Interventions sur "religion"

Je compléterai le propos du président Reda sur le contexte de cette audition. Si nous avons commencé avec des universitaires pour poser un cadre à cette mission, nous avons ensuite entendu beaucoup d'associations, et en particulier des associations représentant des groupes de la population qui se rejoignent par des points communs d'origine ou de religion. Il s'agit d'étudier la spécificité de chaque discrimination, de chaque racisme, perçu différemment selon que l'on est musulman ou que l'on est d'origine asiatique. Il existe vraiment des spécificités, ce qui ne veut pas dire que les solutions à y apporter auront des spécificités, mais nous aurons été exhaustifs dans ces auditions. C'est dans ce cadre que nous vous interrogeons. M. Reda a lancé l...

...oger sur la formation de ceux que nous appelons les « islamologues ». Il semble que ce titre soit un peu autoproclamé, puisqu'il n'existe pas vraiment de formation ou de cursus universitaire, en France tout au moins, qui mène à de vrais diplômes ou à de vraies compétences en islamologie. Celle-ci est souvent à la confluence d'autres compétences ou d'autres diplômes, en histoire ou en histoire des religions notamment. Je m'interroge donc sur votre vision du développement d'éventuels cursus qui permettraient de mieux comprendre l'islam dans notre pays. Par ailleurs, pour ce qui est des relations de la religion musulmane avec la religion juive – l'antisémitisme étant également un fléau de notre société –, un nouvel antisémitisme est né, notamment dans certains territoires de la République, et notamm...

..., on fait preuve de lucidité, de respect et d'écoute pour les personnes qui subissent en silence cette situation. Quelle que soit notre famille politique, que nous soyons élus d'une terre rurale ou urbaine, nous ne pouvons nier les faits. Les acteurs du quotidien, maires, directeurs d'établissement, acteurs économiques ou associatifs, nous mettent régulièrement en garde. Ils ne dénoncent pas une religion ou un groupe de personnes, comme cela a également été dit en commission…

...primauté, monsieur le garde des sceaux, de la règle commune sur les revendications individuelles – nous y reviendrons. C'est tout l'objet de cette proposition de loi constitutionnelle de nos collègues sénateurs que je veux saluer, Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Elle réaffirme à son article 1er ce qui devrait être une évidence : nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer de la règle commune. Ce faisant, elle complète les dispositions de l'article 1er de la Constitution et en éclaire le sens. L'article 2 prévoit quant à lui d'inscrire à l'article 4 de notre Constitution l'obligation pour les partis politiques de respecter le principe de la laïcité au même titre que la souveraineté nationale et la démocratie. Au Sénat, ces deux dispositions ont été...

...voile, on prie par terre. On refuse de serrer la main à une femme ou de travailler avec elle. On refuse de se faire ausculter et d'être pris en charge par un soignant en fonction de son sexe. On refuse dans des cantines des plats non conformes à ses croyances. On refuse d'apprendre la Shoah ou la théorie de l'évolution dans les cours de sciences et parfois même d'histoire. On refuse de parler des religions, de République, de laïcité, de caricature. Aujourd'hui, 74 % des Français musulmans de moins de 25 ans affirment placer l'islam avant la République. Oui, monsieur le garde des sceaux, la République est clairement menacée dans ses fondements, dans ce qui soude notre nation, dans ce qu'elle a de plus essentiel, dans notre pacte social et républicain.

...la montée de l'islamisme et de la série d'attentats meurtriers qui n'ont pas cessé depuis le 7 janvier 2015. Je veux saluer la qualité de nos échanges lors de l'examen du texte en commission des lois, et souligner l'ambition de nos objectifs communs. Le texte comporte deux dispositions. La première énonce l'interdiction pour tout groupe ou tout individu de « se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune ». On ne peut qu'être d'accord, mais l'insertion d'un tel principe dans la Constitution pose deux difficultés. Tout d'abord, qu'est-ce que la règle commune si ce n'est la loi ? On peut imaginer qu'il s'agit de l'ensemble des règles du droit en vigueur, c'est-à-dire du droit positif, censé s'appliquer dans l'État de droit : les lois, les règlements, ...

...s. C'est sur un espace neutre que nous avons volontairement construit notre modèle autour de l'ensemble de ces valeurs essentielles. La France est un pays de pluralisme culturel et ethnique mais, traditionnellement, n'est pas un pays « multiculturel » : les individus sont avant tout considérés comme des citoyens avant d'être appréciés en tant que membres d'une communauté particulière. Ainsi, une religion, quelle qu'elle soit, ne saurait préempter nos valeurs républicaines. C'est ce qu'ont écrit nos prédécesseurs dans la loi de 1905. Aussi, je m'interroge sur l'utilité de l'article 1er du texte : ne pas pouvoir s'exonérer du respect des règles communes, ce n'est pas autre chose selon moi, à moins que vous nous fassiez part d'un autre sens, que de se soumettre à la loi.

Bien que nous défendions pleinement les intentions formulées par cette proposition de loi de sauvegarder la République et la laïcité, les ajouts proposés à la Constitution nous posent problème. En effet, le premier article vise à compléter l'article 1er de la Constitution pour affirmer que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. » Avec une telle loi constitutionnelle, on ne pourra plus revendiquer de dérogation aux règles au nom de ses origines ou de sa religion, affirme Philippe Bas.

Je dois vous témoigner ma surprise, tant je reconnais les grandes qualités de juriste de notre collègue sénateur. Peut-être faut-il rappeler la rédaction des articles 1er et 4 de la Constitution. L'article 1er précise que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Les énoncés sont clairs et nous paraissent tout à fait satisfaisants : ils sont largement protecteurs de nos valeurs républicaines. La jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l'article 1er est éclairante sur ce point. Dans sa décision du 15 juin 1999, il estime notamment que « le principe d'unicité du peuple français, dont aucune section ne peut ...

