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... : la rétention de sûreté, le délit de consultation habituelle de sites djihadistes. C'est pourquoi l'inscription d'un « état de nécessité antiterroriste » constituera peut-être, dans les mois qui viennent, un autre motif possible de révision de la Constitution. Vous avez également évoqué le principal apport de la proposition de loi constitutionnelle, puisqu'il y est question non seulement de la religion, mais aussi de l'origine : c'est un point très important, qui n'est pas couvert par la jurisprudence constitutionnelle et qui est clairement une façon de s'opposer à un multiculturalisme qui compromet le caractère indivisible du peuple français. Madame Vichnievsky, vous avez, comme d'ailleurs la plupart des orateurs, indiqué votre accord avec le principe affirmé par le texte, ce qui est en soi p...
...t qui a été très actif en la matière, et nous soutiendrons bien entendu le projet de loi destiné à lutter contre les séparatismes, qui sera présenté prochainement. La présente proposition de loi changerait-elle quelque chose au droit en vigueur ? Oui, c'est possible, et c'est bien ce qui m'inquiète. Prenons l'article 1er : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune » : est-ce à dire que l'on peut s'exonérer de la règle commune pour d'autres motifs, par exemple en se prévalant de son régime alimentaire, de sa situation géographique ou d'un autre critère discriminant ? Je trouve cet article dangereux. Je me suis par ailleurs livrée à un petit exercice. On pourrait ajouter le mot « laïcité » dans nombre d'article...
...l'islamisme doit faire l'objet d'un débat entre tous les Français, y compris, bien entendu, les Français musulmans – j'utilise à dessein cette dénomination plutôt que celle de musulmans de France –, qui doivent se saisir de cette question. On ne peut pas laisser, sans rien dire ni rien faire, persister une situation dans laquelle 74 % des Français musulmans de moins de vingt-cinq ans placent leur religion au-dessus de la loi française. Comment peut-on accepter qu'en France, certains soient menacés de mort et aient besoin d'une protection policière permanente ? L'État français doit agir pour neutraliser cette menace plutôt que de se retrouver dans l'obligation de protéger ceux qui en font l'objet. La France doit résister à l'obscurantisme religieux et aux dangers de l'islamisme. Dénoncer l'islamis...
...Mireille Delmas-Marty, que je cite souvent car j'ai beaucoup d'admiration pour cette juriste. Les lois sont là pour régler les problèmes que vous soulevez. C'est ce que Manuel Valls a fait en 2016 dans l'affaire Baby Loup : il n'a pas eu besoin de modifier la Constitution pour cela. La loi doit permettre d'empêcher que l'on s'affranchisse des valeurs communes et qu'on affirme la suprématie d'une religion, ou d'autres doctrines, sur les valeurs inscrites dans notre Constitution. Enfin, comme le dit M. Alain Tourret, soyons attentifs à l'évolution du Parlement : nous vivons un moment d'affaiblissement considérable, au point que nous n'avons plus la main sur les textes. C'est un des périls les plus graves qui se profilent devant nous.
...ue l'on y déroge au motif qu'elle est contraire à ses convictions religieuses ou à une appartenance quelconque. Admettons, pour reprendre votre exemple, que nous permettions la prise en compte de certaines prescriptions des règles alimentaires : le problème ne résiderait pas dans l'adoption de ces exceptions, mais dans le fait que certains veulent déroger aux règles applicables en arguant de leur religion ou de leurs origines. Mme Naïma Moutchou, je salue votre participation, comme celle de M. Bruno Questel, à une partie des auditions – M. Bruno Questel les a soigneusement choisies…
Vous utilisez dans votre rapport le terme controversé, comme vous le reconnaissez, d'islamophobie. Il est censé désigner l'ensemble des préjugés à l'encontre des musulmans. Mais ne symbolise-t-il pas plutôt le rejet de l'islam dont les dérives peuvent être critiquées ? Toute religion peut être critiquée, cela est autorisé. N'existe-t-il pas de risque d'amalgame avec le rejet des musulmans, qui, lui, est du racisme et bien sûr illégal ? Pouvez-vous nous éclairer sur le choix, que vous avez très certainement pesé, de l'emploi de ce terme, choix assez fort pour votre institution ?
