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Le moins qu'on puisse dire, messieurs, c'est que vous ne nous laissez pas indifférents. Mais rassurez-vous, nous n'avons rien contre les protestants ni contre aucune autre religion, puisque notre République protège précisément les religions. Je suis député d'une circonscription comprenant la ville de Bourges, où Jean Calvin est venu étudier en 1529, et Sancerre, dont le piton a été assiégé entre 1572 et 1573 par les troupes royales. Pour la petite histoire, les catholiques n'ont pas pris la fuite mais se sont solidarisés avec les huguenots assiégés. Il y eut plus de 600 mo...
Je vous remercie, messieurs, pour la qualité de votre document et la clarté de l'expression de vos inquiétudes qui rejoignent celles des représentants des autres religions que nous avons entendus tout au long de la journée. Cela me conduit à vous interroger sur les modalités de concertation et de préparation du texte. Nous nous trouvons, en effet, face à des points de blocage importants. Vos échanges avec les représentants des ministères ont-ils donné lieu à des avancées ? Que souhaitez-vous pour l'avenir ? Vous avez écrit : « Par cette tribune, le protestantis...
Si l'objectif visé par ce texte est partagé, vous craignez qu'il ne soit pas atteint et d'en faire les frais. Sachez que cette inquiétude est aussi la mienne et celle de mon groupe. À mon sens, vision libérale et vision républicaine ne sont pas opposées. Les religions n'ont pas à s'excuser d'exister. Par ailleurs, je rejoins la préoccupation exprimée par Xavier Breton : pourquoi ce projet de loi suscite-t-il autant de résistance de la part des représentants du culte que vous êtes ? La loi de 1901 permet l'engagement citoyen des chrétiens dans la société française. Ce projet de loi pourrait-il limiter cette action citoyenne essentielle ? Vous avez cité la Cima...
...stante, tout en ayant des convictions spirituelles, sont des défenseurs de cet oxymore qu'est la laïcité républicaine. Je reste attaché à la loi de 1905, compromis qui repose sur un équilibre dont l'un des éléments est la liberté d'organisation du culte, dans le respect de la loi. Toute ingérence du pouvoir politique sur l'organisation du culte m'a toujours semblé incompréhensible au regard de la religion et de la République même. Concernant l'article 28, vous regrettez une forme d'injustice et un déséquilibre, accentué par la loi Hamon. Mais loi Hamon ou pas, le problème posé par la mise à disposition d'un appartement rendu vacant par le départ d'un des deux pasteurs reste entier. Ne pourrait-on trouver une astuce pour y remédier, comme faire gérer cet appartement par une association ? Je serai ...
Chers collègues, nous recevons M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École pratique des Hautes Etudes (EPHE). Monsieur, vous êtes spécialiste de l'histoire et de la sociologie des religions et auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité. Il nous a semblé utile de vous entendre, dans la mesure où vous avez pris part, ces dernières semaines, au débat public sur les enjeux du projet de loi. Je vous laisse la parole, pour une intervention liminaire de dix à quinze minutes, qui sera suivie par les questions des rapporteurs, puis par celles des membres de la commission.
...ité religieuse croissante, c'est-à-dire sans remettre en cause les principes républicains, que ce projet de loi, comme l'indique son titre même, vise à renforcer ? Après la présentation du projet de loi en conseil des ministres, le 9 décembre dernier, certains ont estimé que les dispositions du projet visant les associations cultuelles modifieraient profondément les relations entre l'État et les religions. Je pense notamment à l'obligation pour chaque association de déclarer préalablement son caractère cultuel et aux dispositions prévoyant un droit d'opposition de l'autorité administrative si leur objet, qui se doit d'être exclusivement cultuel, ne l'était pas. Que pensez-vous de cette interprétation ? Tout doit-il faire l'objet d'un traitement exhaustif par la loi et par le règlement ? En d'aut...
...ompromis passé non pas avec les Églises mais avec l'Église catholique, après plus d'un siècle d'affrontement marqué par le triomphe de la jeune République, les premiers signes de déchristianisation de la société française, qui sera massive au XXe siècle, et l'acceptation tacite de ce rapport de force inégal par l'Église. Mais l'islam n'est pas le christianisme, notamment dans la relation entre la religion et l'État. Selon un sondage réalisé par l'IFOP en septembre 2016 pour l'institut Montaigne, 29 % des membres de la communauté musulmane en France considéraient que la loi islamique est plus importante que la loi de la République. Selon un sondage plus récent de l'IFOP pour la fondation Jean-Jaurès et Charlie Hebdo, en septembre 2020, les convictions religieuses passent avant les valeurs de...
