Interventions sur "registre"

Nous avons bien compris que cet amendement recevrait un avis plutôt favorable du rapporteur. Il vise à préciser que le registre général dématérialisé des entreprises indiquera la nature artisanale ou agricole de l'activité exercée par les entreprises immatriculées. C'est important, car le répertoire des métiers ne va pas complètement disparaître. Dans le cadre de ce registre général, il sera toujours possible d'identifier les entreprises en fonction de leur activité, notamment les entreprises artisanales et agricoles. Ce...

Il vise à associer le plus étroitement possible les organisations professionnelles représentatives à la gouvernance du registre.

Nous avons eu ce débat la semaine dernière en commission spéciale. Je ne pense pas que ce soit le rôle des organisations professionnelles de gérer un tel registre. En revanche, elles seront bien entendu associées à son déploiement. Avis défavorable.

Sans vouloir rallonger les débats à cette heure, je trouve cette position tout à fait négative, désagréable et incompréhensible. Quel problème y a-t-il à associer les organisations professionnelles à la gouvernance de ce registre ? Une fois créé, ce répertoire vivra et connaîtra peut-être des dysfonctionnements : il importe donc que ces organisations soient en permanence associées à la vie de ce répertoire, dont les missions peuvent évoluer au fil du temps. Je ne vois pas en quoi l'association des organisations professionnelles serait gênante et ne comprends pas la position de la majorité et du Gouvernement sur ce point.

Vous lirez le compte rendu de la séance et vous verrez que, dans votre première réponse, vous aviez expliqué que les organisations professionnelles seraient associées à la création, mais pas à la gouvernance du registre. Vous dites maintenant qu'elles seront associées à sa gouvernance : il est tard, il est possible d'oublier certains propos que l'on a tenus, mais je peux vous assurer que telles ont été vos déclarations il y a quelques instants. Je préfère votre seconde position : vous acceptez que les organisations professionnelles représentatives soient associées à la gouvernance du répertoire, ce que propose ...

Il propose de compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Par délégation, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture assure les fonctions de gestion et d'administration du registre des actifs agricoles et est habilitée à utiliser les informations contenues dans ce registre à des fins d'intérêt général en accord avec son ministère de tutelle ». L'idée est de ne pas limiter l'accès au registre à une simple consultation, mais de permettre de procéder à des recherches ciblées.

J'irai dans le même sens que mes collègues : il me semble que l'assemblée permanente des chambres d'agriculture doit continuer à assurer la gestion et l'administration du registre des actifs agricoles et à valoriser l'ensemble de ses données, en vue de soutenir l'activité agricole et de défendre le bien commun. Le registre des actifs agricoles recense dans une base de données gérée par Chambre d'agriculture France – instance nationale du réseau des chambres d'agriculture – , gratuitement et sans démarches administratives particulières, les chefs d'exploitation agricole de...

Les informations contenues dans le registre unique seront bien évidemment à la disposition des chambres d'agriculture. Elles n'auront aucun problème pour les consulter. Aujourd'hui, les chambres d'agriculture ne gèrent pas directement leur registre, puisqu'elles ont délégué cette tâche aux greffes des tribunaux. Avis est défavorable.

...sident de la République qu'il accélère le mouvement pour supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF. Emmanuel Macron avait aussitôt accordé son blanc-seing et ce fut fait. Une réunion du Dolder, le club des grands groupes pharmaceutiques, s'est aussi tenue à l'Élysée. Le lendemain, le Premier ministre faisait à son tour des cadeaux à l'industrie pharmaceutique. S'il faut sans doute un registre des lobbies à l'Assemblée nationale, il faudrait aussi un registre des lobbies et des visiteurs du soir à l'Élysée. Nous aimerions savoir combien de fois les dirigeants du groupe Vinci ont rendu visite au président Macron pour que nous en soyons à décider la privatisation d'ADP. D'après Augustin de Romanet, son président-directeur général, ADP rapporte 170 millions d'euros en dividendes et 260 mi...