...ois de la République prévalent sur des normes découlant de convictions religieuses ou sur des règles justifiées par une appartenance ethnique. Ce texte, adopté au Sénat sur proposition des groupes Les Républicains et Union centriste, comporte deux articles. L'article 1er vise à insérer à l'article 1er de la Constitution que « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. » Il est intéressant de noter que l'expression « règle commune » recouvrirait la loi et les règlements, ainsi que les règlements intérieurs des entreprises et des services publics. En consacrant de façon explicite la jurisprudence constitutionnelle, protectrice d'une conception exigeante de l'égalité républicaine, cette disposition donnera aux autor...

Les questions que pose Annie Genevard avec ce texte, qui ont trait à la laïcité ou encore à la place des religions dans nos sociétés libérales occidentales, agitent de plus en plus le débat public. Les faits sont là, nous devons affronter la montée d'une idéologie islamiste barbare et mortifère. L'équilibre est parfois complexe à trouver entre la préservation des libertés et le besoin de prévenir les actes barbares et d'adopter une réponse pénale intransigeante. Si nous comprenons et partageons sa finalité,...

...talisme islamiste – sa véritable cible – , puisque notre arsenal juridique comporte déjà les moyens nécessaires pour sanctionner les atteintes à la loi sur ce fondement. De plus, l'article 1er de la Constitution est clair : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Tout est dit. Je souligne, car on l'entend trop souvent de la bouche de hauts responsables ou d'observateurs divers, que le mot « une » n'apparaît plus depuis 1946 – c'était d'ailleurs une volonté du général de Gaulle – ; mais la République « une et indivisible » reste un mythe français. Qui plus est, le mot « une » ne mettrait pas en cause les autonomies po...

S'il y avait le moindre doute sur ce qui est visé par ce texte, qui en reste à quelques généralités redondantes et inutiles, les interventions que nous avons entendues nous auront suffisamment éclairés : vous visez l'islam, et vous le faites sans discernement, sans prendre en considération la longue histoire de la France, à qui les guerres de religion n'ont jamais rien valu de bon. Que faisons-nous à cette heure ? Nous combattons le djihadisme politique terroriste.

Nous devons nous en donner les moyens, et le premier de ces moyens, c'est de ne pas lui donner la victoire en lui attribuant une capacité à représenter les musulmans de France qu'il n'a pas, et en acceptant de nous diviser, nous Français, selon notre religion ! Voilà ce qu'il faut refuser au djihadisme, et c'est ce que j'ai l'intention de faire à cette tribune. Je le ferai en commençant par dire que je partage la souffrance des musulmans de Brétigny-sur-Orge, agressés hier par une voiture bélier lancée contre leur mosquée, comme je m'étais associé à l'unique protestation qui se fit dans ce pays après les attentats à la mosquée de Bordeaux, la manifes...

...liseront pas pour eux-mêmes mais respectent la liberté des autres. Et croire au premier des articles du décalogue, « tu ne tueras point », n'a empêché aucun chrétien d'accomplir son devoir au service de la patrie, quand bien même cela signifiait qu'il fallait tuer beaucoup, hélas, hélas, hélas – et entre chrétiens, comme ce fut le cas dans les guerres entre la France et l'Allemagne. La guerre de religion ne vaudra jamais rien à la France. Trois siècles de guerre entre catholiques et protestants, après mille ans de mauvais traitements infligés aux juifs : où cela nous a-t-il menés ? Nulle part, jusqu'à la grande loi de 1905, qui dit la seule chose qui vaille : l'État ne reconnaît aucune religion.

Je reviendrai dans la discussion des amendements sur ce qui me reste à dire. Mais rappelez-vous cela : pas de guerre de religion en France !

Nos collègues du groupe Les Républicains proposent de compléter l'article 1er de notre Constitution par les mots : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. » On ne peut qu'approuver le sens de cette phrase, puisque c'est là la condition sine qua non pour que chacun puisse vivre sereinement au sein de la République. C'est même l'objectif premier de son instauration lors de la Révolution française. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen a force constitutionnelle, et l'énonce clairement dans ...

… comme l'a souligné au Sénat Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Contrairement à vous, nous ne pensons pas que le fait de compléter à la sauvette l'article 1er de la Constitution par l'alinéa « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune » suffira à réformer nos institutions. J'ajoute que la notion de « règle commune », que vous formulez au singulier, mériterait à tout le moins d'être développée, sinon précisée. De même, vous souhaiteriez préciser à l'article 4 de la Constitution, relatif au rôle des partis et groupements politiques, que ces partis et groupements doivent respecter l...

… qu'il vous a peut-être échappé que l'article 1er de notre proposition de loi constitutionnelle évoque aussi la question de l'origine : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. »

...présentation de la proposition de loi, j'ai cité des juristes très avertis avec lesquels j'ai travaillé, tels que Jean-Éric Schoettl ou Anne Levade, et je souhaite maintenant citer l'analyse de M. Mélin-Soucramanien. S'agissant de la laïcité, il soutient en effet que deux conceptions peuvent s'opposer. La première est celle d'une laïcité se limitant à une simple neutralité de l'État vis-à-vis des religions. Je comprends, madame Untermaier, qu'il s'agit de votre conception – peut-être aussi de la vôtre, monsieur le président Mélenchon. La seconde est celle d'une laïcité permettant de concrétiser l'universalisme républicain. Cette indétermination du principe de laïcité pose aujourd'hui problème et la proposition de loi constitutionnelle que nous vous invitons à voter permettrait d'en clarifier la p...