Monsieur Baubérot, je vous remercie pour votre exposé, qui nous invite à nous pencher à nouveau sur l'esprit de la loi de 1905 et sur le contexte de son adoption. À l'arrière-plan de nos travaux se posent deux questions : celle de l'islamisme en tant qu'idéologie politique séparatiste et celle de l'islam en tant que religion. L'importance significative que ce dernier a prise dans notre pays nous conduit à réfléchir à son organisation et à ses rapports avec l'État, comme ce fut le cas en leur temps pour les églises chrétiennes. Les deux situations sont-elles pour autant comparables ? Lors de la précédente audition, la rapporteure Laurence Vichnievsky a fait état de données statistiques qui suscitent bien des interrog...
Depuis Philippe Auguste, l'État français s'est toujours donné le droit d'organiser ses relations avec les religions, voire d'organiser les religions, comme dans le cas du Consistoire. Une des difficultés de la religion musulmane, visée par le texte, même s'il ne peut le dire pour des raisons juridiques et politiques, est l'absence d'interlocuteur stable. On a essayé de le faire, sans grand succès, au travers du Conseil français du culte musulman (CFCM). Une autre difficulté vient des financements et des influ...
... le dit pas mais il suffisait d'écouter plusieurs de mes collègues pour comprendre qu'il s'en prend en fait à l'islamisme radical, au risque de provoquer des discriminations et, pour reprendre l'expression du président Stirn, des tensions accrues dans notre pays, notamment à l'encontre de nos concitoyens de confession musulmane. Le président Lagarde a d'ailleurs dit que le projet de loi visait la religion musulmane et une de nos collègues se demandait, sondage à l'appui, si l'islam était compatible avec la République. On est sur un chemin de crête que le texte parcourt du mauvais côté. Le Conseil d'État a estimé que l'étude d'impact devait être complétée par le nombre de dissolutions prononcées et sur les contentieux. Pourquoi donner plus de pouvoir à l'autorité administrative plutôt que les moye...
Professeur, je vous remercie d'avoir souligné, comme l'avait fait le Président de la République dans son discours des Mureaux – mais cet aspect a totalement disparu du projet de loi – que les dérives liées non pas à la religion musulmane mais à son dévoiement à des fins politiques sont d'abord dues au fait que, lorsque la République ne respecte pas ses promesses en matière de reconnaissance sociale et d'intégration, elle ouvre des brèches dans lesquelles ses ennemis peuvent s'infiltrer pour proposer d'autres formes de reconnaissance. Si, comme on nous le rabâche, une majorité de jeunes considèrent que les lois religieus...
L'article 9 prévoit la signature par les associations d'un contrat républicain. Lorsque j'étais maire de Sarcelles, une association proche d'une communauté, qui n'était pas musulmane mais dont la religion interdisait de mélanger les hommes et les femmes, avait demandé une vacation à la piscine en dehors des heures d'ouverture au public. Ai-je eu le droit de la lui accorder ? À l'avenir, comment s'assurer du respect du fameux contrat ?
...rs d'accord avec vous, j'estime que vous contribuez indiscutablement à la réflexion sur les sujets qui nous occupent. Premièrement, quel regard portez-vous sur l'article 28, qui permet aux associations cultuelles de tirer les bénéfices de biens de rapport, c'est-à-dire à faire de l'argent ? Il s'agit là, me semble-t-il, d'une distorsion de l'esprit de la loi de 1905 qui témoigne d'un rapport aux religions plus proche du modèle anglo-saxon que du modèle français. Cette disposition, profondément antilaïque et dangereuse, montre que le projet de loi est, non pas anticlérical, mais concordataire : il ne s'agit pas de s'opposer aux religions mais de leur imposer de prêter serment devant le pouvoir politique. C'est en cela que le texte est problématique. Il en va de même pour l'article 26, relatif au ...