...êtes écrivain algérien, francophone et écrivez en langue française. Nous vous avons convié car nous aurions beaucoup à apprendre de votre regard à notre avis lucide sur l'islam. Notre mission n'a pas vocation à traiter des questions liées à la laïcité ou à l'islam ; néanmoins, lorsque nous abordons le sujet du racisme dans notre pays, nous sommes forcément confrontés à la question de la place des religions et à la confusion souvent opérée entre les communautés religieuses et les communautés d'appartenance ou d'origine, de manière à créer des formes de racisme. Votre intervention fait suite à deux auditions très intéressantes qui se sont tenues hier : celles de messieurs Georges Bensoussan et Olivier Roy qui, chacun à leur manière et avec leur vision des choses, ont pu aborder ces questions. Ils o...
...e, de quels préjugés se nourrit-elle, et quelles sont ses conséquences, dans les actes, dans les propos, dans les discriminations ? Il existe une réelle souffrance de nos compatriotes qui pensent que l'ascenseur social leur est moins accessible. Ou alors, le terme d'islamophobie est-il beaucoup plus large, empêchant ainsi de débattre des dérives éventuelles que l'islam peut connaître, comme toute religion ?
...ttre en concurrence francité et islamité. Ces deux qualifications ne sont pas sur un même pied d'égalité. À titre illustratif, quand on constitue une liste électorale se pose la question de savoir si les colistiers positionnent bien leur citoyenneté devant leur confession. Ce réflexe tout à fait justifié risque néanmoins d'être perçu comme islamophobe car il ne se réfère en réalité qu'à une seule religion, même si elle n'est pas directement citée. Le débat peut être rapidement confisqué par cette crainte. Comment pourrions-nous faire, nous les politiques, pour tenir un discours sur ce sujet ? Comment évoquer cette thématique en évitant les polémiques, et surtout en ne heurtant pas nos concitoyens de confession musulmane ? Ma deuxième question porte sur la confusion entre la communauté et la relig...
Merci pour toutes ces explications. Vous avez beaucoup travaillé sur l'islam, sur la religion ou sur les liens avec la politique. Je voulais savoir ce que vous pensiez de la loi de 1905. Pensez-vous qu'elle est adaptée aux enjeux de notre temps ?
Cet élément me semble très important en termes de prévention. Beaucoup de personnes radicalisées le sont au contact de prédicateurs ou d'imams, qui se livrent à des excès. En la matière, je vois deux singularités, l'une qui tient à votre corps, l'autre à la religion musulmane. D'une part la religion musulmane n'a pas de hiérarchie formelle, ce qui ne doit pas faciliter le recrutement d'aumôniers pour ses coreligionnaires ; d'autre part, la gendarmerie implique des mutations plus régulières, et donc un suivi plus complexe. Comment les aumôniers musulmans sont-ils recrutés, et comment les militaires prennent-ils contact avec ces aumôniers ?
Ne vous méprenez-pas. Les aumôniers jouent sûrement un rôle dans la détection des signaux faibles. Cependant, nous constatons aussi que beaucoup de personnes se sont radicalisées sur internet, faute d'interlocuteur spirituel. D'autres fragilités sont probablement en jeu. Ma question est la suivante : comment une personne, quelle que soit sa religion, peut-elle disposer d'un interlocuteur qui l'accompagne, non pas tant pour détecter des signaux faibles que pour l'aider à trouver des réponses à ses propres questions. Alors que le personnel est fréquemment muté et doit chaque fois reconstruire son réseau professionnel et personnel, comment ce maillage peut-il être efficace ?
Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous achevons notre séquence d'auditions de ce jour par une table ronde de représentants de religions. Nous accueillons M. François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, M. le rabbin Michaël Azoulay, chargé des affaires sociétales auprès du grand rabbin de France, Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes, responsable du groupe de travail sur la bioéthique au sein de la Conférence des évêques de France, et M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte m...
Je vous remercie pour vos contributions qui montrent tout l'intérêt d'un dialogue respectueux de la laïcité entre notre assemblée et les représentants des religions. Notre pays, qui possède des instances comme le CCNE, a organisé des débats sur la bioéthique ces derniers mois, notamment les États généraux au début de cette année. Quelle est votre opinion sur la gouvernance de la bioéthique en France ? En particulier, que pensez-vous du processus de révision qui se déroule de manière régulière, tous les cinq, six ou sept ans ? Jugez-vous qu'il entraîne une ...
Merci, monsieur le pasteur. Je souhaite revenir sur ce que vous avez dit au début de votre réponse, non que je refuse toute critique, mais pour éviter un quiproquo. C'est bien une table ronde de représentants de religions qui a lieu aujourd'hui et non une table ronde de citoyens, car il serait compliqué de faire venir ici 65 millions de Français. Et ce n'est pas non plus une table ronde « des » représentants de religions mais une table ronde « de » représentants de religions, ainsi que l'indique la convocation. Nous avons reçu précédemment des représentants de loges maçonniques, qui avaient été invités ensemble ...
Je crains pour vous que cette audition ne soit plus longue que ce que vous aviez prévu car, la plupart d'entre nous n'ayant pas de réunion ensuite, nous allons avoir le plaisir de consacrer plus de temps à cette table ronde. En ce qui me concerne, c'est toujours non seulement un grand plaisir mais aussi un enrichissement intellectuel de parler avec des représentants des religions. Nous sommes tous d'accord ici pour juger que la bioéthique doit se fonder sur des valeurs qui président aux décisions à prendre. Et, en dépit de notre diversité, nous avons un grand nombre de valeurs en commun : je dirais même que nous avons une majorité de valeurs en commun, même si elles comportent parfois des nuances qui nous amènent à débattre. Il peut par ailleurs être frustrant pour les ...
...est pas laïque car chacun, qu'il le sache ou non, possède des valeurs lui venant de très loin. Nous devons légiférer pour tous, pour le corps social, et non pour une catégorie de personnes. Je voulais vous interpeller sur la liberté. On pourrait penser que croire en Dieu est une contrainte et donc une entrave mise à notre liberté. Comment voyez-vous la liberté ? La jugez-vous conciliable avec la religion ? Pour moi, la raison doit accompagner la réflexion car sans la raison la réflexion risque de se perdre dans l'illusion d'une surpuissance humaine. Par ailleurs, vous avez dit, monsieur le rabbin, que vous n'étiez pas opposé au progrès médical, mais je m'interroge : qu'est-ce qu'un progrès ? La PMA peut-elle être considérée comme un progrès médical ? Car il s'agit, dans le cas qui nous occupe, d...
Merci à vous tous pour ces échanges éclairants. Entendre la parole de représentants des religions est extrêmement important pour le débat démocratique. J'ai été heureuse de vous entendre parler du caractère capital de la filiation. Le don de gamètes est un acte créateur de vie et il est essentiel que la personne ainsi conçue puisse retrouver ses origines. Se pose aussi la question de la responsabilité du donneur car offrir ses gamètes n'est pas un acte anodin, et peut-être encore moins dans...
Je m'efforcerai de ne pas être redondant avec les propos de M. le ministre car, sur cet article, nous irons dans le même sens. Il nous semble en effet particulièrement incompréhensible de mettre les religions et les représentants des cultes au même banc que des lobbyistes qui défendent des intérêts particuliers. En effet, par définition, le propre du lobbying est de défendre un intérêt particulier. Or, a priori, la définition d'une religion, et en tout cas d'une religion relevant de la loi de 1905, c'est-à-dire agréée par l'État, et dont il a donc été reconnu qu'elle n'était pas contraire aux valeurs...