Nous aurions préféré que vous prop...

Bien évidemment, j'approuve la piste évoquée précédemment : il conviendrait de faire évoluer positivement la réserve parlementaire en tirant les leçons de notre expérience.

Il est important de démystifier une bonne fois pour toutes la réserve parlementaire.

En effet, le doute et la suspicion semblent être entretenus à dessein. Tout d'abord, la réserve parlementaire ne constitue pas un avantage pour les députés et les sénateurs : elle représente un bénéfice pour les territoires.

Elle fait l'objet d'instructions et de procédures officielles, tant au sein des assemblées parlementaires qu'au niveau de l'État. J'aimerais vous entendre dire, madame la garde des sceaux, que la réserve parlementaire correspond à une application normale des principes budgétaires.

Publiée sur le site internet de l'Assemblée nationale, elle répond également à des règles d'équité et de transparence, comme cela a été souligné. En réalité, vous vous attaquez à l'ancrage local du député. La réserve parlementaire permet le plus souvent de faire jouer un effet de levier en faveur, par exemple, d'une association sportive qui souhaite développer le handisport ou d'une commune de montagne renouvelant son matériel de déneigement ou rénovant son école.

Si vous supprimez la réserve parlementaire, ce sont une fois de plus les petits qui vont trinquer : …

...mmunes et les élus locaux, les associations et leurs bénévoles, particulièrement en zone rurale et dans nos quartiers. Vous en porterez la lourde responsabilité, mes chers collègues, à moins que la sagesse et la clairvoyance ne vous incitent à adopter les amendements de raison que nous vous proposons pour améliorer le dispositif. En effet, nous ne nous contentons pas de demander le maintien de la réserve : nous souhaitons l'améliorer. Avec l'article 9, ne laissons pas le pouvoir exécutif empiéter sur le pouvoir législatif. Chers collègues marcheurs, sortez du rang ! Vous vous en trouverez grandis.

La réserve parlementaire n'est pas l'alpha et l'oméga du travail du député sur le terrain. Si elle disparaît, nous existerons encore.

Néanmoins, nous pensons d'abord aux bénéficiaires de ces fonds, que j'ai tenté de servir pendant les cinq ans du mandat que j'ai eu l'honneur d'exercer. Nous admettons le soupçon de clientélisme, que nous avons un peu subi. Nous avons bien compris que certains élus nous invitaient pour nous parler d'un dossier pour lequel ils auraient bien aimé bénéficier de la réserve parlementaire. Nous avons un devoir de vérité vis-à-vis de nos concitoyens et de la représentation nationale. Mais comme l'a très bien dit le président de notre groupe, Olivier Faure, ce soupçon de clientélisme se porte sur tous les élus – les conseillers départementaux, les conseillers régionaux – ainsi que sur l'État. Les députés que nous sommes doivent en prendre leur part. C'est pourquoi nou...

J'espère que ce débat sur l'utilisation et la pratique de la réserve parlementaire aura permis d'éclairer tout le monde. Comme Christine Pires Beaune l'a très bien expliqué, la Cour des comptes a rendu un jugement sans appel sur l'utilisation de cette réserve : puisqu'elle a donné son quitus, nous pouvons donner le nôtre, même si j'admets qu'il y a eu quelques dévoiements que nous connaissons – je pense à un député qui ne siège plus parmi nous, qui a été condamné ...

Il faut faire quelque chose ! Enfin, êtes-vous prête à vous engager à rendre les réserves ministérielles transparentes ?

Cette école des territoires, si demain nous la coupons de l'Assemblée nationale, elle nous manquera. À 31 ans, je ne tolère pas que vous considériez que vous appartenez au nouveau monde et que je serais une momie. Je n'ai que faire de la réserve parlementaire, parce que je n'en ai pas connu l'usage, mais je sais que nous en avons besoin car, si vous coupez ce lien vous couperez tout et laisserez à d'autres – aux préfets et sous-préfets – le soin de représenter les territoires et la nation.

Entendons-nous : si nous supprimons la réserve parlementaire, j'espère que nous supprimerons aussi tout à l'heure la réserve ministérielle, sans quoi il y aura un vrai problème.

Les réserves ministérielles !

Les réserves ministérielles, en effet. En deuxième lieu, ne nous faisons pas non plus d'illusions : la suppression de la réserve parlementaire ne changera pas grand-chose à la confiance de nos concitoyens dans la vie politique et dans la vie publique. À l'inverse, on ne peut pas non plus laisser dire que, comme je l'ai entendu, le maintien de la réserve parlementaire susciterait une plus grande confiance d...

Soyons clairs : la réserve parlementaire, c'est trop peu pour atténuer les effets dévastateurs, notamment sur les collectivités territoriales et les associations, des politiques d'austérité menées depuis Sarkozy par tous les présidents de la République.

Il est contradictoire de vouloir le maintien de la réserve parlementaire et d'être favorable à des politiques d'austérité. À l'inverse, chers collègues de La République en marche, il y a une contradiction entre le fait de vouloir supprimer la réserve parlementaire…

Beaucoup de choses intéressantes ont été dites sur la réserve parlementaire. Certaines m'ont aussi un peu surpris. Je voudrais demander à ceux de mes collègues qui sont farouchement opposés à cette suppression comment ils peuvent imaginer que la connexion qu'ils ont avec leur territoire puisse tenir à la réserve parlementaire.

Parlons calmement ! Comment pouvez-vous imaginer cela ? Comment pouvez-vous dire également, comme je l'ai aussi entendu, que les économies locales allaient s'écrouler si nous supprimions la réserve parlementaire ? Quelques chiffres : la réserve parlementaire représente environ 130 000 euros par circonscription, et donc par député, soit environ un euro par an et par habitant.