L'identification des entreprises artisanales est essentielle à la cohérence de la filière. C'est la raison pour laquelle il est proposé de conserver les répertoires des métiers, qui constituent l'ADN de la filière artisanale et le socle des missions des chambres des métiers et de l'artisanat. Pour assurer la cohérence avec le maintien des registres des répertoires, il convient de préciser dans le registre général la nature économique des entreprises : civile, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

...A. L'identification des entreprises artisanales est essentielle et les répertoires des métiers qui les recensent sont indispensables pour produire des statistiques, mener des études permettant de conventionner avec les régions, conduire des programmes de développement économique ou encore tenir les listes électorales et organiser des élections consulaires. Il convient en outre de préciser dans le registre général la nature économique des entreprises.

Supprimer ces répertoires reviendrait à paralyser les études et les statistiques réalisées grâce aux données qu'ils contiennent. Les données des répertoires locaux doivent être versées au registre général dématérialisé.

L'amendement n° 235 est dans le même esprit que les précédents, puisqu'il prévoit que la nature économique de l'entreprise – civile, commerciale, artisanale, agricole ou libérale – est précisée dans le registre général.

...its ont circulé. Selon le premier, relayé en grande partie par une organisation professionnelle, les informations échapperont aux réseaux consulaires une fois le guichet unique mis en place, particulièrement aux chambres des métiers et de l'artisanat. C'est faux, et les discussions que nous avons eues avec l'APCMA ont permis de lever cette ambigüité. Par ailleurs, on a voulu faire accroire que le registre allait devenir une énorme machine impénétrable, que les chambres des métiers et de l'artisanat ne pourraient contrôler. Ce n'est pas du tout le cas, puisque chaque chambre aura un accès gratuit et permanent à l'ensemble des informations contenues dans le registre. Une inspection menée sur les registres actuels a montré que leur tenue était d'inégale qualité sur l'ensemble du territoire ; il faut...

Sans doute pourrons-nous trouver un nouveau terrain d'entente, Monsieur le ministre, puisqu'il s'agit d'associer le plus étroitement possible les organisations représentatives des entreprises à la gouvernance du registre des entreprises.

Je suis un fervent partisan du dialogue social et de l'intervention des corps intermédiaires, organisations professionnelles et syndicales, dans la vie économique du pays. Mais je ne pense pas que le rôle des organisations professionnelles soit de gérer un tel registre. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements.

...e le jour. Comme vous le savez, la définition de l'actif agricole est importante pour le versement des aides européennes, mais aussi en termes de distinctions sociales. C'est également important pour discerner les évolutions, afin de distinguer ceux qui sont dans une logique spéculative et ceux qui travaillent la terre – lesquels, de ce fait, ont accès à des droits de production différenciés. Le registre des actifs agricoles, promis dès 1988, n'a été mis en oeuvre de façon effective qu'en 2014 ; il convient de ne pas le détruire. Cela dit, je ne suis absolument pas dogmatique : si la solution peut être d'ajouter une mention dans une liste plus générale, pourquoi pas ? On ne va pas créer des registres parallèles. Quoi qu'il en soit, je souhaitais appeler votre attention sur le sujet. Je formule do...

M. Potier a raison d'évoquer l'originalité du monde agricole et des métiers liés à l'agriculture, ainsi que la nécessité de pouvoir identifier ces métiers de manière claire dans le registre unique. Le fait qu'il nous alerte sur le sujet me paraît tout à fait sensé. M. le ministre vient de rappeler que les organisations professionnelles seraient très largement associées à la définition même du contenu du registre ; cela garantit, me semble-t-il, que les métiers de l'agriculture seront parfaitement identifiés dans le registre. Comme vous, Monsieur Potier, je crois qu'il n'est pas néce...

Cette affaire du registre agricole nous a occupés pendant des heures lors de l'examen des textes relatifs à l'agriculture – n'est-ce pas, Monsieur l'ancien ministre de l'agriculture ? La question que je voulais poser est la suivante : que devient ce registre en l'état actuel du texte ? Est-il supprimé ? Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Cet amendement vise à conserver les répertoires des métiers locaux, afin qu'ils puissent alimenter le registre général dématérialisé. L'article 2 prévoit deux exceptions : le système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) et le registre du commerce et des sociétés (RCS). Notre collègue Mme Trastour-Isnart propose que les répertoires des métiers locaux, qui constituent le socle de la filière artisanale, fassent eux aussi l'objet d'une dérogation.