Ne faut-il pas distinguer dans la loi ce qui relève de la confortation de la laïcité et de la nécessité pour toute religion de s'y conformer, même si elle ne dira rien de l'organisation des religions – en l'occurrence de l'islam –, de la volonté d'importer en France, de la pire des manières, le terrorisme, les atteintes aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui forment notre socle républicain ? La loi, dans un article plus général, ne peut-elle séparer l'islamisme de l'islam, le racialisme de la lutte con...
Vous avez souligné que la plupart des artisans de la loi de 1905 n'étaient pas favorables à une religion civile républicaine. Il existe un adage qui dit que les Arabes se sont mis d'accord pour ne jamais se mettre d'accord. De fait, l'idée d'une religion unique, avec un chef unique, n'est pas du tout dans la tradition musulmane. Que pensez-vous, dans ces conditions, de l'idée avancée par beaucoup de politiques d'instaurer un islam de France ?
...ématique de cette presque fin de quinquennat. Vous avez rappelé les objectifs poursuivis, les multiples dérives communautaristes, souvent insidieuses, parfois puissantes, les idéologies que le Président de la République a qualifiées de séparatistes – dont l'islamisme, qui en est l'expression la plus visible, la plus criminelle, la plus meurtrière. Car nous parlons bien d'une idéologie, non d'une religion ; nous aurons l'occasion, lors de nos débats, de définir ces termes. Dans le cadre de cette commission spéciale, la responsabilité que nous confère le suffrage universel consiste à mesurer les objectifs visés par le Gouvernement, les moyens et les actions que vous nous proposez, mais également l'effectivité de votre politique : notre rôle n'est pas seulement de débattre, c'est aussi de décider d...
...ils veulent que des quartiers échappent à nos règles communes. Il y a aussi une jeunesse qui doute d'avoir sa place dans notre société et qui cherche une identité à travers des revendications qui deviennent communautaristes, qui se placent en dehors des valeurs de la République, en dehors de nos règles communes, et dont les exigences sont parfois très malsaines. Il ne s'agit pas simplement d'une religion : les dérives sont partout. Des phénomènes de sectarisation existent dans différents domaines, qui ne sont pas uniquement religieux. Il faut, je le répète, décrire la réalité et la prendre en considération. Elle ne se traduit pas uniquement par du séparatisme, mais aussi par une violence qui se répand dans notre société et que l'on observe tous les jours. Si nous sommes réunis, c'est aussi parce...
...utionnel validera votre texte et que vous atteindrez vos objectifs sans révision constitutionnelle ? Une de nos collègues de la majorité a parlé de la règle commune : rappelons que vous avez refusé la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, qui visait précisément à inscrire dans la loi fondamentale que nul ne peut s'exonérer de la règle commune au titre de son origine ou de sa religion…
... a été précédé d'un discours du Président de la République, prononcé aux Mureaux, dans lequel il a clairement reconnu un état de fait qui est désormais le lot de nombreux quartiers populaires où nous avons concentré l'immigration au fil des décennies : l'échec du modèle d'intégration républicain a ouvert une faille dans la République, qui est utilisée par une idéologie politique qui se sert d'une religion, en l'occurrence la religion musulmane, la dénature et s'en sert comme levier pour imposer un projet politique qui n'a rien de religieux. Le Président de la République a eu le courage de le dire ; il est le premier chef de l'État à le faire et je tiens à l'en saluer. La loi de 1905 repose sur deux grands principes. Le premier, c'est la liberté de croire, de ne pas croire et de pratiquer, et son ...
...est apportée aux délits racistes, pour lutter contre les discriminations qui portent atteinte à note promesse républicaine d'égalité. Les questions liées au culte ne sont pas au cœur des sujets que nous traitons. Nous ne pouvons néanmoins pas les mettre de côté dans la mesure où le rejet, la haine s'expriment aussi à l'encontre de beaucoup de nos compatriotes parce qu'ils pratiquent une certaine religion ou parce qu'ils ont certaines origines. Je pense à nos compatriotes musulmans ou juifs, et à la question du racisme envers nos compatriotes d'origine arabe au sens large, et en particulier de confession musulmane, ou nos compatriotes de confession juive. Notre mission ne porte pas non plus sur l'islamisme ni sur le débat en cours sur le séparatisme, ou même sur l'islam en tant que religion, mais ...